NETWORK OF EUROPEAN LGBT FAMILIES ASSOCIATIONS, EN ABERGE : NELFA

Dénomination : NETWORK OF EUROPEAN LGBT FAMILIES ASSOCIATIONS, EN ABERGE : NELFA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.937.097

Publication

25/05/2012

��Mod 2,2

iY-keeig--1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

D�nomination : NETWORK OF EUROPEAN LGBT FAMILIES ASSOCIATIONS (NELFA)

Forme juridique Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1000 BRUXELLES (BELGIQUE) RUE MARCHE AU CHARBON 42

N� d'entreprise :t S 3 z.59--

1 Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Didier GYSELINCK, Notaire associ� � Bruxelles, en date du ii 12 mars 2012, enregistr� sept r�les, trois renvois, au premier bureau de l'enregistrement de Forest, le 21 mars: li suivant, volume 83, folio 48, case 7, ce qui suit :

ONT COMPARU :

1,L'association de droit allemand Lesben- und Schwulenverband in Deutschland (LSVD) e,V., , dont le si�ge; social est �tabli � 10115 Berlin (Allemagne) Chausseestrasse, 29, immatricul�e au Registre du Tribunal;

; d'Instance de Berlin sous le num�ro VR 20202. I

li Repr�sent�e par deux administrateurs �tant Monsieur Manfred Ferdinand BRUNS, n� � Bonn (Allemagne);

le 17 juillet 1934, domicili� �76135 Karlsruhe (Allemagne), Lessingstrasse 37, et Monsieur Matthias Axe!; ii HOCHREIN, n� � Wurzburg, (Allemagne) le 31 mai 1963, domicili� � 97218 Gerbrunn (Allemagne); I! Rol3steigweg 11 A;

2.L'association de droit autrichien FAmOS - Familien Andersrum �sterreich, Verein zur F�rderung von i; Regenbogenfamilien in �sterreich, dont le si�ge social est �tabli � 1120 Vienne, Assmayergasse 1015,; Il immatricul�e sous le num�ro 933296227 aupr�s de la Bundespolizeidirektion Wien, B�ro f�r Vereins-; ,Versammlungd- und Medienrechtsangelegenheiten.

11 Repr�sent�e par Madame Barbara Schlachter, n�e � Salzburg (Autriche) le 27 mai 1970, domicili�e � 1020;

ii Wien (Autriche) Lichtenauergasse 1/12;

1, 3. L'association sans but lucratif de droit belge Homoparentalit�s, dont le si�ge social est �tabli � 1000;

,:1 Bruxelles - Belgique), rue March� au Charbon, 42, immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le

1, num�ro 0889.057.755. l

il Repr�sent�e par son pr�sident Monsieur Joris Bruno Hedwig Gilleir, n� � Soest (Allemagne), le 13;

septembre 1969, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), rue Roosendael 1/18. I

:l 4.L'association de droit catalan Associaci� de Familles Lesbianes i Gais (FLG), dont le si�ge social est;

;l �tabli � 08003 Barcelone (Espagne) Casai Lambda, celle Verdaguer i Callis, 10, NIF G63380109, inscrite au! ii Registre de Barcelone (Catalogne) sous le num�ro 27437/B

Repr�sent�e par Madame Catalina Pall�s Pic�, n�e � X�tiva, Val�ncia (Espagne), le 10 octobre 1965, NIF! ii 20419444-K, domicili�e � Val�ncia (Espagne) calte Cura Pascual Vidal 3, Manuel, aux termes d'une d�l�gation; de pouvoirs par la Pr�sidente de l'Association Madame Elisabet Vendrai! i Aubach (NIF 39677320-C) en date; ;; du 2 f�vrier 2012 ;

;; 5.L'association de droit espagnol GALESH : Asociaci�n de Familias Homoparentales, dont le si�ge est;

li �tabli � 46020 Valence (Espagne), calte Guarda Civil n� 7 - bajo, inscrite au Registra Nacional de Asociaciones; Grupo 1 Section 1 sous le num�ro national 592389

Repr�sent�e par sa pr�sidente Madame Maria Reyes CANTADOR GARCIA, n�e � Valencia (Espagne) !e 5;

;� f�vrier 1972, domicili�e � Valencia (Espagne), Plaza Ascension Chirivella, n�5, piso 4, puerta 11; f

ii

it 6.L'association de droit espagnol Asociaci�n de Familias de Gais y Lesbianas con hijos o hijas (GALEH!)

dont le si�ge est � 28004 Madrid, celle Hortaleza, 64, NIF G84642412.

Repr�sent�e par sa pr�sidente Madame Maria Isabel Gomez Gonzalez, n�e � Navahermosa (Espagne), le;

1,116 avril 1963, domicili�e � Madrid (Espagne) catie Aguilon, 3, P09 F; :

ii 7.L'association de droit finlandais Sateenkaariperheet - Regnb�gsfamiljer ry, dont le si�ge est �tabli �00530;

ii Helsinki (Finlande) Toinen linja 15 A 9, l

Repr�sent�e par sa pr�sidente Madame Emmi Eeva Maria Pihiajaniemi, n�e � Heinola (Finlande), le 8; ii d�cembre 1977, domicili�e � 09100 Helsinki (Finlande) Puotilantie 9 F 84; et son secr�taire Monsieur Juhal li Jaakko J�ms�, n� � Oulu (Finlande) le 13 f�vrier 1976, domicili� � 00530 Helsinki (Finlande), Toinen linja 15 Ai

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,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� au ' Moniteur belge

8.L'association de droit fran�ais r�gie par la loi du ler juillet 1901 et le d�cret du 16 ao�t 1901 Association' des Parents et Futurs parents Gays et Lesbiens APGL, dont le si�ge est �tabli � 75020 Paris (France), 34 avenue du Docteur Gley, identification RNA W751076296.

Repr�sent�e par ses deux cc-pr�sidents Monsieur Dominique Colbert Boren, n� � Paris (France) le 27 octobre 1964 domicili� �75011 Paris (France) 12 bis, Villa Gaudelet, et Madame Marie-Claude Picardat, n�e � Noisy.le-Sec (France) le 28 mars 1961, domicili�e � 94100 Saint-Maur-des-Foss�s (France) 14 bis, rue Solf�rino, en vertu de l'article 9 des statuts ;

9.L'association de droit grec Omofolofiliki kai Lesviaki Koinotita Elladas - (OLKE) -- Gay and Lesbien Community of Greece, dont le si�ge est �tabli � 10432 Ath�nes (Gr�ce), 25 rue Halkokondyli, immatricul�e au Tribunal de premi�re instance de la R�publique Hell�ne (D�partement des Associations et ONG) sous le num�ro 4126/2004.

Repr�sent�e par Madame Konstantina Kosmidou, n�e � Drama (Gr�ce) le 30 septembre 1972, domicili�e � Piraeus (Gr�ce) Apollonias 25, en vertu d'une d�l�gation du conseil d'administration ;

10.L'association de droit n�erlandais Stichting Meer Dan Gewenst dont le si�ge est �tabli � 6212AK Maastricht (Pays-Bas), Lage Kanaaldijk, 89, inscrite sous le num�ro 34246124 de la Kamer van Koophandel.

Repr�sent�e par deux administrateurs �tant Madame Anne-Marie Carolien Thus, n�e � Coevorden (Pays-Bas) le 23 juin 1969, domicili�e � 6212AK Maastricht (Pays-Bas), Lage Kanaaldijk, 89, et Monsieur Caspar Mario Signet, n� � Maastricht(Pays-Bas) le 10 janvier 1964, domicili� � Zaanstad (Pays-Bas) Waterjuffer 23, 1562 LA Krommenie.

11.L'association de droit portugais Associa��o ILGA Portugal, institution particuli�re de solidarit� sociale, dont le si�ge est �tabli � 1150-333 Lisbonne (Portugal), rue Sao Lazaro, 88.

Repr�sent�e par son pr�sident Monsieur Paulo Miguel Del Negro Pamplona C�rte-Real, n� � Lisbonne, le 2 septembre 1974, domicili� �1070-034 Lisbonne (Portugal) rua de Campolide 351E - Ed 4 - 9C, et sa vice-pr�sidente Madame Maria Isabel Fiadeiro da Silva Advirta, n�e � Set�bal le 16 avril 1972 (Portugal), domicili�e � 1000-254 Lisbonne (Portugal) rua Rebelo da Silva, 77, 1� Dt';

12.L'association de droit suisse constitu�e conform�ment � l'article 60 et suivants du Code Civil Suisse Dachverband Regenbogenfamilien Association Fa�ti�re Familles Arc-en-Ciel, dont le si�ge est �tabli � 8021 Zurich (Suisse), bo�te postale 3607.

Repr�sent�e par sa co-pr�sidente Madame Marie-Louise Germaine Ecoffey, n�e � Vulliens (Suisse) le 17 avril 1970, domicili�e �1202 Gen�ve (Suisse) rue de la Prairie 25, et par sa vice-pr�sidente Madame Maria Natividad von K�nef, n�e � Aeschi bei Spiez (Suisse) ie 20 mai 1971, domicili�e � 8606 Greifensee (Suisse) Burstwiesenstrasse 13.

PROCURATIONS

1) Les comparantes sub 5 et 11 sont repr�sent�s par Monsieur Luis Filipe Loureiro de Amorim, n� � Luanda (Angola) le 22 septembre 1970, domicili� � Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Victor Tahon 2, en vertu de procurations sous seing priv� qui resteront ci-annex�es.

2) Les comparantes sub. 6 et 8 sont repr�sent�s par Madame Catalina Pall�s Pic�, pr�nomm�e, en vertu de procurations sous seing priv� qui resteront ci-annex�es.

3) La comparante sub. 1 est repr�sent�e par Madame Lisa Katherine Green, n�e � Chicago, le 17 mai 1969, , domicili�e � 78464 Konstanz (Allemagne) Danziger Stresse 17, en vertu d'une procuration qui restera ci-annex�e.

4) La comparante sub. 7 est repr�sent�e par Monsieur Juha Jaakko J�ms�, pr�nomm�, en vertu d'une procuration qui restera ci-annex�e.

5) La comparante sub, 10 est repr�sent�e par Madame Anne-Marie Carolien Thus, pr�nomm�e, en vertu d'une procuration qui restera ci-annex�e. ,

6) Les comparantes sub. 2 et 12 sont repr�sent�es par Madame Maria Natividad von K�nel, pr�nomm�e, en vertu d'une procuration qui restera ci-annex�e.

Lesquels comparants, membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif (AISBL) qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses modifications, et dont les statuts sont �tablis comme suit :

Pr�ambule

Les comparants nous exposent pr�alablement que ayant :

LExamin� et adopt� les principes relatifs � l'application du droit international des droits humains en mati�re d'orientation sexuelle et identit� de genre (connus sous le nom de �Principes de Jogjakarta 2006 �) ;

ii,Not�, en particulier, le principe 24 stipulant que: � Toute personne a le droit de fonder une famille, ind�pendamment de son orientation sexuelle ou identit� de genre. Il existe diff�rents types de familles. Aucune famille ne sera soumise � discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identit� de genre de l'un de ses membres. � ;

iii.Not� que le paragraphe (A) ordonne aux Etats de � Prendre toutes les dispositions l�gislatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, n�cessaires peur garantir le droit de fonder une famille, y compris par l'adoption ou la procr�ation assist�e (y compris l'ins�mination artificielle avec donneur), sans discrimination fond�e sur l'orientation sexuelle ou l'identit� de genre. � ;

iv.Not� que le paragraphe (B) enjoint aux �tats de � Garantir que les lois et les politiques reconnaissent la diversit� des types de famille, y compris celles qui ne sont pas d�finies par descendance ou mariage, et prendre toutes les dispositions l�gislatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, n�cessaires pour garantir qu'aucune famille ne sera soumise � discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identit� de

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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R�serv�

au

Moniteur

belge

genre de l'un de ses membres, y compris en ce qui concerne les allocations sociales li�es � la famille et' d'autres indemnit�s publiques, l'emploi et l'immigration. � ;

v.Not� que le paragraphe (C) ordonne aux Etats de � Prendre toutes les dispositions l�gislatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, n�cessaires pour garantir que dans toutes les actions et d�cisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou priv�es de protection sociale, de tribunaux, d'autorit�s administratives ou d'organes l�gislatifs, l'int�r�t sup�rieur de l'enfant soit une consid�ration primordiale, et que l'orientation sexuelle ou l'identit� de genre de l'enfant, d'un membre de sa famille ou d'une autre personne ne puisse pas �tre consid�r�e comme incompatible avec cet int�r�t sup�rieur. �;

vi.Not� que le paragraphe (D) ordonne aux Etats de � Dans toutes les actions et d�cisions qui concernent les enfants, garantir � l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement ses opinions, et garantir que ces opinions soient d�ment prises en consid�ration en �gard � son �ge et � son degr� de maturit�. �;

vil, Not� que l'alin�a (E) enjoint aux �tats � � Prendre toutes les dispositions l�gislatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, n�cessaires pour garantir que dans des �tats qui reconnaissent les mariages entre personnes de m�me sexe ou les partenariats enregistr�s, toute allocation, privil�ge, obligation ou avantage social accord� aux partenaires de sexe oppos� mari�s ou enregistr�s soit accord�s de mani�re �gale aux partenaires de m�me sexe qui sont mari�s ou enregistres, � ;

viii. Not� que le paragraphe (F) enjoint aux �tats de � Prendre toutes les dispositions l�gislatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, n�cessaires pour garantir que toute obligation, allocation, privil�ge ou avantage sociale accord�s � des partenaires de sexe oppos� non mari�s soit accord�s de mani�re �gale aux partenaires de m�me sexe non mari�s. � ;

ix.Not� que le paragraphe (G) enjoint aux �tats � � Garantir que les mariages et tous les autres partenariats l�galement reconnus ne puissent �tre conclus qu'avec le consentement libre et total des futurs �poux ou partenaires. �

Ceci expos�, les comparants ont convenu de constituer ensemble et avec toutes les personnes physiques ou morales qui viendront � en faire partie dans la suite, une association internationale sans but lucratif (AiSBL) conform�ment � la loi du 02 mai 2002, aux conditions suivantes,

STATUTS

TITRE I : D�nomination et si�ge

Article 1 - D�nomination

L'Association prend la d�nomination de � NETWORK OF EUROPEAN LGBT FAMILlES ASSOCIATIONS (NELFA) �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les documents officiels, factures, lettres et publications �manant de l'Association, pr�c�d�e ou suivie des mots Association Internationale Sans But Lucratif ou de l'abr�viation � a.�s.b.l. � et accompagn�e de la mention du si�ge social et du num�ro d'entreprise .

L'Association est r�gie par les dispositions du Titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles - Belgique), rue March� au Charbon, 42, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale sur simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

TITRE Il - But

Article 3 - But

L'Association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, de

3.1Cr�er les conditions pour que les enfants des familles LGBT (Lesbien, Gay, Bisexuel, Transgender) en Europe jouissent des m�mes droits que ceux dont b�n�ficient les enfants des familles actuellement reconnues par la loi.

3.2Travailler pour que les syst�mes judiciaires des pays europ�ens �tendent le m�me traitement aux enfants des familles LGBT qu'aux enfants des familles actuellement reconnues par la loi.

3.3Encourager les Etats europ�ens � adopter des politiques de parit�, d'opportunit�, ne discriminant pas les familles LGBT en mati�res l�gale, financi�re, d'�ducation, sociale, et toute autre mati�re significative.

3.4S'assurer que les familles LGBT puissent jouir des droits garantis par l'Union Europ�enne de se d�placer librement entre les �tats membres sans voir leur vie familiale compromise en aucune fa�on par l'entr�e, le passage, le d�placement ou l'�tablissement dans un autre �tat membre.

3.5Promouvoir le fait que chacun a le droit de fonder une famille sans craindre de pr�judice du � son orientation sexuelle ou � son genre identitaire en promouvant et d�fendant un acc�s �gal aux options de parentalit� � tous.

3.6Encourager et promouvoir des initiatives et des projets ayant pour objet les enjeux li�s � des types sp�cifiques de familles: familles avec un ou des parent(s) transsexuel(s), familles avec des parents d'orientation sexuelle diff�rente, familles de parents de m�me sexe (couples gays et lesbiens), familles monoparentales (un seul parent), etc.; ainsi que permettre au parent social (celle ou celui qui n'ayant pas de statut devant la loi est r�guli�rement engag�(e) en tant que parent aupr�s des enfants), d'obtenir le m�me statut que celui du parent l�gal vis-�-vis de leurs enfants.

3.7Conscientiser la population, en g�n�ral, sur les familles LGBT.

3.8Aider la cr�ation des associations de familles LGBT dans les Etats europ�ens n'ayant pas encore ces associations.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 2.2

3.9D�velopper la solidarit� et les �changes d'exp�riences et d'informations entre associations de familles

LGBT en Europe.

3.10D�fendre les int�r�ts des familles LGBT de mani�re directe ou indirecte et ce � quelque degr� que ce

soit.

3.11L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser a toute activit� compatible avec son objet.

3.12Le NELFA pourra aussi exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques � condition que le

produit de ces activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal.

3.1311 peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

3.14Le NELFA peut collaborer avec d'autres organisations internationales en accord avec ses objectifs.

Article 4 - Dur�e et champs d'action

4.1L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, � tout moment, �tre dissoute.

4.2L'association peut exercer ses activit�s au niveau national et international.

TITRE III - Membres

Article 5 - Statuts des membres

5.1 L'association est compos�e de Membres Effectifs et de Membres Adh�rents.

5.2Les Membres Effectifs

5.2.a Les Membres Effectifs sont des associations d�ment constitu�es dans leurs Etats europ�ens d'origine.

5.2.b Les Membres Effectifs ont pour objet associatif, totalement ou partiellement, des th�mes concernant

les familles LGBT et adh�rent aux objets de NELFA.

5.2.c Les individus �ligibles par l'assembl�e g�n�rale dans une fonction du conseil d'administration doivent

�tre membres d'un Membre Effectif de NELFA.

5.2,d Les Membres Effectifs disposent du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale ; une voix par repr�sentant.

5.2.e Les Membres Effectifs peuvent proposer de nouveaux membres.

5.2.f Les Membres Effectifs peuvent proposer l'exclusion d'un ou plusieurs membres.

5.2.g Les Membres Effectifs peuvent repr�senter et ont le droit de s'exprimer au nom de l'association lors

d'�v�nements formels pour autant qu'ils en aient re�u l'autorisation par le conseil d'administration et qu'ils

respectent les valeurs de l'Association.

5.2. h Les Membres Effectifs disposent des droits conf�r�s aux Membres Adh�rents.

5.3Les Membres Adh�rents

5.3. a Les Membres Adh�rents peuvent �tre des groupes en train de s'organiser formellement en

tant qu'associations de familles LGBT ou associations qui s'occupent en grande partie des familles LGBT.

5.3.b Les Membres Adh�rents peuvent �tre d'autres associations ou organisations ou personnes physiques qui soutiennent les buts de NELFA.

5,3. c Les Membres Adh�rents b�n�ficient de toutes les informations concernant les activit�s de

NELFA.

5.4Nombre des membres

5.4. a Le nombre des Membres Effectifs est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Les

premiers Membres Effectifs sont les fondateurs soussign�s.

5.5 Conditions d'admission

5.5.a Les admissions des nouveaux Membres Effectifs sont soumises � l'acceptation par le conseil

d'administration qui statue � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

5.5.b La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

5.5.c Toute organisation ou personne morale qui d�sire �tre Membre Effectif de l'association doit adresser

une demande �crite au conseil d'administration et �tre pr�sent�e au conseil d'administration.

5.5.d Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�missi�n au conseil d'administration.

5.5.e L'exclusion d'un Membre Effectif ou d'un Membre Adh�rent de NELFA ne peut �tre prononc�e que par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

5.5.f Un membre en d�faut de paiement de sa cotisation est r�put� d�missionnaire apr�s un d�lai de trente

jours (30) suivant le deuxi�me rappel.

TITRE IV - Cotisations

Article 6 - Montant et p�riodicit� de la cotisation

6.1 Les Membres Effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

6.2Les Membres Adh�rents pourront payer une cotisation si cela est accord� par l'assembl�e g�n�rale.

6.3Les membres de NELFA n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de

l'association.

6.4Le montant maximum ind�xable de la cotisation est fix� � maximum Euro 1.250 (mille deux cent

cinquante) par membre et par an,

TITRE V - Assembl�e G�n�rale

Article 7 - Composition

7.1 L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les Membres Effectifs.

7,2Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par

un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

7.3Un Membre Effectif peut se faire repr�senter par un autre Membre Effectif.

7.3 Les Membres Adh�rents peuvent participer et s'adresser � l'assembl�e g�n�rale mais ne votent pas.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

K

R�serv�

au

Moniteur

belge

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R�serv� au Moniteur belge

Article 8 - Pouvoirs

8.1 Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour:

8.I,a La modification des statuts ;

8.1.b La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

8.1 .c L'approbation des budgets et des comptes ;

8.1,d La dissolution de l'association ; 8.I.e L'exclusion d'un membre ;

8.I.f L'approbation d'un r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications;

8.2Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 9 - P�riodicit�

9.1 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an au mois de mars.

9.2Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, ou lorsqu'un cinqui�me des Membres Effectifs en fait la demande,

Article 10 - Convocation

10,1L'assembl�e g�n�rale annuelle ou extraordinaire est convoqu�e par le conseil d'administration au

moyen d'un courriel envoy� au moins trente jours (30) avant la date de l'assembl�e.

10.2La convocation contient les comptes et le budget ainsi que l'ordre du jour �tabli par le conseil

d'administration,

Article 11 - Ordre du jour

11.1 Toute proposition sign�e par au moins un quart des Membres Effectifs est port�e � l'ordre du jour.

Article 12 - Droit de vote

12.1 Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Repr�sentation

13.1Un Membre Effectif peut se faire repr�senter par un autre Membre Effectif porteur d'une procuration

�crite d�ment sign�e et dat�e.

13.2Chaque Membre Effectif n'a droit qu'� une seule procuration. Article 14 - D�cisions

14.1 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des Membres Effectifs

pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement parla loi ou les statuts.

14.2Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorit�s.

14.3En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

14.4Toutes les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les registres des d�cisions

conserv�s au si�ge social de l'association ou en-ligne.

Article 15 - Dissolution - modification des statuts

15,1L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et que l'assembl�e r�unit au moins les deux

tiers des Membres Effectifs, pr�sents ou repr�sent�s,

15.2Toute modification est adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres, pr�sents ou

repr�sent�s.

15.3Toutefois, toute modification portant sur le ou les buts pour lesquels l'association est constitu�e, ne peut

�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

15.4Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde

r�union peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement sur tout avenant, quel que soit le nombre de

membres, pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'article 15.2 ou �

l'article 15.3.

15.5La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

15.6L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions

que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 16 - Proc�s-verbaux

16.1Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas

d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

16.211s sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et sont conserv�es dans un registre au si�ge social

de l'association.

16.3Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

16.4Les proc�s-verbaux pourront �tre envoy�s aux Membres par courriel.

16.5Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou un autre administrateur.

Article 17 - Publication

17.1Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de la d�cision aux annexes du Moniteur

Belge.

17,211 en va de m�me pour toute nomination, d�mission, r�vocation ou d�c�s d'un administrateur.

TITRE VI - Le Conseil d'administration

Article 18 - Gestion

18.1 L'association est g�r�e par le conseil d'administration,

18,2Le conseil d'administration agit et peut prendre des d�cisions au nom de NELFA dans le cadre des

pr�sents statuts.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�.

au

Moniteur

beige

Article 19 - Composition - attributions

19.1Les individus �ligibles par l'assembl�e g�n�rale dans une fonction du conseil d'administration doivent

�tre membres d'un Membre Effectif de NELFA.

19.2Le conseil d'administration se compose de trois membres effectifs au moins, ou de leurs suppl�ants,

nomm�s pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle s'ils sont r��ligibles,

19.3Le conseil choisit parmi les administrateurs au moins un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et,

�ventuellement, un vice-pr�sident et d'autres postes.

19.4Tous les membres du conseil d'administration sont membres des associations qui sont elles m�me

Membres Effectifs de NELFA.

19.5Le pr�sident est notamment charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration,

19.6Le secr�taire est, entre autres, charg� de r�diger les prcc�s-verbaux et de veiller � la conservation des

documents. Il/elle proc�de aux publications obligatoires au Moniteur Belge et d�pose r�guli�rement la liste des

membres ainsi que les comptes au tribunal de commerce.

19.7Le tr�sorier ou son mandataire est notamment charg� de la tenue de comptes. A ce titre il peut

effectuer seul toute op�ration financi�re d'un montant inf�rieur � Euro 1.250 (mille deux cent cinquante). Toute

op�ration sup�rieure n�cessitera la signature du Tr�sorier et d'un autre membre du conseil d'administration,

19.8En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil

d'administration peut d�signer un administrateur parmi les suppl�ants pour le remplacer � titre int�rimaire.

Eventuellement, l'assembl�e g�n�rale d�signe parmi les administrateurs un vice- pr�sident pour remplacer le

pr�sident en cas d'emp�chement de ce dernier.

Article 20 - Repr�sentation

20.1L'association n'est valablement engag�e que par la signature de deux administrateurs.

20.2Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e et dat�e.

20.3Chaque administrateur n'a droit qu'� une seule procuration.

Article 21 D�lib�ration

La d�lib�ration du conseil d'administration n'est valable que si au moins la moiti� des administrateurs est

pr�sente ou repr�sent�e.

Article 22 - D�cisions

22,1Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et

repr�sent�s.

22.2Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 23 - Convocation

23.1Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par un autre

administrateur.

23.211 se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, Il peut le faire par moyen de "Skype", "MSN"

ou autre.

23.3La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courriel au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil,

23.4Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre

du jour.

Article 24 - Pouvoirs

24.1Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association, en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de propri�t�.

24.2Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement

int�rieur, � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par te conseil d'administration.

Article 25 - Validit� des actes

25.1A d�faut de stipulation contraire dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur

signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil.

25.2Toutefois, les actes de gestion journali�re son valablement sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration sans qu'une d�cision du conseil soit n�cessaire.

Article 26 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, autant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par la personne d�sign�e a cet effet par le conseil d'administration.

Article 27 - Obligations personnelles

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 28 - Principe

Un r�glement int�rieur ainsi que ses modifications pourront �tre pr�sent�s par le conseil d'administration �

l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement prendra effet apr�s un vote de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 29 - Exercice social

29.1L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier

exercice social d�butera le jour de la constitution de l'AISBL pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e en

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 2.2

cours.

29.2Les comptes et le budget sont pr�par�s par le tr�sorier et son soumis par le conseil d'administration,

lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle, pour approbation.

29.3L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale donne quitus aux administrateurs pour les

op�rations qui y figurent ainsi que pour celles qui ont �t� communiqu�es lors de l'assembl�e g�n�rale.

Article 30 - Dissolution

30,1 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, L'actif net

de l'aSsociation sera transf�r� vers une association ayant un objet social similaire � celui de l'assooiation.

Article 31 - Dispositions l�gales

31.1 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du

27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mais 2402 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Nominations

Le nombre des premiers administrateurs est fix� � neuf.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a nomm� en qualit� d'administrateurs

- Madame Catalina Pall�s Pic�, n�e � X�tiva, Val�ncia (Espagne), le 10 octobre 1965, NIF 20419444-K, domicili�e � Val�ncia (Espagne) calte Cura Pascual Vidai 3, Manuel

- Monsieur Juha Jaakko J�ms�, n� � Oulu (Finlande) le 13 f�vrier 1976, domicili� � 00530 Helsinki (Finlande), Toinen linja 15 A 9

- Monsieur Joan Angelo Berbotto Oberlay, , n� � Juan Lacaze (Uruguay) le 15 juillet 1974, domicili� � SE1 6AT Londres (Royaume-Uni) 26 Arch St., flat 15,

- Monsieur Luis Filipe Loureiro de Amorim, n� � Luanda (Angola) le 22 septembre 1970, domicili� � Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Victor Tahon 2.

- Madame Anne-Marie Carolien Thus, n�e � Coevorden (Pays-Bas) le 23 juin 1969, domicili�e � 6212AK Maastricht (Pays-Bas), Lage Kanaaldijk, 89

- Madame Konstantina Kosmidou, n�e � Drama (Gr�ce) le 30 septembre 1972, domicili�e � Piraeus (Gr�ce) Apollonias 25

- Madame Lisa Katherine Green, n�e � Chicago, le 17 mai 1969, domicili�e � 78464 Konstanz (Allemagne) Danziger Str. 17

- Madame Maria Natividad von K�nel, n�e � Aeschi bei Spiez (Suisse) le 20 mai 1971, domicili�e � 8606 Greifensee (Suisse) Burstwiesenstrasse 13

- Madame Marion GRET, n�e � Brest (France), le 14 novembre 1968, domicili�e � Paris (18�me arrondissement France) 116 rue Lamarck, pour qui accepte et se porte-fort Monsieur Berbotto Oberlay pr�nomm�.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s et qui d�clarent accepter.

2) Exercice social

Le premier exercice social commencera � la date de l'Arr�t� Royal consacrant la reconnaissance de la

pr�sente association, conform�ment � l'article 50 paragraphe 1 de la loi de mil neuf cent vingt et un, pour se

terminer ie 31 d�cembre 2012.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination des Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier et de reprendre les engagements pris pour

l'association en formation.

A l'unanimit�, le conseil d�cide :

d'appeler aux fonctions de :

-Pr�sidente : Madame Catalina Pall�s Pic�

-Vice-Pr�sident : Monsieur Juha Jaakko J�ms�

-Secr�taire : Monsieur Joan Angelo Berbotto Oberlay

-Tr�sorier: Monsieur Luis Filipe Loureiro de Amorim

Lesquels, pr�sents ou repr�sent�s, ont accept� leur mandat.

Reprise des engagements pris au nom de l'AISBL en formation :

Les comparants se d�clarent inform�s par le notaire soussign� de ce que, conform�ment � l'article 50, paragraphe 2 de la loi de mil neuf cent vingt et un, il pourra �tre pris d�s � pr�sent les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association ici constitu�e, mais qui ne disposera de la personnalit� juridique qu'� la date de l'arr�t� royal consacrant la reconnaissance de la pr�sente association.

Les op�rations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e lorsque celle-ci obtiendra la personnalit� juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en seront personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association obtient la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle reprend en outre cet engagement dans les six mois de l'acquisition de sa personnalit� juridique. Les engagements ainsi repris seront r�put�s avoir �t� contract�s par l'association d�s leur origine.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

L

R�serv�

au

Moniteur

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Mod 2.2

y

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associ� � Bruxelles

Pi�ces jointes " * une exp�dition avec 9 annexes �tant des procurations. Une exp�dition certifi�e conforme de l'Arr�t� Royal d'approbation.

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