NEWMAP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEWMAP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.559.519

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 02.07.2013 13251-0375-010
12/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Domaine socio-économique, comptable et financier, tant au niveau administratif, au niveau fiscal et économique ou macro-économiques

2. L'établissement et l'organisation des entreprises

3. Prospection et acquisition de nouveaux marchés

4. L'organisation interne des entreprises et du contexte économique dans lequel ces dernières Suvrent

5. Législation douanière, le droit comparé, traités et conventions

6. Aide au développement, Support budgétaire

7. Gestion de projets, développement de stratégies

8. Organisation de réunions, séminaires et autres activités connexes

La société réalisera ses objectifs à la fois en Belgique et à l'étranger.

La société aura la capacité, sans que la liste qui suit soit restrictive, de procéder à l achat, à la location ou la mise en location de tout actif immeuble ou de terrains.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant un/centième de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contient : la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués et les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Indivisibilité des parts

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part.

Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, pour un temps limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut agir seul.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat est rémunéré ou gratuit. Tout gérant peut également être indemnisé par la société de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées dans l'exercice de ses fonctions.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue, conformément à l article 61 § 2 du code des sociétés, de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. La société gérée fera publier à son nom aux annexes du Moniteur belge le nom du représentant permanent de la personne morale gérante.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Elle décide de la rémunération ou de la gratuité du mandat.

La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le dernier mardi du mois de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Repartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Dissolution - Liquidation.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l être aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent Euro (6.200¬ ), tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Dispositions finales et transitoires.

I. Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.

a) Est nommé gérant, pour une durée indéterminée :

Monsieur ANTHEUNISSENS Pierre, comparant aux présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit selon décision de l assemblée générale.

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du jour du dépôt au

greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mai deux mille treize.

c) A défaut de convention contraire, les personnes qui, au nom de la société en formation et avant l acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont un pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l extrait de l acte constitutif dans les deux ans de la naissance de l engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l origine.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Signé notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 28.08.2015 15499-0343-010

Coordonnées
NEWMAP

Adresse
RUE DU NOYER 102, BTE 5 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale