NEXT LEVEL DANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : NEXT LEVEL DANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.279.955

Publication

22/01/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Sicoe ° Rue Rossini 46 á 1070 Anderlecht

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raja c de i'aCe : Constitution

Mr, Kembouche El Houssine domicilié rue Rossini 46 à 1070 Bruxelles, né Oujda(Maroc) en 1929, belge Mme Chihi Fatima, domiciliée rue Rossini 46 à 1070 Bruxelles, née à Oujda (Maroc) en 1939, belge

Hadj Mehend Farah, rue de La Sincérité 48 à 1070 Bruxelles, née à Bruxelles le 10 septembre 1991, belge Kembouche Houria, rue de La Sincérité, 48 à 1070 Bruxelles, né à Oujda(Maroc) le 8 mars 1963, belge.

Les soussignés, réunis en assemblée générale constituante, le 28 décembre 2012, sont convenus de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telles que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subséquentes, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination & siège social

Art. 1. L'association prend pour dénomination « Next Level Dance asbl », en abrégé N.L.DLe siège social est établi rue Rossini 46 à 1070 Bruxelles. Il est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

§ 1. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités de publications requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa prochaine réunion.

Titre 2- But & durée

Art. 2..L'association a pour but, en dehcrs de tout esprit de lucre,

De constituer un lieu de rencontre et de concertation en matière d'accueil d'enfants, des jeunes et des adultes ; de promouvoir des activités culturelles, notamment la danse hip-hop, son initiation sous forme d'ateliers et de cours, l'organisation de manifestations par le biais de cette discipline. D'organiser et de participer à des échanges artistiques internationaux. De diffuser des vidéos et des photos de l'ensemble de ces activités, et ceci dans le but de permettre au public de trouver t'épanouissement individuel, collectif et social ; de promouvoir toute initiative en vue de procurer des loisirs et des activités à un large public et également provenant des écoles, des associations, des groupements de jeunesse.,. ; Organiser et tenir des conférences, des cours et autres réunions culturelles ou sportives. A ces fins, l'association pourra passer toute convention utile avec les pouvoirs publics, les établissements scolaires, les organismes privés, les particuliers, et pourra participer à toute association ayant un objet compatible avec le sien et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Le Conseil d'Administration a qualité d'interpréter la nature de l'objet social. L'association peut posséder tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 3 - Membres

Art, 4. L'association compte des membres et des adhérents. Le nombre des membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

§ 1. Sont membres :

- les fondateurs, des personnes physiques et des personnes morales

§ 2. Sont adhérents :

- des personnes physiques ou morales acceptées à ce titre en tant que participants aux actions de l'association et qui apportent leurs soutiens et expériences professionnels et associatifs au développement de l'association.

- des personnes morales développant un partenariat local d'action communautaire avec l'association et ayant acquitté la cotisation prévue par les présents statuts. Ce partenariat fera l'objet d'une convention spécifique avec le conseil d'administration,

§ 3. De plus, le qualificatif de « membre d'honneur » peut être accordé à des membres issus des deux catégories précitées en fonction d'une décision annuelle du conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art, 5. Les membres de l'association apportent le concours de leur expérience et de leurs activités. Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

Titre 4 - Cotisations, admissions, exclusions.

Art. 6, Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre ou adhérent pour autant qu'elfe respecte les conditions suivantes :

§ 1. - être proposée par un membre, adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, au projet de

l'association et être en ordre de cotisation

Art. 7. Les candidatures sont adressées au président de l'association.

L'admission des membres d'honneur et effectifs est de la compétence du conseil d'administration et ratifiée

par l'assemblée générale, Tout membre a le droit de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit sa démission au conseil d'administration.

Art. 8 Toute personne membre ou adhérente de l'association est astreinte à payer une cotisation annuelle

dont les montants ne peuvent dépasser 500 E et dont dépend sa qualité de membre.

Le montant des cotisations et les modalités de versements sont déterminés annuellement par le conseil

d'administration, Les autres ressources de l'association peuvent provenir de subventions, de dons, de legs, de

subsides, collectes, fêtes, participations aux activités de l'association, de location de matériel.

Art. 9. Est réputé démissionnaire :

§ 1, Le membre qui est absent sans justification à trois assemblées générales consécutives.

§ 2. Tout membre ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans les trois mois du rappel qui lui est adressé. Art. 10. Les conditions de sortie sont réglées conformément à la loi. Le conseil d'administration par l'intermédiaire de son président, informe le membre de toutes décisions prises à son égard.

Art. 11. § 1. Si un membre agit contrairement au but de l'ASBL, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

§ 2. Si un adhérent agit contrairement au but de l'ASBL, il peut être exclu par une décision du conseil d'administration,

§ 3, Les décisions relatives à l'admission ou l'exclusion d'un membre sont prises souverainement et sans autre motivation par le conseil d'administration ou l'assemblée générale,

Art. 12. Les membres ou adhérents démissionnaires, exclus ou défunts, n'ont aucun titre sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition des scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 5 Assemblée générale

Art. 13. § 1. L'assemblée générale se compose de tous les membres et chaque membre y dispose d'une voix. Pour les personnes morales, ce droit s'exprime par la voix du représentant qu'elles délèguent.

§ 2. L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration ou lorsque un cinquième de l'effectif des membres qui en fait la demande par écrit au conseil. Elle est présidée par le Président ou à défaut, par un administrateur désigné, séance tenante, par le conseil d'administration.

§ 3. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courrier électronique 10 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les convocations indiqueront le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

§ 4. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de partage des voix, celle du

président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année à une date et en un lieu fixé par le conseil

d'administration durant le premier semestre de l'année civile,

Art, 15.

§ 1. L'assemblée générale dispose entre autres de tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi. Elle

statue notamment sur :

- l'approbation du programme d'action de l'association

- l'approbation des comptes, bilans et du budget

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- tous les autres objets portés à l'ordre du jour et insérés dans l'avis de convocation par le conseil

d'administration ou portés à l'ordre du jour par proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au

vingtième de la dernière liste annuelle,

§ 2. L'assemblée générale délibère valablement dès que le nombre de membres présents ou représentés

atteint la moitié. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sous réserve des dispositions

spécifiques prévues par la loi.

§ 3. Les membres peuvent par simple lettre se faire représenter aux assemblées générales par d'autres membres dont la qualité est conforme aux présents statuts qui ont alors le droit d'émettre plus d'une voix.

Art. 16. Toutes les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et chaque procès-verbal est signé par deux administrateurs, Elles sont conservées au siège de l'association et peuvent y être consultées par les membres conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que par les tiers qui peuvent en prendre connaissance après avoir introduit une demande écrite à cet effet auprès du conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

p. " Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 17. Les pouvoirs d'exécuter tout acte nécessaire à la bonne marche de l'association peuvent être délégués à toute personne désignée par l'assemblée générale à la majorité simple. En décidant de cette délégation, l'assemblée générale en fixera statutairement la durée et les modalités. Ces actes seront réalisés en étroite collaboration avec le conseil d'administration.

J TITRE 6 Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration désigné par l'assemblée générale pour un mandat renouvelable tous les deux ans.

Art. 19. Le Conseil désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 20, Le conseil d'administration peut inviter en tant que conseiller toute personne qu'il juge utile à contribuer à ses travaux.

Art. 21. Le conseil est convoqué par un des administrateurs par écrit, Toute réunion du conseil, pour être valable, doit réunir au moins la moitié des administrateurs. Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée.

Art. 22. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger, recevoir ou aliéner tous biens meubles ou immeubles; les prendre ou donner en bail; accepter et recevoir tous les subsides, subventions, primes, dons, accepter et recevoir tous legs et donations, Pour les fins comprises dans l'objet social, il a la disposition de toutes les ressources de l'association. Il peut conclure et résilier tout contrat d'emploi.

Art. 23. Le conseil peut déléguer partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l'un des administrateurs, à un membre de l'association ou même à un tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 25. Un compte rendu des réunions du conseil d'administration est rédigé, et signé par les administrateurs présents et/ou représentés. Ces comptes rendus sont conservés dans un registre qui peut être consulté par les membres conformément aux dispositions légales en la matière. Après demande motivée adressée par écrit au conseil, les tiers peuvent se voir communiquer les décisions les intéressant, par extrait signé par le président et un administrateur. Pour toute décision (refus ou acceptation), le conseil d'administration décide souverainement et sans autre motivation.

Art. 26. De plus, le conseil d'administration tient au siège de l'association le registre des membres. II le réactualise annuellement conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

TITRE 7- GESTION JOURNALIÈRE ET FINANCIÈRE

Art. 27. Le conseil d'administration peut décider de mettre en place un comité de gestion. Ce comité de gestion désigné par le conseil d'administration comprend obligatoirement au moins un administrateur. Le comité de gestion est tenu de faire un rapport de ses activités au conseil d'administration et de mettre à la disposition de ses membres les pièces justificatives.

Art, 28. Le conseil d'administration peut par ailleurs donner le pouvoir de signer valablement pour le compte de l'association, la correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances, les décharges envers les administrations des chemins de fer, postes et télégraphes, ainsi que les demandes d'ouverture de compte en banque et les chèques et virements à tirer sur de tels comptes, ou toute opération analogue.

Art. 29. La gestion journalière de l'association, sur le plan interne avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi que la représentation externe, peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement.

TITRE 8  LES COMPTES ET BUDGETS

Art. 30. Tous les comptes de l'association sont arrêtés par le conseil d'administration le trente et un décembre de chaque année.

Art. 31. Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de deux ans renouvelable. Celui-ci établit un rapport qui est présenté à l'assemblée générale. Si l'association n'est pas tenue légalement de désigner un commissaire, l'assemblée générale confie le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membres ou non de l'association chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

TITRE 9 - Dissolution, liquidation

Art. 32. En cas de dissolution de l'asbl, son patrimoine reviendra par priorité à une association poursuivant un but similaire. Le choix des associations et la répartition du patrimoine seront arrêtées par l'assemblée générale.

Cette distribution sera effectuée sous la direction et la surveillance des membres du conseil d'administration qui opéreront en qualité de liquidateurs et conserveront cette qualité jusqu'à expiration de leur mission de liquidateur.

TITRE 10 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) sera présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées sur propositions du conseil d'administration présentées à une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

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TITRE 11 Dispositions diverses

Article 34

Pour toutes les dispositions non explicitement prévue dans les statuts, les soussignés déclarent s'en référer

à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et

les fondations, telles que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre

2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modificaticns subséquentes.

DÉCISION DE L'AG DU 28 décembre 2012 ;

A l'issue de l'AG du 28 décembre 2012, l'assemblée générale de l'association prend les dispositions

suivantes

Nomination comme administrateurs :

- Mr, Kembouche El Houssine domicilié rue Rossini 46 - bte à 1070 Bruxelles, né Oujda(Maroc) en 1929,

belge

- Mme Chihi Fatima, domiciliée rue Rossini 46 à 1070 Bruxelles, née à Oujda (Maroc) en 1939, beige

- Kembouche Houria, domiciliée rue de La Sincérité, 48 à 1070 Bruxelles, né à Oujda(Maroc) le 8 mars 1963, belge

Le Conseil d'administration se compose comme suit

- président : Kembouche Houria

- Trésorier Kembouche El Houssine

- Secrétaire: Chihi Fatima

Fait Bruxelles , le 29 décembre 2012.

Signatures

Kembouche, Houria Kembouche El Houssine,

administrateur

Chihi Fatima administratrice

ministratrice

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Coordonnées
NEXT LEVEL DANCE

Adresse
RUE ROSSINI 46 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale