NEWTON PARTNERS

Société anonyme


Dénomination : NEWTON PARTNERS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 849.587.168

Publication

24/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

~ 5 OCT. 20121

Greffe

Na d'entreprise : Ded g y.

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Dénomination (en entier) NEWTON PARTNERS

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Louise 476

1050 Bruxelles

()blet de Pacte : SA: constitution

Il résulte d'un acte dressé, avant enregistrement, devant Maître Sophie MAQUET, notaire associé à: Bruxelles, en date du neuf octobre deux mille douze, que

1. Monsieur Bernard André Joseph BOURIGEAUD, né à Bordeaux le vingt mars mil neuf

i! cent quarante-quatre, demeurant à 1410 Waterloo Avenue du Manoir 40.

Et

: 2. La société à responsabilité limitée à associé unique de droit français dénommée

WAGRAM 85, ayant son siège social à 75017 Paris (France), 85 avenue de Wagram. Immatriculée

,; au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507.888.576, représentée par

:ï Monsieur Claude AULAGNON.

Et

3. La société à responsabilité limitée à associé unique de droit français dénommée ULYSSE, ayant son siège social à 92100 Boulogne Billancourt (France), 67 rue Nationale. Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 442.759.205, représentée par Monsieur Michel RATIEZ

Et

4. La société à responsabilité limitée de droit français dénommée GALA INVESTMENT, ayant son siège social à 75008 Paris (France), 2 avenue Hoche. Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507.865.665, représentée par Monsieur Didier ZEITOUN.

111

ARTICLE I : FORME - DÉNOMINATION

La Société est une société anonyme. Elle est dénommée NEWTON PARTNERS.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 475.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations régionales sur l'emploi des Iangues, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation et des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même, à l'intervention ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou l ; morale, en Belgique ou à l'étranger :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mod

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Réservé

au

Moniteur

belge

L'acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur toutes types d'instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de matières premières.

Toutes détention, prise de participation et tous placements de capitaux dans toutes entreprises existantes ou à créer clans le domaine ci-dessus sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie d'apport, d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création en sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement ;

La propriété, la mise en valeur et le développement de ces participations ou placements, notamment par la fourniture de prestation de services, le financement et l'apport d'affaires à ses filiales ;

Généralement, toutes opérations industrielles commerciales, mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis ou concourir à leur développement.

Elle peut aux mêmes fins , faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autres garantie réelle.

Elle peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la Iiquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l'intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.

La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

L'objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE Il : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à huit cent mille Euros (800.000,00¬ ).

Il est représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale, numérotées

de 1 à 1.000, toutes intégralement libérées (...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mati 11,1

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réservé

au

Moniteur

beige

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés par Iassemblée générale pour une durée de six ans au plus.

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après I'assembIée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de I'assemblée.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la société. A cet égard, Ies tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur peut être nommé conformément aux dispositions de l'article 519 du Code des sociétés.

ARTICLE 12 : DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et sa représentation concernant cette gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres désignés sous le terme d'administrateurs délégués.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut confier la gestion d'une partie des affaires de la société à un ou plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes

mentionnées ci-avant à tout moment.

3. Le conseil d'administration peut également

a) déléguer ses pouvoirs de gestion à un Comité de direction constitué dans ou hors son sein, pour autant qu'une telle délégation ne concerne pas la politique générale de la Société ou tous Ies actes réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts ; et

b) créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités d'avis, dont le conseil d'administration définira la composition et Ies devoirs.

4. Le conseil d'administration confère les pouvoirs et rémunérations fixes ou variables,

portées en frais généraux, des personnes auxquelles il délègue ces pouvoirs (...)

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social, à I'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou Ies délégués à cette gestion agissant

ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 17 : PROCÈS-VERBAUX

( " )

Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière au sein de la Société (...)

ARTICLE 20 : RÉUNIONS

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le deuxEuroième jeudi du mois de juin à 15.00 heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la Région de BruxeIIes-Capitale indiqué dans les convocations.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demande par écrit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires, agissant à l'unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de ; la compétence de l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l'objet d'un acte authentique (...)

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

A la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Les comptes annuels et le rapport du conseil d'administration et, le cas échéant, le rapport du commissaire sont adressés aux actionnaires en même temps que la convocation à l'assemblée générale annuelle.

ARTICLE 28 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les

affectations et prélèvements.

L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux principes généraux comptables belges.

Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins du résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de l'affectation de ce solde.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende (...)

ARTICLE 32 : RÉPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions (...)

CHAPITRE X SOUSCRIPTION LIBERATION

Les mille actions sont à l'instant souscrites au prix de huit cent Euros (800), soit pair comptable comme suit :

Monsieur Bernard André Joseph BOURIGEAUD, né à Bordeaux le vingt mars mil neuf cent 290 quarante-quatre, demeurant à 1410 Waterloo Avenue du Manoir 40.

Deux cent nonante actions numérotées de 1 à 290

La société à responsabilité limitée à associé unique de droit français dénommée WAGRAM 210

85, ayant son siège social à 75017 Paris (France), 85 avenue de Wagram. Immatriculée au

Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507.888.576.

Deux cent dix actions numérotées de 291 à 500

La société à responsabilité limitée à associé unique de droit français dénommée ULYSSE, 210 ;

ayant son siège social à 92100 Boulogne Billancourt (France), 67 rue Nationale.

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro

442.759.205

Deux cent dix actions numérotées de 501 à 710

La société à responsabilité limitée de droit français dénommée GALA INVESTMENT, ayant 290

son siège social à 75008 Paris (France), 2 avenue Hoche. Immatriculée au Registre de

Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507.865.665.

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur beige

Deux cent nonante actions numérotées de 711 à 1000 r Ensemble mille actions numérotées de 1 à 1000

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque BNP Paribas Fortis en un compte numéro 001-6817615-46 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de huit cent mille Euros (800.000,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 05 octobre 2012 demeure conservée par le Notaire.

CHAPITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU

MOMENT DU DEPOT VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Ensuite les comparants, représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quatorze

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois ,

modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à quatre

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille dix-huit, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille dix-sept :

Monsieur Bernard BOURIGEAUD, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue du Manoir 40 Monsieur Didier ZEITOUN, demeurant à 75008 Paris (France), 2, avenue Hoche.

Monsieur Claude AULAGNON, demeurant à 75017 Paris (France), 85, avenue de Wagram.

Monsieur Michel HATIEZ, demeurant à 92100 Boulogne Billancourt (France), 67, rue Nationale.

4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration déclarent désigner en qualité de - Président : Monsieur Bernard BOURIGEAUD, prénommé

- Délégué à la gestion journalière : Monsieur Didier ZEITOUN, prénommé.

4.3. Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères de l'article 141 du Code des Sociétés.

5. Reprise d'engagements

5.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le l`r septembre 2012, sont repris par la société présentement constituée.

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mati 11.1

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de I'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3. Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Formalités administratives - Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par Ies présentes donner procuration, avec faculté de substituer, avec droit de substitution à comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à DBM Tax & Accounting, à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité) (...)

POUR EXTRAIT CONFORME

Stijn JOYE  notaire associé

Déposés en même temps

- Expédition, et quatre procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge -.

après dépôt de l'acte au greffe

DÔpooc I Reçu le

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1 MARS 2015

au greffe du t:ribunal-de commerce francophone ded#eil;S

N° d'entreprise : 0849.587.168

Dénomination

(en entier) : NEWTON PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise 475, 1050 Ixelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 2015:

Le siège social de la SA Newton Partners sera transféré de l'avenue Louise 475, 1050 Bruxelles vers l'avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, et ce à partir de ce jour.

Didier Zeitoun

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NEWTON PARTNERS

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale