NEW TOVECO

Société anonyme


Dénomination : NEW TOVECO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.000.959

Publication

03/02/2014
ÿþ MOA WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0402.000.959 Dénomination

(en entier) : NEW TOVECO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Archimède, 139/3.- 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION DE LA SOCIETE - CONSTATATION DE LA CESSATION DES , FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS - MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

ll résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 17 décembre 2013 "Enregistré deux rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 19 décembre 2013 volume 99 folio 38 case 01 Reçu: cinquante euros (50) (s) " que:

l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution anticipée de la société, étant donné que tous les actionnaires ont puy prendre connaissance de son contenu avant la présente assemblée.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises: Madame Joëlle BACQ, ayant son bureau à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Fauvette, 7 , sur l'état, résumant la situation active et passive de la société.

Le rapport du réviseur conclut en ces termes:

"Dans le cadre des procédures de liquidation conformément aux dispositions des articles 181 et 184 du Code des Sociétés, l'administrateur délégué de la Société Anonyme « NEW TOVECO » dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue Archimède, 89/33 a établi un état comptable au 12 décembre 2013 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total bilan de 29.814,64 euros et une perte de 10.765,17 euros. La société a un actif net de 25.090,19 euros.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation financière de la société arrêtée au 12: décembre 2013, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par:" ceux qui assumeront le risque de la liquidation.

Je n'ai eu connaissance d'aucun événement qui se serait produit après la clôture de l'état comptable et qui serait en mesure de le modifier."

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction, Monsieur COURTIN

Jacques, numéro national 391014 237 38, Madame COURTIN Véronique, numéro national 660211 320 71.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces, disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, á l'instant, être réparti. . entre les actionnaires, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a _pas lieu à nomination d'un liquidateur.

Mentionner sur la dernière page. du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L_ ',Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée approuve les comptes de la société arrêtés au 12 décembre 2013.



S1XIEME RESOLUT1ON.

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social

en cours.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide que les dernières obligations financières, fiscales et toutes autres qui pourraient devoir encore être remplies seront réglées par Monsieur COURTIN Jacques, numéro national 391014 237 38, domicilié à 1620 Drogenbos, Rue au Bois, 1, qui accepte.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

HUJTIEME RESOLUTION.

L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société anonyme NEW TOVECO a

cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pendant une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur COURTIN Jacques, à 1620 Drogenbos,

Rue au Bois, 1, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux actionnaires et dont la remise ne pourrait leur être faite '

seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

NEUVIEME RESOLUTION.

Les actionnaires et administrateurs donnent tous pouvoirs à la société anonyme DARNEY 1392, ayant son siège social à Molenbeek-Saint Jean, Chaussée de Gand, 443, avec faculté de substitution, pour procéder à la radiation de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA et à toutes autres institutions et administrations.

A cette fin, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire, même non expressément prévu aux présentes.

Pour extrait analytique

Le notaire Michel Comelis.

Déposé: expédition de l'acte avec 2 rapports et 1 procuration.

01/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

Greffé 0 SEP 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0402-000-959

Dénomination

(en entier) : NEW TOVECO

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue Archimède, 89/3 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

abiet(s) de l'acte :Renouvellement des mandats

Par décision de l'AG du 16/06/2003, il est extrait ce qui suit:

A l'unanimité, il a été décidé de renouveller les mandats suivants pour une période de six ans:

-Monsieur Courtin Jacques né le 14/10/1939, domicilié Rue au Bois, 1 à 1620 Drogenbos, en qualité d'administrateur-délégué, qui accepte

- Madame Courtin Véronique, née le 11/02/1966, domiciliée Rue Jean Sébastien Bach, 14 à 1420 Braine-l'Alleud, en qualité d'administrateur qui accepte.

Ces mandats seront exercés à titre gratuit et viendront à expiration après l'assemblée générale ordinaire de 2009.

Par décision de l'AG du 23/06/2009, i1 est extrait ce qui suit:

A l'unanimité, il a été décidé de renouveller les mandats suivants pour une période de six ans:

-Monsieur Courtin Jacques né le 14/10/1939, domicilié Rue au Bois, 1 à 1620 Drogenbos, en qualité d'administrateur-délégué, qui accepte

- Madame Courtin Véronique, née le 11/02/1966, domiciliée Rue Jean Sébastion Bach, 14 à 1420 Braine-l'Alleud, en qualité d'administrateur, qui accepte.

Pour mémoire, Monsieur Jacques Courtin détient 482 parts sociales ordinaires (90%) et Madame Véronique Courtin détient 54 parts sociales ordinaires (10%). Soit un total de 536 parts sociales (100%)

Ces mandats seront exercés à titre gratuit et viendront à expiration après l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Fait à Bruxelles, le 23/06/2009

Jacques Courtin

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 21.06.2013 13193-0468-010
30/07/2012 : BL208298
11/08/2011 : BL208298
23/06/2009 : BL208298
23/06/2009 : BL208298
25/07/2007 : BL208298
31/08/2006 : BL208298
29/09/2005 : BL208298
01/10/2004 : BL208298
08/12/2003 : BL208298
14/10/2002 : BL208298
07/11/2001 : BL208298
08/02/2001 : BL208298
17/07/1999 : BL208298
19/09/1998 : BL208298
02/09/1997 : BL208298
20/08/1991 : BL208298
20/08/1991 : BL208298
26/04/1988 : BL208298
01/01/1988 : BL208298
01/01/1986 : BL208298

Coordonnées
NEW TOVECO

Adresse
RUE ARCHIMEDE 89 BTE 33 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale