NEW DIMACAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEW DIMACAR
Dénomination : NEW DIMACAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.991.935

Publication

21/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NEW DIMACAR

3 934 9-3S

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r1 0 JAN. 2014,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Birmingham 78-84

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 08/01/2014 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET- DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «NEW DIMACAR".

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Birmingham 78-84.

IC peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement d u siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile,

ARTICLE 3:

La société pourra compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

-L'exploitation de garages et ateliers pour Ça réparation sur place ainsi que le dépannage sur route de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie, le mécanique et la diagnostique;

- la vente, l'achat, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tout type de voiture (neufs et d'occasion) ainsi que la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le montage et le commerce en général de toutes les pièces de remplacement et tous les accessoires relatifs au secteur automobile.

- la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le remplacement, le montage et le commerce en général de tout type de pneus et de Jantes ; et de vitres.

-L'exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera;

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés,

Cette énumération est énonciative et non limitative.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé,

Il, CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000,00 EUR)

Il est représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites,

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés,

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique,

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7;

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associé, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission,

Si la cession des parts sociales s'effectuera dans les 7 premières années de la constitution de la société, le cédant peut uniquement revendiquer la valeur de ses parts sociales cédées.

ARTICLE 7 bis : DROIT DE PREEMPTION

§ 1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts,

§ 2. Si la société est composé de plusieurs membres, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer ses coassociés par lettre recommandée, en indiquant [e nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. Les autres associés auront la faculté par droit de préemption d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de leur choix dont ils seront garants solidaires, ce tiers devant toutefois être agréé par ['associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, les autres associés doivent lui adresser une lettre recommandée faisant connaître leurs décision, soit qu'ils exercent leur droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, ils autorisent la cession, La décision ne doit pas être motivée. Faute par eux d'avoir adressé la réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils sont réputés autoriser la cession.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles, Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

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Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La société est administrée par un conseil de gérance qui peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ce conseil de gérance, formé d'au moins deux gérants, délibère valablement lorsque la majorité de ses membres dûment convoqués est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour obtenir la majorité, il faut être au moins deux. Toutefois si, par la suite de décès, de démission ou de toute autre cause, il n'a plus qu'un seul gérant, ce dernier doit convoquer sans délai une assemblée générale qui procédera, à la majorité simple des voix, à la nomination d'un ou plusieurs gérants, mais il exercera entre-temps la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise séparément ne dépasse pas une somme de deux cent cinquante euro (¬ 250,00).

Pour tous actes de gestion journalière de ta société dont le montant de chaque opération prise séparément ne dépasse pas une somme de deux mille cinq cent euro (¬ 2.500,00), l'accord de deux (2) gérants au moins est requis.

Sans préjudice à la représentation de ia société par ses mandataires spéciaux dans les limites de leurs pouvoirs, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, y compris dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou officier ministériel et en justice, par trois (3) gérants agissant conjointement,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE 12:

Le conseil de gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le conseil de gérance sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 1 e lundi du mois de juin à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

11 est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société,

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

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L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a te droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V, INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution,

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur MUYS Damien, né à Moeskroen le 25 février 1980, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 800225-123-45, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond Machtens 130/0020_

2° Monsieur PELONERO Rosario, né à Saint-Josse-ten-Noode le 28 janvier 1976, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 760128-297-78, domicilié à 1651 Beersel, Meanderveld 44,

3° Monsieur MURGANO Michael Paolo, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 juillet 1983, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 830708-299-89, domicilié à 1020 Laeken, Groenvinkstraat 11.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 60.000,00 EUR comme suit :

1° Monsieur MUYS Damien, né à Moeskroen le 25 février 1980, de nationalité beige, inscrit au registre national sous le numéro 800225-123-45, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond Machtens 13010020.

Cent parts sociales (100)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2° Monsieur PELONERO Rosario, né à Saint-Josse-ten-Noode le 28 janvier 1976, de nationalité belge,

inscrit au registre national sous le numéro 760128-297-78, domicilié à 1651 Beersel, Meanderveld 44,

Cent parts sociales (100)

3° Monsieur MURGANO Michael Paolo, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 juillet 1983, de nationalité belge,

inscrit au registre national sous le numéro 830708-299-89, domicilié à 1020 Laeken, Groenvinkstraat 11.

Cent parts sociales (100)

Total : trois cents parts sociales (300)

Les comparants déclarent que sur chaque part sociale souscrite il a été versé minimum le tiers du montant nominal et que la totalité des versements, soit 60.000,00 EUR a été effectuée au compte spécial, numéro BE 37 0688 9885 0628 au nom de la société en constitution auprès de la banque BELFIUS,

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

1° Monsieur MUYS Damien, né à Moeskroen le 25 février 1980, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 800225-123-45, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond Machtens 13010020.

2° Monsieur PELONERO Rosario, né à Saint-Josse-ten-Noode le 28 janvier 1976, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 760128-297-78, domicilié à 1651 Beersel, Meanderveld 44.

3° Monsieur MURGANO Michael Paolo, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 juillet 1983, de nationalité belge,

inscrit au registre national sous le numéro 830708-299-89, domicilié à 1020 Laeken, Groenvinkstraat 11.

Ici présents et qui acceptent le mandat.

Les mandats sont exercés à titre gratuit,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2014 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2015.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Volet B - suite

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Déposé 1 Reçu le

3 0 MARS 2015

au groffa du tribun de commerce

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N° d'entreprise : 0543991935 Dénomination

(en entier) : NEW DIMACAR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Birmingham 7x84

(adresse complète)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale composée de tous les associés en date du 2 mars 2015 a décidé d'accepter la démission en qualité de gérant de Monsieur MURGANO Michael Paolo, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 juillet 1983, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 830708-299-89, domicilié à 1020 Laeken,

Greenvinkcstraat 11 et ce depuis te ler mars 2015.

Décharge de sa gestion lui sera donnée lors de prochaine assemblée générale annuelle statutaire.

Signé gérants MUYS

Les

Mr

Mr PELONERO

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ie personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 01.06.2015 15136-0196-017
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 20.07.2016 16331-0568-017

Coordonnées
NEW DIMACAR

Adresse
RUE DE BIRMINGHAM 78-84 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale