NEW LUNCH, EN ABREGE : N.L.C.

Société anonyme


Dénomination : NEW LUNCH, EN ABREGE : N.L.C.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.126.813

Publication

16/01/2014
ÿþ Iï Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOA WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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- 7 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0472.126.813

Dénomination

(en entier) : NEW LUNCH

(en abrégé) : N.L.C.

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Montagne, 11 à 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Décision de fusion-Dissolution sans liquidation.

xxxxxx

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le douze décembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le dix-sept décembre deux mille treize volume 93, folio 85 , case 17. Reçu cinquante euros. Le Receveur, (signé) Verhutzel P, ce qui suit

xxxxxx

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU COMMISSAIRE .

Ces conclusions s'énoncent comme suit :

" Conformément à l'article 693 du code des sociétés, « Horeto-Bru S.A. » projette une fusion immunisée par

absorption de « New Lunch S.A. ». Ccmme il y a exemption de formalités, notre mission consiste en l'établissement du rapport prévu à l'article 602 du code des sociétés.

Au terme de l'exécution de notre mission, nous sommes d'avis que, pour l'apport en nature d'universalité de biens de la S.A. New Lunch effectué par l'actionnaire unique, la S.A. Cosabel, dans le cadre d'une augmentation de capital de la S.A. « Horeto-Bru » tel que décrit dans le corps du présent rapport,

1,l'opération a été contrôlée conformément à la norme de l'institut des Reviseurs d'Entreprises relative au contrôle des apports en nature et quasi-apports et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2.1a description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtées par les parties sont justifiées par les principes d'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent ou moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

4.1a rémunération des apports par l'attribution de 7.685 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale est conventionnelle, étant donné l'actif net de la société issue de la fusion est négatif de sorte que les articles 633 et 634 du code des Sociétés restent d'application. »

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide la fusion par absorption de la présente société par la société anonyme "HORETO-BRU", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Montagne, 11, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0447.219.488, par voie de transfert à cette dernière de l'universalité de son patrimoine compre-'nant toute sa situation active et passive rien excepté ni réservé par suite de sa dissolution sans mise en liquida-'tion sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un août deux mille treize, toutes les opéra-'tions réalisées depuis cette dernière date jusqu'au jour de la fusion étant pour compte de la société absorbante à charge pour celle-ci :

a. d'attribuer en rémunération de ce trans-'fert, sept mille six cent quatre-vingt-cinq (7.685) actions sans mention de valeur nominale de la société en tout semblables aux actions existantes, lesquelles sept mille six cent quatre-vingt-cinq (7.685) actions seront attribuées entièrement libérées par les administra-'teurs de la société absorbante à tous les actionnai-'res de la société absorbée dans la proportion de une action de la société anonyme "NEW LUNCH" contre une action de la société anonyme "HORETO-BRU

». b. de payer le passif de la société, de remplir toutes ses obligations, de la garantir contre

toutes actions et de supporter tous les frais de sa dissolution sans liquidation,

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION.

Sous la condition suspensive de l'acceptation de la fusion par la société "HORETO-BRU", l'assemblée

décide :

a, la dissolution sans mise en liquidation de la société;

b. que l'approbation des premiers comptes annuels après la fusion par l'assemblée générale de la société anonyme « HORETO-BRU » vaudra dé-'charge aux administrateurs et au commissaire de la présente société pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du premier janvier deux mille treize au jour de la fusion;

c. de confier la garde des documents sociaux de la présente société à la à la société anonyme « HORETO-

BRU » qui les conservera en son siège social à 1000 Bruxelles , rue de la Montagne, 11, pendant les délais

prévus par la loi

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de décision de fusion-dissolution sans

liquidation, un rapport du commissaire et un rapport du Conseil d'Administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN , notaire.

Réservé

au

,Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2013
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La société apporteuse : « New Lunch » en abrégé « N.L.C. »

Forme sociale : société anonyme

R.P.M. 0472.126.813

Adresse sociale : rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles, a pour objet

L'installation et l'exploitation de stands et kiosques de glaces, gaufres, restauration rapide ; livraison en

demi-gros aux stands durant les manifesta-tions et ce, dans toute l'Europe, et de façon générale, tout ce qui s'y

rapporte directement et indirectement.

Mentionner sur la dernière page du Valet B:

Réservé

au

Moniteur

belge

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 30CT, 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0472126813 Dénomination

(en entier) : NEW LUNCH

(en abrégé) :

Forme juridique ; SA

Siège : Rue de fa Montagne 11 à 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Projet de fusion de la société « Horeto  Bru » avec la société «New Lunch »,

Sont Présents:

'La société Caser en sa fonction d'administrateur délégué, valablement représenté par Monsieur Jean Claude Bayer,

'La société Arcady en sa fonction d'administrateur, valablement représenté par Monsieur Marc Van Muylders,

" Monsieur Bertrand Ninard en sa fonction d'administrateur,

Formant ensemble l'intégralité du conseil d'admi-'nistration des deux sociétés appelées à fusionner. Horeto-Bru dont le siège social est situé rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 447-219-488

& New Lunch dont le siège social est situé rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 472-126-813

Ce projet de fusion est établis conformément à l'article 693 du code des sociétés. La société New Lunch apporterait l'universalité de son patri-moine à la société Horeto-Bru.

La fusion des deux sociétés est inspirée par la constatation que ces deux sociétés sont intimement liées au niveau opérationnel. Elles foncticn-nent dans le même environnement et se partagent la même infrastructure et le même personnel.

Tant au niveau opérationnel qu'au niveau de la représentation, la fusion donne une assise plus large aux deux sociétés réunies.

A. Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser son objet en tous ,lieux en Belgique ou à l'étrange, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appro-priées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobi-lières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou par toutes autres voies dans toutes sociétés ou entreprises ou associations existantes, ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, ou pouvant constituer pour elle une source de débouché.

La société receveuse : Horeto-Bru,

Forme sociale : sooiété anonyme

R.P.M, 0447 219 488

Adresse sociale : rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles, a pour objet :

La création, l'acquisition, la mise ou prise en location, gérance libre l'exploitation de tous fonds de

commerce de restauration, vente à emporter, café-bar, traiteurs, confiseurs, glaciers, comestibles.

La location des sales et de matériel

L'organisation et la commercialisation de réceptions, lunchs, manifestations, expositions

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser

celui de la société,

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter la réalisation.

Les prochains points seront ajoutés à l'objet de la société receveuse :

L'installation et l'exploitation de stands et kiosques de glaces, gaufres, restauration rapide ; livraison en demi-gros aux stands durant les manifesta-tions et ce, dans toute l'Europe, et de façon générale, tout ce qui s'y rapporte directement et indirectement.

La société peut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étrange, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appro-priées

B. Rapport d'échange des actions

Etant donné que l'actionnariat des .deux sociétés est identique et étant donné que les fonds propres de Horeto-Bru sont négatifs il est convenu d'une valeur conventionnelle et que chaque action New-Lunch donne droit a une action Horeto-Bru. Horeto Bru émettra 7685 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

C, Modalités de remise des actions de la société absorbante :

L'attribution des parts nouvellement crées serra faite lors de l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra !e 12 décembre 2013 en l'étude du notaire Anne Ruttens, par inscription au livre des parts.

D. Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices et modalités relatives à ce droit :

Les actions nouvellement émises donnent droit de participer aux bénéfices dès leur émission et au prorata pour l'exercice commencé le ler janvier 2013 et qui serra clôturé le 31 décembre 2013.

E, Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la so-'ciété absorbante :

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée après !e 31 août 2013 sont réputées être effectuées par la société absorbante.

F. Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à` absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard :

Il n'y a pas de tels droits apportés,

G, Emoluments spéciaux attribués aux commissaires réviseurs chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article cent septante quatre/deux

Suite à la composition de l'actionnariat, les Conseils d'Administration proposeront aux actionnaires de faire . abandon du droit aux rapports prévus par les articles suivants du code des sociétés :

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Article 694 2ième alinéa : rapport circonstancié par le conseil d'administration sur la fusion  Article 695 §1 dernier alinéa :rapport de contrôle sur le projet de fusion

-Article 697 §1 information préalable des actionnaires

L'état comptable prévu à l'article 697 §2 du code des sociétés sera remis aux actionnaires.

En conséquence le commissaire n'interviendra que lors du rapport sur l'apport en nature établi conformément à l'article 602. Pour cette intervention des honoraires d'un montant de EUR 3.000,00¬ sont prévus.

H. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner:

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des différents organes d'administration,

Le projet de fusion est établi par chacune des sociétés participant à la fusion, en trois exemplaires par société. Un exemplaire par société est destiné au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et un exemplaire ; par société est remis à la société en question,

Marc Van Muylders

Administrateur

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 17.07.2013 13322-0444-033
27/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe [, et 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0472126813

. Dénomination

(en entier) : NEW LUNCH

(en abrégé):

Forme juridique ; SA

Siège ; Rue de la Montagne 11 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nomination - Démissions - Auditeurs

Extrait de l'assemblée générale du 8 juin:

Point 6: Nomination du commissaire

Sur proposition du conseil d'administration il a été décider de nommer Calions, Pirenne & C° s.c.c. , réviseurs d'entreprises, représentée par Philip Callens en tant que commissaire pour une période de trois ans jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires qui approuvera les comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014.

Point 7: Nomination des administrateurs

L'assemblée décide de nommer, à partir de ce jour et pour une période de six ans se terminant le jour de

l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'année 2017 soit le jeudi 15 juin 2018

Caser SA représenté par Monsieur Jean-Claude Boyer

Monsieur Bertrand Ninard

Arcady SA représenté par Monsieur Marc Van Muylders

Ces deux décisions sont prises à l'unanimité des voix

Jean-Claude Boyer

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 24.08.2012 12472-0404-034
16/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 07.09.2011 11540-0045-026
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 27.08.2010 10497-0439-026
07/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 30.06.2009 09343-0193-022
12/09/2008 : BLA015957
03/09/2008 : BLA015957
31/08/2007 : BLA015957
02/01/2007 : BLA015957
04/11/2005 : NIA015957
03/11/2004 : NIA015957
14/08/2003 : NIA015957
05/11/2002 : NIA015957
04/10/2002 : NIA015957
08/09/2001 : NIA015957
27/06/2000 : NIA015957

Coordonnées
NEW LUNCH, EN ABREGE : N.L.C.

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale