NEUTRINET

Dénomination : NEUTRINET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.033.012

Publication

21/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

�illel.11111511

I O JAN 2014

Greffe

N d'entreprise 0836.033.012

D�nomination

(en entier) : NEUTRWIET ASBL

(en abr�g�) NEUTRINET ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 122 avenue de la Floride - 1180 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration, modification du si�ge social, modification des statuts.

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 21 novembre 2013 :

a) La composition du Conseil d'Administration est modifi�e comme suit :

D�missions d'administrateurs :

De Wolf, Christophe, Rue de Froidmont 2C - 1330 Rixensart

Martin, Pablo, Rue de Percke 127B - 1180 Bruxelles

Broeckx, Christophe, Chauss�e de Marenne 157 - 6900 Marche-en-Famenne

Fraipont, Micha�l, Rue de Campine 82/42 - 4000 Li�ge

Faucon, Daniel, Rue du Tr�ne 226/31 - 1050 Bruxelles

Louis, Bastien, Rue Principale 625 - 6600 Bastogne

Lebrun, David, Rue du Point du Jour 40A - 1470 Bousval

R��lections d'administrateurs :

Peuch, Laurent, Rue de Nieuwenhove 31 - 1180 Bruxelles

Loconte, Andr�, Rue du Ruisseau 28 -4100 Seraing

Nominations d'administrateurs :

Meunier, Olivier, Rue princesse Cl�mentine 35- 1020 Laeken, n� le 31/03/1976 � Charleroi

P�nsgen, Fran�ois, Linde 6 - 4841 Henri-Chapelle, n� le 29/12/1989 � Verviers

Ternon, C�dric, Rue Rubens 85 - 1030 Schaerbeek, n� le 19/07/1983 � Uccle

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Loconte, Andr�, administrateur

Meunier, Olivier, administrateur suppl�ant

Peuch, Laurent, administrateur

P�nsgen, Fran�ois, tr�sorier

Ternon, C�dric, administrateur

b) Le nouveau si�ge social est le suivant :

31 rue de Nieuwenhove

1180 Uccle

Belgique

c) Les nouveaux statuts sont les suivants ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv� au

' Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 1. L'association prend pour d�nomination : Neutrinet ASBL

Article 2, Son si�ge social est �tabli au 31 rue de Nieuwenhove, dans l'arrondissement judiciaire d'Uccle (1180 Bruxelles Belgique),

Article 1 Le nombre minimum des membres est fix� � 3.

Article 4. L'association a pour objet le maintien, le d�veloppement et la promotion de l'usage des r�seaux d'�change d'information, dans le respect du principe de neutralit� du r�seau et la d�fense des droits fondamentaux incluant notamment les droits � la libre expression, � l'acc�s � l'information et au respect de la vie priv�e, avec les objectifs de d�veloppement humain et d'autonomisation des utilisateurs des r�seaux.

Article 5. Est membre toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par le conseil d'administration et s'�tant acquitt�e du montant de la cotisation.

Article 6. La qualit� de membre se perd par:

" d�faut de paiement de cotisation ;

" d�c�s de la personne physique ou dissolution de la personne morale ;

" exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 7, Sont exclus des votes : les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Article 8. Le mandat d'un administrateur s'�tend sur un an, il est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Article 9. �ler. Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�signe, parmi les administrateurs, un administrateur suppl�ant et un tr�sorier.

�2. Le tr�sorier est charg� de tenir ou de faire tenir sous son contr�le la comptabilit� de l'association. Il per�oit les recettes: il effectue tout paiement sous r�serve de l'accord du conseil d'administration.

�3. Lorsque la vacance d'un poste d'administrateur est constat�e, l'administrateur est remplac� pour la - dur�e de son emp�chement par l'administrateur suppl�ant. La suppl�ance est port�e � la connaissance des membres par le conseil d'administration.

Article 10. Les d�l�gations dans le cadre de la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci sont valables au maximum jusqu'� la prochaine �lection des membres du conseil d'administration, elles sont en tout temps r�vocables.

Article 11. Le montant maximum de la cotisation est fix� � cinq mille (5000) euros par an.

Article 12, En cas de dissolution prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est d�volu par cette assembl�e � une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou � tout �tablissement � but social ou culturel de son choix

Article 13. Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration qui le fait approuv� par l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts.

Article 14. L'exercice social commence le ler janvier pcur se terminer le 31 d�cembre.

Weibaneetatid�uifireir�teeppggeidi-Wigete Mime� Minfreetseeld�dtlinoteeirieteanteeettntlbauidel�4eesoanneoaiddepegenneres a9entIppauotritiderfeppe�senlerrgaseneitilan�iJ�edneltitinroutrbonahieseee��gezetideitiezs

AMF9a96 Ngffie�P�Ilefik

26/02/2015

��Mao 2.2

~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte. - - - , ..-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

P.1\f',+.1 Ie?.

au r2-3

, Greffe '~i"ancoplic�%:,P,,,

*15031

AI

' Ne d'entreprise : 0835,033.012

D�nomination

(en entier) : NEUTRINET ASBL

(en abr�g�) : NEUTRINET ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 31 rue de Nieuwenhove 1180 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration.

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 15 janvier 2015

a) La composition du Conseil d'Administration est modifi�e comme suit :

D�missions d'administrateurs :

Loconte, Andr�, Rue du Ruisseau 28 - 4100 Seraing

R��lections d'administrateurs :

Meunier, Olivier, Rue princesse Cl�mentine 35 -1020 Laeken Peuch, Laurent, Rue de Nieuwenhove 31 - 1180 Bruxelles Ponsgen, Fran�ois, Linde 6 -4841 Henri-Chapelle Ternon, C�dric, Rue Royale 123 -1000 Bruxelles

Nominations d'administrateurs :

De Smet, Wannes, Gebroeders Vandeveldestraat 1D - 9000 Gent, n� le 29/06/1991 � Gand

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

De Smet, Wannes, administrateur

Meunier, Olivier, administrateur suppl�ant

Peuch, Laurent, administrateur

Ponsgen, Fran�ois, tr�sorier

Ternon, C�dric, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2011

��N� d'entreprise : o $35.033 . o~i2

D�nomination

(en entier) : NEUTRINET ASBL

(en abr�g�) : NEUTRINET ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 122 avenue de la Floride 1180 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Statuts Neutrinet ASBL

Entre les soussign�s :

Christophe De Wolf, n� le 29 ao�t 1990 � Etterbeek, domicili� Rue de Froidmont 2C � B-1330 Rixensart (num�ro national 90082940985) ;

Laurent Peuch, n� le 24 avril 1988 � Meyrin (Suisse), domicili� Avenue de la Floride 122 � B-1180 Bruxelles (num�ro national 88042430377);

Pablo Martin, n� le 08 ao�t 1991 � Rouen (France), domicili� Rue

de Percke 1278 � B-1180 Bruxelles (num�ro national 91080857585)

Christophe Broeckx, n� le 29 ao�t 1988 � Aye, domicili� Chauss�e

de Marenne 157, � B-6900 Marche-en-Famenne (num�ro national

88082910754);

Micha�l Fraipont, n� le 11 avril 1984 � Grande-Synthe (France),

domicili� Rue de Campine 82/42 � B-4000 Li�ge (num�ro national

84041149594);

Daniel Faucon, n� le 22 septembre 1989 � Ixelles, domicili� Rue

du Tr�ne 226/31, B-1050 Bruxelles (num�ro national 89092216342)

Bastian Louis, n� le 06 avril 1988 � Bastogne, domicili� Rue

principale 625, B-6600 Bastogne (num�ro national 88040626771) ;

C�dric Menassa, n� le 10 octobre 1982 � Etterbeek, domicili� Rue de la Levure 43, B-1050 Bruxelles (num�ro national 82101014388)

Andr� Loconte, n� le 29 ao�t 1988 � Saint-Nicolas, domicili� Rue

du Ruisseau 28, B-4100 Seraing (num�ro national 88082934708) ;

David Lebrun, 18 d�cembre 1989 � Ottignies, domicili� Rue du Point du Jour 40A, B-1470 Bousval (num�ro national

89121825987).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet ;" B '.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serve

au

Moniteu

belge

III llh1 IO il 1 Ill1 1 III II U I I UI

" 11055386*

31-03-2011

XELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

r�unis en assembl�e le samedi 12 f�vrier 2011 qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1 L'Association prend pour d�nomination : Neutrinet ASBL

Article 2 Son si�ge social est �tabli Avenue de la Floride 122 � Bruxelles 1180, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. li pourra �tre transf�r� sous d�cision d'une Assembl�e G�n�rale.

Article 3 L'Association a pour objet : l'utilisation et le

d�veloppement du r�seau Internet, c'est � dire le r�seau

public, rout� par le protocole IP (Internet Protocol),

constitu� des syst�mes autonomes reconnus par l'IANA (Internet

Assigned Numbers Authority) ; de favoriser les utilisations de

ce r�seau � des fins de recherche et d'�ducation sans volont�

commerciale et enfin, de d�fendre la neutralit� de ce r�seau

par tout moyen n�cessaire.

Article 4 L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Membres

D�finition et Admission

Article 5 L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres de l'Association est illimit�. Son minimum est fix� � trois. En dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

Article 6 Sont membres adh�rents toute personne morale ou physique majeure (ou munie d'une autorisation �manant de la structure parentale ou du tuteur l�gal) admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration et s'�tant pr�alablement acquitt� de la cotisation normale telle que fix�e par le Conseil d'Administration. Cette cotisation annuelle ne peut pas �tre sup�rieure � cinquante euros index�s annuellement au d�but de l'exercice, sur base de l'indice des prix � la consommation du mois de janvier 2011.

Article 6 bis Le Conseil d'Administration statue, lors de chacune de ses r�unions, sur les demandes d'admission pr�sent�es.

Article 7 Sont membres effectifs les membres adh�rents qui en font la demande � l'Assembl�e G�n�rale et dont la demande a �t� approuv�e. Ce point particulier de l'ordre du jour de

l'Assembl�e G�n�rale se d�roule � huit clos, seuls les membres de l'Assembl�e G�n�rale comme d�finis � l'article 13 peuvent y assister.

Article 8 Sont membres d'honneur ceux qui ont �t� d�sign�s comme tels par une Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration en raison des services �minents qu'ils ont rendus � l'Association. Les membres

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

d'honneur jouissent des m�mes droits et obligations que les membres adh�rents, except� qu'ils sont dispens�s de cotisations.

D�mission, exclusion, suspension

Article 9 La qualit� de membre se perd par :

la d�mission adress�e par �crit au Conseil d'Administration ;

le d�c�s de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;

l'exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 10 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 11 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

Assembl�e G�n�rale

Article 13 L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

les membres du Conseil d'Administration ;

les membres effectifs, sous r�serve qu'ils aient acquitt� leur cotisation de l'ann�e en cours

Article 14 Les membres en faisant la demande par �crit, pourront se faire repr�senter par un membre de leur famille ou par un autre membre de l'Association, ou voter par correspondance (sous forme num�rique ou par simple courrier). Une personne ne peut avoir plus de deux procurations.

Article 15 Huit jours au moins avant la date fix�e par le Conseil d'Administration, tous les membres de l'Association sont convoqu�s par les soins du Secr�taire, par lettre ordinaire, courriel ou fax.

Article 16 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs ou par un cinqui�me des membres adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 18 Une Assembl�e peut se tenir sous forme �lectronique conform�ment aux dispositions pr�vues par le r�glement d'ordre

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

int�rieur.

Article 19 Seuls les membres de l'Assembl�e G�n�rale comme d�finis � l'Article 13 disposent d'un droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les autres membres de l'Association qui seraient pr�sents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 20 L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit

obligatoirement une fois par an au cours du premier trimestre. Lors de cette r�union dite � annuelle �, le Pr�sident soumet � l'Assembl�e un rapport sur l'activit� de l'Association. Le Tr�sorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice �coul�. Il est ensuite proc�d� � l'�lection des membres du Conseil d'Administration et en particulier du Pr�sident, du Tr�sorier et du Secr�taire. Il est ensuite proc�d� � l'examen des autres questions figurant � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire peut �galement �tre convoqu�e � tout moment � la demande du Pr�sident ou de la majorit� des membres du Conseil d'Administration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21 L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire se prononce sur

les modifications � apporter aux Statuts et sur la dissolution

de l'Association. Elle se r�unit � la demande du Pr�sident ou

de la majorit� des membres du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres effectifs de l'Association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a �galement la possibilit� de prendre toutes les d�cisions pr�vues pour l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, et ce dans les m�mes circonstances, c'est-�-dire sans minimum de repr�sentation des membres, et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s. Si le quorum des deux-tiers des membres effectifs n'�tait pas atteint,

l'Assembl�e serait, de facto, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, et statuerait sur les points de l'ordre du jour qui le permettent.

Article 22 Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 23 Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s : les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions. "

Article 24 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 25 Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer une Assembl�e G�n�rale lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

requiert.

Administration de l'Association

Article 26 L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 1 an, et en tout temps r�vocable par elle. Les membres sont r��ligibles. En cas de vacance d'un administrateur au cours de son mandat, le Conseil d'Administration d�signe un autre administrateur pour le remplacer pour la dur�e de son absence.

Article 27 Lors de la constitution du Conseil d'Administration

ou son renouvellement, l'Assembl�e G�n�rale d�signe, parmi les

Administrateurs [entrants], un Pr�sident, un Tr�sorier et un

Secr�taire. Un m�me Administrateur peut �tre nomm� � plusieurs

fonctions. L'Assembl�e G�n�rale peut, de la m�me fa�on,

d�signer un Vice-pr�sident, un Secr�taire adjoint, un

Tr�sorier adjoint ou tout autre fonction qu'elle jugerait

utile. Un Administrateur sortant est automatiquement candidat

s'il n'est ni pr�sent, ni repr�sent�.

Article 28 Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 29 Le Conseil d'Administration se r�unit une fois au moins par semestre, sur convocation du Pr�sident ou � la demande du quart de ses membres. Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 30 Les convocations pour les r�unions du Conseil d'Administration sont envoy�es par le Pr�sident, le Secr�taire ou, � d�faut, par un Administrateur, par simple lettre, courriel, fax au moins huit jours avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Article 31 Le Conseil d'Administration peut accorder � un administrateur des d�l�gations partielles de ses pouvoirs. Ces d�l�gations de pouvoir sont valables au maximum jusqu'� la prochaine �lection des membres du Conseil d'Administration ou pour un temps plus court d�fini par ce Conseil.

Article 32 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 33 Le Conseil d'Administration �tablit l'ordre du jour

des Assembl�es G�n�rales et assure l'ex�cution des d�cisions de

ces Assembl�es. Il autorise toutes acquisitions, ali�nations ou

locations immobili�res ainsi que les contrats � intervenir

entre l'Association et les Collectivit�s ou Organismes publics

qui lui apportent une aide financi�re. Ces autorisations sont

faites uniquement � l'unanimit� des membres du Conseil

d'Administration pr�sents lors d'une r�union.

Article 34 Le Pr�sident repr�sente l'Association dans tous les

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

actes de la vie civile et il conclut tout accord sous r�serve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil

d'Administration dans les cas pr�vus aux pr�sents statuts. Il a qualit� pour pr�senter toute r�clamation aupr�s de toutes administrations, notamment en mati�re fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'Association tant en demande (avec l'autorisation du Conseil d'Administration s'il n'y a pas urgence) qu'en d�fense.

En cas d'emp�chement, le Pr�sident est remplac� par le Vice-Pr�sident, s'il y a lieu, ou par le Tr�sorier qui dispose alors des m�mes pouvoirs.

Article 35 Le Secr�taire est charg� en particulier de r�diger les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale et en tenir le registre pr�vu par la loi.

En cas d'emp�chement, il est remplac� par le Secr�taire-adjoint,

s'il y a lieu le Pr�sident ou par un administrateur d�sign� par

le Pr�sident.

Article 36 Le Tr�sorier est charg� de tenir ou de faire tenir sous son contr�le la comptabilit� de l'Association. Il per�oit les recettes ; il effectue tout paiement sous r�serve de l'autorisation du Pr�sident dans les cas �ventuellement pr�vus par le Conseil d'Administration.

En cas d'emp�chement, le Tr�sorier est remplac� par le Tr�sorier

adjoint, s'il y a lieu, par le Pr�sident ou par un

administrateur d�sign� par le Pr�sident.

Article 37 Vis-�-vis des organismes bancaires ou postaux, le

Pr�sident, le Tr�sorier ou tout autre administrateur d�sign�

par le Pr�sident avec l'accord du Tr�sorier, ont pouvoir,

chacun s�par�ment, de signer tout moyen de paiement (virements,

etc.).

Article 38 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Dispositions diverses

Article 39 Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assembl�e G�n�rale. Ce r�glement est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait � l'administration interne de l'Association.

Article 40 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 41 Les documents comptables, ainsi que les proc�s verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'administration sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement des registres, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. De plus, le registre des proc�s verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et les documents comptables doivent �tre disponibles sur le site internet de l'Association pour les membres de celle-ci.

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 42 En cas de dissolution prononc�e par l'Assembl�e

G�n�rale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont

nomm�s par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est d�volu par

cette Assembl�e � une ou plusieurs associations ayant un objet

similaire ou � tout �tablissement � but social ou culturel de

son choix.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui

ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des

actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes

relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter

l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 40, le premier exercice d�butera le samedi

12 f�vrier 2011 pour ce cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

- Andr� Loconte

- Christophe Broeckx

- Pablo Martin-Gomez

- Laurent Peuch

- Daniel Faucon

- David Lebrun

- Bastien Louis

- Christophe De Wolf

- Micha�l Fraipont

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

- Pr�sident : Laurent Peuch

- Vice-Pr�sident : Daniel Faucon

- Tr�sorier : Pablo Martin-Gomez

- Tr�sorier adjoint : Micha�l Fraipont

- Secr�taire : Christophe Broeckx

- Secr�taire adjoint : Bastian Louis

Fait � B-4000 Li�ge, le samedi 12 f�vrier 2011 en trois exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NEUTRINET

Adresse
RUE DE NIEUWENHOVE 31 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NEUTRINET

Coordonnées
NEUTRINET