NEW LIFESTYLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEW LIFESTYLE
Dénomination : NEW LIFESTYLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.683.306

Publication

28/06/2012
ÿþ ,c,11,e4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Ré. Mo

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3HOXELIES,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : NEW LIFESTYLE

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DESeCIENS COMBATTANTS 260 - 1140 EVERE

N° d'entreprise : 6

Objet de l'acte CONSTITUTION

STATUTS : NEW LIFESTYLE

Les soussignés :

1 °GYUBULDAGHYAN MARGAR, domicilié RUE DES PREAUX 21  7971 BASECLES, né le 27 octobre 1975 (NN 751027 497 47)

e BAGHDASARYAN GRIGOR, domicilié RUE GENERAL MONITOR 9  1040 BRUXELLES, né le 07 vri/ 1983 (NN 830407 449 45)

3e BAGHDASARYAN GAGIK, domicilié RUE DE L'ETANG 54/14  1040 BRUXELLES , né le 26 juin 1953 (NN 530626 541 28)

Tous ont convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE lER. Dénomination - Siège social - Objet - But - Durée

NEW LIFESTYLE

CHAPITRE ler. -- Dénomination, siège, durée

Article ler. L'association ainsi formée prend le nom de NEW LIFESTYLE

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement de Bruxelles « Il est établi à AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS 260  1140 EVERE .

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. CHAPITRE 2 But et objet

Art. 4, Le développement d'activités de loisirs, de sport et de détente, ainsi que de toute infrastructure se rapportant à ces activités, telles que la restauration, l'hébergement et la garderie

Enna gestion, l'exploitation directe ou indirecte et le développement sous quelque forme que ce soit de telles activités

DOLa commercialisation, l'encouragement et la promotion sous toutes leurs formes des activités mentionnées ci-dessus

DLa constitution de sûreté tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers. - La création d'un lieu de rencontre pour les jeunes et les moins jeunes de la Commune;

- La création, l'organisation, la promotion de rencontres sportives dans différentes disciplines et entre autre le baby-foot, le mini-foot, les jeux d'échec, les jeux de dames, les jeux de société, le tennis de table

- La mise en place de lieu d'apprentissage, de stage, d'animations et de pratique de ces sports,

- L'acquisition de matériel et l'aménagement d'installations pour les mettre à disposition des membres;

----fV1jiiiorir7er sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

^ MOD 2,0

- L'organisation de cours et de compétitions (locales, régionales, communales, nationales), l'organisation d'évènements destinés à promouvoir et faire connaître l'association;

- L'engagement de plusieurs équipes dans les différents championnats officiels;

- La création d'un lieu pour divers projets socioculturels;

- La création d'un lieu de rencontre, de discussion, conviviale et siège d'association afin de concrétiser des

projets pour les jeunes du quartier;

- L'organisation de rencontre, d'entraide et d'échange entre les diverses associations établies dans la

communauté française, qu'elles aient un caractère social, humanitaire, culturel ou sportif;

- L'apport d'informations, de conseils et d'assistance à tous ses membres;

TITRE Il : Membres - Admission - Démission - Exclusion

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité sans pouvoir être inférieur à trois. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs les fondateurs de la présente ASBL.

Peuvent devenir membres effectifs, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au

moins est admis en qualité de membres effectif par décision du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales sans voix délibérative.

Article 6.

Toute personne physique ou morale qui désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au président du Conseil d'administration. Un conseil d'administration sera convoqué dans ie mois qui suit la réception de cette demande. Le conseil d'administration statuera sur cette demande et ce, sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

Article 7.

Tout membre adhérent qui désire devenir membre effectif de l'association doit en faire ia demande par écrit au Président du conseil d'administration. Cette demande sera cosignée par deux membres effectifs. Un conseil d'administration sera convoqué dans le mois qui suit la réception de cette demande. Le conseil statuera . sur cette demande et ce, sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

Article 8.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve

son adhésion aux statuts de ['association et à son règlement d'ordre intérieur.

Article 9.

A ['exception des membres d'honneur, les membres effectifs et adhérents payeront une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé par le conseil d'administration. Ce montant ne pourra dépasser la somme de 10 EUROS

Article 10.

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au conseil

d'administration par écrit.

Est réputé démissionnaire, tout membre, effectif ou adhérent qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe

dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Article 11

Par l'adhésion aux statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération de l'association, soit à son honneur.

Le conseil d'administration dispose du droit de suspendre avec effet immédiat, et pour une durée maximum de quinze jours, la qualité de membre de toute personne se rendant coupable d'acte ou d'omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération de l'association, soit à son honneur.

Toutefois, le membre pourra, dans la huitaine de la signification de la décision qui le suspend, notifier au conseil d'administration qu'il se pourvoit devant l'assemblée générale; En ce cas, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois.

Celle-ci pourra décider de l'exclusion d'un membre si elle statue au bulletin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.

Article 12.

Nonobstant toute disposition particulière qui découle de l'application d'un contrat écrit entre l'association et le membre démissionnaire ou exclu, ce dernier ainsi que ses héritiers ou ayants droits, n'auront aucun droit sur

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MOD 2.0

le fonds social et les avoirs propres de l'association et ne pourront réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

Article 13,

Les membres n'encourrant aucune obligation personnelle du chef de l'engagement de l'association et, le cas

échéant, ne sont pas tenus du passif social,

TITRE 3 : Administration

Article 14.

L'association est administrée par un conseil d'administration composée par trois administrateurs au moins.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre la durée de leur mandat.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Par conséquent, si l'association ne comptait plus que trois membres, le conseil devrait être composé de

deux administrateurs maximum.

Les administrateurs sont révocables de tout temps par l'assemblée générale pour faute grave.

La nomination et la révocation des administrateurs requièrent la majorité simple des voix présentes ou

représentées. Ils sont rééligibles.

Les mandats des administrateurs ne peuvent excéder une durée de six ans, sauf en cas de renouvellement

de ceux-ci.

Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année où ils expirent.

Article 15.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16.

S'il le désire, le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire, un trésorier ou tout autre personne chargée d'une mission. A défaut de président où en cas d'empêchement de celui-ci, s'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences revenant au président;

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs chaque fois que les intérêts de l'association l'exige, La convocation contient l'ordre du jour fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs et est accompagnée des documents nécessaires à l'étude préalable des différents points y figurant.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres est présente ou représentée. A défaut de réunir le nombre de présence requise, une nouvelle réunion pourra être convoquée, qui statuera valablement quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, sur les objets repris à l'ordre du jour de la précédente réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus de procuration. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, chaque administrateur disposant d'une voix; en cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Un rapport approuvé par le président est rédigé à l'issue de chaque réunion, Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou deux administrateurs.

Article 17,

Le conseil d'administration est investit des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi où les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent au terme de l'article ci-dessus dans le but social de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiement et en exiger et en donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner; ainsi que prendre et céder le bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous les legs ou donation, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tout emprunt, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances, avec stipulation de voix parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toute garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter tous jugement, transiger, compromettre.

C'est le conseil également, qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations et détermine leur statut.

Article 18.

Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

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Article 19

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes autres personnes, qui pourront elles-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs sous leur propre responsabilité.

Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article 26 novies § 3 de la loi du 27 juin 1921.

Les administrateurs-délégués disposeront du pouvoir d'engager l'association à l'égard des tiers "pour les actes rentrant dans le cadre de la gestion journalière.

Si deux ou plusieurs administrateurs-délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un d'eux.

Le conseil a la qualité pour nommer des mandataires particuliers et/ou changer les administrateurs de missions spéciales.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps,

Article 20,

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, l'association est représentée en justice et dans tous les actes par deux administrateurs agissant conjointement. Deux signatures de deux administrateurs sont donc nécessaires et suffisantes pour représenter l'association.

Cette délégation de pouvoir de représentation est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 26 novies, § 3 de la loi du 27 juin 1921.

Article 21,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IV : Assemblées Générales.

Article 22.

L'assemblée générale se compose des seuls membres effectifs,

Sont réservées à l'assemblée générale

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation du commissaire éventuel, la fixation de sa rémunération;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires éventuels;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution volontaire de l'association;

7. l'exclusion des membres;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. la détermination des modes de liquidation de l'association;

10. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Par conséquent, tout ce qui n'est pas attribué par ces statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Article 23.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l'approbation des compte de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant;

Cette assemblée se tient le plus rapidement possible après la clôture de l'exercice social et au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la clôture de ['exercice social.

Le conseil d'administration peut, en attendant la tenue de cette assemblée générale, dépenser par mois un douzième du projet du budget,

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande. Toute assemblée se tient au siège social aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 24,

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire sauf si les destinataires des convocations ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir ia convocation moyennant un autre moyen de communication tels que fax ou e-mail avec accusé de réception, adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, et signée au nom du conseil par le président du conseil ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, mais un vingtième des membres effectifs a le droit dy porter des points.

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MOD 2.0

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 25.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président ou à défaut par le plus âgés des autres administrateurs présents, ou à défaut par le plus âgés des membres. Le président désigne le secrétaire.

Article 26.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne s'il s'agit d'une personne physique, soit par l'intermédiaire de son représentant légal s'il s'agit d'une personne morale, Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif disposant d'une procuration écrite et signée en due forme. Toutefois, aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 27.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à ta majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification du but social, modification des statuts, nomination et exclusion d'associés, dissolution volontaire de l'association ne sont valablement prises que pour autant que 2/3 des membres soient présent ou représentés.

Les décisions de modifications aux statuts et nomination et exclusion des membres seront prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque solt le nombre des membres. présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas précédents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Article 28.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent, et conservé au siège social où tous les

associés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.

TITRE V : Exercice social, budgets et comptes

Article 29.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier

exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2009.

Article 30.

Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et te budget du prochain exercice est dressé. Les comptes de l'exercice sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

A cette occasion, l'assemblée générale examine également le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

La comptabilité est tenue conformément l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un terme de trois ans et chargés de vérifier les comptes de l'association de lui faire rapport.

Dès que I'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire qui doit être nommé à l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale,

TITREVI : Dissolution - Liquidation

Article 31.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921

sur la ASBL.

Article 32.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y

a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

" MDD 2.0

L'assemblée générale détermine également l'affectation de l'actif net, lequel doit être affecté à une fin désintéressée, celle-ci étant laissée à l'appréciation de l'assemblée générale.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions des articles 23 et 26 notes, de la lol sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

TITRE VII : Membres adhérents

Article 33.

Des membres adhérents pourront être agréés par le Conseil d'Administration.

Les membres adhérents, les membres adhérents démissionnaires ou exclus, leurs successeurs ou ayant

droit n'ont aucun droit, ni sur leu patrimoine de l'association, ni sur le fonds social.

Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales mais n' y votent pas, lls n'ont pas de

voix délibérative.

TITRE VIII : Dispositions générales

Article 34.

il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL pour tout ce qui n'est pas prévu

dans tes présents statuts.

Nomination des administrateurs.

Et immédiatement après la constitution de ('ASBL, les membres se sont réunis en assemblée générale et

ont décidé de fixer à trois le nombre d'administrateurs aussi longtemps que l'ASBL ne comptera que sept

membres.

Elle a appelé à ces fonctions :

- GYULBUDAGHYAN MARGAR, sus-mentionné, qui a accepté;

- BAGHDASARYAN GRIGOR, sus-mentionné, qui a accepté;

- BAGHDASARYAN GAGIK, sus-mentionné, qui a accepté;

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans maximum. Leur mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Nomination du Président du conseil, de l'administrateur-délégué, du trésorier et du secrétaire. Les administrateurs, réunis en conseil d'administration, décident de nommer :

- BAGHDASARYAN GAGIK au poste de Trésorier,

- BAGHDASARYAN GRIGOR au poste de Président du conseil et d'administrateur-délégué;

- GYULBUDGHYAN MARGAR, au poste de secrétaire;

L'administrateur-délégué disposera de la signature sociale pour toutes les opérations journalières, quel que soit le montant.

L'administrateur-délégué pourra ouvrir tous les comptes en banque et à la banque de la poste, effectuer sur les comptes existants toutes tes opérations généralement quelconques, signer tous les documents, approuver les comptes, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde ..... De même, sa signature suffira pour les actes et tout autre document quel que soit le montant.

L'administrateur-délégué accepte cette délégation de pouvoirs.

Fait à Bruxelles, le 23 MAI 2012

BAGHDASARYAN GRIGOR

Administrateur-délégué

Déposé en même temps l'acte en entier.

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Coordonnées
NEW LIFESTYLE

Adresse
AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS 260 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale