NEW LOOK CONSTRUCT, EN ABREGE : NLC

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : NEW LOOK CONSTRUCT, EN ABREGE : NLC
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 545.982.019

Publication

21/02/2014
ÿþ Z)-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé): NLC

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue Verheyleweghen, 32

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 7 février 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte que les personnes ci-après nommées ont constitué une société coopérative à

responsalité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I

Dénomination  Siège -- Objet-- Durée

Article 1

Forme  Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "NEW LOOK CONSTRUCT" , en abrégé NLC, il pourra être fait usage isolément de la

dénomination complète ou abrégée.

Article 2

Siège

Le siêge social est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue Verheyleweghen, 32.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et

la région bilingue de Bruxelles capitale par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, à

publier aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation,

des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-cl:

- production et montage de pièces forgées pour la construction: rampes d'escalier, balustrades...;

- rebobinage d'electromoteurs et de transformateurs;

- fabrication de matériel de distribution et de commande électrique;

- réparation d'équipements électriques;

- installation de système d'alimentation de secours (groupes électrogènes);

- travaux de préparation des sites;

- forages d'essai de sol et sondages;

- travaux d'installation électrotechnique de bâtiment;

- installation de câbles et appareils électriques;

- installation de systèmes de télécommunication et installation informatiques;

- installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions;

- installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage);

- installation d'installations électriques de chauffage;

- travaux d'isolation;

- installation de store et bannes;

- installation d'enseignes lumineuses ou non;

- travaux d'installation générale;

- installation d'ascenceur et escaliers mécaniques;

installation d'antennes d'immeublesLsetparatonnerres;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : j tt5 ©~ P~.

Dénomination

(en entier) : NEW LOOK CONSTRUCT

Réservé

au

Moniteur

belge

*14047743*

Greffe12 FEV. 2014

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- montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisine équipée, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres ...;

- montage de cloisons mobiles, revêtement de mur, de plafonds..., en bois ou en matière plastique;

- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles..., en bois ou en matière

plastique;

- montage de portes blindées et de portes coupe-feu, en bois ou en matière plastique;

- montage de serres, de vérandas..., en bois ou en matière plastique;

- montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques: portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards de cuisine équipées, équipements pour magasins...;

- montage de cloisons mobiles: revêtement de murs, plafonds ... métalliques;

- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles ..., métalliques;

- montage de portes blindées et portes coupe-feu métalliques;

- montage de serres, de vérandas... métalliques;

- montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique;

- installation de portes intérieures, de cloisons de séparation... en verre;

- pose de revêtements de sol et de murs en bois;

- pose, dans les bâtiments ou d'autres projets de construction, de parquet et autres revêtements de sols en

bois, revêtements de cloison en bois;

- pose de papier-peints;

- peinture de bâtiments;

- peintures intérieures et extérieures des bâtiments;

- peinture d'ossatures métalliques;

- vitrerie;

- pose de vitres, de miroirs...;

- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;

e - autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;

- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments;

- exécution de travaux de rejointoiement;

- mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;

b - montage d'éléments de structures métalliquesnon fabriqués par l'unité qui exécute les travaux;

- exécution pour des tiers de travaux de levage;

- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;

- activités combinées de soutien lié aux bâtiments.

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la

réalisation.

o Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,

Ninstitutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations

ç ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

N Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action , en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

TITRE li

Parts sociales  Associés --- Responsabilité

pq Article 5

Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6

Parts sociales  Libération -- Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-cinq euros

cinquante centimes (985,50 ¬ ) chacune ( ).

Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros (6200

euros),

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Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux légal à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de ia souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix per l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7

Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. ll n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 8

Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives; elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts, Des certificats confirmant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à jusqu'à ce que l'usufruitier ou un des indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la société.

Article 9

Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles

 aux personnes ci après nommées;

* Monsieur lonut PERCA, prénommé;

* Madame Gabriela-Diana OSIERIU, prénommée.

 moyennant approbation de de l'organe de gestion visé à l'article 18), à un autre associé ou associé actif.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du

deuxième bilan annuel qui suit leur création, Il en est fait mention dans le registre des associés conformément à

la loi.

TITRE HI

Associés

Article 10

Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés :

1. les signataires du présent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18) et disposant de l'une ou plusieurs des qualifications professionnelles énumérées à l'article 3 des présents statuts et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés.

L'Organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne, L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à la loi. Article 11

Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur

a) démission;

b) exclusion;

c) décès;

d) interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12

Registre des associés

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Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé

 ses nom, prénoms et domicile;

-- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts,

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date,

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en

font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion, Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre

des mentions portées au registre des sociétaires,

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de

gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social

conformément aux dispositions légales.

Article 13

Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure

où ile n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents

statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la

situation financière de ta société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14

exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès verbal dressé et signé par l'organe chargé de la

gestion de la société. Ce procès verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention

de l'exclusion sur le registre des membres de la société, Une copie conforme de la décision est adressée par

lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 15

Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres

du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société.

Le paiement aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes

annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital.

Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans

intérêts jusqu'alors.

Article 16

en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalités prévues par ce même article,

Article 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société,

ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

TITRE IV

Administration

Article 18

généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de présence.

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Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être

convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à" motiver au procès verbal de la

réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour,

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée,

Toutefois si lors dune première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être

convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner

mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur

ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 20

Vacance d'une place d'administrateur

en cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 21

pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas dia conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres Il et III, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers

qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque

tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action

résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions,

saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant;

transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux,

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 22

Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur gérant; il peut aussi

confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité

d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du

même pouvoir de délégation.

Article 23

Représentation

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration,

par deux administrateurs.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société

relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis à vis de services publics, de la Poste

et des entreprises de transport,

Article 24

Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des

statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions de l'article 141 du

Code des Sociétés,

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétes et qu'aucun

commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation

conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des Sociétés.

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Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs

associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre

fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire

représenter par un expert comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

TITRE V

Assemblée générale

Article 25

Composition et compétence

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires

pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts,

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses

associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre

intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des deux

tiers des voix valablement émises,

Article 26

Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant

l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion,

Elle doit être convoquée une fois l'an, le 15 juillet à 18 heures, pour statuer notamment sur les comptes

annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x)

commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure,

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation

annule toute décision prise,

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au

moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande;

elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège

social indiqué dans les avis de convocation. SI l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout

autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des

administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à

cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à

l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.

Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.

L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.

Article 27

Procurations

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé "

disposant du droit de vote,

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux,

sans préjudice de la disposition qui précède.

Article 28

Vote

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au' scrutin "

secret. "

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à

l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas

cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera

valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette

matière que si elle réunit !es deux/tiers des voix valablement émises.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points

figurant à son ordre du jour.

Article 29

Droit de vote ( )

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

Article 30

Procès verbaux

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Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

Les copies et extraits des procès verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI

Bilan  Répartition bénéficiaire

Article 31

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 32

Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux

dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats avec

l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires reviseurs ou associés chargés du contrôle sont

déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément aux dispositions

légales.

Article 33

Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle

ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde dans le respect des dispositions

légales.

Le paiement des dividendes s'effectue à fa date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais

endéans les trente jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et, le cas échéant, au(x) cornmissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle,

TITRE VII

Dissolution  Liquidation

Article 34

Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société

s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne

décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus

étendus conférés par la foie

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 35

Clôture de liquidation

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre

entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

TITRE VIII

Dispositions diverses

Article 36

Election de domicile

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé,

pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 37

Disposition générale

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE IX

Souscriptions Libérations

Les 100 parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 5 des présents statuts sont souscrites par

les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. par Monsieur lonut PERCA à concurrence de 80 parts sociales

2. par Madame Gabriela-Diana OSIERU à concurrence de 10 parts sociales

3. par Monsieur Daniel PASA à concurrence de 10 parts sociales.

" ~ ~ "

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les comparants déclarent et reconnaissent que l'ensemble du capital ainsi souscrit été libéré à concurrence

de 6.200,00 ¬ par versement sur un compte spécial numéro BE52 0017 1817 1609 ouvert à cette fin auprès de

BNP PARIBAS FORTIS, de sorte qu'une somme de 6.200,00 ¬ se trouve à la libre disposition de la société.

Une attestation de la banque confirmant ce qui précède a été remise au notaire instrumentant.

TITRE X

Dispositions transitoires

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale se tiendra en juillet 2015.

Plan financier

Les comparants ont remis au notaire soussigné, préalablement aux présentes, un plan financier,

conformément aux dispositions légales d'application.

Contrôle de la société

Les comparants déclarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan financier, la

société répond aux critères légaux, de sorte qu'il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.

L'assemblée pourra toutefois charger un ou plusieurs associés du contrôle de la société.

Nominations

Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :

-- de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et de nommer à cette fonction

1. Monsieur lonut PERCA, prénommé;

2. Madame Gabriela-Diana OSIERIU, prénommée;

3. Monsieur Daniel PASA, prénommé.

ici représentés comme il est dit ci-avant et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal no 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre. Leur mandat sera exercé durant une période indéterminée.

Les mandats de Messieurs lonut PERCA et Daniel PASA seront rémunérés. Madame Gabriela-Diana OSIERIU excercera son mandat gratuitement.

Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l'unanimité des voix

a) de nommer comme président du conseil d'administration, Monsieur lonut PERCA, prénommé;

b) de nommer comme administrateur délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus

large, Monsieur lonut PERCA.

TITRE XI

Dispositions finales

1.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

2.Reprise des engagements pris au nom de Sa société en formation.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en

formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et

profits,

La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale,

3. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur lonut PERCA, prénommé, à l'effet

d'effectuer toutes les formalités requises auprès d'administrations publiques et privées, guichet d'entreprises

inclus.

4. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges,

sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa

constitution s'élève à environ 1.342,00 E.

DESIGNATION DES CONSTITUANTS

1) Monsieur PERLA lonut, né à Sabaoani (Roumanie) le 8 février 1983 (RN 83020851334), de nationalité roumaine, époux de Madame OSIERIU Gabriela-Diana, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue Verheyleweghen, 32

2) Madame OSIERIU Gabriela-Diana, née à Roman (Roumanie) le 14 mars 1983 (RN 830314 484 84), de nationalité roumaine, épouse de Monsieur PERCA lonut, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue Verheylewegen, 32

3) Monsieur PASA Daniel, né à lzvoarele (Roumanie) le 27 novembre 1983 (RN 851127 439 86),

célibataire, domicilié à Tulcea (Roumanie), Str. Fratilor, 9

POUR EXTRAIT CONFORME

(Signé Jean-François CAYPHAS, notaire)

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur le dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

au-greffe du'tribb.nat de commerce

francophone de l; Z :u)lez

NEW LOOK CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Verheyleweghen, 32 1200 Woluwe Saint Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et d'un administrateur et nomination de son remplaçant Au cours de l'Assemblée Générale du 1 e juin 2015, la démission de:

Monsieur Pasa Daniel, né à lzvoarele (Roumanie) le 27 novembre 1983 (RN 831127 439 86), célibataire,

domicilié à 1081 Koekelberg. Square de Noville, 3/0068, administrateur.

a été présentée volontairement par l'intéressé à l'Assemblée Générale, qui l'a acceptée.

L'Assemblée Générale a procédé à la nomination de son remplaçant comme administrateur

Monsieur Osieriu Nicusor, né à Dagita (Roumanie) le 13 février 1958 (RN 580213 583 65), époux de Postolache Mariana, domicilié à 1932 Sint Stevens Woluwe, Leneke Marelaan, 14 C139.

losut Perce

Président et Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 13E0545.982.01.8 Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 02.10.2015 15632-0158-008

Coordonnées
NEW LOOK CONSTRUCT, EN ABREGE : NLC

Adresse
RUE VERHEYLEWEGHEN 32 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale