NEW CENTURY PLURIMEDICAL HEALTH AND CARE SERVICES

Divers


Dénomination : NEW CENTURY PLURIMEDICAL HEALTH AND CARE SERVICES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.490.582

Publication

05/08/2014
ÿþ MOD WOND 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0847490582

Dénomination

(en entier): NEW CENTURY PLURI MEDICAL HEALTH AND CARE SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : société civile en commandite simple

Siège : avenue des Croix de Guerre 296/21120 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :changement adresse siège social

Suite à une décision prise par Monsieur LOUKAKOU Guy Anselme en qualité de gérant, l'adresse du siège; social est transférée à l'avenue des Croix de Guerre 135/4 1120 Bruxelles avec effet au 1 janvier 2014,

LOUKAKOU Guy Anselme

gérant

27/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination NEW CENTURY PLURIMEDICAL HEALTH AND CARE SERVICES

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique société civile en commandite simple

Siège : Avenue des Croix de Guerre 2961B002 1120 BRUXELLES (adresse complète)

Objet(sl de l'acte :constitution

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le 31 octobre

ONT COMPARU

Fondateur et comparant en qualité de associé actif dit commandité

Monsieur LOUKAKOU Guy Anselme

Résidant à l'avenue des Croix de Guerre 2961002

1120 BRUXELLES

NN64060861348

Titre de séjour 60958003 31

ET

Madame NSEKA NKONDI Gisèle

Résidant à l'avenue des Croix de Guerre 296 B002

1120 BRUXELLES

N N70013004260

Comparant en qualité de associée passive dite commanditaire

CONSTITUTION

II se forme une société civile en commandite simple dont le siège social sera établi à 1120 BRUXELLES

NEDER OVER HEEMBEEK avenue des Croix de Guerre 296 B002, au capital social de 250 ¬ (deux cent

cinquante) représenté par CINQ actions de cinquante euros de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces actions ont été souscrites en numéraire et ont

été libérées complètement â concurrence de 250 ¬ (deux cent cinquante). Les fonds provenant de cette

souscription ont été déposés au compte numéro BE62 0016 6927 9161 tenu à l'agence de

BNPPARIBASFORTIS (commune) ouvert au nom de la société en formation

Une preuve de ce dépôt restera ci-annexée.

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition

une somme de 250 ¬ deux cent cinquante ¬ .

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS

01. Dénomination

La société prend [e nom de NEW CENTURY PLURIMEDICAL HEALTI-t AND CARE SERVICES

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales «S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la

valeur ajoutée.

02 Siège social

Le siège social est établi à Avenue des Croix de Guerre 296/6002 1120 BRUXELLES

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger par simple décision du gérant et

moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

03 Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

l'exploitation d'une entreprise des activités civiles suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Toute activité médicale et paramédicale dans le sens le plus large dans les domaines de la santé publique -Toute prestation de services de traitements efficaces dans ie domaine du médico-socio-sanitaire

-Toute prestation des recherches d'innovation dans les soins médicaux et paramédicaux spécialisés

-Toute activité médicale et paramédicale dans l'organisation des services de maisons de repos résidentiels et de maisons de repos mobiles

-Toute activité de prestations de soins à domicile et dans l'infirmerie ou la maison médicale, clinique, hôpital ou autre organisation des soins de patients

-Toute activité médicale et paramédicale dans le cadre de l'organisation de clinique de pointe

-Toute activité médicale et paramédicale dans le cadre du développement de la médecine tropicale

-Toute activité dans l'exercice de l'art du médecin dans la mesure ou la compétence est présente dans la société et que !a déontologie de l'ordre des médecins ne s'y oppose pas

-Toute activité dans l'exercice de l'art de l'infirmier dans ia mesure ou la compétence est présente dans ta société

-Toute activité médicale et paramédicale dans le domaine de l'application et le développement des sciences biomédicales et agro-alimentaires

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières que se soit en acquisition ou en aliénation ou en location ou en sous location ou en leasing, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social et ce en Belgique aussi bien qu'à l'étranger

Elle pourra créer des succursales n'importe ou dans le monde.

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation,

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE ¬ et libéré en totalité par dépôt à la

banque BNP PARIBAS FORTIS SA

Agence Vilvorde

Sur le compte numéro be62 0016 6927 9161

Le capital est représenté par CINQ actions de CINQUANTE ¬ chacune représentant chacune un cinquième

du capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes

- Monsieur LOUKAKOU Guy Anselme 4 actions

- Madame NSEKA NKONDI Gisèle 1 action

La gérance est exercée par Monsieur LOUKAKOU Guy Anselme, qui accepte, sous réserve de toute

délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une réserve pour transformation la S.C.S. en S.P.R.L.

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, te décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer ta part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan,

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être

accordées, sur demande unanime des associés. Les associés peuvent d'un commun accord, décider la

dissolution anticipée de la société pour cause de mésentente, de baisse continue des résultats ou pour tout autre motif,

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties en l'occurrence la Chambre d'Arbitrage et de Médiation de Bruxelles.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le TRENTE juin à 1800 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige,

14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année sauf les

dispositions transitoires.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues

dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est ; censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cent euros.

B, Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 3 janvier 2010 pour finir le 31 décembre 2011,

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2012.

D, Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, il n'existe pas d'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et il y a l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne

nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur LOUKAKOU Guy prénommé, qui accepte.

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Monsieur LOUKAKOU Guy depuis le 3 janvier 2010, date à partir de la quelle l'activité a été faite pour compte de la

société . Monsieur LOUKAKOU Guy cède donc tous les revenus renseignés par des fiches ou autres

documents fiscalisés à la société formée ainsi que tous les documents pouvant prouver les charges ayant grevées les revenus de 2010 et 2011. La société s'engage également à intégrer toutes les transactions bancaires professionnelles faites par Monsieur LOUKAKOU et de les intégrer d'un point de vue comptable dans la comptabilité de la société.

G Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, les Contributions directes, les caisses sociales, toutes les organismes étatiques, sans restriction : Monsieur !vo Defossé ou toute autre personne indiquée par lui.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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DONT ACTE,

Fait et passé à Bruxelles, le 31 octobre 2011 au siège social

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

Monsieur Docteur LOUKAKOU Guy Anselme

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEW CENTURY PLURIMEDICAL HEALTH AND CARE SER…

Adresse
AVENUE DES CROIX DE GUERRE 296/B002 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale