NEW GENERATION ISHAKA, EN ABREGE : N.G.I

Association sans but lucratif


Dénomination : NEW GENERATION ISHAKA, EN ABREGE : N.G.I
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.142.527

Publication

30/11/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NEW GENERAT1ON ISHAKA

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:Ji..117 " AVENUE D'UCCLE N°3 BOITE8; 1190 FOREST BRUXELLES CONSTITUTION

STATUTS

NEW GENERATION ISHAKA

a.s.b.I

Les soussignés ;

Niyubahwe Saidi : Chaussée du Róeulx 1278,

7021 Havre  Mons

Mpawenimana Omar : Square Dr. Jean Joly 2

1040 Etterbeek

Niyonzima Olivier : Rue Salzinnes-les-moulins 126

5000 Namur

Mutambara Ismail : Avenue d'Uccle 3, boîte 8

1190 Forest-Bruxelles

Nyandwi Ibrahim : Cité d'Hastedon, Résidence Hortensia 45

5002 Saint Servais

Babu Kibururu Assani : Chaussée de Stockel 398

1150 Woluwe saint pierre

Ndayishimiye Hassan : Rue Salzinnes-les-moulins 126

5000 Namur

Ndikumana Ally : Avenue Charles Quint 189

1083 Ganshoren

SELEMANI Musaba : Rue de Fontaine-Roland 36

4000 Liège

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les

statuts suivants:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

. Article 1: Dénomination :

L'association est dénommée à l'association New Generation Ishaica a.s.b.I en abrégé N.G.I

Article 2: Siège social :

Le siège de l'association est sis à l'adresse :

Avenue d'Uccle 3, boîte 08

1190 Forest, Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision

du Conseil d'Administration.

Article 3 : But :

L'association a pour but de promouvoir :

`fe développement et la coopération

"la culture et l'éducation

L'association a pour objectif de contribuer à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion ;de stimuler la solidarité

et la convivialité ;pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des formations ou tous actes

quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, son but ou pouvant amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4: Durée :

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5: Membres :

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par le but de l'association. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

. Le nombre de membres est illimité et est fixé à minimum de sept(7) personnes de membres èffectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs qui ont créé l'association et sont signataire des statuts, ifs disposent du droit délibératif et preuve se présenter aux postes de direction, ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par fa majorité simple du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien où participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et fes décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. Lés personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Les membres d'honneur ont rendu des services à l'association. ils sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition de la direction. lis disposent d'une voix consultative.

Article 6: Démission :

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'Administration.

Article 7: Exclusion :

Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des- membres effectifs ou adhérents, à

soumettre à la plus prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.

Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il

estime justifiée.

Dans tous les cas, fe Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut

interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la

majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou

suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association.

La qualité de membre se perd également par:

-décès

-démission adressé par écrit au Conseil d'Administration

-radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

" Article 8: Cotisation :

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque mois une cotisation de trente euro (30

euros). Les membres apportent leur concours actif de leurs capacités et de leur dévouereent.L'Assemblée

MOD 2.2

Générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des membres adhérents dont le montant ne pourra être supérieur à 400 euros.

Article 9: Direction et exercice social :

L'association est administrée par une direction composée du Conseil. d'Administration et de la Coordination. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de sept ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable deux fois. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines auront lieu en décembre, date de fin d'exercice.

- L'exercice social commence le 1-Janvier pour se terminer le 31-Décembre.Par exception le premier exercice. social commence ce jour pour se terminer le 31-Décembre-2012.

Article 10: Poste de la Direction :

La Direction comprend les postes suivants:

-Président

-Vice-président

-Secrétaire Général

-Trésorier

-Deux coordinateurs

Conseil d'Administration:

*Président:

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il assume les

fonctions de représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire de l'association dans tous les actes de la vie

civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la Direction pour l`exercice de ses fonctions de

représentation.

*Vice-président:

Il travaille ensemble avec le Président et peut éventuellement assumer l'intérim. Il assume les fonctions de

e représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire dans touts les actes de la vie civile.

b

*Secrétaire Général :

. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la Direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la Direction.

*Trésorier:

r+ Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque

ó assemblée générale.

*Deux coordinateurs

lis supervisent la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la Direction. Ils

organisent, orientent et synchronisent les différentes activités de l'association. Ils s'assurent du bon

, . déroulement des actes courants de l'association et de la coopération avec.d'autres organisations et institutions.

Le Conseil d'Administration et la Coordination ont les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

ca

ca gestion de l'association.

ca Article 11: Assemblée Générale :

c

L'assemblée Générale est composée de membres effectifs qui sont les seuls ayant droit au vote délibératif

et ,éventuellement aussi des membres adhérents, membres d'honneur, ou affiliés sympathisants sans pour autant

avoir aucun droit de vote, seulement un droit de participer aux délibérations avec voix consultative.

L'assemblée Générale de l'association se réunit une fois l'an, en décembre, au siège de l'association ou tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, heure et le lieu de la réunion et elles sont faites par le

Conseil d'Administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le el

:r.73 Secrétaire Général au nom du Conseil d'Administration et elles sont confiées par simple courrier simple à la

poste.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du conseil d'Administration

ou de la coordination.le plus âgé.

ca

" Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, l'assemblée entend les rapports,

pq sur la gestion de la Direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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suite

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées et les procès verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire Général. L'association peut être réunie en Assemblée générale.extraordinaire à tout moment à tout moment par décision du Conseil d'Administration.

Article 12: Modification des statuts :

La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité simple de membres présents. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l'ordre du jour. Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire Général et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois plus au moins.

Article 13: Dissolution de l'association :

La dissolution de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire à la majorité simple des membres présents.

L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L'actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires, à un organisme à but d'intérêt général (école, commune, etc.).La dissolution fera l'objet d'un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

Article 14: Règlement d'Ordre Intérieur :

La Direction pourra établir un règlement d'ordre intérieur fixant les modalités d'exécution des présents

statuts, d'organisation interne et de pratique de l'association.

Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses

modifications ultérieures.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Article 15: Approbation des statuts :

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive qui s'est tenu à Bruxelles,

Le 03/09/2011.

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Coordonnées
NEW GENERATION ISHAKA, EN ABREGE : N.G.I

Adresse
AVENUE D'UCLE 3, BTE 8 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale