NEW ASSOCIATION PERINATALITE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEW ASSOCIATION PERINATALITE
Dénomination : NEW ASSOCIATION PERINATALITE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.680.040

Publication

04/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306301*

Déposé

30-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501680040

Dénomination (en entier): NEW ASSOCIATION PERINATALITE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 109

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  adoption des statuts - nomination

Extrait d un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le trente novembre deux mille douze:

1° Associés : 1° Monsieur ALEXANDER Marc, né à Lausanne-Suisse, le vingt février mille neuf cent quarante-trois, belge, domicilié à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 109, BELGIQUE.

2° Madame KARLIN Sophie, née à Saint-Gilles le dix-neuf décembre mille neuf cent quarante-six, belge, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 109, BELGIQUE 2° Forme : société civile ayant adopté la forme privée à responsabilité limitée. 3° Dénomination : NEW ASSOCIATION PERINATALITE

4° Siège social : 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 109

5° Objet social :

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l accord du Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. La société s interdit d exercer toute activité commerciale. La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Guérir pour autant qu elle y soit autorisée par l assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu accessoires à son activité principale, ils ne pourront en rien conduire au développement d une quelconque activité commerciale et ne pourront pas altérer le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale en cas de pluralité d associés, les modalités d investissements doivent avoir été approuvé, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Ce type de société n est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées en espèces à concurrence d un tiers.

Il reste donc à libérer par chacun des fondateurs une somme de six mille deux cents euros.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque Fortis.

7° Durée : illimitée.

8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Les réserves exceptionnelles justifiées par l Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les directives de l Ordre des médecins.

9° Partage : après apurement de toutes les dettes de la société, l actif net sert tout d abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts.

10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Premier exercice social : du trente novembre deux mille douze au trente et un décembre deux mille treize.

11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de mai, à dix-sept heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura lieu en deux mille quatroze.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l endroit indiqué dans les convocations.

12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, choisi par l assemblée générale.

Lorsque la société ne compte qu un associé, le gérant est nommé pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. 13° Nomination des gérants : Monsieur ALEXANDER Marc et Madame KARLIN Sophie, prénommés, sans limitation de la durée de leur mandat.

Le mandat des gérants est rémunéré ou non suivant décision de l assemblée générale.

L'assemblée qui s est tenue suite à la constitution a décidé, conformément à l'article 60 du code des sociétés, de reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation, depuis le premier juillet deux mille douze. En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité juridique encourue du chef de la conclusion de ces engagements.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

MANDAT

Les comparants ont donné mandat à la société en commandite simple "ADMINCO", ayant son siège à Uccle, chaussée d Alsemberg, 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l inscription, la modification, l extension, la radiation, l immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la banque

Volet B - Suite

carrefour des entreprises et l administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) JS.LAMBIN Notaire

MENTION

- Une procuration ;

Expédition de l acte du 30 novembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Coordonnées
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Adresse
RUE GROESELENBERG 109 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale