NETTOCONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NETTOCONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.637.262

Publication

21/09/2011
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N° d'entreprise : 0891.637.262.

Dénomination

(en entier) : NETTOCONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE OSCAR MAESSCHALK 14 - 1083 - GANSHOREN.

Obiet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION GERANTE - NOMINATION GERANT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07/09/2011.

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce 7 septembre 2011, à 17.30 heures, au

siège social, aux fins de débattre et délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

PRESENCES:

Monsieur MARCU Florin, de nationalité roumaine, né le 08/06/1975 à Pechea, domicilié Ancienne chaussée

de Haecht 71 à Diegem, NN 750608-413-91,

Madame GROSU Lidia Violeta, de nationalité roumaine, née le 30/09/1980 à Pechea, domiciliée 14 rue

Oscar Maesschalk à 1803 Bruxelles, NN 800930-468-84,

Madame ARISSI Nawal, de nationalité belge, née le 06/08/1983 à Saint-Josse-Ten-Noode, domiciliée rue

Alexandre Markelbach 40 à 1030 Bruxelles, NN 830806-218-43.

ORDRE DU JOUR :

Exposé de la gérante sortante sur l'état financier et comptable de la société,

Cession de parts sociales,

Démission de la gérante,

Décharge à la gérante sortante pour l'exécution de son mandat,

Nomination d'un nouveau gérant,

Transfert du siège social,

Divers.

BUREAU:

Madame GROSU Lidia remplit la fonction de Présidente de l'assemblée,

Monsieur MARCU remplit la fonction de Secrétaire de l'assemblée,

Madame ARISSI les assiste en qualité de scrutatrice.

PREAMBULE

:La Présidente constate que la totalité du capital social est présente et que l'assemblée peut donc délibérer

valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations.

Elle constate également que le capital social a été intégralement libéré.

EXPOSE DE LA GERANTE SORTANTE SUR LA SITUATION FINANCIERE ET COMPTABLE DE LA

SOCIETE :

En ce qui concerne le compte bancaire de fa société :

La société dispose d'un compte auprès de la K.B.C., numéro BE61 7340 2584 1617, et qui présente à ce

jour un solde de -7.500,00 euros.

Situation O.N.S.S :

La société, qui a toujours fonctionné avec des associés actifs, n'a jamais occupé de personnel salarié. Elle

n'a donc jamais été immatriculée auprès de l'O.N.S.S. et il n'y a pas de dette auprès de cet organisme.

Situation T.V.A. :

D'un document provenant du SPF Finances, Secteur Recettes T.V.A. de Bruxelles 1, daté du 05/0912011 et

signé par SONNET Alain, Inspecteur Principat, Receveur a.i., il ressort que la société est redevable à la TVA

d'un montant de 696,34 euros, référence article 311.0607.06507.

Situation Minfin Contributions :

D'un certificat provenant du SPF Finances, Contrôle de Bruxelles tl, Sociétés A, signé par G. BERTRAND,

Inspecteur principal a.i., il ressort que la société respecte bien ses obligations au niveau des déclarations

fiscales. Un tableau des sommes restant à payer est joint au certificat.

Casier Judiciaire Central :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*uiazass*

4UXELt

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B , Suste

Une attestation délivrée par le SPF Justice en date du 02/09/2011 atteste que la casier judiciaire de la

société est : néant.

Situation comptable :

Les comptes annuels au 31/12/2010 ainsi qu'une situation au 30106/2011 seront examinés par l'assemblée

générale.

Situation B.N.S. :

Les comptes annuels arrêtés au 31/12/2010 ont été déposés à la BNB le 18/07/2011.

Situation de la caisse en espèces :

La caisse en espèces présente, à ce jour, un solde de 133.26 euros. Il n'y a pas de caisse en monnaies

" --étrangères-de-même-qu'en-timbres-poste -  ---

.RESOLUTIONS :Résolution première :

L'assemblée accepte la cession de la totalité des parts sociales de la société à Madame ARISSI Nawal, pré-qualifiée. Le montant de la cession a été immédiatement libéré, en espèces, au cours de l' assemblée. Les associés, tant vendeur qu'acquéreur, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux découlant de [a présente cession.

" Résolution deuxième :

L'assemblée accepte, à dater de ce jour, la démission de Madame GROSU Lidia, pré-qualifiée de son poste

de gérante de la société. Il lui est donné décharge pour l'exécution de son mandat

Résolution troisième :

L'assemblée accepte, à dater de ce jour, la nomination de Madame ARISSI Nawal, pré-qualifiée, au poste

de gérante de la société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi et les statuts.

" Ses émoluments lui seront accordés par l'assemblée générale, ordinaire ou non. Elle pourra toutefois

s'accorder des avances mensuelles sur émoluments.

Résolution quatrième :

La gérante sortante remet ce jou à la nouvelle gérante :

Les documents comptables et autres des l'années 2011, 2010 et précédentes. Une carte de banque KBC.

Les fonds en caisse, soit 133.26 euros.

Résolution cinquième

Le siège social est transféré, à dater de ce jour, 40 rue Alexandre Markelbach à 1030 Bruxelles.

Résolution sixième

La repreneuse déclare bien connaître et accepter la situation active et passive de la société.

Résolution septième :

L'exemplaire original de le présente assemblée générale sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Bruxelles en même temps que les formulaires requis pour la publication au Moniteur belge.

IN FINE :

Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, ['assemblée se clôture à 18.50, le procès-verbal est

: dressé et signé par les présents.

Réservé -eau Moniteur belge

GROSU Lidia,

Gérante sortante.

ARISSI Nawal,

Gérante.



Mentionner sur la dernière page clu Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 12.07.2011 11291-0432-010
18/03/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mai 2.0

oie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Y 1111011131 11111

*11042320*





N' d'entreprise : 0891637262

Dénomination

(en entier) : NETTOCONSTRUCT SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Maesschalk 14,1083 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Demission, Nomination

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01 mars 2011. A l'unanimité, l'Assemblée prend les décisions suivantes :

1.Approuve la démission de Monsieur MARCU FLORIN de la fonction de gérant avec effet 01/03/2011, et lui donne entièrement décharge pour sa gestion

2. Approuve la nomination en tant que gérant de Madame GROSU LIDIA avec effet 01/03/2011. Pour extrait conforme,

GROSU LIDIA

Gérante

la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner su

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 30.08.2010 10481-0034-011
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 31.08.2009 09694-0353-011
19/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NETTOCONSTRUCT

Adresse
RUE ALEXANDRE MARKELBACH 40 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale