NEXTAPP

Société en commandite simple


Dénomination : NEXTAPP
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.314.103

Publication

20/07/2012
ÿþ fl~i i j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

W d'entreprise : Dénomination e93i4' X03

(en entier) : NextApp

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE FRANCOIS BOSSAERT, 57 A 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Acte de constitution.

Dénomination :NextApp

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue François Bossaert, 57 --1030 Bruxelles

Objet de l'acte ; constitution

Il résulte de l'acte sous seing privé daté du 1 novembre 2011 que la/les associé(s) suivant(s) a/ont constitué

une société de commandite simple

1. Mr Van Hall Jan-Charles résidant rue Ulens,86 a 1080 Bruxelles

2. Mme Peeters Caroline résidant rue Ulens,86 a 1080 Bruxelles

Dont les statuts sont les suivants

Article 1

Il est formé une commandite simple sous la raison sociale de : NextApp

Article 2

Le siège social est établi Rue François Bossaert,57 --1030 Bruxelles

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur

l'emploi et des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur

Belge.

LA société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,

représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,

Article 3

La société a pour objet pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

- la conception, la fabrication, la production, la transformation, la commercialisation et la gestion de tous

objets, produits et articles manufacturés ou non, documents licences dans le domaine de l'informatique, du e-

commerce, de la téléphonie, du multimédia et logiciel de gestion et de la bureautique.

- la conception, la vente et la mise à disposition d'applications informatiques

- toutes fonctions de consultance et/ou service liés aux domaines précités, fe conseil, ia formation, l'expertise technique, créative et commerciale, l'assistance, la prestation de service et l'intervention en tant qu'intermédiaire dans les domaines pré-rappelés.

-la mise à disposition de locaux et services, l'organisation de cours et de séminaires.

L'énumération ci-dessus est exernplative et non limitative.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières, qu'immobilières, au profit de tiers.

La société pourra participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelque forme commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières suivant les modalités qui apparaitront les mieux appropriées.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

Volet B - Suite

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir d'aujourd'hui.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

'modification de statuts.

Article 5

Le capital social est fixé à CINQ CENTS EUROS (EUR 500,00). II est représenté par cents parts sociales

nominatives.

La commandite de l'associé commandité est fixée à quatre cent EUROS (EUR 400,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante parts. Monsieur Van Hall Jan-Charles est seul associé commandité responsable de la société.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à cent EUROS (EUR 100,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui attribué dix parts. Madame Peeters Caroline est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra pas s'immiscer dans les affaires de la société.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre connaissance,

Article 6

La société est gérée par un ou plusieurs gérants qui seront nommés par l'assemblée générale des associés. Elle décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant,

Chaque gérant aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société,

Article 7

A défaut de convention contraire, les personnes qui, au nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé ['extrait de l'acte constitutif dans les deux ans de le naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l'origine.

Article 8

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice

social commence le 01/11/2011 et se terminera le 31 décembre 2012

Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier mardi du mois de mars, à

18h au siège social. "

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance. Les réunions seront présidées par l'associé responsable. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

Immédiatement après la signature des statuts, il s'est tenue une Assemblée générale extraordinaire des associés qui a décidé de nommer Monsieur Van Hall Jan-Charles Comme seul gérant de la société pour une durée illimitée.

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 1 novembre 2011, chaque partie reconnait avoir reçu son exemplaire et le troisième exemplaire est destiné à l'enregistrement,

Van Hall Jan-Charles

Gérant.

* Réservé

au

Moniteur

belge







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEXTAPP

Adresse
RUE FRANCOIS BOSSAERT 57 A 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale