NEW COMPUTER SQUARE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEW COMPUTER SQUARE
Dénomination : NEW COMPUTER SQUARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.757.742

Publication

10/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe 2 9 AVR. ME

13 71398*

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d'entreprise : OS ~j3 ~

N° (en entier) : New Computer Square

(en abrègé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe Saint Lambert (1200 Bruxelles), chaussée de Roodebeek 25 (adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

11 résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 26 avril 2013, ce qui suit;

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ONT COMPARU

1. Monsieur DASSEL Laurent Gilbert Robert, né à Ixelles, le 29/01/1971, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Paul Hymans, 102,

2. Monsieur GRANT Paul Alphonse, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 0210511948, domicilié à 1200 Bruxelles,

avenue Paul Hymans, 102.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de constituer une société privée à

responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes',

FORME : société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : New Computer Square

SIEGE SOCIAL : Woluwe Saint Lambert (1200 Bruxelles), chaussée de Roodebeek 25

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou celui de tiers :

- la vente, l'importation, l'exportation, la location et l'entretien de tout équipement électronique et

informatique et de tout support quels qu'ils soient qui se rattachent, mettent en valeur ou servent à exploiter les

équipements électroniques et informatiques,

r la commercialisation sous toutes ses formes, la création, la mise en valeur de logiciels servant à exploiter

les appareils électroniques et informatiques.

de faire toutes opérations se rapportant à l'informatique, la téléphonie, le transfert de données et la

gestion de réseaux.

L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toute prestation de service dans le cadre des

activités précités.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridi-que pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directe-

ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes scciétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sein ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquida-teur.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 2 avril 2013

CAPITAL SOCIAL : dix huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), entièrement libéré.

TRANSFERT DE PARTS EN GENERAL  TRANSFERT ENTRE VIFS  TRANSMISSION DE PARTS A

CAUSE DE MORT:

§1. Sont entièrement libres les cessions ou transmissions de parts faites :

- au conjoint du cédant ou du testateur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- à des ascendants ou descendants en ligne directe;

§2. Sans préjudice au §1. ci-avant, l'associé qui envisage de céder, de quelque manière que ce soit, à un autre associé ou à un tiers des parts qu'il détient dans la société, donnera à l'ensemble des associés, au prorata de leur participation, la possibilité de racheter par priorité, les titres dont la cession est envisagée, selon les modalités ci après définies.

L'associé qui envisage la cession sera tenu de notifier à chacun des autres associés et à la société, par lettre recommandée avec avis de réception, le nombre de parts qu'il propose de céder, le nom du ou des cessionnaires de bonne foi pressentis, ainsi que le prix offert par ceux ci, et l'offre aux associés d'acquérir par préférence ces actions aux mêmes conditions. Chacun des associés disposera d'un délai de trente jours à compter de la réception par lui de la lettre visée ci dessus pour notifier à l'associé cédant, aux autres associés et à la société, par lettre recommandée avec avis de réception, s'il se porte ou non acquéreur et, dans l'affirmative, le nombre de parts dont il désire faire l'acquisition.

II ne sera pas attribué de fractions de parts. Les parts qui n'auraient pas pu être attribuées par l'application du présent article, seront réparties par le gérant par voie de tirage au sort.

En cas de demande émanant des associés et excédant le nombre des parts offertes, il sera procédé par le gérant à une répartition des parts entre lesdits demandeurs, au prorata des parts que ceux ci détiennent et dans la limite de leur demande, les nombres de parts calculés étant arrondis au nombre entier le plus proche.

Si, à l'issue de cette répartition, le total des parts offertes n'était pas réparti, un second tour répartira le solde entre les demandeurs restants en utilisant le même mécanisme, à savoir au prorata des parts qu'ils détiennent, et dans la limite de leur demande. Le gérant pourra procéder de même jusqu'à épuisement du nombre de parts offertes, ou jusqu'à ce que les parts restantes ne puissent plus être distribuées sans fractionnement, Dans cette éventualité, le reliquat sera réparti par le gérant entre tous les associés acquéreurs, par voie de tirage au sort.

Dans le cas où certains associés s'abstiendraient d'exercer la faculté de préemption qui leur est accordée, leur abstention profitera en priorité aux autres associés au prorata de leur participation

Dans le cas où à l'expiration du délai de trente jours prévu à l'alinéa deux du présent article, aucun associé n'aurait notifié sa décision d'acheter les parts offertes ainsi que dans celui où le nombre de parts demandé par les associés serait inférieur à celui des parts offertes, l'associé qui aura notifié son projet de cession conformément aux dispositions du présent article pourra réaliser librement la cession projetée avec l'associé ou le tiers indiqué dans sa notification et aux conditions de celle ci, à condition toutefois d'agir dans le mois de l'expiration du dernier délai mentionné ci dessus.

En exerçant son droit de préemption, tout associé peut, le cas échéant, informer les autres associés et la société par lettre recommandée qu'il n'est pas d'accord avec le prix proposé par l'acheteur potentiel et qu'il demande que le prix soit fixé par un expert indépendant.

L'expert sera désigné avec l'accord de tous les associés concernés et à défaut par le Président du Tribunal de Commerce sur requête de la partie la plus diligente, et déterminera le prix dans les soixante jours suivant sa nomination.

L'évaluation de l'expert sera sans appel et les éventuelles préemp-tions des associés en désaccord avec le prix proposé par l'acheteur potentiel se feront au prix proposé par l'expert.

Si toutefois, le prix fixé par l'expert est inférieur au prix offert par l'acheteur potentiel, l'associé cédant aura la faculté d'annuler son offre de cession en avertissant les autres associés, l'acheteur potentiel et la société dans les cinq jours ouvrables suivant la communication de la décision de l'expert,

Si le prix fixé par l'expert est supérieur au prix offert par l'acheteur potentiel, l'acheteur potentiel aura quinze jours pour adapter son offre, à défaut de quoi les droits de préemption pourront être exercés au prix le plus bas.

Si endéans la période de quinze jours, l'acheteur potentiel propose un nouveau prix au moins égal au prix fixé par l'expert, les droits de préemption ne pourront être exercés qu'au prix fixé par l'expert,

Par transfert l'on entend également le transfert de la nue-propriété ou de l'usufruit des parts.

GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants:

Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit sauf décisions contraire de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés.

GESTION JOURNALIERE

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

GESTION DES FLUX FINANCIERS

Pour toute dépense ou investissement de plus de 10.000,00 EUR la gérance devra en informer les associés par écrit que ce soit par fax, courrier normalisé ou courrier électronique.

POUVOIR DU (DES) GERANTS (S)

Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale sous peine de nullité.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant. soit en défendant.

ASSEMBLEE GENERALE :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent,-à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Volet B - Suite

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3è vendredi du mois de juin, à 15 heures ; si ce jour est'

férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

DROIT DE VOTE

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataires

Chaque part, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne

droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Le premier exercice social commence le 2 avril 2013 et finit le 31 décembre 2013.

REPARTITION DES BENEFICES:

Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la

réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie

fixe du capital social.

L'Assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation

du solde.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritaire-ment affecté au remboursement des

paiements effectués pour la libération des parts.

Si toutes les parts n'ont pas été libérées dans la même mesure, les li-quidateurs rétablissent l'équilibre entre

les parts d'un point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires soit en

effectuant des remboursements partiels,

Les actifs restants sont également répartis entre les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2014 et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015,1e 3ème vendredi du mois de juin.

GERANT NON STATUTAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE :

Monsieur DASSEL Laurent, préqualifié.

Son mandat est gratuit mais peut par simple décision de l'assemblée générale être rémunéré.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Madame Vanderveken Virginie, avec faculté de

subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des

Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au

nom de la société en formation depuis le 1 er novembre 2012.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 26 avril 2013.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,CONFORME.

David 1NDEKEU, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 05.01.2016 16004-0082-013

Coordonnées
NEW COMPUTER SQUARE

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 25 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale