NEW BACOPE

Dénomination : NEW BACOPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.480.902

Publication

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 16.08.2013, DPT 31.01.2014 14025-0465-009
26/04/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302392*

D�pos�

24-04-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845480902

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 20 avril 2012 par le notaire Jean-Louis MAROY, de r�sidence � Bruxelles, il r�sulte que :

1) Monsieur KSIAZEK, Krzysztof, n� � Wadowice (Pologne) le seize ao�t mille neuf cent septante-huit, de nationalit� polonaise, et son �pouse,

2) Madame WYROBISZ, Agnieszka, n�e � Wadowice (Pologne) le quatorze ao�t mille neuf cent quatre-

vingt-un, de nationalit� polonaise, domicili�s ensemble � 1160 Auderghem, Chauss�e de Wavre, 1176 , (NN

810814-502-59)

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "NEW BACOPE", au capital de

18.600,00� , repr�sent� par 1.860 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un

mille huit cent soixanti�me de l'avoir social.

Conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, le plan financier a �t� remis au Notaire soussign�.

Les comparants d�clarent souscrire les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, en esp�ces, au prix

de dix euro (10,- EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur KSIAZEK, Krzysztof : neuf cent trente (930) parts, ou cinquante pour cent (50%) du capital

souscrit, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,- EUR) ;

- par Madame WYROBISZ, Agnieszka : neuf cent trente (930) parts, soit pour cinquante pour cent (50 %) pour

neuf mille trois cents euros (9.300,- EUR).

Soit ensemble: mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

STATUTS DE LA SPRL:

- Forme d�nomination :

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e "NEW BACOPE".

- Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Chauss�e de Wavre 1176 bo�te 7.

- Objet social :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement aux activit�s de la construction et notamment:

a) l entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, travaux d'�gouts, travaux de pose de c�bles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routi�re, et marquage des routes, installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, placement de cl�tures, d import/export.

b) l entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

c) l'entreprise de ramonage, de chemin�es, d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, de construction, r�fection et entretien des routes, de travaux d'�gouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de terrassement, de travaux d'�tanch�it� et rev�tements de construction par asphaltage et bitumage, d'ass�chement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques, la fabrications d'agglom�r�s, de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment et/ou en b�ton, de garnissage de meubles non m�talliques, la pose d enduits pour piscines.

d) l'entreprise g�n�rale de construction, de carrelages, de peintures, de ma�onneries et de b�ton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, fabrication et pose de portes en bois, parquets, sols, volets et ch�ssis m�talliques ou en bois, fabrication de meubles et cuisines �quip�es ou semi-�quip�es, et g�n�ralement toute construction ou parach�vement en bois.

e) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de pl�tre et de gyproc. f) travaux d �lectricit� et de plomberie. g) La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment:

D�nomination (en entier): NEW BACOPE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1160 Auderghem, Chauss�e de Wavre 1176 Bte 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

- Capital social :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par mille huit cent soixante parts (1.860) sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sont nominatives.

- Souscription et lib�ration des parts :

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un cinqui�me au moins, par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cent euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS agence Auderghem sise � 1160 Bruxelles sous le num�ro 0016693720-20.

- Appels de fonds :

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance. Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts sociales que l associ� a souscrit.

Le capital est actuellement lib�r�, � concurrence de six mille deux cents EUROS (6.200,- � ).

- G�rance :

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

- Pouvoirs :

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

- Contr�le de la soci�t� :

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, l assembl�e s �tant r�unie imm�diatement apr�s la constitution d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

- Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

- Assembl�e g�n�rale - Tenue et convocation :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le seize du mois de ao�t, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

- Exercice social :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L exercice social commence le premier mars et finit le vingt-huit f�vrier (ou le vingt-neuf f�vrier en cas d ann�e bissextile) de chaque ann�e.

A la cl�ture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dress�s par les soins de la g�rance, qui �tablit le rapport prescrit par la loi.

- R�partition r�serves :

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

- R�partition de l actif net :

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

- Vote et d�lib�rations :

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi:

1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le dep�t au greffe d une exp�dition de l acte constitutif et finira le vingt-huit f�vrier deux mille treize.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra le seize ao�t deux mille treize.

3. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur Krzysztof KSIAZEK pr�sent et qui accepte.

Son mandat est gratuit. Il peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

4.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparantes d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

5. Il est convenu que Madame WYROBISZ n exercera aucune activit� professionnelle effective et r�guli�re dans la soci�t� et aura donc la qualit� d associ� non actif.

6. Pouvoirs

Monsieur BEN HADJALI Choukri, dont les bureaux sont sis � 1040 Etterbeek, chauss�e Saint-Pierre, 234 est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises et � la caisse d assurance sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Jean-Louis MAROY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEW BACOPE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1176, BTE 7 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NEW BACOPE

Coordonnées
NEW BACOPE