NEW FISHEYE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEW FISHEYE
Dénomination : NEW FISHEYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.390.374

Publication

26/05/2011
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55% Ai Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

BRUXELLES

~6 e- 2011

Greffe

d'entreewse . 8;33.903.74

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1

Dénomination

en eni_i;r1 : NEW FISHEYE

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Forme juridique . asbl

Siège . 77 boulevard Général Jacques, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Extraits du P.V. de rassemblée générale extraordinairee du 25/02/2011. 1/ modification des statuts - 2/ tranfert du siège social - 3/ élection d'un nouvel administrateur - 4/ Démission de trois administrateurs - 5/ Démission du trésorier - 6/ Désignation du nouveau trésorier. - 7 Désignation de deux nouveaux Vérificateurs aux Comptes. - 8/ Copie coordonnée des Statuts après modifications

1 - Modification des statuts :

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour est composée de sept membres présents ou représentés sur huit. Elle atteint donc le quorum de présence minimum pour voter les modifications des statuts prévues et détaillées dans l'ordre du jour de la présente assemblée. Chaque point voté ra été à l'unanimité des sept voix présentes et représentées et prend effet le 26/02/2011

TITRE Il - Art. 2. § 5

Ancien texte :

L'association prodiguera à ses membres un écolage de plongée, et délivrera les brevets nécessaires à une

pratique sire de la plongée.

Est remplacé par :

L'association peut prodiguer à ses membres un écolage de plongée, et délivrer les brevets nécessaires à

une pratique sûre de la plongée.

TITRE VI - Art. 17.

Ancien texte :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de cinq membres et d'un

maximum de sept membres choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée

générale.

Est remplacé par

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un

maximum de sept membres choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée

générale

TITRE VI - Art. 25.:

Ancien texte

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, l'assemblée générale pourra pourvoir à leur remplacement. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes : a) être membre effectif depuis au moins trois ans, ou comparant au présent acte ; b) être élu à la majorité simple des voix présentes ou représentées à l'assemblée générale ; c) avoir obtenu au moins un cinquième des voix susdites, cl) être présent à cette assemblée générale.

Est remplacé par

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, l'assemblée générale pourra pourvoir à leur remplacement. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes : a) être membre effectif, ou comparant au présent acte ; b) être élu à la majorité simple des voix présentes ou représentées à l'assemblée générale ; c) avoir obtenu au moins un cinquième des voix susdites, d) être présent à cette assemblée générale.

Pour le Conseil d'Administration,

M£:rmticnCler sur #a der;:i2?e pagP. Ca:i~'^v_:eF B . Au recto ; Nom et qÿ3/!té di, notaire lrmsirumL'iitant ou de ?a personne ou des personnes

a,lar?t pouvoir de ï epr8slr^-E`ter S aSsCcjat!on. ;a foflCaiiRfl JiF i'Ur(Z,aiTisrrSe à 3" eÇgatL.F des t!Ru s

Au verso Nom e: signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Daniel, MOYSON.

Secrétaire et Administrateur.

2 - Transfert du siège social,

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide ce jour à l'unanimité, de transférer le siège social de l'association à 1120 Bruxelles, rue du Wimpelberg, n° 48. Cette modification prend effet le 26/02/2011

Pour le conseil d'administration,

Daniel, MOYSON.

Secrétaire et Administrateur.

3 - Nomination d'un nouvel administrateur

Monsieur SCHLEUSNER, Philippe, membre effectif de l'association, domicilié à 1320 Beauvechain, 16 Place de la Bruyère est élu à l'unanimité en la qualité d'administrateur par l'assemblée générale de ce jour. Cette nomination prend effet le 26/02/2011.

Pour le conseil d'administration,

Daniel, MOYSON.

Secrétaire et Administrateur.

4 - Démission de trois administrateurs.

Monsieur HOUYOUX, Dominique, administrateur et membre fondateur, domicilié à 1050 Ixelles, 77 boulevard Générai Jacques, Monsieur SANIR, Ali, administrateur et membre fondateur, domicilié à 1082 Bruxelles, 70 bte 6, avenue de la Basilique, et Monsieur MARECHAL, Michel, administrateur et membre fondateur, domicilié à 1341 Ottignies, 135 avenue des IRIS, démissionent tous les trois de leur fonction d'administrateur. L'assemblée de ce jour accepte à l'unanimité ces trois démissions. Ces démissions seront effectives le 26/02/2011

Pour le conseil d'administration,

Daniel, MOYSON.

Secrétaire et Administrateur.

5 - Démission du trésorier.

Monsieur MARECHAL, Michel, domicilié à 1341 Ottignies, 135 avenue des IRIS, démissione de sa fonction

de trésorier. Cette démission deviendra effective le 26/02/2011.

Pour le conseil d'administration,

Daniel, MOYSON.

Secrétaire et Administrateur.

6 - Désignation du nouveau trésorier.

Monsieur SCHLEUSNER, Philippe, domicilié à 1320 Beauvechain, 16 Place de la Bruyère, nommé en la

qualité d'administrateur par l'assemblée de ce jour. est désigné en qualité de trésorier en lieu et place de

Monsieur MARECHAL, Michel, démissionnaire et entrera en fonction le 26/02/2011

Pour le conseil d'administration,

Daniel, MOYSON.

Secrétaire et Administrateur.

7 - L'assemblée de ce jour désigne comme nouveaux Vérificateurs aux Comptes pour l'année 2011, Madame MAHRACH, Souad, domiciliée à 1050 Bruxelles, 77, Bvd. Général Jacques, et Madame BOUDAOUCH, Selwa, domiciliée à 7090 Braine le Comte, 91 rue de BRUXELLES, en remplacement de Messieurs HOUYOUX, Dominique et SANIR, Ali

Pour le conseil d'administration,

Daniel, MOYSON.

Secrétaire et Administrateur,

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MOD 2.2

8 - Copie coordonnée des Statuts après modifications ; NEW FISHEYE

Bruxelles

STATUTS

Les soussignés :

Monsieur MARECHAL, Michel, Awailles Limousinelaan 7, à 1932 Sint-Stevens Woluwé, né à Tervuren le 04/08/1947 ;

Monsieur HOUYOUX, Dominique, boulevard Général Jacques 77, à 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 18/08/1954 ;

Monsieur MOYSON, Daniel, rue du Wimpelberg 48, à 1120 Bruxelles, né à Watermael Boitsfort le 25/08/1955 ;

Monsieur SANIR, Ali, av de la Basilique 70/bte 6, à 1082 Bruxelles, né à Istanbul (Turquie) le 25/03/1952 ; Monsieur DE KLERK, David, rue de Bruxelles 91, à 7063 Braine le Conte, né à Bruxelles le 22/04/1968 ; Madame MARACH, Souad, boulevard Général Jacques 77, à 1050 Bruxelles, née à Marrakech (Maroc) le

31/08/1965,

Tous réunis à Ixelles, boulevard Général Jacques 77, le 21 avril 2005 ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions suivantes :

TITRE ler.  Dénomination, siège

Art. 1er. L'association est dénommée : « New Fisheye ». Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être transféré par le conseil d'administration en tout autre lieu.

Le siège social de New Fisheye est actuellement fixé au boulevard Général Jacques, 77 à 1050 Bruxelles. TITRE Il.  Objet

Art. 2. L'association a pour objet : le développement artistique et scientifique des techniques de prise de vues subaquatiques. Elle créera à cette fin un centre de formation permanent pour photographes et cinéastes amateurs.

L'association s'efforcera : de réaliser et de produire des films et des montages audio-visuels ; d'apporter sa collaboration aux travaux de ses membres ; de mettre sur pied des projections et des expositions.

Dans le but d'assurer la qualité de la formation de ses membres, l'association recherchera la collaboration d'autres groupements scientifiques ou artistiques, intéressés par les techniques de prise de vues subaquatiques.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. « NEW FISHEYE » comprend trois sections : plongée, cinématographie et photographie.

L'association peut prodiguer à ses membres un écolage de plongée, et délivrer les brevets nécessaires à une pratique sûre de la plongée.

TITRE III.  Associés, admissions, exclusions

Art. 3. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.

Le nombre des membres associés ne peut être inférieur à cinq.

Les membres effectifs, âgés d'au moins 18 ans, par leurs compétences particulières et par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

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MOD 2.2

Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités et des informations de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote.

Les membres sympathisants sont des membres attachés à notre club qui pour des raisons particulières paient une cotisation réduite et ne bénéficient pas de l'usage de la piscine. Ils n'ont pas droit de vote. Ils bénéficient toutefois des informations de l'association.

Art. 4. Sont membres effectifs : a) les comparants au présents acte ; b) les membres affiliés à la fondation ; c) tout membre qui après deux ans d'affiliation consécutive, est admis en cette qualité par l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toutefois le futur membre effectif se doit d'être présent à l'assemblée générale lors du vote pour son admission.

Art. 5. Conditions d'admission; introduire auprès du conseil d'administration une demande écrite. Le conseil d'administration statuera souverainement sur la demande.

Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois qui suivent la clôture de l'exercice précédant

Le club doit garantir à ses membres effectifs s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15.12 et le 15.01.

Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

Art.7. Les membres qui auront par exemple, porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis.

La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

Toutefois le membre adhérent pourra lui, être exclu par simple décision du conseil d'administration pour autant qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

TITRE IV.  Cotisation

Art. 8. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation de l'année suivante. Celle-ci ne pourra jamais dépasser un montant maximum de cinq cents euros.

L'exercice social débutant le 1 er janvier, la cotisation doit être payée pour le 28 février au plus tard. Faute de payement dans les délais, un rappel de payement sera envoyé.

A défaut de payement de la cotisation dans les 15 jours à dater de l'envoi de ce rappel, le membre sera considéré comme démissionnaire, et ne faisant plus partie de l'association.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

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MCD2,2

Art. 10. L'assemblée générale a ies pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir.

1. de modifier les statuts,

2. de nommer et révoquer les administrateurs,

3. le nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

4. d'approuver les budgets et les comptes,,

5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs,

6. de dissoudre l'association,

7. le droit d'exclure un membre effectif,

8. la transformation de l'association én société à finalité sociale.

Art. 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne pourra être porteur que d'une procuration. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont faites par lettre adressée au moins huit jours pleins avant l'assemblée.

Art. 11 bis. Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contrôlés par deux vérificateurs aux comptes, ne faisant pas partie du conseil d'administration et les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l'approbation de l'assemblée.

Les vérificateurs aux comptes seront désignés par l'assemblée générale, le cas échéant sur base d'un vote à majorité simple, lors de chaque assemblée générale annuelle, pour la vérification des livres comptables de l'exercice social en cours.

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des procés-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs ou par le secrétaire de l'association.

Art. 12. Dans les cas où des membres effectifs souhaiteraient voir porter à l'ordre du jour d'une assemblée, des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés par écrit au conseil d'administration avant l'envoi des convocations et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle.

Art. 12 bis. Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration décide lui-même de tenir une assemblée générale extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.

Art. 13. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans ies cas prévus par la loi ou les statuts.

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécifiquement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l'exclusion des membres adhérents.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 15. Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée au minimum à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'après constatation de la non présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu'une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée.

La seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'à la majorité des deux tiers, ou des quatre cinquièmes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, des voix des membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

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Mop 2.2

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre qui sera conservé au siège social, les membres pourront en prendre connaissance sur demande.

TITRE VI.  Conseil d'administration

Art. 17. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de sept membres choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale.

Art. 18. Tout administrateur désigné en cette qualité par l'assemblée générale, sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple des voix et sans qu'une faute doive nécessairement être établie.

Art. 19. L'assemblée générale désigne un président parmi les membres du conseil. Celui-ci est élu à fa majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat est d'une durée de deux ans. Une même personne pourra exercer plusieurs mandats successifs.

Tant au conseil d'administration qu'à l'assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Le conseil d'administration ne peut comprendre deux membres effectifs habitant sous le même toit.

Art. 20. Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs, un secrétaire, un trésorier, un responsable du matériel.

Art. 21. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs tes plus étendus pour la gestion de l'association qu'il représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Toute décision qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, entre dans sa compétence.

Art. 22. Tout administrateur qui s'absente sans motif, à trois réunions consécutives du conseil pourra être remplacé d'office par un administrateur suppléant après que le conseil d'administration ait averti préalablement l'administrateur défaillant et lui avoir donné l'occasion de s'expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses absences répétées.

Art. 23. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art, 24. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et deux administrateurs.

Art. 25. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, l'assemblée générale pourra pourvoir à leur remplacement. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes : a) être membre effectif, ou comparant au présent acte ; b) être élu à la majorité simple des voix présentes ou représentées à l'assemblée générale ; c) avoir obtenu au moins un cinquième des voix susdites, d) être présent à cette assemblée générale.

Art. 26. Le conseil d'administration procèdera à la rédaction d'un règlement d'ordre intérieur, qui sera de stricte observance.

TITRE VII.  Liquidation

Art. 27. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée, donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

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Réservé Volet B - suite

au - TITRE VIII. - Comtes annuels, p biÍan

Moniteur

belge Art. 28. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année

Chaque année et au plus tard trois mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée _générale pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie'd!arrété royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association fait usage uniquement du français pour s'administrer.

Art. 29. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.

TITRE IX.  Dispositions transitoires

Art. 3D. Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce vingt-et un avril deux mille cinq pour se clôturer

le trente et un décembre deux mille cinq.

Sont désignés comme administrateurs:

MM. MARECHAL Michel

HOUYOUX Dominique

MOYSON Daniel

SANIR Ali

DE KLERK David

Plus amplement qualifiés ci-dessus :

Ils désignent entre eux comme:

Président: Monsieur HOUYOUX Dominique ;

Trésorier: Monsieur MARECHAL Michel ;

Responsable du matériel: Monsieur DE KLERK David ;

Secrétaire: Monsieur MOYSON Daniel .

Fait en deux exemplaires à Ixelles, le 211042005.

(Suivent les signatures.)



Mentionner sur la dernière pauw du Voet_ AU ratio :Nom ei qila;it% du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pr,u'fo;r de représenter t'ásSvciiitiflr;: ia °o;idat!or! ou Vt:r:7ani$mr & ré3a1îi des tiers

AS.} verso : No!ri et signature

Coordonnées
NEW FISHEYE

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 77 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale