NEW POLOMED

Dénomination : NEW POLOMED

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.726.469

Publication

16/07/2013

��f�A Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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08dUll. 2013

BRUXELLES

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOO WORD 11.1

N� d'entreprise : 0845.726.469

D�nomination

(en entier) : NEW POLOMED

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue des M�res 46 � 1180 Uccle

(adresse Cempl�te)

Oblet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

Conform�ment � l'article 222 du Code des Soci�t�s et au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL NEW POLOMED qui s'est tenue en l'�tude du notaire Jean-Louis MAROY, � Bruxelles, le 4 juin 2013, enregistr� trois r�les, sans renvoi, au "ler bureau de l'Enregistrement de Woluw�, le 07 juin 2013, volume 22, folio 19, case 16, re�u vingt-cinq euros (25E) sign� l'inspecteur principal Jean Baptiste F, ont �t� d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce, les documents suivants:

- rapport du r�viseur d'entreprise, et;

- rapport du g�rant

Le notaire Jean-Louis Maroy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302579*

D�pos�

04-05-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845726469

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 4 mai 2012 par le notaire Jean-Louis MAROY, de r�sidence � Bruxelles, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur WULLEMAN, Paul Andr� Jean Yves, n� � Uccle le dix-huit f�vrier mille neuf cent cinquante-cinq, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, Avenue des M�res, 46.

a constitu� une soci�t� civile � forme commerciale sous la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "NEW POLOMED", au capital de 18.600,00� , repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, le plan financier a �t� remis au Notaire soussign�.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euro (100,- EUR) chacune.

STATUTS DE LA SPRL:

- Forme d�nomination :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �NEW POLOMED�.

- Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue des M�res 46.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

Le transfert du si�ge social devra �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l Ordre des M�decins.

- Objet social :

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de M�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� accept�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien .

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet les op�rations d�crites ci-apr�s :

- toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

- louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire

- la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l activit� m�dicale, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit pas alt�r� son caract�re civil.

- hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l exercice de la profession,

D�nomination (en entier): NEW POLOMED

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1180 Uccle, Avenue des M�res 46

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

le tout, pour autant que n en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation m�dicale et que ces op�rations s inscrivent dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille � n aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, une majorit� des 2/3 au minimum sera requise. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine et toute activit� de type commercial, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation .

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e et doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

- Capital social :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sont nominatives.

-Associ�s:

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine exer�ant ou appel�s � exercer la m�decine dans le cadre de la soci�t� ou des soci�t�s professionnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� accept�s par le Conseil de l Ordre des M�decins.

- Souscription et lib�ration des parts :

Le comparant d�clare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d au moins: deux-tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque RECORD BANK sous le num�ro 652-8234411-66.

- G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieur(s) g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu aucun associ�, l associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, celle-ci devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

Le mode de calcul fera l'objet d'un �crit.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d un logement, d un v�hicule, d �nergie...dont le co�t est int�gralement support� par la soci�t� et/ou en esp�ces.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

- Pouvoirs :

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

- Contr�le de la soci�t� :

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, l assembl�e s �tant r�unie imm�diatement apr�s la constitution d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

- Dur�e :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

- Assembl�e g�n�rale - Tenue et convocation :

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

- Exercice social :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale.

- R�partition r�serves :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

- R�partition de l actif net :

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

- Vote et d�lib�rations :

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s. Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le dep�t au greffe d une exp�dition de l acte constitutif jusqu'au 31 d�cembre 2013.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille quatorze.

3. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur Paul WULLEMAN pr�sent et qui accepte.

Son mandat est r�mun�r� en nature et/ou en esp�ces. Il peut valablement engager la soci�t� sans limitation de

sommes.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparantes d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mars deux mille douze par Monsieur WULLEMAN Paul au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

6. Pouvoirs

Monsieur Paul WULLEMAN ou toute autre personne d�sign�e par lui � savoir Madame Annik Cordier (Annik Marie) domicili�e � 1180 Uccle, avenue des Mures, 46 est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises et � la caisse d assurance sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Jean-Louis MAROY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16551-0522-010

Coordonnées
NEW POLOMED

Adresse
AVENUE DES MURES 46 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées NEW POLOMED

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NEW POLOMED