NEW HORIZON, EN ABREGE : NH

Dénomination : NEW HORIZON, EN ABREGE : NH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.826.603

Publication

24/03/2014

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R�serv�

au

Moniteur

beige

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N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : NEW HORIZON

(en abr�g�) : NH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE DES PAGODES 15712 � 1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s :

1. OMOKANDA KASSONGO, n� � Kinshasa (RDC), [e 3011011981 r�sident sur Rue des Archers 86/1 1081 Bruxelles,

2. TAYIYO MAKAYA, n� � Kinshasa (RDC), le 30/05/1988 r�sident sur Avenue des Pagodes 157/2 1020 Bruxelles.

3. KASSONGO DEMBO VIVIANE, n� � Kinshasa (RDC), le 08/0411988 r�sident sur Quai du batelage 11/41c 1000 Bruxelles.

Ce sont r�unis le 10/01/2014 dans le but de constituer une ASBL.

TITRE 1 er

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e � NEW HORIZON ASBL �, en abr�g� � NH ASBL �,

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Avenue des pagodes 157/2 1020 Laeken dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Le si�ge social pourra etre transferer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but ;

a)de s'investir pleinement dans un but essentiellement humanitaire et social, dans la recherche des voies et moyens sous forme, notamment des fonds propres, des dons, de contributions sp�ciales, de subventions et autres susceptibles afin de permettre l'am�lioration sensible de la qualit� de soins de sant� et de [a vie sociale des certains quartiers d�favoris�s de la ville de Kinshasa, gr�ce � ['acquisition par elle, et l'affectation par ceux-ci � des conditions et modalit�s � convenir dans chaque cas d'esp�ce, des mat�riels m�dicaux, des friperies, et autres pour la population locale.

Ci\

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

b)d'exploiter tes voies ludiques et services, d'acqu�rir, de collecter, de stocker, s'il y a lieu des lots des produits m�dicaux, des friperies, des ordinateurs, des livres scolaires ou autres mat�riels en vue de leur distribution aux m�mes �tablissements scolaires ou hospitaliers dont il est question ci-dessus, � des conditions et modalit�s � convenir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

k

MOD 2.2

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

d)de s'autofinancer, par des activit�s telles que la distribution des journaux sur adresse et imprim�s toutes boites, transport des petits colis et paquets chez les particuliers, des courriers express, travaux de jardinages, petits travaux de secr�tariat, lavage des vitres et voitures, ouverture de cabines t�l�phoniques, des petits caf�s, mini alimentation, salon de coiffure, soins esth�tiques, maison de couture, night-shop et boite de nuit.

TITRE 3

Mem bres

Article 4

L'association est compos�e des membres effectifs et (le cas �ch�ant) des membres adh�rents.

Article 5

Sont membres effectifs :

1. Les membres fondateurs ;

2. Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les'/, des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prise conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration,

Article 9

La d�mission des membres effectifs et adh�rents est adress�e par courrier au conseil d'administration. Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par le conseil d'administration.

La d�mission doit, pour �tre accept�e, �tre envoy�e au moins 3 mois avant la fin de l'exercice social.

Est r�put� d�missionnaire tout membre :

oqui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un rappel I une mise en

demeure par courrier ordinaire,

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

oLe conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10, L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adh�rents est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ifs pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter sa d�fense [par oral etlou par �crit],

[La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�ej.

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M0D 2.2

Article 11.

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs [et les membres adh�rents] qui ont [ou sont soup�onn�s d'avoir] commis [une infraction [grave] aux statuts, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 13

Les membres effectifs [et adh�rents] sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der par membre 40EUR. Le conseil d'administration peut autoriser les membres � fragmenter le paiement de la cotisation [par semestre, ou par trimestre, ou par mois]].

Le montant des cotisations des membres effectifs est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget, [sur proposition du conseil d'administration]. [Autre possibilit� : Le montant global des cotisations � payer par les membres effectifs est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget. Les crit�res en fonction desquels est calcul�e la part contributive de chaque membre effectif sont fix�s par le conseil d'administration].

[Le montant des cotisations des membres adh�rents est d�termin� par le conseil d'administration [ou par l'administrateur d�l�gu�] [en s'inspirant des r�gles qui sont pr�vues pour les membres effectifs]].

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification aux statuts sociaux;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre effectif [et adh�rent] ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, et est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique adress� aux membres effectifs (le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres).

MOT) 2.2

1

o Dans le courant du mois de niai l'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout

moment par d�cision du conseil d'administration.

Les membres sont convoqu�s par courrier [postal etlou �lectronique], envoy� au moins huit jours calendrier

avant la r�union.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix, Les autres membres

n'ont pas droit de vote. lis peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par ia loi ou les pr�sents statuts. [En cas de partage des voix, celle du pr�sident, du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re qui le remplace est pr�pond�rante].

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� [� l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association] pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e [ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association], pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par [le pr�sident et le secr�taire].

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par [le pr�sident et le secr�taire].

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s par [le pr�sident et le secr�taire].

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MoD 2.2

TITRE 6

Administration

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale [Il d�finit la politique � suivre dans te cadre du but]. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres [ou � un tiers].

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs [individuellement, conjointement ou en coll�ge].

[Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur].

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale [en son sein]. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

La dur�e du mandat d'administrateur est de 5 ans. [Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace]. [Le mandat d'administrateur est ind�termin�e.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes [ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs]. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association,

[Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale].

Le conseil d'administration peut choisir en son sein [un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire]. [Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale].

Les fonctions de pr�sident, [de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire] ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, [sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement], [avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette d�cision],

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rales Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g�s des administrateurs.

Article 25

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

[Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'[un]seul autre administrateur].

[L'administrateur peut se faire assister d'experts].

[Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s].

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MaD 2.2

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� [simple, absolue, des deux tiers ou des trois quart] des voix. Chaque administrateur dispose &[une] voix. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Sont seuls exclu de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membre du personnel de l'association et des destitue. li d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une [ou plusieurs] personnes, administrateurs [ou non], agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple [ou � la majorit� des deux tiers] des membres du conseil, [pour autant que la moiti� [ou deux tiers] des membres soient pr�sents ou repr�sent�s].

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants [pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 40 EUR, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration

-signer la correspondance journali�re ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif �

ces biens ;

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association].

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 29

Les actions judiciaire tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 30

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seulsfconjointement d�sign� par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�s � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leurs mandats. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

-..

MOD 2.2

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Article 32

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�e � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 33

Le r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commencera le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera � la constitution pour se cl�turer le 31 D�cembre 2014.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice courant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36

Sont pr�judices de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra designer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier le compte de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera fa dur�e de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelques moment ou par quelques causes quelles se produisent, l'actif net de l'association dissoute sera affecter � une fin d�sint�resser,

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Dispositions transitoires :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur OMOKANDA KASSONGO r�sident sur Rue des Archers 8611 1081 Bruxelles sur avenue des Pagodes 157/21e 10/01/2014 qui exercera la fonction de Pr�sident,

-Mademoiselle TAYIYO MAKAYA r�sident sur avenue des Pagodes 157/2 1020 Laeken sur avenue des Pagodes 157/21020 Laeken le 10/01/2014 qui exercera la fonction de Vice-Pr�sidente,

Qualifi� ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de

-Pr�sident : OMOKANDA KASSONGO

-Vice-pr�sident : TAYIYO MAKAYA

Tr�sorier : OSHASHA SHONGO Mimi

-Secr�taire : KASSONGO DEMBO Viviane

Fait � Bruxelles

en deux exemplaires, ie 10/01/2014

Volet B - Suite

Signatures

Le Pr�sident

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Coordonnées
NEW HORIZON, EN ABREGE : NH

Adresse
AVENUE DES PAGODES 157/2 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées NEW HORIZON, EN ABREGE : NH

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NEW HORIZON, EN ABREGE : NH