NEWB

Divers


Dénomination : NEWB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.324.003

Publication

17/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1101111MMIIIIII

N° d'entreprise : 0836.324.003 Dénomination

(en entier) : NewB

13i-111.,LES /APR 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative européenne

Siège : RUE DU BOTANIQUE 75 à 1210 bRUXELLES

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Nomination

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 19 février 2014

Le Conseil d'administration décide de nommer en tant que directeur général Monsieur Dirk Coeckelbergh, né à Sarnen, le 23 juin 1957, et demeurant à 3020 Herent, Haachtstraat n° 186, et ce avec effet immédiat

Le Conseil d'administration mandate J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée aux présentes décisions, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge,

Arnaud Trejblez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2014
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

II II







tit7A 2014

BRUME!.

Griffie

Ondernemingsnr : 0836.324.003

Benaming

(voluit) : NewB

(verkort) :

Rechtsvorm Europese coöperatieve vennootschap

Zetel: Kruidtuinstraat 75 te 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Benoeming

Uittreksel van het verslag van de Raad van bestuur op 19 fébruari 2014

De Raad van bestuur heeft besloten te benoemen als algemeen directeur de heer Dirk Coeckeibergh, geboren te Bornem op 23 juni 1957, en wonende te 3020 Herent, Haachtstraat n° 186, en met onmiddelijke ingang.

De Raad van bestuur aanvaardt om te machtigen J.Jordens bvba/Arnaud Trejbiezom tot elke handeling over te gaan in verband met deze beslissingen, met in begrip de handtekening van de documenten voor he publicatie in het Belgische Staatsblad.

Arnaud Trejbiez

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

08/07/2014
ÿþBRUXELLES

27 JUIN 2014 Greffe

L..

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative européenne

Siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Botanique, 75

(adresse complète)

Objet(ø) de l'acte :Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le notaire Juan MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, le 22 mars 2014, portant la

mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 11 rôles / renvois au ene bureau de l'enregistrement de Jette le

27.03.2014, volume 55 folio 14 case 14. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur W. Arnaut, Conseille

al(signé)", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société coopérative européenne « NewB »,

ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Botanique, 75, n'a pas pu se réunir par manque

d'inscrits présents ou représentés et qu'il a dès lors été signé un procès-verbal de carence.

S'en est suivi un acte reçu par le notaire Juan MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, le 14 juin 2014,

portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 16 rôles / renvois au 1er bureau de ['enregistrement

de Bruxelles Antenne 1 le 23.06.2014, volume 5/68 folio 75 case 6. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ).. Pr

Conseiller al (signé) S. Van Den Berge", duquel il résulte que s'est réuni ['assemblée générale extraordinaire

de la Société coopérative européenne « NewB », ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Naode, rue

Botanique, 75, et qu'elle a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Suppression des parts bénéficiaires en contrepartie de services

En conséquence à l'article six, le texte suivant est supprimé

« Par ailleurs, le Conseil d'Administration peut attribuer des parts bénéficiaires en contrepartie de services

qui ne sont pas susceptibles de constituer des apports au sens juridique du terme.»

DELIBERATION.

Prennent part au vote :

associés de catégorie A: douze (12)

associés de catégorie B : trois cent quatre-vingt-un (381)

Votes contre :

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B : un (1)

Abstentions :

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B: 1 (1)

Votes pour

associés de catégorie A: douze (12)

associés de catégorie B trois cent septante-neuf (379)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès lors approuvée..

DEUXIEME RESOLUTION

Introduction des conditions générales d'adhésion.

En conséquence, à l'article neuf, le paragraphe suivant est rajouté après le quatrième paragraphe..

« En particulier, l'adhésion à la société coopérative suppose l'adhésion aux valeurs de celle-ci, telles

qu'elles sont mentionnées à l'article 2 des présents statuts, en sorte que le Conseil d'Administration peut refuser

l'adhésion des associés qui auraient adopté des comportements publics en contradiction avec ces valeurs. Le

conseil d'administration, sur proposition du comité sociétal, est chargé d'établir et de publier une liste de ces

comportements. »

DELIBERATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MO D 'NORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III llI III1 III liI M1 II1 II II II

*14131074*

N° d'entreprise : 0836.324.003

Dénomination

(en entier) : NewB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Prennent part au vote :

associés de catégorie A: douze (12)

associés de catégorie B : trois cent nonante-cinq (395)

Votes contre :

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B : vingt-six (26)

Abstentions

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B : cinquante-deux (52)

Votes pour :

associés de catégorie A: douze (12)

associés de catégorie B : trois cent dix-sept (317)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des

catégorie, est dès lors approuvée.

yROISIEME RESOLUTION

Introduction de précisions relatives à la nomination du conseil

societal,

en conséquence l'article quatorze est modifié comme suit :

-le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant :

« La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres au moins, associés

ou non nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ses membres devront

justifier individuellement de leur expertise et de leur honorabilité professionnelle et collectivement que, d'une

part, ils possèdent toutes les connaissances, expériences et compétences nécessaires pour répondre aux

exigences tant sociétales qu'économiques nécessaires pour réaliser l'objet social visé à l'article 3 ci-dessus et,

d'autre part, ils représentent adéquatement la diversité des coopérateurs. »

-les paragraphes suivant sont rajoutés après le neuvième paragraphe :

« Le contrôle du respect des valeurs mentionnées à l'article 3 ci-dessus doit être confié à un comité sociétal

dont les membres sont nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine

de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et

pour un juste motif.

pour mener à bien sa tâche, le comité sociétal soumet à l'approbation de l'assemblée générale une charte

sociale et environnementale qui constitue la transposition opérationnelle des valeurs précitées, »

DELIBERATION.

Prennent part au vote :

associés de catégorie A : quatorze (14)

associés de catégorie B : quatre cent vingt-six (426)

Votes contre :

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B : cinq (5)

Abstentions :

associés de catégorie A : /(0)

associés de catégorie B : deux (2)

Votes pour :

associés de catégorie A : quatorze (14)

associés de catégorie B : quatre cent dix-neuf (419)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès lors approuvée,

QUATRIEME RESOLUTION

Introduction de la possibilité de constituer un comité de direction.

en conséquence l'article dix-neuf est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 19: GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un directeur général, administrateur de la société (article 42 §1

du régiement) Comité de Direction la gestion journalière ainsi que la représentation de la société pour tout ce

qui concerne la gestion.

Le Conseil peut également donner au directeur général Comité de Direction des procurations particulières,

limitées à un acte juridique spécifique ou à une série d'actes juridiques de même nature.

en aucun cas, ceci ne peut conduire à ce que le Conseil d'Administration ne déterminerait pas, lui-même, la

politique générale de la société.

I.,.e Conseil d'Administration nomme et démissionne le directeur général les membres du Comité de Direction

qui sont choisis en son sein ou en dehors de celui-ci, détermine leurs indemnités, leur titre, leurs compétences,

qu'il peut à tout moment modifier, tout en respectant cependant les dispositions de l'article 15 ci-dessus,

Le Comité de Direction constitue un collège. Le président est élu parmi les membres du Conseil

d'Administration.

Le directeur général Comité de Direction peut déléguer certains pouvoirs à des mandataires de son choix,

dans les limites de ses compétences, »

DELI BERATI 0 N,

4

%

voix ayant pris part au vote dans chaque

d'administration et création d'un comité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Prennent part au vote :

associés de catégorie A : quatorze (14)

associés de catégorie B : quatre cent vingt-six (426) ..

Votes contre :

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B : quatre (4)

Abstentions :

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B : deux (2)

Votes pour :

associés de catégorie A : quatorze (14)

associés de catégorie B : quatre cent vingt (420)

La présente résolution n'ayant pas réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans

chaque catégorie, est dès fors rejetée.

CINQUIEME RESOLUTION

Adaptation des conditions de représentation de la coopérative.

En conséquence, à l'article vingt, les mots « directeur général » du deuxième paragraphe sont remplacés

par les mots « Comité de Direction ».

DELIE3ERATION.

Prennent part au vote :

associés de catégorie A... quatorze (14)

associés de catégorie B ; quatre cent vingt-six (426)

Votes contre :

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B : deux (2)

Abstentions ;

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B : trois (3)

Votes pour -:

associés de catégorie A: quatorze (14)

associés de catégorie B: quatre cent vingt-et-un (421)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès lors approuvée.

SIXIEME RESOLUTION

Adaptation des modalités de convocation de l'assemblée générale. ,

En conséquence, à l'article vingt-deux, le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant :

« La convocation, avec mention des points à l'ordre du jour, devra se faire trente jours au moins avant la

réunion par publication sur le site internet de la coopérative ainsi que par envoi d'un lettre, télégramme, télex,

fax ou e-mail à l'adresse électronique mentionnée par te coopérateur sur la page privée du site (My NewB). »

DELICERATION.

Prennent part au vote :

associés de catégorie A ; quatorze (14)

associés de catégorie B: quatre cent-vingt-six (426)

Votes contre :

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B: sept (7)

Abstentions :

associés de catégorie A : / (0)

associés de catégorie B: quinze (15)

Votes pour :

associés de catégorie A : quatorze (14)

associés de catégorie B : quatre cent quatre (404)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès lors approuvée.

SEPTIEME RESOLUTION

Adaptation des conditions de répartition du bénéfice de la coopérative

En conséquence, à l'article trente-trois, fe point 40 est remplacé par le texte suivant :

« 40 Un dividende peut être octroyé. Le dividende exprimé en pourcentage de la valeur nominale des parts,

est octroyé de manière égale aux parts sociales et aux parts bénéficiaires. Chaque part donne droit au

dividende dès la date de souscription jusqu'à la date de démission. Le calcul est effectué par exercice. »

DELII3ERATION,

Prennent part au vote:

associés de catégorie A: quatorze (14)

associés de catégorie B : quatre cent vingt-sept (427)

Votes contre :

Volet B - Suite

associés de catégorie A ; / (0)

associés de catégorie B: cinq (5)

Abstentions :

associés de catégorie A ! (0)

associés de catégorie B : sept (7)

Votes pour:

associés de catégorie A : quatorze (14)

associés de catégorie B : quatre cent quinze (415)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès lors approuvée.

Pour extrait analytique conforme,

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 2 expéditions, 2 listes de présence, les attestations de participation, les procurations, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

"If

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/07/2014
ÿþ t,;11.1 Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

27 JUIN 2014

ressEl:

Griffie

1111111*11 1,1111,11.1111111111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0836.324.003

Benaming

(voluit) : NewB

(verkort) :

Rechtsvorm: Europese coöperatieve vennootschap

Zetel: 1210 Sint-Joost-ten-Node, Kruidtuinstraat, 75

(volledig adres)

Onderwerp akte Wijzingen aan de statuten

Van een akte verleden voor notaris Juan Mourion Beernaert, te Brussel, op 21 maart 2014, geregistreerd 11

bladen / renvooi, op het 2de Registratiekantoor van Jette, op 27.03.2014, boek 55 blad 14 vak 14; ontvangen: 50

E; de ontvanger, adviseur ai. (ondertekend) W. ARNAUT, blijkt er dat de buitengewone algemene vergadering

gehouden werd van de Europese coöperatieve vennootschap NewB, heeft niet geldig kunnen beraadslagen

gezien het wettelijk quorum niet was bereikt

Daarna volgt een akte verleden voor notaris Juan Mourion Beernaert, te Brussel, op 14 juni 2014,

geregistreerd 16 bladen / renvooi, op het 1 ste Registratiekantoor van Brussel Antenne 1, op 23.06.2014, boek

5/68 blad 75 vak 06; ontvangen: 50 E; Vr Adviseur a.i. (ondertekend) S. Van Den Berge, blijkt er dat de

buitengewone algemene vergadering gehouden werd van de Europese coöperatieve vennootschap NewB, en

dat zij de volgende beslissingen heeft genomen:

EERSTE MOTIE.

Afschaffing van de winstbewijzen als tegemoetkoming voor diensten.

Bijgevolg wordt in artikel zes de volgende tekst geschrapt:

"Overigens kan de Raad van Bestuur winstbewijzen toekennen als tegemoetkoming voor diensten die niet

als bijdrage worden bestempeld in de juridische betekenis van het woord."

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: twaalf (12)

vennoten van Klasse B: drie honderd eenentachtig (381)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: / (0)

vennoten van Klasse B: één (1)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A: 1(0)

vennoten van Klasse één (1)

Stemmen voor;

vennoten van Klasse A: twaalf (12)

vennoten van Klasse drie honderd negenenzeventig (379)

Deze motie heeft meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd.

TWEEDE MOTIE

Invoering van algemene voorwaarden voor toetreding.

Bijgevolg, in artikel negen, wordt de volgende paragraaf na de vierde paragraaf toegevoegd,

"In het bijzonder veronderstelt de toetreding tot de coöperatieve vennootschap de ondersteuning van haar

waarden, zoals die vermeld staan in artikel 2 van deze statuten, zodat de Raad van Bestuur de toetreding kan

weigeren van vennoten die zich in het openbaar in tegenspraak met die waarden zouden hebben gedragen. De

Raad van Bestuur krijgt de opdracht om, op voorstel van het maatschappelijk comité, een lijst van deze

gedragingen op te stellen en bekend te maken."

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: twaalf (12)

vennoten van Klasse B: drie honderd vijfennegentig (395)

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: 1(0)

vennoten van Klasse B: zesentwintig (26)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A: 1(0)

vennoten van Klasse B: tweeënvijftig (52)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A: twaalf (12)

vennoten van Klasse B: drie honderd zeventien (317)

Deze motie heeft meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd.

DERDE MOTIE

Invoering van verduidelijkingen met betrekking tot de benoeming van de Raad van Bestuur en oprichting

van een maatschappelijk comité.

Bijgevolg wordt het artikel veertien als volgt gewijzigd:

-de eerste paragraaf wordt door de volgende tekst vervangen:

"De vennootschap wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die samengesteld is uit minstens zeven

leden, al den niet vennoten, benoemd door de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur. De

leden ervan moeten individueel hun deskundigheid en hun professionele betrouwbaarheid bewijzen en collectief

aantonen dat zij enerzijds over alle kennis, ervaring en competenties beschikken die nodig zijn om te voldoen

aan zowel de maatschappelijke als de economische vereisten om het maatschappelijk doel te verwezenlijken

zoals bedoeld in bovenstaand artikel 3, en dat zij anderzijds de diversiteit van de coëperanten op passende

wijze vertegenwoordigen."

-de volgende paragrafen worden na de negende paragraaf toegevoegd:

'Het toezicht op het naleven van de waarden vermeld in bovenstaand artikel 3 moet worden toevertrouwd

aan een maatschappelijk comité waarvan de leden worden benoemd door de Algemene Vergadering voor een

hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen

door de Algemene Vergadering en om wettige redenen worden ontslagen.

Om zijn taak goed te kunnen uitvoeren, legt het maatschappelijk comité aan de Algemene Vergadering een

sociaal en milieuhandvest ter goedkeuring voor dat de operationele vertaling vormt van de hierboven vermelde

waarden."

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: veertien (14)

vennoten van Klasse B: vier honderd zesentwintig (426)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A*, 1 (0)

vennoten van Klasse B: vijf (5)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A: 1(0)

vennoten van Klasse B: twee (2)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A: veertien (14)

vennoten van Klasse 13: vier honderd negentien (419)

Deze motie heeft meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd,

VIERDE MOTIE

Invoering van de mogelijkheid om een directiecomité te vormen.

Bijgevolg wordt het artikel negentien vervangen door de volgende tekst:

"ARTIKEL 19: DAGELIJKS BESTUUR

De Raad van Bestuur mag het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat

dat bestuur aangaat, opdragen aan een algemeen directeur de Directiecomité, bestuurder van de

vennootschap.

Aan dit algemeen directeur Directiecomité mag de Raad ook bijzondere volmachten verstrekken die beperkt

zijn tot een bepaalde rechtshandeling of tot een reeks rechtshandelingen van dezelfde aard.

In geen geval mag dit ertoe leiden dat de Raad van Bestuur het algemeen beleid van de vennootschap niet

zelf zou bepalen.

De Raad van Bestuur benoemt en ontslaat de algemeen directeur de Directiecomité, de leden van het

Directiecomité die binnen die raad worden gekozen, bepaalt hun vergoeding, hun hoedanigheid, hun

bevoegdheden en kan die op elk moment wijzigen, evenwel met respect voor de bepalingen van het

bovenstaande artikel 15.

Het Directiecomité vormt een college. Het wordt verkozen door de Raad van Bestuur.

De algemeen directeur Het Directiecomité mag aan lasthebbers van zijn keuze, binnen de perken van zijn

bevoegdheden, bijzondere machten verlenen."

BERAADSLAGING,

Aan de stemming deelnemen:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

vennoten van Klasse A: veertien (14)

vennoten van Klasse B: vier honderd zesentwintig (426)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: / (0)

vennoten van Klasse B; vier (4)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A; / (0)

vennoten van Klasse B: twee (2)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse veertien (14)

vennoten van Klasse B: vier honderd twintig (420)

Deze motie heeft niet meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom niet goedgekeurd.

VIJFDE MOTIE

Aanpassing van de voorwaarden om de vennootschap te vertegenwoordigen.

Bijgevoig, in artikel twintig, worden de woorden "de algemeen directeur van de tweede paragraaf door de

woorden Directiecomité" vervangen.

BERAADSLAG1NG.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: veertien (14)

vennoten van Klasse B: vier honderd zesentwintig (426)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: / (0)

vennoten van Klasse B: twee (2)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A:1 (0)

vennoten van Klasse B: drie (3)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A; veertien (14)

vennoten van Klasse 6; vier honderd eenentwintig (421)

Deze motie heeft niet meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom niet goedgekeurd.

ZESDE MOTIE

Aanpassing van de oproepingsmodaliteiten voor de algemene vergaderingen.

Bijgevolg, in artikel tweeëntwintig, wordt de tweede paragraaf door de volgende tekst vervangen:

"De oproeping, met vermelding van de agendapunten, geschiedt uiterlijk dertig dagen voor de geplande

vergadering, door publicatie op de website van de coöperatie alsook door het versturen van een brief, een

telegram, telex, fax, of een e-mail naar het e-mailadres dat door de codperant werd opgegeven op zijn/haar

persoonlijke pagina (my.newb.coop)."

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A; veertien (14)

vennoten van Klasse B: vier honderd zesentwintig (426)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A; /(0)

vennoten van Klasse B: zeven (7)

Onthoudingen;

vennoten van Klasse A; / (0)

vennoten van Klasse B: vijftien (15)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse veertien (14)

vennoten van Klasse B: vier honderd en vier (404)

Deze motie heeft meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd.

ZEVENDE MOTIE

Aanpassing van de voorwaarden voor verdeling van de winst van de vennootschap.

Bijgevolg, in artikel drieëndertig, wordt punt 4° door de volgende tekst vervangen:

"4° Er kan een dividend worden uitgekeerd. Flet dividend wordt uitgedrukt als een percentage van de

nominale waarde van de aandelen, en wordt op gelijke wijze toegekend aan de aandelen en aan de

winstbewijzen. Elk aandeel geeft recht op dividend vanaf de datum van intekening tot de datum van uittreding,

De berekening wordt per boekjaar uitgevoerd:

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: veertien (14)

vennoten van Klasse B: vier honderd zevenentwintig (427)

V

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: 1(0)

vennoten van Klasse B: vijf (5)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A: 1(0)

vennoten van Klasse B: zeven (7)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A: veertien (14)

vennoten van Klasse B: vier honderd vijftien (415)

Deze motie heeft meer dan vierIvijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd.

Voor gelijkvormig ontledend uittreksel

(ondertekend) Notaris Juan Mou rien Beernaert

Samen neergelegd: 2 uitgiften, 2 aanwezigheidlijsten, deelnemingsbewijzen, volmachten, de gecoördineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

\F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

A

02/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

ee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

18111111111110118

*14071237*

BRUXELLES

GreTfo nQSS. 2014

à

N° d'entreprise : 0836.324.003

Dénomination

(en entier) : NewB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative européenne

Siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Botanique, 75

(adresse complète)

Obiet(s.de l'acte :Nomination et démission d'administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2013 a approuvé la nomination comme administrateur de :

- la SPRL "Citco", numéro d'entreprise 0460.228.574, ici représentée par son représentant permanent

Monsieur Marco CITi"A, à Woluwe-Saint Lambert ;

- Monsieur Leon HEYMANS, à Asse ;

- Monsieur Yves MATHIEU, à Verviers ;

- la BVBA "Roude", numéro d'entreprise 0860.245.488, ici représentée par son représentant permanent

Monsieur Jacques ROUSSEAUX, à De Haan.

Ils sont nommés pour une période de 6 ans se terminant après l'assemblée général ordinaire de 2019.

Les administrateurs suivants ont fait part de leur démission au Conseil d'Administration ;

- du 21 mars 2013 pour Monsieur Jef Tavernier ;

- du 30 mai 2013 pour Messieurs Edwin De Deyn et Filip Van Nuffel ;

- du 4 septembre 2013 pour la BVBA "Roude", numéro d'entreprise 0860.245.488, ici représentée par son

représentant permanent Monsieur Jacques ROUSSEAUX, à De Haan.

Ces démissions seront acceptées lors d'une assemblée générale ultérieure.

L'assemblée mandate par la présente J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à la publication de l'AG du 14 juin 2013 en français et en néerlandais, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2014
ÿþ Mod Word 11.1

[ M1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

2 0 tw9AR. 2014

Griffie

Ondernemingsnr : 0836.324.003 Benaming

(voluit) : NewB

(verkort) :

Rechtsvorm : Europese coöperatieve vennootschap

Zetel : 1210 Sint-Joost-ten-Node, Kruidtuinstraat, 75

(volledig adres)

Onderwerp akte ; Benoeming en ontslag van de bestuurders

De Buitengewone Algemene Vergadering van 14 juni 2013 ingestemd met de benoeming als bestuurders

van:

- de E3VBA "Citco", ondernemingsnummer 0460.228.574, hier vertegenwoordigd door haar vast

vertegenwoordiger de Heer Marco CITTA, te Sint-Lambrechts-Woluwe;

- de Heer Leon HEYMANS, te Asse ;

- de Heer Yves MATHIEU, te Verviers ;

- de E3VBA "Roude", ondernemingsnummer 0860.245.488, hier vertegenwoordigd door haar vast

vertegenwoordiger de Heer Jacques ROUSSEAUX, te De Haan.

Zij worden benoemd voor een periode van 6 jaar eindigend na de Gewone Algemene Vergadering van 2019.

De volgende bestuurders hebben hun ontslag ingediend bij de Raad van Beheer:

- van 21 maart 2013 voor de Heer Jef Tavernier;

- van 30 mei 2013 voor Heren Edwin De Deyn en Filip Van Nuffel;

- van 4 september 2013 voor de BVBA "Roede", ondernemingsnummer 0860.245.488, hier

vertegenwoordigd door haar vast vertegenwoordiger de Heer Jacques ROUSSEAUX, te De Haan.

Deze ontslagen zullen bij een volgende algemene vergadering worden aanvaard.

De algemene vergadering besluit om aan J. Jordens bvba / Arnaud Trejblez de nodige volmachten te verlenen ten einde de onderteken van publicatie aan het Belgische Staatsblad te vervullen.

Arnaud Trejblez

Lasthebber

Op de laatste blz. van Lylk B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

01/08/2014
ÿþMod Word 11.1

_ N I s< ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

~~

gr~S~~ii'

243 ni. 2014

uNi

*14147893*

Ondernemingsnr : 0836.324.003

Benaming

(voluit) : NewB

(verkort) :

Rechtsvorm : Europese coöperatieve vennootschap

Zetel : Kruidtuinstraat 75 te 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag

Uittreksel van het verslag van de buitengewone algemene vergadering op 14 juni 2014

7.Stand van de bestuursorganen

7.a.Organogram

De ploeg wordt voorgesteld.

7.b.Raad van Bestuur : samenstelling en vervolg

De AV neemt acte van het ontslag van Leon Heymans en Marc Vandercammen. Ze worden bedankt voor

hun inbreng. Op de volgende AV zal een verkiezing worden georganiseerd voor verschillende nieuwe bestuurders, waarbij we uitdrukkelijk willen evolueren naar een Raad van Bestuur die beantwoordt aan de ambities en voorwaarden die we hebben vastgelegd.

7.c.Maatschappelijk Comité: planning

Na te zijn opgenomen in onze statuten is de volgende stap dat de samenstelling van het Maatschappelijk. De Raad van Bestuur zal een procedure uitwerken met criteria en een selectieproces voor kandidaten. De volgende AV, die we eind-2014 voorzien, zal dan beslissen over de samenstelling. We lanceren een oproep tot kandidaten.

De Raad van bestuur van 3 juli 2014 aanvaardt met eenparigheid van stemmen om Jordens / Marion de Crombrugghe te machtigen om alle stappen te ondernemen in verband met deze algemene vergadering, met inbegrip van de ondertekening van de formulieren die bestemd zijn voor de publicatie in het Belgisch Staatsblad.

Marion de Crombrugghe

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : petto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

01/08/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Vil i=)fi s- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé):

(corme juridique : Société Coopérative européenne

Siège : RUE DU BOTANIQUE 75 à 1210 bRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 juin 2014

7.Etat des lieux des organes de gestion

7.a.Organigramme

L'équipe est présentée.

7.b.Conseil d'administration : composition et suites

L'AG prend acte de la démission des administrateurs Leon Heymans et Marc Vandercammen. Ils sont remerciés pour leurs contributions. Lors de la prochaine assemblée générale, nous organiserons l'élection de plusieurs nouveaux administrateurs, ce qui nous permettra réellement d'évoluer vers un conseil d'administration qui réponde aux ambitions et conditions fixées.

7.c.Comité Sociétal

Après avoir été repris dans les statuts lors de l'assemblée générale précédente, l'étape suivante est la: constitution de ce Comité Sociétal. Le conseil d'administration établira une procédure comportant des critères ainsi qu'un processus de sélection afin de pouvoir décider de la composition lors de la prochaine assemblée générale de fin 2014. Nous lançons pour ce comité sociétal un appel aux candidats.

L'assemblée générale mandate à l'unanimité des voix Jordens / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée générale, en ce compris la signature des documents, de publication aux annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'administration du 3 juillet 2014 mandate à l'unanimité des voix Jordens 1 Marion de. Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée générale, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

2 3 ,IUII.2014

Greffe

Iflfl1

*14167894*

N° d'entreprise : 0836.324,003 Dénomination

(en entier) : NewB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2014
ÿþ Mod Word 11,1

.1i-n< 7;3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

1111i1,111E111 im

Griffa 3 JUIL. 2014

Ondernemingsnr : 0836.324.003

Benaming

(voluit) : NewB

(verkort) :

Rechtsvorm : Europese cooperatieve vennootschap

Zetel : Kruidtuinstraat 75 te 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag

Uittreksel van het verslag van de buitengewone algemene vergadering op 13 maart 2014

Voorstelling van de evoluties in het bestuur en ontslag bestuurder(s)

De Raad van Bestuur heeft een onverenigbaarheid ingesteld tussen deel uitmaken van het management of het uitvoerend kader en lid zijn van de Raad van Bestuur: iemand zit ofwel in het ene ofwel in het andere. Dit zal evolueren als we bank worden maar nu houden we hieraan Als gevolg daarvan hebben Dirk Barrez, Yves Mathieu en Marc Bontemps beslist ontslag te nemen als bestuurder en taken op te nemen in het management, Ze zullen nog steeds aanwezig zijn op de Raad van Bestuur, maar nu ais genodigden en zonder stemrecht.

Voor de toekomstige Raad van Bestuur moeten we rekening houden met diverse voorwaarden waaraan de; vertegenwoordigers in onze Raad van Bestuur zullen moeten voldoen: o.a. expertise mbt relevante thema's zal; moeten worden bewezen. Alvorens een verkiezing te organiseren en kandidaten voor te dragen moeten we' duidelijke criteria, werkwijzen en procedures op punt stellen. Hoe dan ook is het natuurlijk de bedoeling en blijft. ons engagement dat we een evenwichtige vertegenwoordiging willen van zowel maatschappelijke als bancaire; ervaring in alle geledingen van onze coöperatie. Ook in de Raad van Bestuur.

De Raad van bestuur van 3 juli 2014 aanvaardt met eenparigheid van stemmen om Jordens 1 Marion de Crombrugghe te machtigen om alle stappen te ondernemen in verband met deze algemene vergadering, met inbegrip van de ondertekening van de formulieren die bestemd zijn voor de publicatie in het Belgisch Staatsblad.

Marion de Crombrugghe

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

01/08/2014
ÿþ M0e WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

PeUXELLES

23 JUL 2014

Greffe

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4147896*



N° d'entreprise : 0836.324.003

Dénomination

(en entier) : NewB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative européenne

Siège : RUE DU BOTANIQUE 75 à 1210 bRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2014

Présentation des évolutions dans la gouvernante et démissions d'administrateur(s)

Jusqu'à nouvel ordre, nous avons instauré une incompatibilité entre le fait d'appartenir à la direction ou à l'exécutif et le fait d'être membre du Conseil d'administration. Ceci évoluera au moment de la création de la banque mais maintenant nous tenons à cette séparation: chacun siégera désormais à un seul niveau, soit à la direction ou à l'exécutif, soit au Conseil. Par conséquent, Dirk Barrez, Yves Mathieu et Marc Bontemps ont décidé de démissionner en tant qu'administrateurs et de poursuivre leurs tâches au sein de la direction. Ils seront toujours présents au Conseil d'administration, mais en tant qu'invités sans droit de vote.

Pour le futur il existe plusieurs conditions auxquelles les administrateurs devront satisfaire pour pouvoir faire partie de notre Conseil d'administration. Il conviendra, en particulier, de prouver une expertise dans certains domaines pertinents. Avant d'organiser une élection et de proposer des candidats, nous devons définir clairement des critères, des méthodes et des procédures. Quoi qu'il en soit, l'objectif et notre engagement restent bien entendu d'aboutir à une représentation équilibrée entre l'expérience sociétale et l'expérience bancaire dans toutes les composantes de notre coopérative. Y compris au sein du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration du 3 juillet 2014 mandate à l'unanimité des voix Jordens / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée générale, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur béldé après dépôt de l'acte aQtreffé / Reçu le MOD WORD 11,1

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1 9 >'wqV. 2014

au greffe du tribunal de cammerc francophone de Bruxelles

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0836.324.003

Dénomination

(en entier) : NewB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative européenne

Siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Botanique, 75

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :rectification erreur matérielle

Il a été constaté qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'expédition du procès-verbal de l'assemblée générale de la société coopérative européenne "NewB" du 14 juin 2014 et dans l'extrait y relatif qui a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 juillet 2014, sous le numéro 0131074, en ce qui concerne la 4ème résolution.

Il y avait lieu de lire:

QUATRIEME RESOLUTION

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès tors approuvée.

(signé) Notaire Juan Mouflon Beernaert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2014
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

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Déposé I Reçu Ie

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au greffe du tribueiîle com;; crce 'r~nCO~~+{~r~i'?r, C:' BrL1XciICS

Ondernemingsnr : 0836.324.003

Benaming

(voluit) : NewB

(verkort) :

Rechtsvorm : Europese coöperatieve vennootschap

Zetel : 1210 Sint-Joost-ten-Node, Kruidtuinstraat, 75

(volledig adres)

Onderwerp akte : Rectificatie van een materiele vergissing

Er wordt vastgesteld dat een materiele vergissing gedaan wordt in de uitgifte van het proces-verbaal van de algemene vergadering van de europese coöperatieve vennootschap "NewB" en in het betreffende uittreksel dat neergelegd wordt in het Belgisch Staatsblad van 8 juli 2014, onder het nummer 0131094, over de vierde motie.

Het moest worden gelezen:

VIERDE MOTIE

Deze motie heeft meer dan vier/vijfdèn stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd.

(ondertekend) Notaris Juan Mourlon Beernaert

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.06.2013, DPT 11.09.2013 13579-0483-018
17/09/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 16.06.2013, NGL 10.09.2013 13579-0368-017
30/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 9 JUIL. 2013

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N° d'entreprise : 0836.324.003

Dénomination

(en entier) : NewB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative européenne

Siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Botanique, 75

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social  Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le notaire Juan MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, le 14 juin 2013, portant la mention d'enregistrement suivante ; "Enregistré 12 rôles 2 renvois au 2ème bureau de l'enregistrement de Jette le 01.07.2013, volume 48 folio 16 case 6. Reçu vingt-cinq euros (25,00 E). L'Inspecteur principal ai. (signé) W. ARNAUT', il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société coopérative européenne « NewB », ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Botanique, 75, n'a pas pu se réunir par manque d'inscrits présents ou représentés et qu'il a dès lors été signé un procès-verbal de carence.

S'en est suivi un acte reçu par le notaire Juan MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, le 6 juillet 2013,

portant la mention d'enregistrement suivante "Enregistré 25 rôles 9 renvois au 2ème bureau de

l'enregistrement de Jette le 15.07.2013, volume 48 folio 27 case 20. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT", duquel il résulte que s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire de la Société coopérative européenne « NewB », ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Botanique, 75, et qu'elle a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. A ce rapport est joint une situation active et passive de la société arrêtée au trente-et-un mars deux mille treize.

La société ne possède pas de commissaire.

A l'unanimité rassemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Reviseur d'entreprise Monsieur Christophe Remon, à 1435 Mont Saint Guibert, rue de Bierbais, 2b, sur l'état résumant la situation active et passive joint au rapport du Conseil d'administration.

Une copie de ces rapports a pu être obtenue conformément à l'article 535 du Code des sociétés.

En conséquence l'article trois est remplacé par le texte suivant (changements en gras) :

« ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet de satisfaire aux besoins et au développement des activités économiques et/ou sociales de ses membres au travers de l'activité suivante ; promouvoir la création d'une nouvelle banque coopérative en Belgique, pour offrir un service simple, sûr et durable à tous les citoyens, aux associations, aux mouvements sociaux et aux entrepreneurs.

Ainsi et à titre exemplatif, cette banque offrira un éventail de produits et services suffisants pour être la première banque du client. Elle veut être un soutien économique fort pour les intermédiaires sociaux et pour le citoyen attentif, Elle vise une part représentative du marché, La nouvelle banque sera une banque d'ici, pour nous, à nous, fondée sur les valeurs suivantes :

1.lnsertion sociale ; la banque s'appuie sur l'apport de dizaines d'associations et de dizaines de milliers de coopérateurs qui ensemble sont clients et propriétaires de la banque.

2.Simplicité ; les clients et les coopérateurs comprennent la structure et les produits de la banque.

3.Sécurité : les moyens financiers sont investis dans l'économie réelle. Le bénéfice n'est pas un but en soi, mais est le résultat d'une bonne gestion.

4.Durabilité ; la banque est attentive à tout ce qui favorise une attitude et une économie sociales et durables. Des activités et des produits socialement nuisibles sont proscrits.

5.Transparence ; toutes les activités de la banque se passent dans la plus grande transparence. 6.innavation : la banque développe avec ses coopérateurs des nouveaux produits et des solutions innovantes pour une économie sociale et écologique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

7,Participation : la banque cherche des solutions originales pour que la participation des coopérateurs soit réelle.

8.Honnêteté : partage équilibré des bénéfices entre les dépôts et les coopérateurs,

9.Inctusion ; l'objectif est un service financier universel et l'accès approprié au crédit pour tous.

10.Sobriété : l'environnement de la banque sera sobre et la politique de rémunération est le reflet de cette sobriété,

11.Diversité : beaucoup d'attention pour les différences entre les gens afin d'être véritablement une banque pour tous,

12.Proximité : la banque veille à être proche des personnes.

La société peut aussi avoir pour objet de répondre aux besoins de ses membres en favorisant, de la même manière, leur participation à des activités économiques dans une ou plusieurs sociétés coopératives européennes et/ou coopératives nationales.

La coopérative peut dans le sens le plus large, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles activités de quelque manière que ce soit. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de l'épargne publique.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société coopérative ne peut toutefois prendre des parts d'associés ou des participations quelconques dans des sociétés ou associations de quelque nature que ce soit ou de détenir des obligations de semblables sociétés ou associations, de détenir, d'acheter, ou de vendre pour compte propre des instruments financiers visés à l'article 2, 1°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

Par dérogation à l'alinéa précédent, la société coopérative peut posséder:

1° des participations dans des établissements de crédit ou des sociétés d'assurance à la double condition que chaque participation ne représente pas plus de cinq pour cent des fonds propres de la société dans laquelle la participation est détenue, d'une part, et que l'ensemble des participations dans des établissements de crédit ou des sociétés d'assurance ne dépassent pas le quart du capital social et des réserves de la société coopérative, d'autre part.

2° toutes valeurs émises par les pouvoirs publics belges et luxembourgeois ainsi que celles émises par les institutions publiques de l'Union Européenne. »

DELIBERATION.

Prennent part au vote :

associés de catégorie A : quarante-six (46)

associés de catégorie B : mille cinquante-trois (1.053)

Votes contre :

associés de catégorie A : un (1)

associés de catégorie B : trente (30)

Abstentions :

associés de catégorie A: un (1)

associés de catégorie B : soixante (60)

Votes pour :

associés de catégorie A : quarante-quatre (44)

associés de catégorie B : neuf cent soixante-trois (963)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque catégorie, est dès lors approuvée,

DEUXIEME RESOLUTION

Une erreur purement formelle s'était glissée lors de la constitution de la coopérative, qui doit être corrigée, Le premier paragraphe de l'article 5 prévoit une part fixe de capital dont le montant s'élève à la somme de trente mille euros (30.000,00 ê) tandis que le dernier paragraphe du même article prévoit que cette part fixe est représentée par vingt-cinq parts sociales d'une valeur nominale de deux mille euros. il faut bien entendu lire « quinze » parts sociales d'une valeur nominale de deux mille euros.

L'assemblée décide en conséquence que l'article cinq est remplacé par le texte suivant (changements en g ras) :

« ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est illimité; il comporte une part fixe dont te montant s'élève à la somme de trente mille euros (30.000,00 E) et une part variable en fonction de l'admission ou du départ d'associés, d'augmentations du capital ou de retrait des parts. La part fixe ne peut être augmentée ou réduite que moyennant une décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour une modification aux statuts.

Le capital de la société est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en raison de l'admission, la démission ou l'exclusion d'associés, la souscription de nouvelles parts ou le retrait de parts et en cas d'achèvement d'affiliation de plein droit. Ces variations ne requièrent pas de modification des statuts.

Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra être augmentée par une décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La part fixe du capital telle que déterminée ci-dessus est représentée par quinze parts sociales d'une valeur

nominale de deux mille euros. »

DELIBERATION.

Prennent part au vote :

associés de catégorie A : quarante-six (46)

associés de catégorie B : mille cinquante-trois (1.053)

Votes contre :

associés de catégorie A : zéro (0)

associés de catégorie B ; zéro (0)

Abstentions :

associés de catégorie A : zéro (0)

associés de catégorie B : trois (3)

Votes pour :

associés de catégorie A : quarante-six (46)

associés de catégorie B : mille cinquante (1.050)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès lors approuvée.

TROISIEME RESOLUTION

Pour assurer le respect du principe de la double gouvernance, financière et sociétale, au sein de

l'assemblée générale, l'assemblée décide de consacrer dans les statuts l'existence de trois catégories de parts

1.parts de catégorie A de deux mille euros (2.000,00 ¬ ) : parts de coopérateurs sociétaux (actuellement

fondateurs) réservés aux personnes morales justifiant d'une expertise en matière sociétale,

2.parts de catégorie B de vingt euros (20,00 ¬ ) : parts de coopérateurs ordinaires.

3.parts de catégorie B de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) : parts de coopérateurs investisseurs

réservés aux personnes morales justifiant d'une expertise en matière financière,

Par ailleurs, l'assemblée décide de supprimer à l'avenir l'attribution de parts bénéficiaires pour les

coopérateurs fondateurs qui justifient d'une inscription nominative depuis 1 an.

L'assemblée décide en conséquence que l'article six est remplacé par le texte suivant (changements en

gras)

« ARTICLE 6 : PARTS SOCIALES

Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives de trois catégories

" parts de catégorie A de deux mille euros (2.000,00 ¬ ) : parts de coopérateurs sociétaux réservés aux personnes morales justifiant d'une expertise en matière sociétale,

" parts de catégorie B de vingt euros (20,00 ¬ ) : parts de coopérateurs ordinaires,

" parts de catégorie C de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) : parts de coopérateurs investisseurs réservés aux personnes morales justifiant d'une expertise en matière financière,

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrite. Le conseil d'administration fixe les modalités de souscription, la proportion dans lesquelles les parts sociales des différentes catégories doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Les parts de catégorie A et C doivent être libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) de la valeur nominale, Le solde doit être libéré dans un délai maximal de cinq ans.

Conformément à l'article 64 du Règlement 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE), l'assemblée générale suite à une proposition du Conseil d'Administration peut également émettre des titres à avantages particuliers autres que les parts sociales, dànt les détenteurs n'ont pas de droit de vote, sous la forme de parts bénéficiaires non représentatives d'une quotité du capital.

Une telle part bénéficiaire est automatiquement attribuée aux détenteurs de toute part sociale de catégorie A entièrement libérée pour laquelle il sera justifié d'une inscription nominative depuis un (1) an au moins au nom du même détenteur et pour autant que cette détention ait débuté avant le 6 juillet 2013.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration peut attribuer des parts bénéficiaires en contrepartie de services qui ne sont pas susceptibles de constituer des apports au sens juridique du terme.

Le Conseil d'Administration peut émettre des obligations, garanties ou non, dont il fixe les particularités. Le Conseil d'Administration décide si les obligations seront nominatives. Si, lors de cette émission, le Conseil d'Administration décide de faire un appel public aux investisseurs, les dispositions de la loi du vingt-deux avril deux mil trois relative aux offres publiques de titres doivent être respectées.

Sous réserve de l'article 13.a des statuts prévu en cas de décès d'un associé, les parts sociales ne peuvent être cédées, en totalité ou en partie, ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord du Conseil d'Administration statuant, le cas échéant, à la majorité simple.

Les parts peuvent être également cédées ou transmises, moyennant l'accord du conseil d'administration, à des personnes faisant partie des catégories décrites à l'article 9 des statuts et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés.

Sont interdits la souscription, l'achat, et la prise en gage par la société coopérative européenne de ses propres parts, soit directement soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société coopérative européenne.

Toutefois, la prise en gage est autorisée pour les opérations courantes des sociétés coopératives européennes établissements de crédit. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge . L'assemblée décide en conséquence que l'article huit est remplacé par le texte suivant (changements en

gras) :

«ARTICLE 8 : REGISTRE DES PARTS

La société doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place, et qui indique

pour chacun d'eux:

1° ses nom, prénoms et domicile;

2° la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

3° le nombre de parts de catégorie A, le nombre de parts de catégorie B ou le nombre de parts de catégorie

C dont il est titulaire ainsi que les souscriptions à des parts nouvelles, les remboursements de parts, les

transferts de parts, avec leurs dates.

4° le montant des versements effectués sur actions et le montant des sommes retirées en cas de démission,

de retrait partiel de parts et de retrait de versement.

Le conseil d'administration est chargé des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur la base de

documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date,

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés, est délivrée aux associés qui en

font la demande.

Un extrait de leur inscription au registre des parts peut être fourni aux associés. »

DELIBERATION.

Prennent part au vote :

associés de catégorie A : quarante-six (46)

associés de catégorie B : mille cinquante-trois (1.053)

Votes contre :

associés de catégorie A : zéro (0)

associés de catégorie B : cinquante-neuf (59)

Abstentions :

associés de catégorie A : trois (3)

associés de catégorie B : quatre-vingt-sept (87)

Votes pour :

associés de catégorie A : quarante-trois (43)

associés de catégorie B : neuf cent sept (907)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès lors approuvée.

QUATRIEME RESOLUTION

La liberté d'adhésion constitue le premier principe du mouvement coopératif. Les sociétés coopératives sont

créées par un groupe de personnes qui décident librement de mettre leurs ressources en commun afin de

satisfaire leurs besoins économiques et sociaux. Ce principe proclame notamment que l'adhésion ne peut être

refusée sur base de la race, l'origine sociale, le genre, la religion ou l'allégeance politique.

Il paraît néanmoins légitime de demander que les coopérateurs adhèrent aux valeurs de la coopérative,

telles qu'elles sont mentionnées à l'article 3 des présents statuts, et qu'ils s'abstiennent de tout acte public en

contradiction avec ces valeurs.

L'assemblée décide en conséquence que l'article neuf est remplacé par le texte suivant (changements en

gras) :

«ARTICLE 9 : ADMISSION

Sont coopérateurs les signataires de l'acte constitutif, coopérateurs fondateurs de la société,

Sous réserve de l'acquisition de la qualité d'associé à la suite de l'héritage de parts, peuvent, dans la

mesure où le Conseil d'Administration décide d'ouvrir la souscription du capital, adhérer en tant que nouvel

associé, les personnes physiques ou les personnes morales ayant été acceptées en tant qu'associés par le

Conseil d'Administration et ayant souscrit aux conditions restrictives fixées par le conseil d'administration,

Le Conseil d'Administration peut prendre ses décisions en matière d'entrée sans aucun recours et sans

devoir motiver ses décisions.

La société ne peut refuser l'adhésion des associés pour des raisons spéculatives, sauf si les associés ne

répondent pas aux conditions générales d'adhésion.

En particulier, l'adhésion à la société coopérative suppose l'adhésion aux valeurs de celle-ci, telles qu'elles

sont mentionnées à l'article 3 des présents statuts, en sorte que te Conseil d'Administration peut refuser

l'adhésion des associés qui auraient adopté des comportements publics en contradiction avec ces valeurs.

L'adhésion d'un associé est prouvée par son inscription au registre des parts.

Chaque associé reçoit un certificat de sa souscription.

Dès lors, la société coopérative européenne compte deux catégories d'associés : les membres ordinaires

qui feront usage des biens ou services offerts par la société coopérative européenne et les membres non-

usagers qui sont de simples investisseurs, Ces derniers ne peuvent toutefois posséder plus de vingt-cinq pour

cent (25 %) des droits de vote au sein de l'assemblée générale (article 59, paragraphe 3, du Règlement

1435/2003).

Dans ce cas, l'acquisition de la qualité de membre est subordonnée à l'approbation de l'assemblée générale

ou de tout autre organe agissant par délégation sur décision de l'assemblée générale ou en vertu des statuts, »

DELIBERATION.

Prennent part au vote :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

associés de catégorie A : quarante-six (46)

associés de catégorie B : mille cinquante-trois (1.053)

Votes contre :

associés de catégorie A : deux (2)

associés de catégorie B : nonante (90)

Abstentions

associés de catégorie A : une (1)

associés de catégorie B : cent vingt-trois (123)

Votes pour;

associés de catégorie A : quarante-trois (43)

associés de catégorie B : huit cent quarante (840)

La présente résolution n'ayant pas réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans

chaque catégorie, est dès lors rejetée.

CINQUIEME RESOLUTION

Pour permettre à chaque coopérateur d'assister aux réunions de l'assemblée générale, celle-ci décide de

prévoir que la réunion ordinaire annuelle se tienne un samedi.

L'assemblée décide en conséquence que l'article vingt-et-un est remplacé par le texte suivant

(changements en gras) :

« ARTICLE 21 : COMPOSITION

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, le

deuxième samedi du mois de juin à quatorze heures, au siège social de la société ou à un autre endroit précisé

par la convocation. »

DELIBERATION.

Prennent part au vote :

associés de catégorie A : quarante-six (46)

associés de catégorie B : mille trente-quatre (1.034)

Votes contre

associés de catégorie A : une (1)

associés de catégorie B : huit (8)

Abstentions

associés de catégorie A : une (1)

associés de catégorie B : treize (13)

Votes pour :

associés de catégorie A : quarante-quatre (44)

associés de catégorie B : mille treize (1.013)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès lors approuvée.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de consacrer dans les statuts la possibilité pour les associés de participer à distance à

l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société

coopérative.

L'assemblée décide en conséquence d'insérer l'article vingt-trois bis suivant

« ARTICLE 23BIS : PARTICIPATION A DISTANCE

Dans la mesure où cela est prévu et organisé par le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 29 des

présents statuts, il est possible pour les associés de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un

moyen de communication électronique mis à disposition par la société coopérative. Les associés qui participent

de cette manière à l'assemblée générale sont, pour le respect des conditions de présence et de majorité,

réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.

Les modalités suivant lesquelles la qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à

l'assemblée sont contrôlées et garanties sont définies par le règlement d'ordre intérieur.

L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par ce

même règlement d'ordre intérieur aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.

Pour l'application des trois alinéas précédents et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu

de fa loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'associé, de manière directe,

simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points

sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures statutaires

ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues

accessibles à tous sur le site internet de la société coopérative.

Les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce à un

moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent sont définies par le

règlement d'ordre intérieur.

Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui

ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou au vote. »

DELIBERATION.

Prennent part au vote :

Volet B - Suite

associés de catégorie A : quarante-six (46)

associés de catégorie B : mille trente-huit (1.038)

Votes contre :

associés de catégorie A : une (1)

associés de catégorie B : cinquante (50)

Abstentions

associés de catégorie A : zéro (0)

associés de catégorie B : trente-deux (32)

Votes pour :

associés de catégorie A : quarante-cinq (45)

associés de catégorie B : neuf cent cinquante-six (956)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès lors approuvée.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les dispositions relatives au droit de vote à l'existence de trcis types de parts

sociales.

L'assemblée décide en conséquence des remplacer les articles vingt-cinq et vingt-six par le texte suivant

(changements en gras) :

« ARTICLE 25 : DROIT DE VOTE

Chaque associé a droit à une voix quel que soit le nombre de ses parts.

Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé aux assemblées générales, tant ordinaires

qu'extraordinaires. Chaque associé ne peut représenter qu'un seul autre.

Les décisions doivent être approuvées à la fois par une majorité absolue des voix présentes et représentées

des coopérateurs sociétaux (catégorie A), une majorité absolue des voix présentes et représentées des

coopérateurs ordinaires (catégorie B) et une majorité absolue des voix présentes et représentées des

coopérateurs investisseurs (catégorie C).

Il n'est pas tenu compte des abstentions. »

« ARTICLE 26 : MAJORITES PARTICULIERES

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une décision entraînant la modification des statuts ne

délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou représentés représentent au

moins la moitié du nombre total des inscrits à la date de la convocation ; lors d'une deuxième convocation

portant sur le même ordre du jour, aucune condition de quorum n'est requise.

Aucune modification, y compris la modification des droits liés aux différents types de parts au sens de

l'article 560 du Code des Sociétés, n'est admise que si elle réunit au moins les quatrelcinquième (article 413 du

Code des sociétés) à la fois des voix présentes et représentées des coopérateurs sociétaux (catégorie A), les

quatre/cinquième des voix présentes et représentées des coopérateurs ordinaires (catégorie B) et les

quatre/cinquième des voix présentes et représentées des coopérateurs investisseurs (catégorie C), quelle que

soit la portion du capital représentée par les associés présents. »

DELIBERATION.

Prennent part au vote :

associés de catégorie A : quarante-cinq (45)

associés de catégorie B : mille quatre (1.004)

Votes contre

associés de catégorie A : zéro (0)

associés de catégorie B : quatorze (14)

Abstentions :

associés de catégorie A : trois (3)

associés de catégorie B : vingt-cinq (25)

Votes pour :

associés de catégorie A quarante-deux (42)

associés de catégorie B : neuf cent soixante-cinq (965)

La présente résolution ayant réuni plus de quatre/cinquième des voix ayant pris part au vote dans chaque

catégorie, est dès lors approuvée.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 2 expéditions, 2 listes de présence, les procurations, 2 rapports, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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30/07/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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JUIL. 2013

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsar : 0836.324.003

Benaming

(voluit) : NewB

(verkort) :

Rechtsvorm : Europese coöperatieve vennootschap

Zetel : 1210 Sint-Joost-ten-Node, Kruidtuinstraat, 75

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijzingen van het maatschappelijk doel  Wijzingen aan de statuten

Van een akte verleden voor notaris Juan Mourlon Beernaert, te Brussel, op 14 juni 2013, geregistreerd 12 bladen 2 renvooien, op het 2de Registratiekantoor van Jette, op 01.07.2013, boek 48 blad 16 vak 6; ontvangen: 50 E; de eerstaanwezend inspecteur a.i. (ondertekend) W. ARNAUT, blijkt er dat de buitengewone algemene vergadering gehouden werd van de Europese cooperatieve vennootschap NewB, heeft niet geldig kunnen beraadslagen gezien het wettelijk quorum niet was bereikt

daarna volgt een akte verleden voor notaris Juan Mourlon Beernaert, te Brussel, op 6 juli 2013, geregistreerd 25 bladen 9 renvooien, op het 2de Registratiekantoor van Jette, op 15.07.2013, boek 48 blad 27 vak 20; ontvangen: 50 ¬ ; de eerstaanwezend inspecteur ai. (ondertekend) W. ARNAUT, blijkt er dat de buitengewone algemene vergadering gehouden werd van de Europese coöperatieve vennootschap NewB, en dat zij de volgende beslissingen heeft genomen:

1~ERSTE MOTIE.

de vergadering ontslaat eenstemmig de voorzitter lezing te geven van het verslag der raad van bestuur met uiteenzetting van omstandige rechtvaardiging van de voorgestelde wijziging aan het maatschappelijk doel en van de aangehechte balans.

Het bedrijf heeft geen commissaris.

De vergadering ontslaat eenstemmig de voorzitter lezing te geven van het verslag der bedrijfsrevisor de heer Christophe Remon, te 1435 Mont Saint Guibert, rue de Bierbais, 2b, dat een samenvattende staat inhoudt van de actieve en passieve toestand gevoegd bij het verslag van de raad van bestuur.

een afschrift van de verslagen kan bekomen zijn overeenkomstig artikel 535 van het wetboek van vennootschappen.

De vergadering beslist het artikel drie vervangen door de volgende tekst (wijzigingen in het vet):

«ARTIKEL 3: DOEL

De vennootschap heeft tot doel tegemoet te komen in de behoeften en de ontwikkeling van economische en/of sociale activiteiten van haar leden door middel van de volgende activiteit: de oprichting van een nieuwe coöperatieve bank in België voorbereiden (of onderzoeken of bevorderen) om een eenvoudige, veilige, duurzame en dienstbare service te bieden aan alle burgers, verenigingen, sociale bewegingen en ondernemende mensen.

Aldus en bij wijze van voorbeeld, zal deze bank een scala van producten en diensten aanbieden, voldoende om te functioneren als de eerste bank van de klant. Ze wil een sterke economische ondersteuning zijn voor het sociale middenveld en voor de alerte burger. Ze beoogt een representatief marktaandeel. De nieuwe bank is een bank van hier, voor ons, van ons, met volgende basiswaarden:

1.Maatschappelijke inbedding: de bank zal steunen op de actieve inbreng van tientallen verenigingen en van tienduizenden mensen, die er samen eigenaar en klant van worden,

2.Eenvoud: klanten en cotiperanten begrijpen volkomen de structuur en de producten van de bank.

3.Veiligheid: de financiële middelen worden aangewend in de reële economie. Winst is geen doel op zich, maar is het gevolg van goed management.

4.Duurzaamheid: de bank ontwikkelt bijzondere aandacht voor alles wat een sociale en duurzame levenswijze en economie bevordert; maatschappelijk schadelijke activiteiten en producten zijn uitgesloten. 5.Transparantie: alle activiteiten van de bank verlopen in de grootste transparantie

6.Innovatie: de bank ontwikkelt samen met haar coiiperanten nieuwe producten en creatieve oplossingen voor een sociaalecologische economie

7.Participatie: de bank zoekt creatieve oplossingen om een reële participatie van haar coiiperanten vorm te geven.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

8.Eerlijkheid: evenwichtige verdeling van de opbrengsten over de deposito's en de coáperanten

9.Inclusie: het doel is een universele financiële dienstverlening en toegang tot aangepast krediet voor

iedereen,

10.Soberheid: de werkingsmiddelen van de bank worden zuinig beheerd; het loonbeleid weerspiegelt die

soberheid.

11.Diversiteit: aandacht voor de verschillen tussen mensen om des te beter een bank voor iedereen te zijn,

12.Nabijheid: de bank streeft ernaar dicht bij de mensen te zijn.

De vennootschap kan tof doel hebben tegemoet te komen aan de noden van haar leden door het

bevorderen, op dezelfde manier, van hun deelneming aan economische activiteiten in een of meer Europese

cooperatieve vennootschappen en / of nationale cooperaties.

De coöperatieve kan, in de ruimste zin, alle activiteiten uitoefenen die de verwezenlijking van haar

doelstellingen bevorderen en aan dergelijke activiteiten deelnemen op welke wijze dan ook. Zij kan de

noodzakelijke fondsen ontvangen of lenen voor haar activiteiten, onder voorbehoud van de wettelijke

bepalingen en voorschriften met betrekking tot de bescherming van het openbaar spaarwezen.

Ze kan deelnemen door inbreng, fusie, aankoop of enig andere manier in zaken, bedrijven, verenigingen of

vennootschappen die een identiek, gelijkaardig of verwant doel hebben, of die door hun aard de ontwikkeling

van haar bedrijf bevorderen.

De cooperatieve vennootschap mag evenwel

i lgeen aandelen nemen als vennoot of enige andere participatie in vennootschappen of verenigingen van

welke aard ook of obligaties bezitten van dergelijke vennootschappen of verenigingen,

f]niet voor eigen rekening financiële instrumenten bezitten, aankopen of verkopen, zoals bedoeld in artikel

2, 1°, van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële

diensten.

In afwijking van de vorige alinea mag de cooperatieve vennootschap wel eigenaar zijn van:

1°participaties in kredietinstellingen of verzekeringsmaatschappijen op de dubbele voorwaarde dat elke

participatie enerzijds niet meer dan vijf procent van de eigen middelen van de vennootschap waarin de

participatie wordt genomen vertegenwoordigt en dal anderzijds alle participaties in kredietinstellingen of

verzekeringsmaatschappijen niet hoger liggen dan een vierde van het maatschappelijk kapitaal en de reserves

van de cooperatieve vennootschap,

2°waardepapieren die zijn uitgegeven door Belgische of Luxemburgse publieke overheden, of door

instellingen van de Europese Unie. »

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: zesenveertig (46)

vennoten van Klasse B: duizend drieënvijftig (1.053)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: een (1)

vennoten van Klasse B: dertig (30)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A: een (1)

vennoten van Klasse B; zestig (60)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A: vierenveertig (44)

vennoten van Klasse B: negen honderd drieënzestig (963)

Deze motie heeft meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd.

TWEEDE MOTIE

Bij de oprichting van de cooperatie is er een zuiver formele fout gebeurd, die moet worden rechtgezet. De

eerste alinea van artikel 5 voorziet een vast gedeelte van het kapitaal ter waarde van een bedrag van

dertigduizend euro (30.000,00 ¬ ), terwijl de laatste alinea van hetzelfde artikel voorziet dat dit vaste gedeelte

wordt vertegenwoordigd door vijfentwintig aandelen met een nominale waarde van tweeduizend euro. Het moet

dus uiteraard `vijftien' aandelen met een nominale waarde van tweeduizend euro zijn.

Bijgevolg beslist de vergadering het artikel vijf vervangen door de volgende tekst (wijziging in het vet):

« ARTIKEL 5: KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal is onbeperkt. Het omvat een vaste gedeelte ter waarde van dertigduizend euro

(30.000,00 ¬ ) en een variabel gedeelte afhankelijk van de toetreding of het vertrek van vennoten,

kapitaalsverhogingen of de intrekking van aandelen. Het vaste deel kan enkel verhoogd of verlaagd worden met

een beslissing van de Algemene Vergadering op de wijze en onder de voorwaarden zoals vastgesteld voor een

wijziging van de statuten.

Het maatschappelijk kapitaal is variabel voor het bedrag dat het vaste gedeelte te boven gaat. Dit gedeelte

van het kapitaal varieert naargelang de toetreding, het ontslag of de uitsluiting van vennoten, de intekening op

nieuwe aandelen of de intrekking van aandelen en in geval van beëindiging van het lidmaatschap van

rechtswege. Deze wijzigingen vereisen geen wijziging van de statuten.

Echter zal geen terugbetaling aan de aandeelhouders het vaste gedeelte van het maatschappelijke kapitaal

kunnen aangesneden worden, die kan verhoogd worden met een beslissing van de algemene vergadering.

Het hierboven vermelde vast gedeelte van het kapitaal wordt vertegenwoordigd door vijftien aandelen met

een nominale waarde van tweeduizend euro. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: zesenveertig (46)

vennoten van Klasse B: duizend drieënvijftig (1.053)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: nul (0)

vennoten van Klasse B: nul (0)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A: nul (0)

vennoten van Klasse B: drie (3)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A: zesenveertig (46)

vennoten van Klasse B: duizend vijftig (1.050)

Deze motie heeft meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd,

DERDE MOTIE

Om ervoor te zorgen dat het principe van veelzijdig gedragen bestuur dubbel bestuur, op zowel financieel

als maatschappelijk vlak, binnen de Algemene Vergadering wordt nageleefd, beslist de Vergadering in de

statuten het bestaan van drie categorieën van aandelen te bekrachtigen: 'maatschappelijke aandeelhouders',

'gewone aandeelhouders' 'investeerders-aandeelhouders'

De Algemene Vergadering beslist trouwens om de toekenning te schrappen van winstbewijzen voor

oprichters-aandeelhouders die sinds 1 jaar nominatief zijn ingeschreven.

Bijgevolg beslist de vergadering artikels zes en acht vervangen door de volgende tekst (wijzigingen in het

vet):

« ARTIKEL 6: AANDELEN

Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door drie categorieën nominale aandelen:

'Aandelen A van tweeduizend euro (2.000,00 ¬ ), `maatschappelijke aandeelhouders' voorbehouden voor

rechtspersonen die deskundigheid kunnen voorleggen op maatschappelijk vlak

" Aandelen B van twintig euro (20,00 ¬ ): `gewone aandeelhouders'

" Aandelen C van tweehonderduizend euro (200.000,00 ¬ ): aandelen van 'investeerders-aandeelhouders' voorbehouden voor rechtspersonen die deskundigheid kunnen voorleggen op financieel vlak,

Het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal moet steeds onderschreven zijn. De raad van bestuur stelt de modaliteiten vast voor de onderschrijving van de aandeelbewijzen, de verhouding waarin de aandeelbewijzen van de verschillende categorieën moeten worden volgestort en de tijdstippen waarop de stortingen kunnen worden opgevraagd.

De aandelen van de maatschappelijke aandeelhouders en de investeerders-aandeelhouders moeten gestort zijn voor vijfentwintig procent (25%) van de nominale waarde. Het saldo dient gestort binnen een maximale termijn van vijf jaar.

Overeenkomstig artikel 64 van het Reglement 1435/2003 van de Raad van 22 juli 2003 m.b,t, het statuut van Europese Coöperatieve Vennootschap (ECV), kan de de Algemene Vergadering op voordracht van Raad van Bestuur eveneens deelbewijzen uitvaardigen die verschillend zijn van aandelen gezien de houders er van geen stemrecht hebben: winstbewijzen die geen kapitaal vertegenwoordigen.

Een dergelijk winstbewijs wordt automatisch toegekend aan de houders van volledig volstortte aandelen van maatschappelijke co6peranten die sinds 1 jaar nominatief zijn ingeschreven op naam van dezelfde aandeelhouder en voor zover dit aandeelhouderschap dateert van vôôr 6 juli 2013.

Overigens kan de Raad van Bestuur winstbewijzen toekennen aan begunstigden als tegemoetkoming voor diensten die niet als bijdrage worden bestempeld in de juridische betekenis van het woord.

De Raad van Bestuur kan obligaties met of zonder garantie uitgeven, waarvan zij de voorwaarden bepaalt. De Raad van Bestuur beslist of de obligaties op naam zullen zijn. Indien de Raad van Bestuur tijdens deze uitgifte beslist om een openbare oproep te doen aan investeerders, dienen de bepalingen van de wet van tweeëntwintig april tweeduizend en drie betreffende de openbare aanbiedingen van effecten te worden gerespecteerd.

Onder voorbehoud van artikel 13,a van de statuten ingeval van overlijden van een vennoot, mogen de aandelen enkel worden verkocht, geheel of gedeeltelijk, of overgedragen aan de vennoten met instemming van de Raad van Bestuur, in voorkomend geval, met een eenvoudige meerderheid van stemmen,

De aandelen kunnen ook worden verkocht of overgedragen, onder voorbehoud van de goedkeuring van de raad van bestuur, aan personen die behoren tot de categorieën beschreven in artikel 9 van de statuten en voldoen aan de wettelijke en statutaire voorwaarden om aandeelhouders te worden.

Het onderschrijven, aankopen of in pand nemen door de Europese coöperatieve vennootschap van haar eigen aandelen, hetzij rechtstreeks of door een persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap is verboden.

Inpandname is wel toegelaten voor courante verrichtingen van Europese coöperatieve kredietinstellingen. » « ARTIKEL 8: REGISTER VAN AANDELEN

Het bedrijf houdt op haar maatschappelijke zetel een register dat de vennoten ter plekke kunnen raadplegen en dat van elk van hen aangeeft wat volgt:

1°zijn volledige naam, voornamen en adres;

2°de datum van toetreding, ontslag of uitsluiting;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

3°het aantal aandelen van gewone aandeelhouders, aandelen van maatschappelijke aandeelhouders,

aandelen van investeerders-aandeelhouders waarvan hij titularis is, alsook de inschrijvingen op nieuwe

aandelen, de terugbetalingen van aandelen, de overdracht van aandelen, met hun data.

ede betaalde bedragen op aandelen en de bedragen van de ingetrokken sommen in geval van ontslag,

gedeeltelijke intrekking van aandelen en de betaling van terugtrekking.

De Raad van Bestuur is verantwoordelijk voor de inschrijvingen, De inschrijvingen geschieden op grond van

documenten met bewijskracht, die gedagtekend en ondertekend zijn. Zij vinden plaats in de volgorde van hun

datum van voorlegging.

Een afschrift van de aantekeningen over hen in het register wordt overhandigd aan de vennoten die erom

vragen.

Een uittreksel van hun inschrijving in het aandelenregister kan worden verstrekt aan de aandeelhouders. »

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: zesenveertig (46)

vennoten van Klasse B: duizend drieënvijftig (1.053)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: nul (0)

vennoten van Klasse B: negenenvijftig (59)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A: drie (3)

vennoten van Klasse B: zevenentachtig (87)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A: drieënveertig (43)

vennoten van Klasse B: negen honderd zeven

Deze motie heeft meer dan viervijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd.

VIERDE MOTIE

Vrije toetreding is het eerste principe van de coöperatieve beweging. Coöperatieve vennootschappen

worden opgericht door een groep personen die vrij beslissen om hun middelen bijeen te brengen om te voldoen

aan hun economische en maatschappelijke behoeften. Dat principe betekent onder andere dat de toetreding

niet mag worden geweigerd op basis van ras, maatschappelijke achtergrond, geslacht, religie of politieke

overtuiging,

Het lijkt evenwel gewettigd om te vragen dat de aandeelhouders de waarden van de coöperatie

onderschrijven, zoals die vermeld staan in artikel 3 van deze statuten, en dat zij zich onthouden van alle gedrag

in het openbaar dat in strijd is met die waarden.

Bijgevolg beslist de vergadering het artikel negen vervangen door de volgende tekst (wijzigingen in het vet): « ARTIKEL 9: TOETREDING

Vennoten zijn de ondertekenaars van de oprichtingsakte, oprichters-aandeelhouders van de vennootschap.

Onder voorbehoud van de verwerving van de hoedanigheid van vennoot tengevolge van de erfenis van de aandelen, kunnen natuurlijke en rechtspersonen die als dusdanig werden aanvaard door de Raad van Bestuur en die de beperkende voorwaarden opgesteld door de Raad van Bestuur hebben onderschreven, toetreden als nieuwe vennoot, wanneer die besluit het onderschrijven van het kapitaal open te stellen.

De Raad van Bestuur kan haar besluiten inzake toetreding nemen zonder verhaal en zonder haar beslissingen te motiveren.

De vennootschap mag de toetreding van vennoten niet uit speculatieve overwegingen weigeren tenzij die vennoten niet voldoen aan de algemene toetredingsvoorwaarden.

Meer bepaald veronderstelt de toetreding tot de coöperatieve vennootschap het aanvaarden van de waarden van de vennootschap, zoals vermeld in artikel 3 van deze statuten, zodat de Raad van Bestuur de toetreding kan weigeren van vennoten die zich in het openbaar in strijd met deze waarden zouden gedragen.

De toetreding van vennoten blijkt uit de inschrijving in het register der vennoten.

Elke vennoot ontvangt een bewijs van zijn toetreding.

Daarnaast kent de Europese coöperatieve vennootschap nog twee soorten aandeelhouders: de gewone [eden die gebruik maken van de door de Europese coöperatieve vennootschap aangeboden goederen of diensten en de niet-gebruikende leden die louter investeerders zijn, Deze laatsten kunnen evenwel niet meer dan vijfentwintig procent (25%) van het stemrecht in de algemene vergadering bezitten (artikel 59, paragraaf 3, van Verordening 1435/2003). In dit geval is de verkrijging van het lidmaatschap onderworpen aan goedkeuring door de Algemene Vergadering of een ander orgaan gedelegeerd bij besluit van de Algemene Vergadering of door de statuten. »

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: zesenveertig (46)

vennoten van Klasse B: duizend drieënvijftig (1.053)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: twee (2)

vennoten van Klasse B: negentig (90)

Onthoudingen:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge " vennoten van Klasse A: een (1)

vennoten van Klasse B: honderd drieëntwintig (123)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A: drieënveertig (43)

vennoten van Klasse B: acht honderd veertig (840)

Deze motie heeft niet meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom niet goedgekeurd.

VIJFDE MOTIE

Om iedere aandeelhouder de mogelijkheid te bieden om deel te nemen aan de bijeenkomst van de

Algemene Vergadering, beslist die om te voorzien dat de gewone jaarlijkse vergadering plaatsheeft op een

zaterdag.

Bijgevolg beslist de vergadering het artikel eenentwintig vervangen door de volgende tekst (wijzigingen in

het vet):

« ARTIKEL 21: SAMENSTELLING

De Algemene Vergadering bestaat uit al de vennoten. Zij komt ten minste eenmaal per jaar bijeen, op de

tweede zaterdag van de maand juni om veertien uur op de zetel van de vennootschap of op een andere plaats

zoals vermeld in de oproeping. »

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: zesenveertig (46)

vennoten van Klasse B: duizend vierendertig (1.034)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: een (1)

vennoten van Klasse B: acht (8)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A: een (1)

vennoten van Klasse B: dertien (13)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A: vierenveertig (44)

vennoten van Klasse B: duizend dertien (1.013)

Deze motie heeft niet meer dan vierlvijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom niet goedgekeurd.

ZESDE MOTIE

De vergadering beslist om in de statuten de mogelijkheid te bevestigen dat vennoten vanop afstand kunnen

deelnemen aan de Algemene Vergadering door middel van een elektronisch communicatiemedium dat door de

coöperatieve vennootschap ter beschikking wordt gesteld.

Bijgevolg beslist de vergadering een artikel drieëntwintig bis toegevoegd:

« ARTIKEL 23BIS: DEELNAME OP AFSTAND

ln de mate dat dit wordt voorzien en geregeld door het huishoudelijk reglement bedoeld in artikel 29 van

deze statuten, kunnen vennoten vanop afstand deelnemen aan de Algemene Vergadering door middel van een

elektronisch communicatiemedium dat door de coöperatieve vennootschap ter beschikking wordt gesteld, De

vennoten die op die manier deelnemen aan de Algemene Vergadering worden wat betreft het voldoen aan de

voorwaarden voor aanwezigheid en meerderheid als aanwezig beschouwd op de plaats waar de Algemene

Vergadering wordt gehouden.

De modaliteiten voor het controleren en garanderen van de hoedanigheid van vennoot en de identiteit van

de persoon die wil deelnemen aan de vergadering, worden bepaald door het huishoudelijk reglement.

Het gebruik van het elektronisch communicatiemedium kan onderworpen worden aan voorwaarden

vastgelegd in dat huishoudelijk reglement, die enkel de bedoeling hebben om de veiligheid van de elektronische

communicatie te garanderen.

Voor toepassing van de drie bovenstaande alinea's en onverminderd elke beperking opgelegd door of als

gevolg van de wet, moet het elektronisch communicatiemedium de vennoot ten minste de mogelijkheid bieden

om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen in de vergadering en om

zich voor alle punten waarvoor de vergadering wordt opgeroepen uit te spreken, het stemrecht uit te oefenen.

De oproeping tot de Algemene Vergadering bevat een duidelijke en nauwkeurige beschrijving van de in de

statuten vermelde of op grond van de statuten opgestelde procedures met betrekking tot de deelname op

afstand. Die procedures worden voor iedereen toegankelijk gemaakt op de website van de coöperatieve

vennootschap.

De modaliteiten om vast te stellen dat een vennoot deelneemt aan de Algemene Vergadering door middel

van een elektronisch communicatiemiddel en dus als aanwezig kan worden beschouwd, worden bepaald door

het huishoudelijk reglement.

De notulen van de Algemene Vergadering vermelden de eventuele problemen en technische storingen die

de elektronische deelname aan de Algemene Vergadering en/of de stemming hebben verhinderd of verstoord. »

BERAADSLAGING.

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: zesenveertig (46)

vennoten van Klasse B: duizend achtendertig (1.038)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. .

)fpor-

Ybehouuen aan het Belgisch

Staatsblad

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: een (1)

vennoten van Klasse B: vijftig (50)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A: nul (0)

vennoten van Klasse B: tweeëndertig (32)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A: vijfenveertig (45)

vennoten van Klasse B: negen honderd zesenvijftig (956)

Deze motie heeft meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd.

ZEVENDE MOTIE

De Algemene Vergadering beslist de bepalingen betreffende het stemrecht aan te passen aan het bestaan

van drie soorten aandelen.

Bijgevolg beslist de vergadering artikel 25 en 26 vervangen door de volgende tekst (wijzigingen in het vet):

«. ARTIKEL 25: STEMRECHT

Elke vennoot heeft een stem ongeacht het aantal van zijn aandelen,

Een vennoot kan zich enkel laten vertegenwoordigen door een andere vennoot op algemene vergaderingen,

zowel gewone en buitengewone. Elke vennoot kan slechts één andere vertegenwoordigen.

Besluiten moeten worden goedgekeurd door een volstrekte meerderheid van stemmen van de aanwezige

en vertegenwoordigde gewone aandeelhouders, een volstrekte meerderheid van stemmen van de aanwezige

en vertegenwoordigde maatschappelijke aandeelhouders en een volstrekte meerderheid van stemmen van de

aanwezige en vertegenwoordigde investeerders-aandeelhouders. Er wordt geen rekening gehouden met

onthoudingen. »

« ARTIKEL 26: BIJZONDERE MEERDERHEDEN

De Algemene Vergadering kan over statutenwijzigingen alleen dan op geldige wijze beraadslagen en

besluiten, wanneer het voorwerp van de te nemen beslissingen speciaal vermeld zijn in de oproepingen voor de

vergadering.

De Algemene Vergadering die werd opgeroepen voor een besluit over een wijziging van de statuten

beraadslaagt enkel geldig op de eerste oproeping als de aanwezige of vertegenwoordigde leden ten minste de

helft van het totale aantal leden op de datum van de oproeping vertegenwoordigen; op een tweede oproeping

met dezelfde agenda, is geen quorum vereist.

Een beslissing tot statutenwijziging, met inbegrip van de wijziging van de rechten verbonden aan

verschillende soorten van aandelen in de zin van artikel 560 van het Wetboek van vennootschappen, is alleen

dan aangenomen wanneer zij ten minste vier vijfde (artikel 413 van het Wetboek van vennootschappen) van de

stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde gewone aandeelhouders, vier vijfde van de stemmen van de

aanwezige en vertegenwoordigde maatschappelijke aandeelhouders en vier vijfde van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde investeerders-aandeelhouders heeft verkregen, ongeacht het door de

aanwezige vennoten vertegenwoordigde deel van het kapitaal. »

BERAADSLAGING

Aan de stemming deelnemen:

vennoten van Klasse A: vijfenveertig (45)

vennoten van Klasse B: duizend en vier (1.004)

Stemmen tegen:

vennoten van Klasse A: nul (0)

vennoten van Klasse B: veertien (14)

Onthoudingen:

vennoten van Klasse A: drie (3)

vennoten van Klasse B: vijfentwintig (25)

Stemmen voor:

vennoten van Klasse A: tweeënveertig (42)

vennoten van Klasse B: negen honderd vijfenzestig (965)

Deze motie heeft meer dan vier/vijfden stemmen die in elke categorie deelnamen aan de stemming

aangetrokken wordt daarom goedgekeurd.

Voor geiijkvormig ontledend uittreksel

(ondertekend) Notaris Juan Mourlon Beernaert

Samen neergelegd: 2 uitgiften, 2 aanwezigheidlijsten, volmachten, 2 verslagen, de gecoördineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

17/04/2013
ÿþ Motl Wort! 11.1

:f In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte



tReseay

05APRnna

Griffie

Ondernemingsnr : 0836.324.003 Benaming

(voluit) : NewB

(verkort) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Europese cooperatieve vennootschap

Zetel : 1190 Vorst, Alsembergsesteenweg, 303-309

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijzingen van de maatschappelijke zetel  Wijzingen aan de statuten  Ontslag van bestuurders

Van een akte verleden voor notaris Juan Mourlon Beernaert, te Brussel, op 7 maart 2013, geregistreerd 3

bladen / renvooi, op het 2de Registratiekantoor van Jette, op 07.03.2013, boek 44 blad 81 vak 19; ontvangen:

25 ¬ ; de eerstaanwezend inspecteur a.i, (ondertekend) W. ARNAUT, blijkt er dat de buitengewone algemene

vergadering gehouden werd van de Europese coöperatieve vennootschap NewB, heeft niet geldig kunnen

beraadslagen gezien het wettelijk quorum niet was bereikt

Daarna volgt een akte verleden voor notaris Juan Mourlon Beernaert, te Brussel, op 22 maart 2013,

geregistreerd 7 bladen I renvooi, op het 2de Registratiekantoor van Jette, op 25.03.2013, boek 44 blad 90 vak

13; ontvangen: 25 ¬ ; de eerstaanwezend inspecteur a.i. (ondertekend) W. ARNAUT, blijkt er dat de

buitengewone algemene vergadering gehouden werd van de Europese coöperatieve vennootschap NewB, en

dat zij de volgende beslissingen heeft genomen:

EERSTE BESLISSING.

De vergadering beslist de maatschappelijke zetel te 1210 Sint-Joost-ten-Node, Kruidtuinstraat, 75 over te

dragen, en in het artikel twee van de statuten, de woorden "1190 Vorst, Alsembergsesteenweg, 303-309" door

de volgende woorden "1210 Sint-Joost-ten-Node, Kruidtuinstraat, 75" te vervangen.

BERAADSLAGING.

Deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

TWEEDE BESLISSING,

De vergadering beslist de waarde van aandelen van klasse B te veranderen om deze van honderd euro

(100,00 ¬ ) tot twintig euro (20,00 ¬ ) te dragen en het artikel zes van de statuten te wijzigen.

BERAADSLAGING.

Deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen, behalve de stem van Hefboom cvba dit

tegen stemt.

DERDE BESLISSING.

De vergadering beslist, op voordracht van Raad van Bestuur, het uitschrijven van winstbewijzen,

overeenkomstig artikel 64 van het Reglement 1435/2003 van de Raad van 22 juli 2003 m.b.t. het statuut van

Europese Coöperatieve Vennootschap (ECV), de deelbewijzen uitvaardigen die verschillend zijn van aandelen

gezien de houders er van geen stemrecht hebben: winstbewijzen die geen kapitaal vertegenwoordigen,

Een dergelijk winstbewijs wordt automatisch toegekend aan de houders van volledig volstortte aandelen

Klasse A die sinds één (1) jaar nominatief zijn ingeschreven op naam van dezelfde aandeelhouder.

BERAADSLAGING.

Deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

VIERDE BESLISSING.

De vergadering beslist tot wijziging van de artikelen volgende resoluties hierboven:

Clartikel zes van de statuten te vervangen door de volgende tekst, opgesteld als volgt:

"Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door twee categorieën van nominale aandelen:

1) aandelen van Klasse A van tweeduizend euro (2.000,00 ¬ ): aandelen voor oprichters-aandeelhouders,

2) aandelen van Klasse B van twintig euro (20,00 ¬ ): aandelen voor gewone aandeelhouders.

Het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal moet steeds onderschreven zijn. De raad van bestuur stelt de modaliteiten vast voor de onderschrijving van de aandeelbewijzen, de verhouding waarin de aandeelbewijzen van de verschillende categorieën moeten worden volgestort en de tijdstippen waarop de stortingen kunnen worden opgevraagd.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aandelen van Klasse A moeten gestort zijn voor vijfentwintig procent (25%) van de nominale waarde. Het saldo dient gestort binnen een maximale termijn van vijf jaar.

Overeenkomstig artikel 64 van het Reglement 1435/2003 van de Raad van 22 juli 2003 m.b.t. het statuut van Europese Cooperatieve Vennootschap (ECV), kan de de Algemene Vergadering op voordracht van Raad van Bestuur eveneens deelbewijzen uitvaardigen die verschillend zijn van aandelen gezien de houders er van geen stemrecht hebben: winstbewijzen die geen kapitaal vertegenwoordigen.

Een dergelijk winstbewijs wordt automatisch toegekend aan de houders van volledig volstortte aandelen Klasse A die sinds 1 jaar nominatief zijn ingeschreven op naam van dezelfde aandeelhouder.

Overigens kan de Raad van Bestuur winstbewijzen toekennen aan begunstigden als tegemoetkoming voor diensten die niet als bijdrage worden bestempeld in de juridische betekenis van het woord.

De Raad van Bestuur kan obligaties met of zonder garantie uitgeven, waarvan zij de voorwaarden bepaalt. De Fdaad van Bestuur beslist of de obligaties op naam zullen zijn. Indien de Raad van Bestuur tijdens deze uitgifte beslist om een openbare oproep te doen aan investeerders, dienen de bepalingen van de wet van tweeëntwintig april tweeduizend en drie betreffende de openbare aanbiedingen van effecten te worden gerespecteerd.

Onder voorbehoud van artikel 13.a van de statuten ingeval van overlijden van een vennoot, mogen de aandelen enkel worden verkocht, geheel of gedeeltelijk, of overgedragen aan de vennoten met instemming van de Raad van Bestuur, in voorkomend geval, met een eenvoudige meerderheid van stemmen.

De aandelen kunnen ook worden verkocht of overgedragen, onder voorbehoud van de goedkeuring van de raad van bestuur, aan personen die behoren tot de categorieën beschreven in artikel 9 van de statuten en voldoen aan de wettelijke en statutaire voorwaarden om aandeelhouders te worden.

Het onderschrijven, aankopen of in pand nemen door de Europese coöperatieve vennootschap van haar eigen aandelen, hetzij rechtstreeks of door een persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap is verboden.

Ir+pandname is wei toegelaten voor courante verrichtingen van Europese coöperatieve kredietinstellingen." partikel vijfentwintig van de statuten te vervangen door de volgende tekst, opgesteld als volgt:

"FEIke vennoot heeft een stem ongeacht het aantal van zijn aandelen.

Een vennoot kan zich enkel laten vertegenwoordigen door een andere vennoot op algemene vergaderingen, zowel gewone en buitengewone. Elke vennoot kan slechts één andere vertegenwoordigen,

Besluiten moeten worden goedgekeurd door een volstrekte meerderheid van stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde oprichters (klasse A) enerzijds en een volstrekte meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde gewone aandeelhouders (klasse B) anderzijds. Er wordt geen rekening gehouden met onthoudingen."

partikel zesentwintig van de statuten te vervangen door de volgende tekst, opgesteld als volgt:

"pe Algemene Vergadering kan over statutenwijzigingen alleen dan op geldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer het voorwerp van de te nemen beslissingen speciaal vermeld zijn in de oproepingen voor de vergadering.

De Algemene Vergadering die werd opgeroepen voor een besluit over een wijziging van de statuten beraadslaagt enkel geldig op de eerste oproeping ais de aanwezige of vertegenwoordigde leden ten minste de helft van het totale aantal leden op de datum van de oproeping vertegenwoordigen; op een tweede oproeping met dezelfde agenda, is geen quorum vereist.

Een beslissing tot statutenwijziging, met inbegrip van de wijziging van de rechten verbonden aan verschillende soorten van aandelen in de zin van artikel 560 van het Wetboek van vennootschappen, is alleen dan aangenomen wanneer zij ten minste vier/vijfde (artikel 413 van het Wetboek van vennootschappen) van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde oprichters (klasse A) enerzijds en ten minste vierlvijfde van de aanwezige en vertegenwoordigde gewone aandeelhouders klasse B anderzijds, heeft verkregen ongeacht het door de aanwezige vennoten vertegenwoordigde deel van het kapitaal."

BERAADSLAGING.

Deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen, behalve de stem van Hefboom cvba dit tegen stemt alleen wat de wijziging betreft van de vermindering van de waarde van aandelen van Klaase B.

VIJFDE BESLISSING. -

De vergadering heeft kennis genomen van het ontslag ais bestuurder, tot op de dag, van:

çDe Heer JACOBS Danny, wonende te 9820 Merelbeke, Kerkstraat, 56 (NN 650907 347 95), directeur van

de vereniging zonder winstoogmerk "Bond Beter Leefmilieu-Vlaanderen", afgekort "BBL-Vlaanderen", met

maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Tweekerkenstraat, 47, ondernemingsnummer: 04161 14.756,

ODe Heer HORENBEEK Bernard, wonende te 4280 Merdorp-Hannuit, ruelle Dewart, 9 (NN 511018 315

11), bestuurder van de cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en met sociaal oogmerk

"CRl~DAL SC", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Aalststraat, 7, ondernemingsnummer:

0426.769.514.

Als gevolg hiervan zal het aantal bestuurders zijn zestien (16).

BERAADSLAGING.

Deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

ZESDE BESLISSING.

De vergadering stelt de benoeming van een commissaris, te weten:

ode Heer REMON Christophe, van de vennootschap van de bedrijfsrevisor « Christophe Renion & C° », te

5000 Namen, Cardinal Mercierlaan, 13,

BERAADSLAGING.

Deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

Voor gelijkvormig ontledend uittreksel

(ondertekend) Notaris Juan Mouflon Beernaert

Samen neergelegd: 1 uitgifte, 1 aanwezigheidlijst, 11 volmachten, de gecoordineerde statuten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-x e behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

17/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



eitixett

es

0aAPR~013

Greffe

*13060381*

N° d'entreprise : 0836.324.003 Dénomination

(en entier) : NewB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative européenne

Siège : 1190 Forest, chaussée d'Alsemberg, 303-309

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :Modification du siège social  Modifications aux statuts -- Démission d'administrateurs

D'un acte reçu par le notaire Juan MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, le 7 mars 2013, portant la mention d'enregistrement suivante ; "Enregistré 3 rôles I renvoi au 2ème bureau de l'enregistrement de Jette le 07.032013, volume 44 folio 81 case 19. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société coopérative européenne « NewB », ayant son siège social à 1190 Forest, chaussée d'Alsemberg, 303-309, n'a pas pu se réunir par manque d'inscrits présents ou représentés et qu'il a dès lors été signé un procès-verbal de carence.

S'en est suivi un acte reçu par le notaire Juan MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, le 22 mars 2013, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 7 rôles / renvoi au 2ème bureau de l'enregistrement de Jette le 25.03.2013, volume 44 folio 90 case 13. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT", duquel il résulte que s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire de la Société coopérative européenne « NewB », ayant son siège social à 1190 Forest, chaussée d'Alsemberg, 303-309, et qu'elle a pris les résolutions suivantes :

PREM1ERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de transférer le siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Botanique, 75, et de modifier, en conséquence, l'article deux des statuts en remplaçant les mots « 1190 Forest, chaussée d'Alsemberg, 303-309 » par les mots suivants ; « 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Botanique, 75 ».

DELIl3ERATION.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la valeur des parts de catégorie B pour la faire passer de cent euros (100,00 e) à vingt euros (20,00 ¬ ), et de modifier en conséquence l'article six des statuts.

DELII3ERATION.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix, à l'exception de la voix Hefboom cvba qui vote contre.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide, suite à une proposition du Conseil d'Administration, la création de parts bénéficiaires conformément à l'article 64 du Règlement 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) qui permet à l'assemblée générale d'émettre des titres à avantages particuliers autres que les parts sociales, dont les détenteurs n'ont pas de droit de vote, sous la forme de parts bénéficiaires non représentatives d'une quotité du capital.

Une telle part bénéficiaire est automatiquement attribuée aux détenteurs de toute part sociale de catégorie A entièrement libérée pour laquelle il sera justifié d'une inscription nominative depuis un (1) an au moins au nom du même détenteur.

DELI3ERATION.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les statuts suite aux résolutions prises ci-avant.

En conséquence:

Ol'article six est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives de deux catégories :

1)parts de catégorie A de deux mille euros (2.000,00¬ ) : parts de coopérateurs fondateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

2)parts de catégorie B de vingt euros (20,00 ¬ ) : parts de coopérateurs ordinaires.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrite, Le conseil d'administration fixe les modalités de souscription, la proportion dans lesquelles les parts sociales des différentes catégories doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Les parts de catégorie A doivent être libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) de la valeur nominale. Le solde doit être libéré dans un délai maximal de cinq ans.

Conformément à l'article 64 du Règlement 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE), l'assemblée générale suite à une proposition du Conseil d'Administration peut également émettre des titres à avantages particuliers autres que les parts sociales, dont les détenteurs n'ont pas de droit de vote, sous la forme de parts bénéficiaires non représentatives d'une quotité du capital.

Une telle part bénéficiaire est automatiquement attribuée aux détenteurs de toute part sociale de catégorie A entièrement libérée pour laquelle il sera justifié d'une inscription nominative depuis un (1) an au moins au nom du même détenteur.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration peut attribuer des parts bénéficiaires en contrepartie de services qui ne sont pas susceptibles de constituer des apports au sens juridique du terme.

Le Conseil d'Administration peut émettre des obligations, garanties ou non, dont il fixe les particularités, Le Conseil d'Administration décide si les obligations seront nominatives. Si, lors de cette émission, le Conseil d'Administration décide de faire un appel public aux investisseurs, les dispositions de la loi du vingt-deux avril deux mil trois relative aux offres publiques de titres doivent être respectées.

Sous réserve de l'article 13.a des statuts prévu en cas de décès d'un associé, les parts sociales ne peuvent être cédées, en totalité ou en partie, ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord du Conseil d'Administration statuant, le cas échéant, à la majorité simple.

Les parts peuvent être également cédées ou transmises, moyennant l'accord du conseil d'administration, à des personnes faisant partie des catégories décrites à l'article 9 des statuts et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés.

Sont interdits la souscription, l'achat, et la prise en gage par la société coopérative européenne de ses propres parts, soit directement soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société coopérative européenne.

Toutefois, la prise en gage est autorisée pour les opérations courantes des sociétés coopératives européennes établissements de crédit,»

Q'l'article vingt-cinq est remplacé par le texte suivant :

« Chaque associé a droit à une voix quel que soit le nombre de ses parts.

Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé aux assemblées générales, tant ordinaires

qu'extraordinaires. Chaque associé ne peut représenter qu'un seul autre,

Les décisions doivent être approuvées à la majorité absolue des voix présentes et représentées des

coopérateurs fondateurs (catégorie A), d'une part, et à la majorité absolue des voix présentes et représentées

des coopérateurs ordinaires (catégorie B), d'autre part. Il n'est pas tenu compte des abstentions. »

Q'l'article vingt-six est remplacé par le texte suivant :

« L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une décision entraînant la modification des statuts ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total des inscrits à la date de la convocation ; lors d'une deuxième convocation portant sur le même ordre du jour, aucune condition de quorum n'est requise.

Aucune modification, y compris la modification des droits liés aux différents types de parts au sens de l'article 560 du Code des Sociétés, n'est admise que si elle réunit au moins les quatre/cinquième (article 413 du Code des sociétés) des voix présentes et représentées des coopérateurs fondateurs (catégorie A), d'une part, et les quatre/cinquième des voix présentes et représentées des coopérateurs ordinaires (catégorie B, d'autre part, quelle que soit la portion du capital représentée par les associés présents. »

DELIBERATION.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix, à l'exception de la voix de Hefboom cvba qui vote contre pour la modification concernant la réduction de la valeur de la part de catégorie B.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la démission comme administrateurs, à la date de ce jour, de:

Q'Monsieur JACOBS Danny, demeurant à 9820 Merelbeke, Kerkstraat, 56 (NN 650907 347 95), directeur de l'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu-Vlaanderen », en abrégé « BBL-Vlaanderen », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 47, numéro d'entreprise : 0416.114.756 ;

Q'Monsieur HORENBEEK Bernard, demeurant à 4280 Merdorp-Hannut, ruelle Dewart, 9 (NN 511018 316

11), administrateur de la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « CREDAL SC », ayant

son siège social à 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7, numéro d'entreprise : 0426.769.514.

DELIBERATION,

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

SIXIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée propose la nomination d'un réviseur, savoir

Monsieur REMON Christophe, de la société de reviseurs d'entreprises « Christophe Remon & C° », à

5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 13.

w Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DELIBERATION.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme,

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps :1 expédition, 1 liste de présence, 11 procurations, les statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 01.10.2012 12596-0165-015
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 30.08.2012 12537-0292-015
27/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : . 3 G _ 3 2 U. Oj 3

Dénomination

(en entier) : NewB

" Forme juridique : Société coopérative européenne à responsabilité limitée

Siège : chaussée d'Alsemberg, 303-309 à 1190 Forest

Objet de l'acte : Constitution. Nomination

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Juan Meudon Beernaert, à Bruxelles, le 6 mai 2011, enregistré 24; rôles 5 renvois au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, le 9 mai 2011, volume 30 folio 18 case 17. Reçu:: 25,00 E. Signé: L'Inspecteur p.r. W. Arnaut, il résulte que:

1. La société anonyme « MVL-FINANCE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Jacques Jordaens, 17.

Numéro d'entreprise : 0882.954.475.

Constituée suite à la scission de la société anonyme CMB-Finance, aux termes d'un acte reçu par le notaire

Guy Verlinden, à Heusden-Zolder, le vingt-six juillet deux mil six, publié aux annexes du Moniteur Belge du

vingt-deux août suivant, sous le numéro 0132889.

Dont les statuts n'ont pas encore été modifiés.

2. Monsieur VERCAMST Jan Germain, né à Wortegem, le vingt-trois mai mil neuf cent cinquante-quatre, demeurant et domicilié à 9680 Maarkedal, Gansbeekstraat, 22/A, représentant de l'association de fait « Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique », établie à 1070 Anderlecht, boulevard Poincaré, 72-74.

3. L'association sans but lucratif « Atelier d'éducation permanente pour personnes incarcérées », en abrégé', « ADEPPI », ayant son siège social à 7500 Tournai, rue de la Prévoyance, 67.

Numéro d'entreprise : 0422.068.279.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, sous le numéro 10509.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une décision de' l'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre mars deux mil six, publiée aux annexes du Moniteur Belge: du vingt-quatre mai suivant, sous le numéro 0088185.

4. L'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu-Vlaanderen », en abrégé « BBL-Vlaanderen », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 47.

Numéro d'entreprise : 0416.114.756.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé non daté publié aux annexes du Moniteur Belge du dix sept juin mil neuf cent septante-six, sous le numéro 5404.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, aux termes d'une décision de l'assemblée générale du vingt-quatre mars deux mil quatre, publiée aux annexes du Moniteur Belge du deux juin suivant, sous le numéro' 0080568.

5. Monsieur DE DEYN Erwin, né à Ninove, le vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante-trois, demeurant et' domicilié à 1731 Zellik, Merelstraat, 16, président de l'association de fait « Syndicat des employés, techniciens" et cadres de la FGTB », établie à 1000 Bruxelles, rue Haute, 42.

6. L'association sans but lucratif « Caritas Catholica en Belgique francophone et germanophone », en"

abrégé « CCF » ou « CCBFG », ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Charité, 39. "

Numéro d'entreprise : 0434.154.479.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du vingt-et-un avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du trois juillet suivant, sous le numéro 10108.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, avec entre autre modification de la dénomination sociale, aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du huit décembre deux mil quatre, publiée aux annexes du Moniteur Belge du sept avril deux mil cinq, sous le numéro 0051663.

7. L'association sans but lucratif « Centre National de Coopération au Développement », en abrégé «

CNCD-11 11 11 », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, quai du Commerce, 9.

Numéro d'entreprise : 0421.207.751.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé non daté publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq

mars mil neuf cent quatre-vingt-un, sous le numéro 1238.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dont'les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une décision de l'assemblée générale du trente août deux mil huit, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit avril deux mil neuf, sous le numéro 0061069.

8. Monsieur VAN KEIRSBILCK Felipe Maria, né à Cochabamba (Bolivie), le quinze août mil neuf cent soixante-cinq, demeurant et domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux, 301, secrétaire de l'association de fait « Centrale Nationale des Employés », établie à 5004 Bouge, chaussée de Louvain, 510.

9. La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « CREDAL SC », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7.

Numéro d'entreprise : 0426.769.514.

Constituée aux ternies d'un acte sous seing privé du vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze mai suivant, sous le numéro 1736-14.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'un acte reçu par le notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, le sept juin deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit juillet suivant, sous le numéro 0101153.

10. L'association sans but lucratif de droit luxembourgeois « ETIKA (INITIATIV FIR ALTERNATIV FINANZEIERUNG) », ayant son siège social à 1931 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue de la Liberté, 55.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du onze décembre mil neuf cent nonante-six, déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le dix janvier mil neuf cent nonante-sept, sous le numéro 01239/000/229.

Dont les statuts ont été modifiés, notamment modification de la dénomination sociale, aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du trente-et-un juillet deux mil un, déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le trente octobre suivant, sous le numéro 68542/000/16.

11. Madame DEMELENNE Anne Marie, née à Aye, le dix-sept octobre mil neuf cent cinquante-sept, demeurant et domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue des Eoliennes, 7 boite 4B3A, représentante de l'association de fait « Fédération générale du travail de Belgique », établie à 1000 Bruxelles, rue Haute, 42.

12. L'association sans but lucratif « Global Society », ayant son siège social à 3001 Heverlee-Leuven, Hoveniersdreef, 25.

Numéro d'entreprise : 0480.407.940.

Constituée sous la dénomination sociale « Stichting Global Society » aux termes d'un acte sous seing privé du dix-sept septembre deux mil deux, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois mai deux mil trois, sous le numéro 008581.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'une décision de l'assemblée générale du dix-neuf décembre deux mil cinq, publiée aux annexes du Moniteur Belge du trois mars deux mil six, sous le numéro 0044423.

13. L'association sans but lucratif « Greenpeace Belgium », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 159.

Numéro d'entreprise : 0424.496,447.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé non daté publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le numéro 5109.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une décision de l'assemblée générale du douze avril deux mil huit, publiée aux annexes du Moniteur Belge du douze juin suivant, sous le numéro 0086648 et 0086649.

14. La société coopérative « Hefboom », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue du Progrès, 333 boite 5.

Numéro d'entreprise : 0428.036.254.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois du même mois, sous le numéro 851123-57.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux ternies d'un acte reçu par le notaire associé Vincent Berquin, à Bruxelles, le dix-neuf mai deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge du sept juillet suivant, sous le numéro 20010707-413.

15. L'association sans but lucratif « Inter-Environnement Bruxelles », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue d'Edimbourg, 26.

Numéro d'entreprise : 0414.383.406.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du six mai mil neuf cent septante-quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit août suivant, sous le numéro 5153.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une décision de l'assemblée générale du huit mars deux mil cinq, publiée aux annexes du Moniteur Belge du douze mai suivant, sous le numéro 0068581.

16. Monsieur WYCKMANS Ferdinand Jan, né à Mortsel, le vingt avril mil neuf cent cinquante-deux, demeurant et domicilié à 2530 Boechout, Lange Kroonstraat, 20, secrétaire général de l'association de fait « Landelijke Bediende Centrale - Nationaal Verbond voor Kaderpersoneel », en abrégé « LBC-NVK », établie à 2000 Antwerpen, Sudermanstraat, 5.

17. L'association sans but lucratif « MEDECINS DU MONDE-DOKTERS VAN DE WERELD », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue de Mérode, 216.

Numéro d'entreprise : 0460.162.753.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Gérard Indekeu, à Bruxelles, le trente décembre mil neuf cent nonante-six, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt février mil neuf cent nonante-sept, sous le numéro 002583.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dont. les statuts ont été modifiés aux termes d'une décision de l'assemblée générale du neuf mars deux mil cinq, publiée aux annexes du Moniteur Belge du onze octobre suivant, sous le numéro 0141483 et 0141484.

18. L'association sans but lucratif « Netwerk Vlaanderen », en abrégé « NV », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue du Progrès, 333 boite 9.

Numéro d'entreprise : 0423.552.973.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-et-un octobre suivant, sous le numéro 12833.

Dont tes statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une décision de l'assemblée générale du vingt-deux novembre deux mil trois, publiée aux annexes du Moniteur Belge du trente décembre suivant, sous le numéro 0145142.

19. L'association sans but lucratif « Ateliers de Pontaury », ayant son siège social à 5640 Mettet, rue de Pontaury, 4.

Numéro d'entreprise : 0435.787.049.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du trente juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt octobre suivant, sous le numéro 15002.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une décision de l'assemblée'générale extraordinaire du vingt-sept janvier deux mil cinq, publiée aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept mai suivant, sous le numéro 0069953.

20. L'association sans but lucratif « Réseau Financement Alternatif », ayant son siège social à 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 59.

Numéro d'entreprise : 0434.307.602.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six novembre suivant, sous le numéro 17412.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une décision de l'assemblée générale du dix janvier deux mil onze, publiée aux annexes du vingt-cinq février suivant, sous le numéro 0031310.

21. L'association sans but lucratif « Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises », en abrégé « SAW - B », ayant son siège social à 6031 Monceau-sur-Sambre, rue Monceau Fontaine, 42/6.

Numéro d'entreprise : 0422.621.674.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-deux, sous le numéro 1861.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une décision de l'assemblée générale du vingt-huit mai deux mil neuf, publiée aux annexes du Moniteur Belge du seize juin suivant, sous le numéro 0084158.

22. L'association sans but lucratif « Solidarités Nouvelles Bruxelles », en abrégé « S.N. Bru », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Porte Rouge, 4.

Numéro d'entreprise : 0455.569.804.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du premier avril mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du trois août suivant, sous le numéro 12855.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une décision de l'assemblée générale du trois octobre deux mil cinq, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois novembre suivant, sous le numéro 0168667.

23. La société coopérative à responsabilité limitée « TRADE4YOU », ayant son siège social à 1190 Forest,

avenue Molière, 50.

Numéro d'entreprise : 0891.389.121.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Thierry Bricout, à La Louvière (Houdeng-Goegnies), le

dix-neuf juillet deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux août suivant, sous le numéro

0123931.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

24. L'association sans but lucratif « Vredeseilanden », ayant son siège social à 3000 Leuven, Blijde

lnkomststraat, 50.

Numéro d'entreprise : 0420.656.336.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé du quatre décembre mil neuf cent nonante-sept, publié

aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six mars mil neuf cent nonante-huit, sous le numéro 5871.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une décision de

l'assemblée générale du douze juin deux mil dix, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit

septembre suivant, sous le numéro 0142148.

Ont constitué une société coopérative européenne à responsabilité limitée, comme suit (extrait):

Lesquels comparants, représentés comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter :

1.-Qu'ils constituent entre eux une société coopérative européenne sous la dénomination « NewB » dont le

siège social est établi à 1190 Forest, chaussée d'Alsemberg, 303-309.

2.-Que préalablement à la constitution de la présente société et en application de l'article 391 du Code des

sociétés, ils ont remis au Notaire soussigné, un plan financier par lequel ils justifient du capital social.

3.-Que le capital est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) et est représenté par vingt-cinq

(25) parts sociales d'une valeur nominale de deux mille euros (2.000,00 ¬ ).

4.-que ce capital est intégralement souscrit au pair par :

1. La société « MVL-FINANCE », précitée sub 1, pour une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

part" sociale :1

2. Monsieur VERCAMST Jan, prénommé sub 2, pour une

part sociale :1

3. L'association « ADEPPI », précitée sub 3, pour une part

sociale : 1

4. L'association « BBL-Vlaanderen », précitée sub 4, pour

une part sociale :1

5. Monsieur DE DEYN Erwin, prénommé sub 5, pour une

part sociale :1

6. L'association « CCF », précitée sub 6, pour une part

sociale :1

7. L'association « CNCD-11 11 11 », précitée sub 7, pour

une part sociale :1

8. Monsieur VAN KEIRSBILCK Felipe, prénommé sub 8,

pour une part sociale :1

9. La société « CREDAL SC », précitée sub 9, pour une

part sociale :1

10. L'association « ETIKA (1NITIATIV FIR ALTERNATIV

FINANZEIERUNG), précitée sub 10, pour une part sociale :1

11. Madame DEMELENNE Anne, prénommée sub 11,

pour une part sociale :1

12. L'association « Global Society », précitée sub 12,

pour une part sociale :1

13. L'association « Greenpeace Belgium », précitée

sub 13, pour une part sociale :1

14. La société coopérative « Hefboom », précitée sub 14,

pour une part sociale :1

15. L'association « Inter-Environnement Bruxelles », précitée

sub 15, à concurrence d'une part sociale : 1

16. Monsieur WYCKMANS Ferdinand, prénommé sub 16,

pour une part sociale :1

17. L'association « MEDECINS DU MONDE-DOKTERS

VAN HET WERELD », précitée sub 18, pour une part sociale :1

18. L'association « NV », précitée sub 19, pour une part

sociale :1

19. L'association « Ateliers de Pontaury », précitée sub 20,

pour une part sociale :1

20. L'association « Réseau Financement Alternatif »,

précitée sub 21, pour deux parts sociales :2

21. L'association « SAW .- B », précitée sub 22, pour une

une part sociale :1

22. L'association S.N. Bru », précitée sub 23, pour une

une part sociale :1

23. La société « TRADE4YOU », précitée sub 24, pour une

une part sociale :1

24. L'association « Vredeseilanden », précitée sub 25,

pour une part sociale : 1

Ensemble : vingt-cinq part sociales qui représentent

l'intégralité du capital social :25

5.-Que ce capital social est entièrement libéré à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) et que

ce montant se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.

... on omet

6.- ... on omet

7.-Qu'à titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera ce jour et prendra

fin le trente-et-un décembre deux mil onze et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira

en deux mil douze.

TITRE I-DENOMINATION-SIEGE-OBJET SOCIAL

ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE - DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une Société Coopérative Européenne à responsabilité limitée. Sa

dénomination est: « NewB ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination sociale est précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société coopérative

européenne à responsabilité limitée » ou des initiales « SCE ».

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL-SIEGE D'EXPLOITATION

Le siège social est établi à 1190 Forest, chaussée d'Alsemberg, 303-309.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne par décision du Conseil d'administration et selon les modalités reprises aux articles 994 à 1000 du Code des sociétés.

La société peut établir, sur décision du Conseil d'administration, différents sièges d'exploitation.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet de satisfaire aux besoins et au développement des activités économiques etlou sociales de ses membres au travers de l'activité suivante : promouvoir la création d'une nouvelle banque coopérative en Belgique, pour offrir un service simple, sûr et durable à tous les citoyens, aux associations, aux mouvements sociaux et aux entrepreneurs.

Ainsi et à titre exemplatif, cette banque offrira un éventail de produits et services suffisants pour être la première banque du client. Elle veut être un soutien économique fort pour les intermédiaires sociaux et pour le citoyen attentif. Elle vise une part représentative du marché. La nouvelle banque sera une banque d'ici, pour nous, à nous, fondée sur les valeurs suivantes:

" Insertion sociale : la banque s'appuie sur l'apport de dizaines d'associations et de dizaines de milliers de

coopérateurs qui ensemble sont clients et propriétaires de la banque.

-Simplicité : les clients et les coopérateurs comprennent la structure et les produits de la banque.

-Sécurité : les moyens financiers sont investis dans l'économie réelle. Le bénéfice n'est pas un but en soi,

mais est le résultat d'une bonne gestion.

" Durabilité : la banque est attentive à tout ce qui favorise une attitude et une économie sociales et durables. Des activités et des produits socialement nuisibles sont proscrits.

" Transparence : toutes les activités de la banque se passent dans la plus grande transparence.

-innovation : la banque développe avec ses coopérateurs des nouveaux produits et des solutions

innovantes pour une économie sociale et écologique.

'Participation : la banque cherche des solutions originales pour que la participation des coopérateurs soit réelle.

.Honnêteté : partage équilibré des bénéfices entre les dépôts et les coopérateurs.

" Inclusion : l'objectif est un service financier universel et l'accès approprié au crédit pour tous.

" Sobriété : l'environnement de la banque sera sobre et la politique de rémunération est le reflet de cette sobriété.

" Diversité : beaucoup d'attention pour les différences entre les gens afin d'être véritablement une banque pour tous.

" Proximité : la banque veille à être proche des personnes.

La société peut aussi avoir pour objet de répondre aux besoins de ses membres en favorisant, de la même manière, leur participation à des activités économiques dans une ou plusieurs sociétés coopératives européennes etlou coopératives nationales.

La coopérative peut dans le sens le plus large, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles activités de quelque manière que ce soit. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de l'épargne publique.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4 : DUREE

La coopérative est a durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

TITRE Il- CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILITÉS

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est illimité; il comporte une part fixe dont le montant s'élève à la somme de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) et une part variable en fonction de l'admission ou du départ d'associés, d'augmentations du capital ou de retrait des parts. La part fixe ne peut être augmentée ou réduite que moyennant une décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour une modification aux statuts.

Le capital de la société est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en raison de l'admission, la démission ou l'exclusion d'associés, la souscription de nouvelles parts ou le retrait de parts et en cas d'achèvement d'affiliation de plein droit. Ces variations ne requièrent pas de modification des statuts.

Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra être augmentée par une décision de l'assemblée générale.

La part fixe du capital telle que déterminée ci-dessus est représentée par vingt-cinq parts sociales d'une valeur nominale de deux mille euros.

ARTICLE 6 : PARTS SOCIALES

Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives de deux catégories :

1)parts de catégorie A de deux mille euros (2.000,00 ¬ ) : parts de coopérateurs fondateurs,

2)parts de catégorie B de cent euros (100,00 ¬ ) : parts de coopérateurs ordinaires.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrite. Le conseil d'administration fixe les modalités de souscription, la proportion dans lesquelles les parts sociales des différentes catégories doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Les parts souscrites en numéraire doivent être libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) de la

" valeur nominale. Le solde doit être libéré dans un délai maximal de cinq ans.

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Le Conseil d'Administration peut émettre des obligations, garanties ou non, dont il fixe les particularités. Le

Conseil d'Administration décide si les obligations seront nominatives. Si, lors de cette émission, le Conseil

d'Administration décide de faire un appel public aux investisseurs, les dispositions de la loi du vingt-deux avril

deux mil trois relative aux offres publiques de titres doivent être respectées.

Sous réserve de l'article 13.a des statuts prévu en cas de décès d'un associé, tes parts sociales ne peuvent

être cédées, en totalité ou en partie, ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord du Conseil

d'Administration statuant, le cas échéant, à la majorité simple.

Les parts peuvent être également cédées ou transmises, moyennant l'accord du conseil d'administration, à

des personnes faisant partie des catégories décrites à l'article 9 des statuts et remplissant les conditions

requises par la loi ou les statuts pour être associés.

Sont interdits la souscription, l'achat, et la prise en gage par la société coopérative européenne de ses

propres parts, soit directement soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la

société coopérative européenne.

Toutefois, la prise en gage est autorisée pour les opérations courantes des sociétés coopératives

européennes établissements de crédit.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité,

ni indivisibilité.

TITRE III- ASSOCIES

ARTICLE 8 : REGISTRE DES PARTS

La société doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place, et qui indique

pour chacun d'eux:

1° ses nom, prénoms et domicile;

2° la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

3° le nombre de parts de catégorie A ou le nombre de parts de catégorie B dont il est titulaire ainsi que les

souscriptions à des parts nouvelles, les remboursements de parts, les transferts de parts, avec leurs dates.

4° le montant des versements effectués sur actions et le montant des sommes retirées en cas de démission,

de retrait partiel de parts et de retrait de versement.

Le conseil d'administration est chargé des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur la base de

documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés, est délivrée aux associés qui en

font la demande.

Un extrait de leur inscription au registre des parts peut être fourni aux associés.

ARTICLE 9 : ADMISSION

Sont coopérateurs tes signataires de l'acte constitutif, coopérateurs fondateurs de la société.

Sous réserve de l'acquisition de la qualité d'associé à la suite de l'héritage de parts, peuvent, dans la

mesure où le Conseil d'Administration décide d'ouvrir la souscription du capital, adhérer en tant que nouvel

associé, les personnes physiques ou les personnes morales ayant été acceptées en tant qu'associés par le

Conseil d'Administration et ayant souscrit aux conditions restrictives fixées par le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut prendre ses décisions en matière d'entrée sans aucun recours et sans

devoir motiver ses décisions.

La société ne peut refuser l'adhésion des associés pour des raisons spéculatives, sauf si les associés ne

répondent pas aux conditions générales d'adhésion.

L'adhésion d'un associé est prouvée par son inscription au registre des parts.

Chaque associé reçoit un certificat de sa souscription.

Par contre, la société coopérative européenne compte deux catégories d'associés : les membres ordinaires

qui feront usage des biens ou services offerts par la société coopérative européenne et les membres non-

usagers qui sont de simples investisseurs. Ces derniers ne peuvent toutefois posséder plus de vingt-cinq pour

cent (25 %) des droits de vote au sein de l'assemblée générale (article 59, paragraphe 3, du Règlement

1435/2003).

Dans ce cas, l'acquisition de la qualité de membre est subordonnée à l'approbation de l'assemblée générale

ou de tout autre organe agissant par délégation sur décision de l'assemblée générale ou en vertu des statuts.

ARTICLE 9BIS : DROITS ET OBLIGATIONS DES COOPERATEURS

Chaque membre dispose des mêmes droits et obligations.

ARTICLE 10 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre d'une société coopérative européenne se perd:

" par le retrait ;

" par l'exclusion, lorsque le membre contrevient gravement à ses obligations ou commet des actes contraires aux intérêts de la société coopérative européenne ;

" lorsqu'elle est autorisée par les statuts, par la cession de toutes les parts détenues à un membre ou à une personne physique ou entité juridique qui acquiert la qualité de membre ;

" par la dissolution d'un membre n'ayant pas la qualité de personne physique ;

" par faillite ;

" par décès ;

" par exclusion

En outre, tout membre minoritaire qui, lors de l'assemblée générale, s'est opposé à une modification des

statuts selon laquelle :

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" de nouvelles obligations en matière de versements ou autres prestations ont été instituées, ou ;

" les obligations existantes des membres ont été étendues de manière substantielle, ou ;

" le délai de préavis pour se retirer de la société coopérative européenne a été porté à une durée supérieure à cinq ans, peut déclarer son retrait dans un délai de deux mois à compter de la décision de l'assemblée générale.

Sauf en cas de cession des parts et sous réserve que le capital souscrit de la société coopérative européenne ne puisse être inférieur à trente mille euros (30.000,00 ¬ ), la perte de la qualité de membre ouvre droit au remboursement de sa part du capital souscrit, réduite en proportion de toute perte imputable sur le capital social de la société coopérative européen. Ces montants déduits sont calculés en fonction du bilan de l'exercice au cours duquel le droit au remboursement a pris naissance.

Le droit des membres sortants au remboursement est suspendu tant qu'il est susceptible d'entraîner la réduction du capital souscrit au-dessous de la limite prescrite.

Les statuts impartissent le délai, d'un maximum de trois ans, dans lequel le remboursement doit s'effectuer. En tout cas, la société coopérative européenne n'est pas tenue d'effectuer le remboursement avant les six mois suivant l'approbation du bilan postérieur à la perte de la qualité de membre.

ARTICLE 10 bis : DEMISSION

Tout associé ne peut démissionner ou démissionner partiellement que dans les six premiers mois de l'exercice social.

Toutefois, cette démission peut être refusée ou suspendue si à la suite de la démission, plus d'un/dixième (1/10ème) des actionnaires ou plus d'un/dixième (1/10ème) du capital placé devait disparaître au cours du même exercice, si le capital social était ainsi ramené à un montant inférieur de la part fixe du capital comme indiqué à l'article 5 des présents statuts, si le nombre d'associés était ainsi ramené à moins de trois ou si elle avait pour effet de provoquer la liquidation de la société ou de mettre l'existence de celle-ci en danger.

Si l'associé démissionnaire est un enfant mineur d'âge, la société doit respecter les dispositions légales relatives aux biens de l'enfant mineur d'áge.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du Code des sociétés.

L'associé démissionnaire a le droit de recevoir la valeur de sa ou ses parts telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.

ARTICLE 11 : EXCLUSIONS

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par le Conseil d'Administration, aux termes d'une décision motivée.

L'associé au sujet duquel l'exclusion doit être décidée, est requis de communiquer ses observations par écrit à l'organe qui doit décider de l'exclusion, et ce endéans un mois après réception de la lettre recommandée, contenant la proposition détaillée de son exclusion.

S'il le désire dans sa requête contenant ses observations, l'associé doit être entendu par le Conseil d'Administration.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal qui sera dressé et signé par le conseil. Ce procès-verbal constate les faits sur lesquels est basée l'exclusion. L'exclusion est transcrite dans le registre des parts. L'associé exclu peut faire appel de la décision auprès de l'assemblée générale qui statuera à la majorité des trois/quarts des voix.

Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les quinze jours.

Dans les cas énumérés à l'article 13 b., l'exclusion est prononcée d'office et les formalités précitées ne doivent pas être respectées. Le même règlement est d'application si les héritiers mentionnés à l'article 13.a. ne demandent pas dans le délai prévu le transfert ou le paiement de la valeur des parts de l'associé décédé.

L'associé exclu a droit au paiement d'une part de retrait déterminée comme il est dit à l'article 10.

Le versement ne peut toutefois pas se faire si, de ce fait, l'actif net de la société tombe au-dessous du montant de la partie fixe du capital ou du capital libéré, telle que stipulée dans les statuts, s'il est inférieur à la partie fixe du capital, majorée des réserves qui ne peuvent pas être versées. Dans un tel cas, l'associé exclu sera averti du non-versement par lettre recommandée en vertu de l'alinéa 6 du présent article. Il sera fait mention du non-versement dans le registre des parts.

ARTICLE 12 : AYANTS-DROIT - CREANCIERS - PROPRIETE INDIVISE D'UNE PART

Les anciens associés et les ayants droit ou créanciers des associés ne peuvent provoquer ni la liquidation de la société ou l'apposition de scellés, ni la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Sous réserve de l'application de l'article 13, en cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

ARTICLE 13 : DECES - FAILLITE - DÉCONFITURE  INTERDICTION

a. En cas de décès d'un associé, les droits liés aux parts sont suspendus d'office.

Si, dans les sept mois suivant l'ouverture de la succession, tous les héritiers de l'associé décédé ne soumettent pas conjointement à l'approbation du Conseil d'Administration la cession de toutes ses parts dans leur ensemble (et pas seulement une partie de celles-ci) à l'un des héritiers, le règlement en matière d'exclusion et de versement de la part de retrait tel que prévu à l'article 11 sera d'application. La cession présentée à temps reste soumise à l'approbation du Conseil d'Administration telle que prévue à l'article 6. Si le Conseil

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d'Administration refuse l'approbation, ce qu'il ne peut pas faire pour des raisons spéculatives, le règlement d'exclusion et de versement de la part de retrait tel que prévu à l'article 11 est d'application. Ce règlement n'empêche pas que tous les héritiers puissent opter ensemble, dans la période précitée de sept mois, pour le paiement de la valeur des parts de l'associé décédé, conformément à la disposition de l'article 11, avant-dernier alinéa.

b . En cas de faillite, de déconfiture, d'interdiction ou de liquidation-dissolution d'un associé, une exclusion est prononcée d'office, conformément à l'article 11, avant-avant-dernier paragraphe, et ses créanciers, représentants légaux ou liquidateurs recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

TITRE IV-ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 14 : CONSEIL D'ADMINISTRATION  COMMISSAIRES

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres au moins, associés ou non nommés par l'assemblée générale.

Néanmoins, le conseil d'administration ne peut compter parmi ses membres des membres non usagers qu'à concurrence du quart des postes à pourvoir.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans. lls sont rééligibles.

Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle désigne une personne physique comme représentant pour l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés au sein du conseil d'administration.

Le mandat des administrateurs peut à tout moment être révoqué par décision de l'assemblée générale.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physique ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Le Conseil d'administration est autorisé à constituer en son sein un Comité d'audit au sens de l'article 133, 6e alinéa du Code des Sociétés. Le Comité d'audit est chargé du contrôle permanent sur les dossiers achevés par le (les) commissaire(s).

En cette qualité, le Comité d'audit peut entre autres accorder des dérogations au(x) Commissaire(s) telles qu'elles sont visées à l'article 133, 6e alinéa du Code des Sociétés.

Aussi longtemps que le Conseil d'administration n'a pas constitué un Comité d'audit, le Conseil d'administration intervient lui-même en qualité de Comité d'audit.

Les membres des organes de la société coopérative européenne sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la société coopérative européenne et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la coopérative ou de ses membres, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions du droit national applicables aux coopératives ou aux sociétés ou dans l'intérêt public.

ARTICLE 15 : MANDATS GRATUITS

Les mandats des administrateurs et ceux des associés qui assurent le contrôle sont gratuits. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas, cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.

ARTICLE 16 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'Assemblée Générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre, achève le mandat de celui-ci.

ARTICLE 17 : ORGANISATION INTERNE - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-président(s). Le Conseil d'Administration constitue un collège.

II se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins tous les trois mois, sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs et sont valablement effectuées par lettre, télégramme, télex, télécopie ou e-mail. Elles contiennent l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de la société l'exigent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme, télécopie ou message électronique. Cette procédure ne peut cependant être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est décisive.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre. Chaque administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.

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ARTICLE 18 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et

de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut accorder des pouvoirs spéciaux aux mandataires de son choix, dans les

limites de ses compétences.

Si les statuts d'une société coopérative européenne sont contraires au règlement concernant l'implication

des travailleurs, le conseil d'administration ou le conseil de direction a le droit, pour autant que ce soit

nécessaire, d'apporter des modifications aux statuts sans intervention de l'assemblée générale (article 953 du

Code des sociétés).

ARTICLE 19 : GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un directeur général, administrateur de la société (article 42 §1

du règlement) la gestion journalière ainsi que la représentation de la société pour tout ce qui concerne la

gestion.

Le Conseil peut également donner au directeur général des procurations particulières, limitées à un acte

juridique spécifique ou à une série d'actes juridiques de même nature.

En aucun cas, ceci ne peut conduire à ce que le Conseil d'Administration ne déterminerait pas, lui-même, la

politique générale de la société.

Le Conseil d'Administration nomme et démissionne le directeur général.

Le directeur général peut déléguer certains pouvoirs à des mandataires de son choix, dans les limites de

ses compétences.

ARTICLE 20 : REPRESENTATION

Pour tous les actes et procédures, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera

valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le directeur général.

La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

Pour la responsabilité des membres du conseil d'administration, les articles 984 à 986 du Code des

sociétés sont d'application.

TITRE V-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 21 : COMPOSITION

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, le

deuxième vendredi du mois de juin à dix heures, au siège social de la société ou à un autre endroit précisé par

la convocation.

ARTICLE 22 : CONVOCATION

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales et les Assemblées Générales

extraordinaires.

La convocation, avec mention des points à l'ordre du jour, devra se faire trente jours au moins avant la

réunion par lettre, télégramme, télex, fax ou e-mail.

Toutefois, ce délai peut être ramené à quinze jours en cas d'urgence. Une assemblée générale devra être

convoquée extraordinairement sur demande de coopérateurs représentant dix pour cent (10%) du nombre total

de voix, dans le mois de leur réquisition.

Les membres investisseurs déterminés dans l'article 952 du Code des sociétés ne peuvent pas disposer de

plus de vingt-cinq pour cent (25%) du total des droits de vote. Lors de l'assemblée se réunissant après la

clôture de l'exercice, l'ordre du jour porte au moins sur l'approbation des comptes annuels et l'affectation des

résultats.

Toutefois, l'assemblée générale, peut, lors d'une réunion, décider qu'une nouvelle réunion sera convoquée à

une date et avec un ordre du jour qu'elle fixe elle-même.

ARTICLE 23 : BUREAU

L'Assemblée Générale est présidée par le président ou le vice-président du Conseil d'Administration ou à

défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé.

Le président, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l'Assemblée.

ARTICLE 24 : DELIBERATION

L'Assemblée Générale délibère valablement, sauf lorsque l'article 26 est d'application, quel que soit le

nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes

valablement exprimés. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf

cas d'urgence dûment justifié. Cette dernière exception n'est pas d'application lorsque l'article 26 est

d'application.

ARTICLE 25 : DROIT DE VOTE

Chaque associé a droit à une voix quel que soit le nombre de ses parts.

Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé aux assemblées générales, tant ordinaires

qu'extraordinaires. Chaque associé ne peut représenter qu'un seul autre.

Les décisions doivent être approuvées à la majorité absolue des voix présentes et représentées des

coopérateurs fondateurs (catégorie A) et à la majorité absolue des voix présentes et représentées des

coopérateurs ordinaires (catégorie B). Il n'est pas tenu compte des abstentions.

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ARTICLE 26 : MAJORITES PARTICULIERES

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des Modifications proposées a été spécialement indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une décision entraînant la modification des statuts ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total des inscrits à la date de la convocation ; lors d'une deuxième convocation portant sur le même ordre du jour, aucune condition de quorum n'est requise.

Aucune modification, autre qu'une modification de l'objet de la société, mais y compris la modification des droits liés aux différents types de parts au sens de l'article 560 du Code des Sociétés, n'est admise que si elle réunit au moins les quatre/cinquième (article 413 du Code des sociétés) des voix, quelle que soit la portion du capital représentée par les associés présents.

ARTICLE 27 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont conservés dans un registre spécial et sont signés par les membres du Bureau et les associés qui le demandent. Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 28 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois que le commissaire ou un ou plusieurs associés qui représentent un tiers du capital social en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette Assemblée.

Cette Assemblée doit avoir lieu dans le mois qui suit la demande précitée.

ARTICLE 29 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Tout ce qui est en rapport avec les activités du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et toutes les mesures en rapport avec l'application des statuts et avec le règlement des affaires sociales en général peut être régi par un règlement d'ordre intérieur mais sans qu'il puisse être dérogé aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Le règlement d'ordre intérieur peut imposer aux associés ou à leurs ayants droit tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société.

L'Assemblée Générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'Administration. Les modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le Conseil d'Administration mais doivent être présentées pour accord à l'Assemblée Générale.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 30 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

ARTICLE 31 : BILAN

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte des résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée Générale. ARTICLE 32 : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire, et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et du commissaire.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque Nationale de Belgique.

TITRE VII-REPARTITION BÉNÉFICAIRE

ARTICLE 33 : REPARTITION DU BENEFICE DE L'EXERCICE A AFFECTER

Le bénéfice de l'exercice à affecter sera affecté comme suit:

1° Cinq pour cent (5%) du bénéfice de l'exercice à affecter à la réserve légale selon les prescriptions de la loi ; Tant que cette réserve n'atteint pas trente mille euros (30.000,00 ¬ ), le prélèvement opéré à son profit ne peut être inférieur à quinze pour cent (15%) de l'excédent pour l'exercice considéré après déduction des reports de pertes.

Les membres sortants ne peuvent prétendre à aucun droit sur les sommes affectées à la réserve légale.

2° Un montant qui, y compris la dotation à la réserve légale conformément au point 1° ci-dessus, est au minimum égal à dix pour cent (10%) du bénéfice de l'exercice à affecter, le cas échéant moins la différence positive entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles de l'exercice, et au maximum égal à vingt pour cent (20%) du bénéfice de l'exercice à affecter, le cas échéant moins la différence positive entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles de l'exercice, aux réserves ordinaires et/ou aux résultats reportés .

3° Le cas échéant, la partie du bénéfice de l'exercice à affecter, correspondant à la différence positive entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles, aux réserves ordinaires et/ou aux résultats reportés.

4° Un dividende peut être octroyé. Le dividende exprimé en pourcentage de la valeur nominale des parts, est octroyé de manière égale aux parts sociales. Chaque part donne droit au dividende dès la date de souscription jusqu'à la date de démission. Le calcul est effectué par exercice.

En aucun cas, le dividende ne peut être supérieur au dividende fixé conformément à l'Arrêté royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux établissant les conditions de reconnaissance des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives pour le Conseil National pour la Coopération.

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ARTICLE 34 : RISTOURNE

La 'ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des

opérations qu'ils ont traitées avec la société.

TITRE VIII-DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE 35 : DISSOLUTION

La société est dissoute notamment par la réductiori du nombre des associés en-dessous du minimum légal

ou par la réduction du capital en-dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues en

matière de modification aux statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et l'indemnité qui leur est due.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'Administration est de plein droit

chargé de la liquidation.

ARTICLE 36 : LIQUIDATION

Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement de la valeur

des parts, conformément aux dispositions de l'article 10.

Le Conseil d'Administration et le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l'Assemblée Générale proposent à

l'Assemblée Générale une destination du solde éventuel, qui décidera elle-même de la clôture de la liquidation.

En tout cas, le solde éventuel de la liquidation doit être affecté en tenant compte des objectifs de la société.

TITRE IX- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 37 : ELECTION DE DOMICILE

Les associés, administrateurs, membres du Comité de direction, commissaires et liquidateurs, qui ont leur

domicile à l'étranger, sont considérés, pour toute la durée de leur mandat, élire domicile au siège de la société,

où toutes les notifications et communications peuvent leur être faites concernant les affaires de la société et la

responsabilité de leur administration et leur contrôle.

ARTICLE 38 : DISPOSITION GENERALE

Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les présents statuts, le Règlement européen 1435/2003, la

législation belge sur les sociétés et le règlement d'ordre intérieur sont d'application. Ces statuts, ni le règlement

d'ordre intérieur, ne peuvent déroger aux dispositions légales impératives.

ASSEMBLEE GENERALE.

Les statuts ayant été arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et à

l'unanimité ont pris les décisions suivantes :

A / Le nombre d'administrateurs est fixé à dix-huit (18).

B 1 Sont nommés administrateurs pour une durée de maximum six (6) ans prenant cours à la date de constitution de la société, pour se terminer lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mil seize :

1. Monsieur WYCKAERT Nico, demeurant à 8510 Marke, Cyriel Verschaevestraat, 24 administrateur de la société anonyme « MVL-Finance », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Jacques Jordaens, 17.

2. Monsieur VAN NUFFEL Filip, demeurant à 9700 Oudenaarde, Kortrijkstraat, 145, représentant de l'association de fait « Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique », établie à 1070 Anderlecht, boulevard Poincaré, 72-74.

3. Monsieur LEVIE François, demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Bruyères, 6, représentant de l'association sans but lucratif « Ateliers de Pontaury », ayant son siège social à 5640 Mettet, rue de Pontaury, 4. Numéro d'entreprise : 0435.787.049.

4. Monsieur DE DEYN Erwin, demeurant à 1731 Zellik, Merelstraat, 16, président de l'association de fait « Syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB », établie à 1000 Bruxelles, rue Haute, 42.

5. Monsieur JACOBS Danny, demeurant à 9820 Merelbeke, Kerkstraat, 56, directeur de l'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu-Vlaanderen », en abrégé « BBL-Vlaanderen », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 47. Numéro d'entreprise : 0416.114.756

6. Monsieur VAN KEIRSBILCK Felipe, demeurant à 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux, 301, secrétaire général de l'association de fait « Centrale Nationale des Employés », établie à 5004 Bouge, chaussée de Louvain, 510.

7. Monsieur VAN NUFFEL Nicolas, demeurant à 1070 Anderlecht, rue Edmond Rostand, 43, représentant de l'association sans but lucratif « Centre National de Coopération au Développement », en abrégé « CNCD-11 11 11 », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, quai du Commerce, 9. Numéro d'entreprise : 0421.207.751

8. Monsieur HORENBEEK Bernard, demeurant à 4280 Merdorp-Hannut, ruelle Dewart, 9, administrateur de la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « CREDAL SC », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7. Numéro d'entreprise : 0426.769.514.

9. Madame DEMELENNE Anne, demeurant à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue des Eoliennes, 7 boîte 4B3A, représentant de l'association de fait « Fédération générale du travail de Belgique », établie à 1000 Bruxelles, rue Haute, 42.

10. Monsieur BARREZ Dirk, demeurant à 3020 Herent, Kroonstraat, 83, administrateur de l'association sans but lucratif « Global Society », ayant son siège social à 3001 Heverlee-Leuven, Hoveniersdreef, 25. Numéro d'entreprise : 0480.407.940

11. Monsieur TAVERNIER Jojef, demeurant à 9880 Aalter, Brouwerijstraat, 4, représentant de la société coopérative « Hefboom », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue du Progrès, 333 boîte 5. Numéro d'entreprise : 0428.036.254.

Volet B - Suite

12. 'Monsieur WYCKMANS Ferdinand, demeurant à 2530 Boechout, Lange Kroonstraat, 20, secrétaire général de l'association de fait « Landelijke Bediende Centrale  Nationaal Verbond voor Kaderpersoneel », en " abrégé « LBC-NVK », établie à 2000 Antwerpen, Sudermanstraat, 5.

13. Madame VERMEERSCH Christine, demeurant à 3010 Kessel-Lo, Platte-lostraat, 40, représentant de l'association sans but lucratif « Netwerk Vlaanderen », en abrégé « NV », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue du Progrès, 333 boîte 9. Numéro d'entreprise : 0423.552.973.

14. Monsieur BAYOT Bernard, demeurant à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 362, représentant de l'association sans but lucratif « Réseau Financement Alternatif », ayant son siège social à 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 59. Numéro d'entreprise : 0434.307.602.

15. Madame COLLARD Marie-Caroline, demeurant à 1190 Forest, avenue du Roi, 204, directrice de l'association sans but lucratif « Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises », en abrégé « SAW  B », ayant son siège social à 6031 Monceau-sur-Sambre, rue Monceau Fontaine, 42/6. Numéro d'entreprise : 0422.621.674.

" 16. Madame BERGAMINI Serena, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, avenue Germinal, 61, représentant de : l'association sans but lucratif « Solidarités Nouvelles Bruxelles », en abrégé « S.N. Bru », ayant son siège social ' à 1000 Bruxelles, rue de la Porte Rouge, 4. Numéro d'entreprise : 0455.569.804.

17. Monsieur VANDERCAMMEN Marc, demeurant à 7022 Mesvin, rue Brunehaut, 17, administrateur-délégué de la société coopérative à responsabilité limitée « TRADE4YOU », ayant son siège social à 1190 " Forest, avenue Molière, 50. Numéro d'entreprise : 0891.389.121.

18. Monsieur BONTEMPS Marc, demeurant à 9000 Gent, Lucas de Heerestraat, 39.

' Ici présents et qui acceptent à l'exception des comparants sub 4, 6, 9, 12 et 15 qui sont ici représentés par " le comparant sub 14 en vertu des procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées et pour lesquels acceptent leur dit représentant.

Les comparants sub 13 et 17 accepteront par lettre.

C / Les mandats des administrateurs seront exercés à titre gratuit.

D / Il n'est pas procédé à la désignation d'un commissaire reviseur d'entreprises, chacun des associés étant', investi des pouvoirs de contrôle.

E / II n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire-Reviseur d'entreprise, chacun des actionnaires

étant investi des pouvoirs de contrôle.

V.- CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration composé des administrateurs précités, s'est ensuite réuni et a pris à l'unanimité

la résolution suivante :

Est désigné en qualité de président du conseil d'administration de la société, Monsieur BAYOT Bernard,

prénommé.

Est désigné vice-président Monsieur BONTEMPS Marc, prénommé.

Est désigné en qualité d'administrateur délégué de la société, Monsieur BAYOT Bernard, prénommé.

En sa qualité d'administrateur délégué, il pourra accomplir tous actes de gestion journalière.

Le mandat d'administrateur délégué prend fin en même temps que le mandat d'administrateur de celui qui :

l'exerce, soit après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil seize.

Ils sont ici représentés comme dit ci-avant et pour lesquels leur représentant accepte les mandats qui leur

sont accordés.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 11 procurations, 1 attestation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Résehré

"

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Moniteur belge

27/05/2011
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L°uik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



7 MAI 2011

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Griffie



Benaming 636.3,e U. 003

(voluit) : NewB

Rechtsvorm : Europese cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Afsembergsesteenweg, 303-309 te 1190 Vorst

Ondernemingsnr :

Voorwerp akte : Oprichting. Benoeming

Van een akte verleden voor notaris Juan Mourlon Beernaert, te Brussel, op 6 mei 2011, geregistreerd 24 bladen 5 renvooien op het 2de Registratiekantoor Jette, op 09 mei 2011, boek 30 blad 18 vak 17. Ontvangen:; 25,00 ¬ . Ondertekend: De Eerstaanwezende Inspecteur: W. Arnaut, blijkt er dat:

1. De naamloze vennootschap "MVL-FINANCE", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Jakob'

Jordaensstraat, 17. "

Ondernemingsnummer: 0882.954.475.

Opgericht ingevolge de splitsing van de naamloze vennootschap CMB-Finance, bij akte verleden voor; notaris Guy Verlinde, te Heusden-Zolder, op zesentwintig juli tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de;

bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van tweeëntwintig augustus daarna, onder nummer 0132889. i

Waarvan de statuten nog niet gewijzigd werden.

2. De Heer VERCAMST Jan Germain, geboren te Wortegem, op drieëntwintig mei negentienhonderd vierenvijftig, wonende te 9680 Maarkedal, Gansbeekstraat, 22/A, vertegenwoordiger van de feitelijke vereniging. "Algemene Centrale der Liberale Vakbonden van België", gevestigd te 1070 Anderlecht, Poincarelaan, 72-74.

3. De vereniging zonder winstoogmerk "Atelier d'éducation permanente pour personnes incarcérées", afgekort "ADEPPi", met maatschappelijke zetel te 7500 Tournai, rue de la Prévoyance, 67. Ondernemingsnummer: 0422.068.279.

Opgericht bij onderhandse akte van zestien september negentienhonderd eenentachtig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van dertien november negentienhonderd eenentachtig, onder nummer: 10509.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij beslissing van de: buitengewone algemene vergadering van vierentwintig maart tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de' bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van vierentwintig mei daarna, onder nummer 0088185.

4. De vereniging zonder winstoogmerk "Bond Beter Leefmilieu-Vlaanderen", afgekort "BBL-Vlaanderen", met. maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Tweekerkenstraat, 47.

Ondernemingsnummer: 0416.114.756.

Opgericht bij onderhandse akte zonder datum bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van. zeventien juni negentienhonderd zesenzeventig, onder nummer 5404.

Waarvan de statuten voor de laatste maal gewijzigd werden bij beslissing van de algemene vergadering van' vierentwintig maart tweeduizend en vier, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van twee: juni daarna, onder nummer 0080568.

5. De Heer DE DEYN Erwin, geboren te Ninove, op vierentwintig maart negentienhonderd drieënvijftig,: wonende te 1731 Zellik, Merelstraat, 16, voorzitter van de feitelijke vereniging "Bond van bedienden, technici en'

kaderleden van het ABVV", gevestigd te 1000 Brussel, Hoogstraat, 42. j

6. De vereniging zonder winstoogmerk "Caritas Catholica en Belgique francophone et germanophone", afgekort "CCF" of "CCBFG", met maatschappelijke zetel te 1210 Sint-Joost-ten-Node, Liefdadigheidsstraat, 39. Ondernemingsnummer: 0434.154.479.

Opgericht bij onderhandse akte van eenentwintig april negentienhonderd zevenentachtig, bekendgemaakt in: de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van drie juli daarna, onder nummer 10108.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, met onder ander wijziging van' de maatschappelijke benaming, bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van acht december; tweeduizend en vier, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zeven april tweeduizend en: vijf, onder nummer 0051663.

7. De vereniging zonder winstoogmerk "Centre National de Coopération au Développement", afgekort

"CNCD-11 11 11", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Handelskaai, 9.

Ondernemingsnummer: 0421.207.751.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Opgericht bij onderhandse akte zonder datum bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van vijf maart negentienhonderd eenentachtig, onder nummer 1238.

Waarvan de statuten meermaas gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij beslissing van de algemene vergadering van dertig augustus tweeduizend en acte, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van achtentwintig april tweeduizend en negen, onder nummer 0061069.

8. De Heer VAN KEIRSBILCK Felipe Maria, geboren te Cochabamba (Bolivia), op vijftien augustus negentienhonderd vijfenzestig, wonende te 1030 Schaarbeek, Wijnheuvetenstraat, 301, algemeen secretaris van de feitelijke vereniging "Centrale Nationale des Employés", gevestigd te 5004 Bouge, chaussée de Louvain, 510.

9. De coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en met sociaal oogmerk "CREDAL SC', met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Aalststraat, 7,

Ondernemingsnummer: 0426.769.514.

Opgericht bij onderhandse akte van zevenentwintig april negentienhonderd vierentachtig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van elf mei daarna, onder nummer 1736-14.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij akte verleden voor notaris Sophie Maquet, te Brussel, op zeven juni tweeduizend en acht, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van acht juli daarna, onder nummer 0101153.

10. De vereniging zonder winstoogmerk "ETIKA (INITIATIV FIR ALTERNATIV FINANZEIERUNG)", met maatschappelijke zetel te 1931 Luxemburg (Groot Hertogdom van Luxemburg), avenue de la Liberté, 55.

Opgericht bij onderhandse akte van elf december negentienhonderd zesennegentig, bekendgemaakt in het handels- en Luxemburgse vennootschappenregister, op tien januari negentienhonderd zevenennegentig, onder nummer 01239/000/229.

Waarvan de statuten gewijzigd werden, met onder ander wijziging van de sociale benaming, bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van eenendertig juli tweeduizend en een, bekendgemaakt in het handels- en Luxemburgse vennootschappenregister, op dertig oktober daarna, onder nummer 68542/000/16.

11. Mevrouw DEMELENNE Anne Marie, geboren te Aye, op zeventien oktober negentienhonderd zevenenvijftig, wonende te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Staartmolenstraat, 7 bus 4B3A, vertegenwoordigster van de feitelijke vereniging "Algemeen Belgisch Vakverbond", gevestigd te 1000 Brussel, Hoogstraat, 42.

12. De vereniging zonder winstoogmerk "Global Society", met maatschappelijke zetel te 3001 Heverlee-Leuven, Hoveniersdreef, 25.

Ondernemingsnummer: 0480.407.940.

Opgericht onder de sociale benaming "Stichting Global Society", bij onderhandse akte van zeventien september tweeduizend en twee, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van drieëntwintig me tweeduizend en drie, onder nummer 008581.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij beslissing van de algemene vergadering van negentien december tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van drie maart tweeduizend en zes, onder nummer 0044423.

13. De vereniging zonder winstoogmerk "Greenpeace Belgium", met maatschappelijke zetel te 1030 Schaarbeek, Haachtsesteenweg, 159.

Ondernemingsnummer: 0424.496.447.

Opgericht bij onderhandse akte zonder datum bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch taatsblad van zesentwintig mei negentienhonderd drieëntachtig, onder nummer 5109.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij beslissing van de algemene vergadering van twaalf april tweeduizend en acht, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van twaalf juni daarna, onder nummer 0086648 en 0086649.

14. De coöperatieve vennootschap "Hefboom", met maatschappelijke zetel te 1030 Schaarbeek, Vooruitgangstraat, 333 bus 5.

Ondernemingsnummer: 0428.036.254.

Opgericht bij onderhandse akte van zeven november negentienhonderd vijfentachtig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van drieëntwintig van dezelfde maand, onder nummer 851123-57.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij akte verleden voor geassocieerde notaris Vincent Berquin, te Brussel, op negentien mei tweeduizend en een, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zeven juli daarna, onder nummer 20010707-413.

15. De vereniging zonder winstoogmerk "Inter-Environnement Bruxelles", met maatschappelijke zetel te 1050 Elsene, Edinburgstraat, 26.

Ondernemingsnummer: 0414.383.406.

Opgericht bij onderhandse akte van zes mei negentienhonderd vierenzeventig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van acht augustus daarna, onder nummer 5153.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij beslissing van de algemene vergadering van acht maart tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van twaalf mei daarna, onder nummer 0068581.

16. De Heer WYCKMANS Ferdinand Jan, geboren te Mortsel, op twintig april negentienhonderd tweeënvijftig, wonende te 2530 Boechout, Lange Kroonstraat, 20, algemeen secretaris van de feitelijke vereniging "Landelijke Bediende Centrale - Nationaal Verbond voor Kaderpersoneel", afgekort "LBC-NVK", gevestigd te 2000 Antwerpen, Sudermanstraat, 5.

17. De vereniging zonder winstoogmerk "MEDECINS DU MONDE-DOKTERS VAN DE WERELD", met

maatschappelijke zetel te 1060 Sint-Gillis, de Mérodestraat, 216.

Ondernemingsnummer: 0460.162.753.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Opgericht bij akte verleden voor notaris Gérard lndekeu, te Brussel, op dertig december negentienhonderd zesennegentig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van twintig februari negentienhonderd zevenennegentig, onder nummer 002583.

Waarvan de statuten gewijzigd werden bij beslissing van de algemene vergadering van negen maart tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van elf oktober daarna, onder nummers 0141483 en 0141484.

18. De vereniging zonder winstoogmerk "Netwerk Vlaanderen", afgekort "NV", met maatschappelijke zetel 1030 Schaarbeek, Vooruitgangstraat, 333 bus 9.

Ondernemingsnummer: 0423.552.973.

Opgericht bij onderhandse akte van zevenentwintig juni negentienhonderd tweeëntachtig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van eenentwintig oktober daarna, onder nummer 12833.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij beslissing van de algemene vergadering van tweeëntwintig november tweeduizend en drie, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van dertig december daarna, onder nummer 0145142.

19. De vereniging zonder winstoogmerk "Ateliers de Pontaury", niet maatschappelijke zetel te 5640 Mettet,

rue de Pontaury, 4.

Ondernemingsnummer: 0435.787.049.

" Opgericht bij onderhandse akte van dertig juni negentienhonderd achtentachtig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van twintig oktober daarna, onder nummer 15002.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van zevenentwintig januari tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zeventien mei daarna, onder nummer 0069953.

20. De vereniging zonder winstoogmerk "Réseau Financement Alternatif", met maatschappelijke zetel te 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 59.

Ondernemingsnummer: 0434.307.602.

Opgericht bij onderhandse akte van negen september negentienhonderd zevenentachtig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zesentwintig november daarna, onder nummer 17412.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij beslissing van de algemene vergadering van tien januari tweeduizend en elf, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van vijfentwintig februari daarna, onder nummer 0031310.

21. De vereniging zonder winstoogmerk "Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises", afgekort "SAW- B", met maatschappelijke zetel te 6031 Monceau-sur-Sambre, rue Monceau Fontaine, 42/6.

Ondernemingsnummer: 0422.621.674.

Opgericht bij onderhandse akte van achttien september negentienhonderd eenentachtig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van vijfentwintig februari negentienhonderd tweeëntachtig, onder nummer 1861.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij beslissing van de algemene vergadering van achtentwintig mei tweeduizend en negen, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zestien juni daarna, onder nummer 0084158.

22. De vereniging zonder winstoogmerk "Solidarités Nouvelles Bruxelles", afgekort "S.N. Bru", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Rodepoortstraat, 4.

Ondernemingsnummer: 0455.569.804.

Opgericht bij onderhandse akte van eerste april negentienhonderd vijfennegentig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van drie augustus daarna, onder nummer 12855.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij beslissing van de algemene vergadering van drie oktober tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van drieëntwintig november daarna, onder nummer 0168667.

23. De coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "TRADE4YOU", met maatschappelijke

zetel te 1190 Vorst, Molièreiaan, 50.

Ondernemingsnummer: 0891.389.121.

Opgericht bij akte verleden voor notaris Thierry Bricout, te La Louvière (Houdeng-Goegnies), op negentien

juli tweeduizend en zeven, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van tweeëntwintig

augustus daarna, onder nummer 0123931.

Waarvan de statuten tot nu toe nog niet gewijzigd werden.

24. De vereniging zonder winstoogmerk "Vredeseilanden", met maatschappelijke zetel te 3000 Leuven, Blijde Inkomststraat, 50.

Ondernemingsnummer: 0420.656.336.

Opgericht bij onderhandse akte van vier december negentienhonderd zevenennegentig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zesentwintig maart negentienhonderd achtennegentig, onder nummer 5871.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en voor de laatste maal, bij beslissing van de algemene vergadering van twaalf juni tweeduizend en tien, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van achtentwintig september daarna, onder nummer 0142148.

Die de Notaris hebben verzocht te acteren wat volgt:

1.-Dat zij samen een Europese coiiperatieve vennootschap oprichten met de naam "NewB" waarvan de zetel gevestigd is te 1190 Vorst, Alsembergsesteenweg, 303-309.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

2.-Dat 'zij voorafgaand aan de oprichting van deze vennootschap en in toepassing van artikel 391 van de Vennootschapswet aan de Notaris een financieel plan hebben overhandigd waarin zij het bedrag van het kapitaal van de op te richten vennootschap verantwoorden.

3.-Dat het vast kapitaal vijftigduizend euro (50.000,00 ¬ ) bedraagt en vertegenwoordigd door vijfentwintig (25) aandelen met een nominale waarde van tweeduizend euro (2.000,00 ¬ ).

4.-Dat dit kapitaal geheel is onderschreven door :

1. De vennootschap "MVL-FINANCE, voornoemd sub 1, voor één aandeel:l

2. De Heer VERCAMST Jan, voornoemd sub 2, voor één aandeel: '1

3. De vereniging "ADEPPI", voornoemd sub 3, voor één aandeel:1

4. De vereniging "BBL-Vlaanderen", voornoemd sub 4, voor één aandeei:1

5. De Heer DE DEYN Erwin, voornoemd sub 5, voor één aandeel:l

6. De vereniging "CCF", voornoemd sub 6, voor één aandeel:1

7. De vereniging "CNCD-11 11 11", voornoemd sub 7, voor één aandeel:1

8. De Heer VAN KEIRSBILCK Felipe, voornoemd sub 8, voor één aandeel:l

9. De vennootschap "CREDAL SC", voornoemd sub 9, voor één aandeel:l

10. De vereniging "ET1KA (1NITIATIV FIR ALTERNATIV FINANZEIERUNG", voornoemd sub 10, voor één aandeel:1

11. Mevrouw DEMELENNE Anne, voornoemd sub 11, voor voor één aandeel:l

12. De vereniging "Global Society", voornoemd sub 12, voor één aandeel:l

13. De vereniging "Greenpeace Belgium", voornoemd sub 13, voor één aandeel:l

14. De vennootschap "Hefboom", voornoemd sub 14, voor één aandeel:l

15. De vereniging "Inter-Environnement Bruxelles", voornoemd sub 15, voor één aandeel:l

16. De Heer WYCKMANS Ferdinand, voornoemd sub 16, voor één aandeel: 1

17. De vereniging "MEDECINS DU MONDE-DOKTERS VAN DE WERELD", voornoemd sub 18, voor één aandeel:1

18. De vereniging "NV", voornoemd sub 19, voor één aandeel:l

19. De vereniging "Ateliers de Pontaury", voornoemd sub 20, voor één aandeel:l

20. De vereniging "Réseau Financement Alternatif, voornoemd sub 21, voor twee aandelen:2

21. De vereniging "SAW  B", voornoemd sub 22, voor één aandeel: 1

22. De vereniging "S.N. Bru", voornoemd sub 23, voor één aandeel:1

23. De vennootschap "TRADE4YOU", voornoemd sub 24, voor één aandeel:1

24. De vereniging "Vredeseilanden", voornoemd sub 25, voor één aandeel: 1

Samen vijfentwintig aandelen die het geheel van het maatschappelijk kapitaal uitmaken: 25

5.-Dat dit kapitaal volgestort is ten belope van vijftigduizend euro (50.000,00 ¬ ) en vanaf heden vrij ter

beschikking staat van de vennootschap.

weggelaten

6.- ... weggelaten

7.-Dat als overgangsmaatregel en in afwijking van de statuten het eerste boekjaar vandaag zal starten en

een einde nemen op eenendertig december tweeduizend en elf en dat de eerste Gewone Algemene

Vergadering van vennoten zal samenkomen in tweeduizend en twaalf.

TITEL I  BENAMING-ZETEL-DOEL

ARTIKEL 1 : RECHTSVORM  BENAMING

De vennootschap heeft de rechtsvorm van Europese Coöperatieve Vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid. De benaming is: « NewB ».

In alle akten, facturen, advertenties, publicaties en andere documenten van de vennootschap, wordt deze

naam leesbaar voorafgegaan of direct gevolgd door de woorden "Europese cooperatieve vennootschap met

beperkte aansprakelijkheid" of de afkorting "SCE".

ARTIKEL 2 : MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1190 Vorst, Alsembergsesteenweg, 303-309.

De zetel kan verplaatst worden binnen België of naar een andere lidstaat van de Europese Unie bij

beslissing van de Raad van Bestuur en volgens de modaliteiten vermeld in de artikelen 994 tot 1000 van de

vennootschapswet.

Bij beslissing van de raad van bestuur mag de vennootschap verschillende bedrijfszetels vestigen.

ARTIKEL 3 : DOEL

De vennootschap heeft tot doel tegemoet te komen in de behoeften en de ontwikkeling van economische

entof sociale activiteiten van haar leden door middel van de volgende activiteit: de oprichting van een nieuwe

coöperatieve bank in België voorbereiden (of onderzoeken of bevorderen) om een eenvoudige, veilige,

duurzame en dienstbare service te bieden aan alle burgers, verenigingen, sociale bewegingen en

ondernemende mensen.

Aldus en bij wijze van voorbeeld, zal deze bank een scala van producten en diensten aanbieden, voldoende

om te functioneren als de eerste bank van de klant. Ze wil een sterke economische ondersteuning zijn voor het

sociale middenveld en voor de alerte burger. Ze beoogt een representatief marktaandeel. De nieuwe bank is

een bank van hier, voor ons, van ons, met volgende basiswaarden:

" Maatschappelijke inbedding: de bank zal steunen op de actieve inbreng van tientallen verenigingen en van

tienduizenden mensen, die er samen eigenaar en klant van worden.

-Eenvoud: klanten en cobperanten begrijpen volkomen de structuur en de producten van de bank.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

-Veiligheid: de financiële middelen worden aangewend in de reële economie. Winst is geen doe! op zich, maar is het gevolg van goed management.

" Duurzaamheid: de bank ontwikkelt bijzondere aandacht voor alles wat een sociale en duurzame levenswijze en economie bevordert; maatschappelijk schadelijke activiteiten en producten zijn uitgesloten.

" Transparantie: alle activiteiten van de bank verlopen in de grootste transparantie

-Innovatie: de bank ontwikkelt samen met haar codperanten nieuwe producten en creatieve oplossingen

voor een sociaalecologische economie

.Participatie: de bank zoekt creatieve oplossingen om een reële participatie van haar codperanten vorm te

geven.

.Eerlijkheid: evenwichtige verdeling van de opbrengsten over de deposito's en de col penanten

" Inclusie: het doel is een universele financiële dienstverlening en toegang tot aangepast krediet voor iedereen.

-Soberheid: de werkingsmiddelen van de bank worden zuinig beheerd; het loonbeleid weerspiegelt die soberheid.

-Diversiteit; aandacht voor de verschillen tussen mensen om des te beter een bank voor iedereen te zijn.

" Nabijheid: de bank streeft ernaar dicht bij de mensen te zijn

De vennootschap kan tot doel hebben tegemoet te komen aan de noden van haar leden door het bevorderen, op dezelfde manier, van hun deelneming aan economische activiteiten in een of meer Europese coöperatieve vennootschappen en 1 of nationale cooperaties.

De cooperatieve kan, in de ruimste zin, alle activiteiten uitoefenen die de verwezenlijking van haar doelstellingen bevorderen en aan dergelijke activiteiten deelnemen op welke wijze dan ook. Zij kan de noodzakelijke fondsen ontvangen of lenen voor haar activiteiten, onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen en voorschriften met betrekking tot de bescherming van het openbaar spaarwezen.

Ze kan deelnemen door inbreng, fusie, aankoop of enig andere manier in zaken, bedrijven, verenigingen of vennootschappen die een identiek, gelijkaardig of verwant doel hebben, of die door hun aard de ontwikkeling van haar bedrijf bevorderen.

ARTIKEL 4 : DUUR

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering krachtens de inzake statutenwijziging geldende regels en voorwaarden.

TITEL II- KAPITAAL-AANDELEN-VERANTWOORDELIJKHEDEN

ARTIKEL 5 : KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal is onbeperkt. Het omvat een vaste gedeelte ter waarde van dertigduizend euro (30.000,00 ¬ ) en een variabel gedeelte afhankelijk van de toetreding of het vertrek van vennoten, kapitaalsverhogingen of de intrekking van aandelen. Het vaste deel kan enkel verhoogd of verlaagd worden met een beslissing van de Algemene Vergadering op de wijze en onder de voorwaarden zoals vastgesteld voor een wijziging van de statuten.

Het maatschappelijk kapitaal is variabel voor het bedrag dat het vaste gedeelte te boven gaat. Dit gedeelte van het kapitaal varieert naargelang de toetreding, het ontslag of de uitsluiting van vennoten, de intekening op nieuwe aandelen of de intrekking van aandelen en in geval van beëindiging van het lidmaatschap van rechtswege. Deze wijzigingen vereisen geen wijziging van de statuten.

Echter zal geen terugbetaling aan de aandeelhouders het vaste gedeelte van het maatschappelijke kapitaal kunnen aangesneden worden, die kan verhoogd worden met een beslissing van de algemene vergadering.

Het hierboven vermelde vast gedeelte van het kapitaal wordt vertegenwoordigd door vijfentwintig aandelen met een nominale waarde van tweeduizend euro.

ARTIKEL 6 : AANDELEN

Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door twee categorieën van nominale aandelen:

1) aandelen van Klasse A van tweeduizend euro (2.000,00 ¬ ) : aandelen voor oprichters-aandeelhouders,

2) aandelen van Klasse B van honderd euro (100,00 ¬ ) : aandelen voor gewone aandeelhouders.

Het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal moet steeds onderschreven zijn. De raad van bestuur stelt de modaliteiten vast voor de onderschrijving van de aandeelbewijzen, de verhouding waarin de aandeelbewijzen van de verschillende categorieën moeten worden volgestort en de tijdstippen waarop de stortingen kunnen worden opgevraagd.

De onderschreven geldelijke aandelen moeten gestort zijn voor vijfentwintig procent (25%) van de nominale waarde. Het saldo dient gestort binnen een maximale termijn van vijf jaar.

De Raad van Bestuur kan obligaties met of zonder garantie uitgeven, waarvan zij de voorwaarden bepaalt. De Raad van Bestuur beslist of de obligaties op naam zullen zijn. Indien de Raad van Bestuur tijdens deze uitgifte beslist om een openbare oproep te doen aan investeerders, dienen de bepalingen van de wet van tweeëntwintig april tweeduizend en drie betreffende de openbare aanbiedingen van effecten te worden gerespecteerd.

Onder voorbehoud van artikel 13.a van de statuten ingeval van overlijden van een vennoot, mogen de aandelen enkel warden verkocht, geheel of gedeeltelijk, of overgedragen aan de vennoten met instemming van de Raad van Bestuur, in voorkomend geval, met een eenvoudige meerderheid van stemmen.

De aandelen kunnen ook worden verkocht of overgedragen, onder voorbehoud van de goedkeuring van de raad van bestuur, aan personen die behoren tot de categorieën beschreven in artikel 9 van de statuten en voldoen aan de wettelijke en statutaire voorwaarden om aandeelhouders te worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Het onderschrijven, aankopen of in pand nemen door de Europese coöperatieve vennootschap van haar eigen aandelen, hetzij rechtstreeks of door een persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap is verboden.

Inpandname is wel toegelaten voor courante verrichtingen van Europese coöperatieve kredietinstellingen. ARTIKEL 7 : AANSPRAKELIJKHEID

De aansprakelijkheid van de vennoten is beperkt ten belope van hun inbreng. Zij zijn hoofdelijk noch ondeelbaar aansprakelijk.

TITEL III- VENNOTEN

ARTIKEL 8 : REGISTER VAN AANDELEN

Het bedrijf houdt op haar maatschappelijke zetel een register dat de vennoten ter plekke kunnen raadplegen en dat van elk van hen aangeeft wat volgt:

1° zijn volledige naam, voornamen en adres;

2° de datum van toetreding, ontslag of uitsluiting;

3° het aantal aandelen van klasse A of het aantal aandelen van klasse B waarvan hij titularis is, alsook de inschrijvingen op nieuwe aandelen, de terugbetalingen van aandelen, de overdracht van aandelen, met hun data.

4 ° de betaalde bedragen op aandelen en de bedragen van de ingetrokken sommen in geval van ontslag, gedeeltelijke intrekking van aandelen en de betaling van terugtrekking.

De Raad van Bestuur is verantwoordelijk voor de inschrijvingen. De inschrijvingen geschieden op grond van documenten met bewijskracht, die gedagtekend en ondertekend zijn. Zij vinden plaats in de volgorde van hun datum van voorlegging.

Een afschrift van de aantekeningen over hen in het register wordt overhandigd aan de vennoten die erom vragen.

Een uittreksel van hun inschrijving in het aandelenregister kan worden verstrekt aan de aandeelhouders. ARTIKEL 9 : TOETREDING

Vennoten zijn de ondertekenaars van de oprichtingsakte, oprichters-aandeelhouders van de vennootschap.

Onder voorbehoud van de verwerving van de hoedanigheid van vennoot tengevolge van de erfenis van de aandelen, kunnen natuurlijke en rechtspersonen die als dusdanig werden aanvaard door de Raad van Bestuur en die de beperkende voorwaarden opgesteld door de Raad van Bestuur hebben onderschreven, toetreden als nieuwe vennoot, wanneer die besluit het onderschrijven van het kapitaal open te stellen.

De Raad van Bestuur kan haar besluiten inzake toetreding nemen zonder verhaal en zonder haar beslissingen te motiveren.

De vennootschap mag de toetreding van vennoten niet uit speculatieve overwegingen weigeren tenzij die vennoten niet voldoen aan de algemene toetredingsvoorwaarden.

De toetreding van vennoten blijkt uit de inschrijving in het register der vennoten.

Elke vennoot ontvangt een bewijs van zijn toetreding.

Daarnaast kent de Europese cooperatieve vennootschap nog twee soorten aandeelhouders: de gewone leden die gebruik maken van de door de Europese coöperatieve vennootschap aangeboden goederen of diensten en de niet-gebruikende leden die louter investeerders zijn. Deze laatsten kunnen evenwel niet meer dan vijfentwintig procent (25%) van het stemrecht in de algemene vergadering bezitten (artikel 59, paragraaf 3, van Verordening 1435/2003). In dit geval is de verkrijging van het lidmaatschap onderworpen aan goedkeuring door de Algemene Vergadering of een ander orgaan gedelegeerd bij besluit van de Algemene Vergadering of door de statuten.

ARTIKEL 9BIS : RECHTEN EN PLICHTEN VAN DE AANDEELHOUDERS

Elk lid heeft dezelfde rechten en plichten.

ARTIKEL 10 : VERLIES VAN LIDMAATSCHAP

Lidmaatschap van een Europese coöperatieve vennootschap gaat verloren:

" door de intrekking;

" door uitsluiting indien het lid ernstig aan zijn verplichtingen verzaakt of handelt in strijd met de belangen van de Europese coöperatieve vennootschap;

'indien toegestaan door de statuten, door de overdracht van alle aandelen aan een lid of een persoon of rechtspersoon die lid wordt;

" de ontbinding van een lid die niet de hoedanigheid van een natuurlijke persoon heeft;

" door faillissement;

" door overlijden;

" door uitsluiting;

Bovendien kan elk minderheidslid dat zich tijdens de Algemene Vergadering, heeft verzet tegen een

wijziging van de statuten waarbij:

" nieuwe betalingsverplichtingen of andere prestaties zijn ingesteld, of;

" de bestaande verplichtingen van de leden aanzienlijk uitgebreid zijn, of;

-de opzegtermijn voor het zich terugtrekken uit de Europese cooperatieve vennootschap is uitgebreid tot meer dan vijf jaar zijn ontslag indienen binnen twee maanden na het besluit van de Algemene Vergadering.

Behalve in geval van overdracht van aandelen en onder voorbehoud dat het geplaatste kapitaal van de Europese cooperatieve vennootschap niet minder dan dertigduizend euro (30.000 euro) kan zijn, geeft het verlies van het lidmaatschap recht op de terugbetaling van het geplaatste kapitaal verminderd naar verhouding tot het verlies toe te schrijven aan het kapitaal van de Europese coöperatieve vennootschap. Deze ingehouden bedragen worden berekend volgens de balans van het jaar waarin het recht op terugbetaling is ontstaan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Het recht op terugbetaling van de vertrekkende leden wordt geschorst als het kan resulteren in de vermindering van het geplaatste kapitaal onder de voorgeschreven grenswaarde.

De statuten bepalen de termijn, met een maximum van drie jaar, waarbinnen de terugbetaling dient te gebeuren. In geen geval is de Europese coöperatieve gemeenschap verplicht om de terugbetaling uit te voeren binnen de zes maanden na de goedkeuring van de balans volgend op het verlies van het lidmaatschap.

ARTIKEL 10 bis : UITTREDING

ledere vennoot mag slechts uittreden tijdens de eerste zes maanden van het boekjaar.

Deze uittreding mag evenwel worden geweigerd of opgeschort indien tengevolge van de uittreding meer dan één/tiende (1/10de) van de aandeelhouders of meer dan één/tiende (1/10de) van het geplaatst kapitaal zou moeten verdwijnen in hetzelfde boekjaar, als het maatschappelijk kapitaal aldus zou teruggebracht worden tot een lager bedrag dan het vast kapitaal zoals vermeld in artikel 5 van deze statuten, indien het aantal vennoten zou worden teruggebracht tot minder dan drie of als zij de vereffening van de vennootschap tot gevolg zou hebben of het voortbestaan ervan in het gedrang brengt.

Wanneer de uittredende vennoot / aandeelhouder een minderjarig kind is, dient de vennootschap de wettelijke bepalingen betreffende de goederen van minderjarige kinderen te respecteren.

De aansprakelijkheid van de uitgetreden of uitgesloten vennoot verstrijkt pas bij het einde van het boekjaar waarin hij is uitgetreden of uitgeslcten, onverminderd de toepassing van artikel 371 van het Wetboek van vennootschappen.

De uitgetreden vennoot heeft recht op uitkering van de waarde van zijn aandeelbewijs zoals blijkt uit de balans van het boekjaar waarin het ontslag genomen of de uitsluiting uitgesproken wordt.

ARTIKEL 11 : UITSLUITING

Een vennoot kan slechts uit de vennootschap worden uitgesloten wanneer hij ophoudt te voldoen aan de algemene toetredingsvoorwaarden of wanneer hij handelingen verricht die strijdig zijn met de belangen van de vennootschap.

De uitsluitingen worden uitgesproken door de raad van bestuur, aan de hand van een met redenen omkleed besluit.

De vennoot over wiens uitsluiting wordt beslist, moet worden verzocht zijn opmerkingen schriftelijk te kennen te geven aan de Raad van Bestuur binnen één maand nadat een aangetekende brief met het met redenen omklede voorstel tot uitsluiting is verstuurd.

Indien hij dit wenst in zijn relaas van haar opmerkingen, moet de vennoot worden gehoord door de Raad van Bestuur.

De beslissing van uitsluiting wordt opgenomen in een proces-verbaal en ondertekend door de raad van bestuur. Dit proces-verbaal stelt de feiten vast waarop de uitsluiting is gebaseerd. De uitsluiting wordt ingeschreven in het aandelenregister. De uitgesloten vennoot kan tegen de beslissing in beroep gaan bij de algemene vergadering die zal beslissen bij meerderheid van de drie/vierden van de stemmen.

Een eensluidend afschrift van het besluit tot uitsluiting wordt binnen vijftien dagen, bij een ter post aangetekende brief, aan de betrokkene toegezonden.

In de gevallen vernoemd in artikel 13 b. wordt de uitsluiting automatisch besloten en moeten de voormelde formaliteiten niet worden gerespecteerd. Dezelfde regeling is van toepassing indien de erfgenamen genoemd in artikel 13.a. de overdracht of uitbetaling van de waarde van de aandelen van de overleden vennoot niet vragen binnen de voorziene termijn. De uitgesloten vennoot heeft recht op betaling van een scheidingsaandeel als vernield in artikel 10.

De betaling kan echter niet uitgevoerd worden als daardoor het netto-actief van de vennootschap daalt tot onder het bedrag van het vast kapitaal of het gestorte kapitaal zoals bepaald in de statuten, als dit minder is dan het vaste gedeelte van het kapitaal, vermeerderd met de reserves die niet gestort kunnen worden. In dergelijk geval zal de uitgesloten vennoot in kennis worden gesteld van de niet-betaling per aangetekende brief op grond van paragraaf 6 van dit artikel. De niet-betaling zal in het aandelenregister worden vermeld.

ARTIKEL 12 : RECHTVERKRIJGENDEN  SCHULDEISERS  ONVERDEELDE EIGENDOM

Gewezen vennoten en rechtverkrijgenden of schuldeisers van vennoten kunnen noch de vereffening van de vennootschap of het leggen van de zegels uitlokken, noch de vereffening of de verdeling van het maatschappelijk bezit vorderen, noch op welke wijze ook in het bestuur tussenkomen. Voor de uitoefening van hun rechten zijn ze gebonden door de inventarissen en rekeningen van de vennootschap en door de beslissingen van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergadering.

Onder voorbehoud van artikel 13, bij onverdeelde eigendom van een aandeelbewijs, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de rechten van de erfgenamen of onverdeelde eigenaars te schorsen, totdat één enkele persoon als titularis werd aangewezen.

ARTICLE 13 : OVERLIJDEN - FAILLISSEMENT  ONVERMOGEN - ONBEKWAAMHEID

a. Als een vennoot overlijdt, worden de rechten verbonden aan de aandelen automatisch opgeschort.

Indien niet binnen de zeven maanden volgend op het openvallen van de nalatenschap, door alle erfgenamen van de overleden vennoot samen de overdracht van al zijn aandelen als geheel (en niet slechts een deel ervan) aan één van de erfgenamen ter goedkeuring aan de Raad van Bestuur wordt voorgelegd, dan zal de regeling inzake uitsluiting en uitkering van het scheidingsaandeel zoals voorzien in artikel 11 worden toegepast. De tijdig voorgestelde overdracht blijft onderworpen aan de goedkeuring van de Raad van Bestuur zoals voorzien in artikel 6. Indien de Raad van Bestuur de goedkeuring weigert, hetgeen hij niet mag doen om speculatieve redenen, is de regeling van uitsluiting en uitkering van het scheidingsaandeel zoals voorzien in artikel 11 van toepassing. Deze regeling belet niet dat alle erfgenamen binnen de voormelde periode van zeven maanden samen kunnen opteren voor de uitbetaling van de waarde van de aandelen van de overleden vennoot, conform de bepaling van artikel 11, voorlaatste alinea

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

b. In geval van faillissement, kennelijk onvermogen, onbekwaamverklaring of vereffening/ontbinding van een vennoot vindt er, conform artikel 11, derde laatste paragraaf, uitsluiting van rechtswege plaats en ontvangen zijn schuldeisers, wettelijke vertegenwoordigers of vereffenaars de waarde van zijn aandelen overeenkomstig de bovenvermelde bepalingen.

TITEL 1V-BESTUUR EN CONTROLE

ARTIKEL 14 : RAAD VAN BESTUUR-COMMISARISSEN

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die samengesteld is uit minstens zeven leden, al dan niet vennoten, benoemd door de Algemene Vergadering.

Niettemin kan de raad van bestuur onder haar leden niet meer dan een vierde niet-gebruikende leden tellen.

De termijn van het mandaat van de bestuurders bedraagt zes jaar. Zij zijn herkiesbaar.

Als een rechtspersoon wordt aangewezen als bestuurder, duidt deze een natuurlijke persoon aan als vertegenwoordiger voor de uitoefening van de bevoegdheden binnen de Raad van Bestuur.

Het mandaat van de bestuurders kan ten allen tijde door de Algemene Vergadering worden herroepen.

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen opgenomen in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van vennoten, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Zij voeren de titel van commissaris. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straf van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

De Raad van Bestuur kan in zijn schoot een auditcomité oprichten, in de zin van artikel 133, 6e lid van het Wetboek van vennootschappen. Het auditcomité is belast met het permanente toezicht op de afgewerkte dossiers van de commissaris(sen).

In die hoedanigheid kan het auditcomité onder meer afwijkingen toestaan aan de commissaris(sen), zoals bedoeld in artikel 133, 6e lid van het Wetboek van vennootschappen.

Zolang de Raad van Bestuur geen auditcomité heeft opgericht, treedt de Raad van Bestuur zelf op als auditcomité.

De [eden van de organen van de Europese coöperatieve vennootschap mogen, zelfs na het beëindigen van hun functies, geen informatie verspreiden van de Europese coöperatieve vennootschap waarover ze beschikken en waarvan de verspreiding de belangen van de vennootschap of haar leden kan schaden, met uitzondering van de gevallen waarin een dergelijke bekendmaking in het algemeen belang is, of vereist of toegestaan is door de bepalingen van nationaal recht over vennootschappen en coöperatieve

~

vennootschappen.

ARTIKEL 15 : ONBEZOLDIGDE MANDATEN

Het mandaat van de bestuurders en van de controlerende vennoten is niet bezoldigd. Als de bestuurders een opdracht vervullen met bijzondere of vaste prestaties, mag hiervoor een vergoeding worden toegekend; deze vergoeding mag in geen geval een participatie in de vennootschapswinst zijn.

ARTIKEL 16 : VACATURE

ln geval een plaats van bestuurder vacant wordt, mag door de raad van bestuur voorlopig in de vervanging worden voorzien, in afwachting dat de volgende algemene vergadering er definitief over beslist. De bestuurder die een andere vervangt, voleindigt het mandaat van zijn voorganger.

ARTIKEL 17 : INTERNE ORGANISATIE RAAD VAN BESTUUR

De Raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en een of meerdere ondervoorzitter(s). De Raad van bestuur vormt een college.

Hij vergadert telkens het belang van de vennootschap dit vereist en minstens om de drie maanden, op bijeenroeping en onder voorzitterschap van de voorzitter of zo deze verhinderd is van een ondervoorzitter.

De oproepingen worden aan elke bestuurder gericht per brief, telegram, telex, fax of e-mail. Ze bevatten de agenda.

De Raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen over punten die op de agenda voorkomen en wanneer ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringendheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Dit schriftelijk akkoord kan meegedeeld worden per brief, per telegram, fax of e-mail. Deze procedure kan echter niet gevolgd worden voor de vaststelling van de jaarrekening.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen der aanwezige leden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Een bestuurder mag zich door een andere bestuurder laten vertegenwoordigen. Elke bestuurder mag maar één andere bestuurder vertegenwoordigen.

De beslissingen worden opgenomen in notulen, die in een bijzonder register worden ingeschreven en ondertekend door alle aanwezige bestuurders. Afschriften of uittreksels voor te brengen in of buiten rechte moeten door twee bestuurders worden ondertekend.

ARTIKEL 18 : BEVOEGDHEID RAAD VAN BESTUUR

De Raad van Bestuur is met de meeste uitgebreide macht bekleed voor alle handelingen zowel van bestuur als van beschikking in alle maatschappelijke aangelegenheden, behalve voor die handelingen waarvoor volgens de wet of de statuten enkel de Algemene Vergadering bevoegd is.

De Raad van Bestuur mag aan de lasthebbers van zijn keuze, binnen de perken van zijn bevoegdheid, bijzondere volmachten verlenen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

In geval de statuten van een Europese coöperatieve vennootschap strijdig zouden zijn met de regelgeving

inzake de rol van de werknemers, is de raad van bestuur of de directieraad gemachtigd om de statuten voor

zover nodig te wijzigen zonder tussenkomst van de algemene vergadering (artikel 953 van het Wetboek van

vennootschappen).

ARTIKEL 19 : DAGELIJKS BESTUUR

De Raad van Bestuur mag het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat

dat bestuur aangaat, opdragen aan een algemeen directeur, bestuurder van de vennootschap.

Aan die algemeen directeur mag de Raad ook bijzondere volmachten verstrekken die beperkt zijn tot een

bepaalde rechtshandeling of tot een reeks rechtshandelingen van dezelfde aard.

In geen geval mag dit ertoe leiden dat de Raad van Bestuur het algemeen beleid van de vennootschap niet

zelf zou bepalen.

De Raad van Bestuur benoemt en ontslaat de algemeen directeur.

De algemeen directeur mag aan lasthebbers van zijn keuze, binnen de perken van zijn bevoegdheden,

bijzondere machten verlenen .

ARTIKEL 20 : VERTEGENWOORDIGING

Voor alle akten en handelingen, al dan niet voor de rechtbank, die het dagelijks bestuur overschrijden, zal

de vennootschap geldig vertegenwoordigd zijn door twee bestuurders samen optredend.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap geldig vertegenwoordigd door de algemeen

directeur.

De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig vertegenwoordigd door

bijzondere gevolmachtigden.

Voor de aansprakelijkheid van de leden van de Raad van Bestuur zijn de artikelen 984 tot 986 van het

Wetboek van vennootschappen van toepassing.

TITEL V-ALGEMENE VERGADERING

ARTIKEL 21 : SAMENSTELLING

De Algemene Vergadering bestaat uit al de vennoten. Zij komt ten minste eenmaal per jaar bijeen, op de

tweede vrijdag van de maand juni om tien uur op de zetel van de vennootschap of op een andere plaats zoals

vermeld in de oproeping.

ARTIKEL 22 : OPROEPING

De Raad van Bestuur roept de Algemene Vergaderingen en de buitengewone Algemene Vergaderingen

bijeen.

De oproeping, met vermelding van de agendapunten, geschiedt uiterlijk dertig dagen voor de geplande

vergadering, per brief, telegram, telex, fax of e-mail.

Desgevallend kan deze termijn verkort worden tot vijftien dagen in geval van hoogdringendheid. Een

buitengewone algemene vergadering moet opgeroepen worden op vraag van de vennoten wanneer zij tien

procent (10%) van de stemmen vertegenwoordigen, in de maand van hun verzoek.

De leden investeerders zoals bepaald bij artikel 952 van het Wetboek van vennootschappen mogen niet

meer dan vijfentwintig procent (25%) van de totale stemrechten in handen hebben.

Tijdens de eerste bijeenkomst die valt na het sluiten van het boekjaar, behandelt de agenda op zijn minst de

goedkeuring van de jaarrekening en de toewijzing resultaten.

Niettemin kan de algemene vergadering steeds beslissen dat een nieuwe vergadering opgeroepen zal

worden op een datum en met een agenda die zij voor zichzelf stelt.

ARTIKEL 23 : BUREAU

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter of door de ondervoorzitter van de Raad van

bestuur of bij belet door de oudste of de oudste in dienstjaren aanwezige bestuurder.

De voorzitter, de twee stemopnemers en de secretaris vormen het bureau van de vergadering.

ARTIKEL 24 : BERAADSLAGINGEN

De Algemene Vergadering beslist geldig, behalve ingeval artikel 26 van toepassing is, welke ook het aantal

aanwezige of vertegenwoordigde vennoten is. De beslissingen warden genomen bij eenvoudige meerderheid

van de geldig uitgebrachte stemmen. De Algemene Vergadering kan slechts beraadslagen over de punten die

op de agenda voorkomen, behoudens dringende gerechtvaardigde gevallen. Deze laatste uitzondering geldt

niet wanneer artikel 26 van toepassing is.

ARTIKEL 25 : STEMRECHT

Elke vennoot heeft een stem ongeacht het aantal van zijn aandelen.

Een vennoot kan zich enkel laten vertegenwoordigen door een andere vennoot op algemene vergaderingen,

zowel gewone en buitengewone. Elke vennoot kan slechts één andere vertegenwoordigen.

Besluiten moeten worden goedgekeurd door een volstrekte meerderheid van stemmen van de aanwezige

en vertegenwoordigde oprichters (klasse A) en een volstrekte meerderheid van de stemmen van de aanwezige

en vertegenwoordigde gewone aandeelhouders (klasse B). Er wordt geen rekening gehouden met

onthoudingen.

ARTIKEL 26 : BIJZONDERE MEERDERHEDEN

De Algemene Vergadering kan over statutenwijzigingen alleen dan op geldige wijze beraadslagen en

besluiten, wanneer het voorwerp van de te nemen beslissingen speciaal vermeld zijn in de oproepingen voor de

vergadering.

De Algemene Vergadering die werd opgeroepen voor een besluit over een wijziging van de statuten

beraadslaagt enkel geldig op de eerste oproeping als de aanwezige of vertegenwoordigde leden ten minste de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

helft van het totale aantal leden op de datum van de oproeping vertegenwoordigen; op een tweede oproeping meÍ dezelfde agenda, is geen quorum vereist.

Een beslissing tot statutenwijziging, andere dan een wijziging van het doel van de vennootschap, maar met inbegrip van de wijziging van de rechten verbonden aan verschillende soorten van aandelen in de zin van artikel 560 van het Wetboek van vennootschappen, is alleen dan aangenomen wanneer zij ten minste vier/vijfde (artikel 413 van het Wetboek van vennootschappen) van de stemmen heeft verkregen ongeacht het door de aanwezige vennoten vertegenwoordigde deel van het kapitaal.

ARTIKEL 27 : NOTULEN

De notulen van de Algemene Vergadering worden bewaard in een daartoe bestemd register en worden ondertekend door de leden van het bureau en door de vennoten die erom vragen. De in en buiten rechte voor te leggen afschriften en uittreksels worden ondertekend door twee bestuurders.

ARTIKEL 28 : BUITENGEWONE EN BIJZONDERE ALGEMENE VERGADERINGEN

Buitengewone of Bijzondere Algemene Vergaderingen mogen worden bijeengeroepen door de Raad van Bestuur telkens het belang van de vennootschap dit vergt.

De Raad van Bestuur moet een Bijzondere Algemene Vergadering bijeenroepen telkens de commissaris of één of meer vennoten, die één derde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, erom verzoeken, en dit op voorwaarde dat ze de te bespreken agendapunten opgeven.

Deze vergadering moet worden gehouden, binnen de maand na betreffend verzoek.

ARTIKEL 29 : HUISHOUDELIJK REGLEMENT

Al wat verband houdt met de werkzaamheden van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergadering en alle maatregelen in verband met de toepassing van de statuten en met de regeling van de maatschappelijke zaken in het algemeen, mag door een huishoudelijk reglement worden geregeld maar zonder dat hierbij van de bindende bepalingen van de wet of van de statuten mag worden afgeweken. Het Huishoudelijk Reglement kan aan de vennoten of hun rechtverkrijgenden alles opleggen wat in het belang van de vennootschap wordt geacht.

De Algemene Vergadering beslist over het door de Raad van Bestuur voorgestelde Huishoudelijk Reglement. Wijzigingen aan het Huishoudelijk Reglement kunnen worden opgesteld door de Raad van Bestuur, doch dienen ter bekrachtiging worden voorgelegd aan de Algemene Vergadering.

TITEL VI. BOEKJAAR - BALANS - JAARREKENING

ARTIKEL 30 : BOEKJAAR

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde jaar.

ARTIKEL 31 : BALANS

Bij het einde van ieder boekjaar maakt de Raad van Bestuur een inventaris op, de balans, de resultatenrekening met de toelichting en de door de wet bepaalde verslagen, die aan de Algemene vergadering ter goedkeuring moeten worden voorgelegd.

ARTIKEL 32 : GOEDKEURING JAARREKENING

De verslagen van de bestuurders en van de commissaris worden voorgelezen aan de Algemene Vergadering die beslist over de goedkeuring van de jaarrekening.

Na goedkeuring van de jaarrekening spreekt de Algemene Vergadering zich uit over de aan de bestuurders of aan de commissaris te verlenen kwijting.

De jaarrekening wordt binnen dertig dagen na goedkeuring neergelegd bij de Nationale Bank van België. TITEL VII. VERDELING VAN DE WINST

ARTIKEL 33 : VERDELING VAN DE TE BESTEMMEN WINST VAN HET BOEKJAAR

De te bestemmen winst van het boekjaar wordt besteed als volgt:

1° vijf procent (5%) van de te bestemmen winst van het boekjaar aan de wettelijke reserve, zoals de wet het voorschrijft. Zolang deze reserve gelijk is aan dertigduizend euro (30.000,00 ¬ ), mag het bedrag niet lager zijn dan vijftien procent (15%) van het overschot van het boekjaar na aftrek van het overgedragen verlies.

De uittredende leden kunnen geen enkel recht doen gelden op de wettelijke reserve.

2° een bedrag dat, inclusief de toevoeging aan de wettelijke reserve conform 1° hierboven, minimum gelijk is aan 10% van de te bestemmen winst van het boekjaar, desgevallend verminderd met het positief verschil tussen de uitzonderlijke opbrengsten en de uitzonderlijke kosten van het boekjaar, en maximum gelijk is aan 20% van de te bestemmen winst van het boekjaar, desgevallend verminderd met het positief verschil tussen de uitzonderlijke opbrengsten en de uitzonderlijke kosten van het boekjaar, aan de gewone reserves en/of aan de overgedragen resultaten.

3° desgevallend, het gedeelte van de te bestemmen winst van het boekjaar, overeenstemmend met het positief verschil tussen uitzonderlijke opbrengsten en uitzonderlijke kosten, aan de gewone reserves en/of aan de overgedragen resultaten.

4° Er kan een dividend worden uitgekeerd. Het dividend wordt uitgedrukt als een percentage van de nominale waarde van de aandelen, en wordt op gelijke wijze toegekend aan de aandelen. Elk aandeel geeft recht op dividend vanaf de datum van intekening tot de datum van uittreding. De berekening wordt per boekjaar uitgevoerd.

In geen geval mag het dividend hoger zijn dan het dividend zoals vastgelegd volgen het Koninklijk Besluit van acht januari negentienhonderd tweeënzestig over de erkenningvoorwaarden bij de Nationale Raad voor de Cooperaties, voor nationale groepen van coöperatieve vennootschappen en voor cooperatieve vennootschappen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL 34 : RISTORNO

Oè eventuele toe te kennen ristomo mag aan de vennoten alleen worden uitgekeerd naar rato van de verrichtingen die zij met de vennootschap hebben gedaan.

VIII. ONTBINDING - VEREFFENING

ARTIKEL 35 : ONTBINDING

De vennootschap is ontbonden ondermeer wanneer het aantal vennoten minder dan het wettelijke minimum bedraagt of wanneer het kapitaal beneden het statutaire minimum daalt.

Zij kan ook worden ontbonden bij beslissing van de Algemene Vergadering volgens de voorwaarden voorzien inzake statutenwijziging.

In geval van ontbinding ofwel vrijwillige, ofwel gedwongen, stelt de Algemene Vergadering één of meer vereffenaars aan. Zij bepaalt hun bevoegdheden, de wijze van vereffening en de vergoeding die hen toekomt. Zolang er geen vereffenaars zijn aangesteld, is de Raad van Bestuur van rechtswege met de vereffening belast.

ARTIKEL 36 : VEREFFENING

Na afbetaling van de maatschappelijke schulden en lasten, zal het overschot eerst dienen om de waarde van de aandelen, terug te betalen, conform de bepalingen in artikel 10.

De Raad van Bestuur en de vereffenaar(s) aangesteld door de Algemene Vergadering zullen over de bestemming van het saldo een voorstel doen aan de Algemene Vergadering, die zelf over de afsluiting van de vereffening zal beslissen. In alle geval moet het eventueel saldo van de vereffening aangewend worden rekening houdend met de doelstellingen van de vennootschap.

TITEL IX. DIVERSE BEPALINGEN

ARTIKEL 37 : WOONSTKEUZE

De vennoten, bestuurders, leden van het Directiecomité, commissarissen en vereffenaars, die hun woonplaats in het buitenland hebben, worden geacht voor de gehele duur van hun taak woonplaats te kiezen in de zetel van de vennootschap, waar hun alle dagvaardingen en kennisgevingen kunnen worden gedaan betreffende de zaken van de vennootschap en de verantwoordelijkheid voor hun bestuur en hun toezicht.

ARTIKEL 38 : ALGEMENE BEPALING

Voor at hetgeen in deze statuten niet uitdrukkelijk is geregeld, is het Europees reglement 1435/2003 , de Belgische vennootschapswetgeving en het huishoudelijk reglement van toepassing. Deze statuten, noch het huishoudelijk reglement kunnen afwijken van dwingende wettelijke bepalingen.

ALGEMENE VERGADERING.

Na de oprichting zijn de vennoten bijeengekomen in een buitengewone algemene vergadering en hebben met eenparigheid van stemmen de volgende beslissingen genomen:

A / Het aantal bestuurders is vastgesteld op achttien (18).

B / Bestuurders worden benoemd voor een periode van maximum zes (6) jaar vanaf de datum van oprichting en eindigt op de gewone algemene vergadering van tweeduizend zestien :

1. De Heer WYCKAERT Nico, wonende te 8510 Marke, Cyriel Verschaevestraat, 24, bestuurder van de naamloze vennootschap "MVL-Finance", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Jakob Jordaensstraat, 17.

2. De Heer VAN NUFFEL Filip, wonende te 9700 Oudenaarde, Kortrijkstraat, 145, vertegenwoordiger van de feitelijke vereniging "Algemene Centrale der Liberale Vakbonden van België", gevestigd te 1070 Anderlecht, Poincarelaan, 72-74.

3. De Heer LEVIE François, wonende te 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Bruyères, 6, vertegenwoordiger van de vereniging zonder winstoogmerk "Ateliers de Pontaury", met maatschappelijke zetel te 5640 Mettet, rue de Pontaury, 4. Ondernemingsnummer/ 0435.787.049.

4. De Heer DE DEYN Erwin, wonende te 1731 Zellik, Merelstraat, 16, voorzitter van de feitelijke vereniging "Bond van bedienden, technici en kaderleden van het ABVV", gevestigd te 1000 Brussel, Hoogstraat, 42.

5. De Heer JACOBS Danny, wonende te 9820 Merelbeke, Kerkstraat, 56, directeur van de vereniging zonder winstoogmerk "Bond Beter Leefmilieu-Vlaanderen", afgekort "BBL-Vlaanderen", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Tweekerkenstraat, 47. Ondernemingsnummer: 0416.114.756.

6. De Heer VAN KEIRSBILCK Felipe, wonende te 1030 Schaarbeek, Wijnheuvelenstraat, 301, algemeen secretaris van de feitelijke vereniging "Centrale Nationale des Employés", gevestigd te 5004 Bouge, chaussée de Louvain, 510.

7. De Heer VAN NUFFEL Nicolas, wonende te 1070 Anderlecht, Edmond Rostandstraat, 43, vertegenwoordiger van de vereniging zonder winstoogmerk "Centre National de Coopération au Développement", afgekort "CNCD-11 11 11", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Handelskaai, 9. Ondernemingsnummer: 0421.207.751.

8. De Heer HORENBEEK Bernard, wonende te 4280 Merdorp-Hannuit, ruelle Dewart, 9, bestuurder van de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en met sociaal oogmerk "CREDAL SC", niet maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Aalststraat, 7. Ondernemingsnummer 0426.769.514.

9. Mevrouw DEMELENNE Anne, wonende te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Staartmolenslaan, 7 bus 4B3A, vertegenwoordigster van de feitelijke vereniging "Algemeen Belgisch Vakverbond", gevestigd te 1000 Brussel, Hoogstraat, 42.

10. De Heer BARREZ Dirk, wonende te 3020 Herent, Kroonstraat, 83 (NN 560529 313 28), bestuurder van de vereniging zonder winstoogmerk "Global Society", met maatschappelijke zetel te 3001 Heverlee-Leuven, Hoveniersd re ef, 25. Ondernemingsnummer: 0480.407.940.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

11. De Heer TAVERNIER Jojef, wonende te 9880 Aalter, Brouwerijstraat, 4, vertegenwoordiger van de coçperaiieve vennootschap "Hefboom", met maatschappelijke zetel te 1030 Schaarbeek, Vooruitgangstraat, 333 bus 5. Ondememingsnummer: 0428.036.254.

" 12. De Heer WYCKMANS Ferdinand, wonende te 2530 Boechout, Lange Kroonstraat, 20, algemeen secretaris van de feitelijke vereniging "Landelijke Bediende Centrale  Nationaal Verbond voor Kaderpersoneel", afgekort "LBC-NVK", gevestigd te 2000 Antwerpen, Sudermanstraat, 5.

13. Mevrouw VERMEERSCH Christine, wonende te 3010 Kessel-Lo, Platte-lostraat, 40, vertegenwoordigster van De vereniging zonder winstoogmerk "Netwerk Vlaanderen", afgekort "NV", met maatschappelijke zetel 1030 Schaarbeek, Vooruitgangstraat, 333 bus 9. Ondernemingsnummer: 0423.552.973.

14. De Heer BAYOT Bernard, wonende te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Terhulpsesteenweg, 362, vertegenwoordiger van de vereniging zonder winstoogmerk "Réseau Financement Alternatif', met maatschappelijke zetel te 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 59. Ondernemingsnummer: 0434.307.602.

15. Mevrouw COLLARD Marie-Caroline, wonende te 1190 Vorst, Koninglaan, 204, directrice van de vereniging zonder winstoogmerk "Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises", afgekort "SAW  B", ; ' met maatschappelijke zetel te 6031 Monceau-sur-Sambre, rue Monceau Fontaine, 42/6. Ondernemingsnummer: 0422.621.674.

16. Mevrouw BERGAMINI Serena, wonende te 1420 Braine-l'Alleud, avenue Germinal, 61, vertegenwoordigster van de vereniging zonder winstoogmerk "Solidarités Nouvelles Bruxelles", afgekort "S.N. Bru", met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Rodepoortstraat, 4. Ondernemingsnummer: 0455.569.804.

17. De Heer VANDERCAMMEN Marc, wonende te 7022 Mesvin, rue Brunehaut, 17, gedelegeerde bestuurder van de coöperatieve vennootschap niet beperkte aansprakelijkheid "TRADE4YOU", met maatschappelijke zetel te 1190 Vorst, Molièrelaan, 50. Ondernemingsnummer: 0891.389.121.

18. De Heer BONTEMPS Marc Henri, wonende te 9000 Gent, Lucas de Heerestraat, 39.

Hier tegenwoordig en die aanvaarden met uitzondering van de comparanten sub 4, 6, 9, 12 en 15 die hier

zijn vertegenwoordigd door de comparant sub 14 krachtens onderhandse volmachten die hierna zullen

aangerecht blijven et voor wie hun vertegenwoordiger aanvaardt.

De comparanten sub 13 en 17 zullen door brief aanvaarden.

C / De mandaten van bestuurders worden onbezoldigd uitgeoefend

D / Er is geen procedure opgestart voor het aanstellen van een commissaris - bedrijfsrevisor, de controle berust bij elke vennoot.

E / Er is niet overgegaan tot de benoeming van een bedrijfsaccountant, elke vennoot wordt belast met

toezichthoudende bevoegdheden.

V.  RAAD VAN BESTUUR

De raad van bestuur samengesteld uit de hierboven genoemde bestuurders, is vervolgens samengekomen

en nam met eenparigheid van stemmen de volgende resolutie aan:

Wordt aangewezen als voorzitter van de raad van bestuur van de vennootschap, de Heer BAYOT Bernard,

' bovenvermeld.

Is benoemd tot vice-voorzitter de Heer BONTEMPS Marc, bovenvermeld.

Is aangesteld als gedelegeerd bestuurder van de vennootschap, de Heer BAYOT Bernard, bovenvermeld.

In zijn hoedanigheid van gedelegeerd bestuurder, kan hij handelingen verrichten van het dagelijks bestuur.

Het mandaat van gedelegeerd bestuurder vervalt op hetzelfde tijdstip als het mandaat van bestuurder, na

het houden van de jaarlijkse algemene vergadering van het jaar tweeduizend zestien

Ze zijn hier vertegenwoordigd zoals gezegd en voor wie hun vertegenwoordiger de aan hen gegeven

mandaten aanvaardt.

Voor Gelijkvormig Ontledend Uittreksel

samen neergelegd : 1 uitgifte, 11 volmachten en 1 bankattest.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

15/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Reçu le o

5 MAI 2015

`~~3"

Greffe

el, Erfiff21 tr:-,vxaY de commerce

Réservé

eu

Moniteur

beige

111111H111.!111

francophone de 'Bruxelles

NG d'entreprise " 0836.324.003 Dénomination

(en entier). NewB

(en abrégé)

Forme juridique : Société Coopérative européenne

Siège " RUE DU BOTANIQUE 75 à 1210 bRUXELLDS

(adresse complété)

Objet(s) de l'acte :Démission - Nomination

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 13/12/2014 a pris acte de la démission au conseil

d'administration de :

OBAYOT Bernard, Chaussée de la Hulpe 362, 1170 Bruxelles né à Uccle le 04/11/1962

" Q'VERMEERSCH Kristien, Platte-losstraat 40, 4010 Kessel-Lo, née à Bruxelles le 22/8/1958

DSPRL C1TCO, Rue Neervel 63, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, RPM 0460.228.574,. représentée par C1TTA Marco, Avenue des Constellations 6, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, né à Addis-Abeba (Ethiopie) le"0910111941 Elle a ensuite procédé à la nomination des sept personnes suivantes en qualité d'administrateurs

Q'BAYOT Bernard, Chaussée de la Hulpe 362, 1170 Bruxelles, né à Uccle le 04/11/1962 OBRISSAUD Olivier, Avenue Hergé 15 bte 18, 1050 Ixelles, né à Neuilly s/ Seine le 07/02/1957

Q'CHOME Frédéric, Chemin de la Bruyère 38, 1473 Genappe, né à Ixelles le 26/10/1973

Q'COECKELBERGH Dirk, Haachtstraat 186, 3020 Herent, né à Bornem le 23/06/1957 DDHAENE Leon, Neerrechenmstraat 37, 9770 Bruishoutem, né à Oudenaarde le 05/04/1960

Q'DOM Koenraad, Bergenstraat 152, 3053 Haasrode, né à Leuven le 01/06/1968

Q'HENDRIX Guy, Mechelsestraat 58/301, 3000 Leuven, né à Leuven le 17/06/1955

En date du 21/01/2015, Madame DEMELENNE Anne, administratrice, Avenue des Eoliennes 7-4B3A, 1200

Woluwé-Saint-Lambert, née à Aye le 17/10/1957 a remis sa démission.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil d'administration est composé de la manière suivante à la date du

22/01/2015 :

Q'BAYOT Bernard, Chaussée de la Hulpe 362, 1170 Bruxelles, né à Uccle le 04/11/1962

Q'BERGAMINI Serena, Avenue Germinal 61, 1420 Braine-l'Alleud, née le 15104/1961

Q'BRISSAUD Olivier, Avenue Hergé 15 bte 18, 1050 Ixelles, né à Neuilly s/ Seine le 07/02/1957

Q'CHOME Frédéric, Chemin de la Bruyère 38, 1473 Genappe, né à Ixelles le 26/10/1973

Q'COLLARD Marie-Caroline, 204 'Avenue du Roi, 1190 Forest, née le 16/12/1969

Q'COECKELBERGH Dirk, Haachtstraat 186, 3020 Herent, né à Bornem le 23/06/1957

Q'DHAENE Lean, Neerrechenmstraat 37, 9770 Bruishoutem, né à Oudenaarde le 05/04/1960

Q'DOM Koenraad, Bergenstraat 152, 3053 Haasrode, né à Leuven le 01/06/1968 OHENDRIX Guy, Mechelsestraat 58/301, 3000 Leuven, né à Leuven le 17/06/1955 OLEVIE François, rue des Bruyères 6, 6110 Montigny-le-Tilleul, né le 16/06/1957

Q'VAN KEIRSBILK Felipe, Rue' des Coteaux 301, 1030 Schaerbeek, né à Cochabamba (Bolivie) le 15/08/1965

Q'VAN NUFFEL Nicolas, rue. Edmond Rostand 43,1070 Anderlecht, né le 06/07/1978

Q'WYCKAERT Nico, Cyriel Verschaevestraat 24, 8510 Marke, né le 20/10/1972

DWYCKMANS Ferdinand, Lange Kroonstraat 20, 2530 Boechout

Par ailleurs, l'assemblée générale réunie le 13/12/2014 a procédé à la nomination des 11 personnes

suivantes en qualité de membre du Comité sociétal prévu à l'article '14 des statuts de la société:

OBARRET Philippe, rue du Tavenier45, 1340 Ottignies, né à Uccle le 02/04/1963

Q'BARRAT, Katrien, M. Van Belstraat, Leuven, née à Oóstende le 15/06/197'0

Q'HENDRICKX Koenraad, Oude Baan 9, 2820 Bonheiden, né à Duffel le 05/05/1962

Q'MARICHAL Xavier, rue de Limauges 15, 1490 Court-Saint-Etienne, né à Uccle le 10/10/1971

Q'NTACORIG!RA Victor, avenue Marius Renard 27A/271 1070 Anderlecht, né au Burundi le 30/04/1965

;Fentronner sur l0 siernse rs page du Vo:e.t 8" Au racle , Nom et qualité du notaire irt5trurr; Istârt pu ze la pefsornc ou des jJErsonReS

a1znc pouvoir de represerter la paasonrye morale à regard des bers Au verso Noni et ergnature

Bijlagen bij let Belgisch-Staatsblad- 1510-51201-5 Ann$xe&du

Volet - Suite

OPEETERS Herwig, Domstraat 19, 3370 Willebringen, né à Wilrijk le 04/03/1954

©RIJNHOUT Leida, Constitutiestraat 40, 2060 Antwerpen, née à Roosendael en Nispen (Nederland) le

02/06/1961

OSAKUMA-KECK Kyoko, avenue des Eglantines 76, 1150 Bruxelles, née à Kamakura (Japon) le

09/02/1965

Q'SIEBENS Herman, Europastraat 31, 2850 Boom, né à Reet le 13/06/1958 '

Q'VRANKEN Bart, Riddersstraat 239, 3000 Leuven, né à Maaseik Ie 04/06/1979

OWEYN Luc, Kouterslag 6, 9090 Melle, né à Wilrijk Ie 28/11/1960

PUBLICATION 2

Le conseil d'administration réuni le 7/01/2015 décide de confier la gestion journalière de la société à

Monsieur COECKELBERGH Dirk, Haachtstraat 186, 3020 Herent, né à Bornem le 2310611957. Cette délégation

remplace toute délégation donnée précédemment.

PUBLICATION 3

Le conseil d'administration réuni le 30/01/2015 décide de désigner en qualité de président du conseil

d'administration de la société Monsieur BAYOT Bernard, Chaussée de la Hulpe 362, 1170 Bruxelles, né à Uccle

le 0411111962,

COECKELBERGH Dirk

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la derniere page ou Vort B Au recto Ncrn et guet: du notaire 3nstrum?nuaFlt ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de represertter la pe,sv+ine moraie à regard des tiers

Au versa Nom es signature

15/05/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Voorbehouden

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Belgisch Staatsblad

Déposé / Reçu 5 MAI 2015

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Cfidernemingsnr : 0836.324.003

Benaming

(voluit) . NewB

(verkort)

Rechtsvorm : Europese coöperatieve vennootschap

Zetel : Kruidtuinstraat 75 te 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming

De buitengewone algemene vergadering van de 13/12/2014 heeft akte genomen van ontslagen ingediend door de volgende bestuurders:

Q'BAYOT Bernard, Chaussée de la Hulpe 362, 1170 Brussel, geboren in Ukkel op 04/11/1962

OVERMEERSCH Kristien, Platte-losstraat 40, 4010 Kessel-Lo, geboren in Brussel op 22/8/1958

OSPRL CITCO, Rue Neervel 63, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, RRP 0460.228.574, vertegenwoordigd door C1TTA Marco, Avenue des Constellations.5, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, geboren in Addis-Abeba op 09/01/1941

Volgens heeft de buitengewone vergadering de zeven volgende personen als bestuurders genoemd: OBAYOT Bernard, Chaussée de la Hulpe 362, 1170 Brussel, geboren in Ukkel op 04/11/1962 OBRISSAUD Olivier, Avenue Hergé 15 bte 18,1050 Elsene, geboren in Neuilly s/ Seine op 07/02/1957

Q'CHOME Frédéric, Chemin de la Bruyère 38,1473 Genappe, geboren in Elsene op 26/10/1973

Q'COECKELBERGH Dirk, Haachtstraat 186, 3020 Herent, geboren in Bornem op 23/06/1957

Q'DHAENE Lean, Neerrechenmstraat 37, 9770 Kruishoutem, geboren in Oudenaarde op 05/04/1960 ODOM Koenraad, Bergenstraat 152, 3053 Haasrode, geboren in Leuven op 01/06/1968

Q'HENDRIX Guy, Mechelsestraat 58/301, 3000 Leuven, geboren in Leuven op 17/06/1955

De 21/01/2015 heeft Mevroùw DEMELENNE Anne, bestuurder, Avenue des Eoliennes 7-4B3A, 1200 Sint- '

Lambrechts-Woluwe, geboren in Aye op 17/10/1957 haar ontslag ingediend.

" Rekening houdend met wat voorafgaat, is de raad van bestuur op datum van 22/01/2015 als volgt samengesteld:

Q'BAYOT Bernard, Chaussée de la Hulpe 362, 1170 Brussel, geboren in Ukkel op 04/11/1962BERGAMINI

Serena, Avenue Germinal 61,1420 Braine-l'Alleud, geboren op 15/04/1961

OBRISSAUD Olivier, Avenue Hergé 15 bte 18, 1050 Elsene, geboren in Neuilly s/ Seine op 07/02/1957

Q'CHOME Frédéric, Chemin de la Bruyère 38, 1473 Genappe, geboren in Elsene op 26/10/1973 OCOLLARD Marie-Caroline, 204 Avenue du Roi, 1190 Vorst, geboren op 16/12/1969

Q'COECKELBERGH Dirk, Haachtstraat 186, 3020 Herent, geboren in Bomem op 23/06/1957

Q'DHAENE Leon, Neerrechenmstraat 37, 9770 Kruishoutem, geboren in Oudenaarde op 05/04/1960

Q'DOM Koenraad, Bergenstraat 152, 3053 Haasrode, geboren in Leuven op 01/06/1968HENDRIX Guy, "Mechelsestraat 58/301, 3000 Leuven, geboren in Leuven op 17/06/1955

" OLEVIE François, rue des Bruyères 6, 6110 Montigny-le-Tilleul, geboren op 16/06/1957

Q'VAN KEIRSBILK Felipe, Rue des Coteaux 301, 1030 Schaarbeek, geboren in Cochabamba (Bolivia) op

15/08/1965

[IVAN NUFFEL Nicolas, rue Edmond Rostand 43, 1070 Anderlecht, geboren op 06/07/1978

Q'WYCKAERT Nico, Cyriel Verschaevestraat 24, 8510 Marke, geboren op 20/10/1972

Q'WYCKMANS Ferdinand, Lange Kroonstraat 20, 2530 Boechout, geboren in Mortsel op 20/04/1952 Overigens heeft de algemene vergadering van 13/12/2014 volgende 11 personen verkozen als lid van het maatschappelijk comité dat voorzien is in artikel 14 van de statuten van de onderneming:

OBARRET Philippe, rue du Tavenier45, 1340 Ottignies, geboren in Ukkel op 02/04/1963

Q'BARRAT, Katrien, M. Van Belstraat, 3000 Leuven, geboren in Oostende op 15/06/1970 OHENDRICKX Koenraad, Oude Baan 9, 2820 Bonheiden, geboren in Duffel op 05/05/1962

Q'MARICHAL Xavier, rue de Limauges" 15, 1490 Court-Saint-Etienne, geboren in Ukkel op 10/10/1971 17NTACORIGIRA Victor, avenue Marius Renard 27A/271 1070 Anderlecht, geboren in Burundi op 30/04/1965

Op de laatste hlz. van Lmik t vermelden Recto . Naamen hoadanighe d van de instiurnenterende notaris, hetzij van de persotoln(en) bevoegd dc rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

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[PEETERS Herwig, Domstraat 19, 3370 Willebringen, geboren te Wilrijk de 04/03/1954

DRIJNHOUT Leida, Constitutiestraat 40, 2060 Antwerpen, geboren in Roosendael en Nispen (Nederland)

op 02/06/1961

OSAKUMA-KECK Kyoko, avenue des Eglantines 76, 1150 Brussel, geboren in Kamakura (Japon) op

09/02/1965

EISIEBENS Herman, Europastraat 31, 2850 Boom, geboren in Reet op 13/06/1958

DVRANKEN Bart, Riddersstraat 239, 3000 Leuven, geboren in Maaseik op 04/06/1979

DWEYN Luc, Kouterslag 6, 9090 Melle, geboren in Wilrijk" op 28/11/1960

Publicatie 2

De raad van bestuur besliste in haar vergadering van 0710112015 het dagelijks beheer van de onderneming

toe te vertrouwen aan de Heer COECKELBERGH Dirk, Haachtsfraat 186, 3020 Herent, geboren in Bornem op

23/06/1957, Deze delegatie vervangt alle andere delegaties die eerder werden toegewezen.

Publicatie 3

De raad van bestuur besliste in haar vergadering van 30/01/2015 de Heer BAYOT Bernard, Chau ssée de la

Hulpe 362, 1170 Bruxelles, geboren in Ukkel op 04/11/1962, aan te duiden als voorzitter van de raad van

bestuur.

COECKELBERGH Dirk Dagelijks beheer

Op de laatste b;z tien Lei e elcien Recto . Naam en hoe anighe d van de instrumenterende notûnC EhetziLvan Lie perso(o)nen)

I eveegd de sechtspersoon te,t aanzien van derder te ucr9egen vaardigen

~Verso /vaam en handterer rag

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0337-034
20/07/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 13.06.2015, NGL 10.07.2015 15296-0325-034

Coordonnées
NEWB

Adresse
KRUIDTUINSTRAAT 75 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale