NEXTBRIDGE

Dénomination : NEXTBRIDGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.199.564

Publication

02/07/2013

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III

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

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Greffee ~ JUIN 2013

Ne. d'entreprise : 849199564

D�nomination NEXTBR1DGE

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Alphonse Hottat n� 7, 1050 Ixelles

objet de l'acte : Nominations au conseil d'administration, modification des statuts, transfert du si�ge social.

Nomination : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 juin 2013 a nomm� membre effectif M. David Deboudt, n� � Berchem-St Agathe le 19 mars 1967, domicili� 65 avenue de l'Hippodrome � 1050 Bruxelles et l'a �lu membre du conseil d'administration en rempla�ement de M. Enzo Piccinato, domicili� 37 rue de la Tulipe � 1050 Bruxelles, d�missionnaire.

En date du 13 juin 20013, le conseil d'administration se compose donc comme suit :

Administrateur et administrateur d�l�gu� charg� de le gestion journali�re : Nuls Mechin, domicili� 7 rue Hottat, 1050 Bruxelles, n� le 23 avril 1971 � Draveil (France).

Administratrice : Leila Albayaty, domicili�e au 192 rue Antoine Dansaert, 1000 Bruxelles, n�e le 28 d�cembre 1976 � Aurillac (France).

Administrateur : David Deboudt, domicili� 65 avenue de l'Hippodrome, 1050 Bruxelles, n� le 19 mars 1967 � Berchem-St-Agathe (Belgique).

Modification des statuts : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 juin 2013 � d�cid� de pr�ciser l'objet social de l'association. A cet effet, les articles 4 et 5 des statuts ont �t� modifi�s comme suit

Art. 4. L'association a pour objet de fournir une aide � la cr�ation et un support technique � moindre

co�t. Par cet objet, il faut notamment comprendre :

- La production et la promotion d'oeuvres artistiques de toutes disciplines confondues en ce

comprises les oeuvres musicales, cin�matographiques, plastiques, litt�raires et th��trales;

- le recrutement de com�diens (casting), la mise � disposition d'accessoires, de costumes et de

mat�riels audiovisuels pour le tournage et la post-production;

- l'�dition de brochures, livres, journaux, magazines, programmes t�l�vis�s et radiophoniques;

- la diffusion de logiciels libres;

- l'h�bergement de sites et la gestion de serveurs;

- la distribution d'adresses IP et de noms de domaine;

- la cr�ation de contenus Internet;

- la coordination et mise � disposition de savoir-faire techniques;

- la r�daction d'�tudes et la r�daction de dossiers:

- l'organisation de s�minaires, ateliers, workshops;

- la mise en place d'espaces de travail, centres de production, salles de r�p�tition;

- l'organisation d'�v�nements, expositions, festivals, sans que cette liste soit limitative.

Art. 5. L'association peut utiliser tous les moyens pouvant contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de son objet, tels que l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et la prise de participations dans certains projets ou organisations, Elle peut aussi r�aliser son objet avec le concours de tiers, faire ex�cuter ses activit�s par des sous-traitants et se limiter � centraliser

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij- het Belgiseh-Staatsblad = 02/07f2013-= Annexes -du-Moniteurbelge

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voie B - suite

celles-ci.

Transfert du si�ge social : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 juin 2013 a d�cid� de transf�rer le si�ge social de l'association au n� 65 avenue de l'Hippodrome � 1050 Bruxelles,

Sign� par :

Nils Mechin, administrateur d�l�g Leila Albayaty, administratrice; David Deboudt, admini

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

11/10/2012

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : G g U 9_ A.S9 . v q

D�nomination Nextbridge

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Alphonse Hotta n�7, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution, nomination des administrateurs et de l'administrateur d�l�gu�.

NEXTBRIDGE ASBL

STATUTS

Entre les membres fondateurs �num�r�s ci-dessous :

1. Nils M�chin, de nationalit� fran�aise, habitant au 7 rue Alphonse Hottat, 1050 Bruxelles;

2. Leila Albayaty, de nationalit� fran�aise, habitant au 192 rue Antoine Dansaert, 1000 Bruxelles;

3. Enzo Piccinato, de nationalit� belge, habitant au 37 rue de la Tulipe � 1050 Bruxelles,

une association sans but lucratif est constitu�e dont les statuts sont d�finis comme suit :

TITRE Ier. D�nomination, si�ge, dur�e, objet

Art. 1. Il est cr�� une association sans but lucratif d�nomm�e Nextbridge. Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli au 7 rue Alphonse Hottat, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut, par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, �tre transf�r� vers un autre endroit en Belgique.

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 4. L'association a pour objet de fournir une aide � la cr�ation et un support technique � moindre co�t.

Par cet objet, il faut notamment comprendre :

- la diffusion de logiciels libres ;

- l'h�bergement de sites et de serveurs web ;

- la distribution d'adresses IP et de noms de domaines ;

- la cr�ation de contenus Internet ;

- la coordination et mise � disposition de savoir-faire technique ; - la r�daction d'�tudes et de dossiers ;

- l'organisation de s�minaires, ateliers, workshops

- la mise en place d'espaces de travail, centres de production, salles de

r�p�tition ;

- la production de brochures, livres, journaux, magazines, programmes

t�l�vis�s et radiophoniques ;

- l'organisation d'�v�nements, expositions, festivals, sans que cette

liste soit limitative.

Art. 5. L'association peut utiliser tous les moyens pouvant contribuer

directement ou indirectement � la r�alisation de cet objet, tels que

tvie." n�rrel sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumer.arrt ou de la peisoriue ou des ay,),;t

pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou loi �rtnrstt,e � reg-ni c c i'. ile. Au ers� : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE II. Membres

Art. 6. Les membres sont subdivis�s en deux cat�gories : les membres effectifs et les membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs doit �tre d'au moins trois.

Art. 7. Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs. Des nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis sur d�cision unanime de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale d�cide souverainement de l'admission, sans avoir � justifier sa d�cision et sans possibilit� de recours. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature motiv�e par mail � l'attention du Pr�sident du Conseil d'Administration.

Art. 8. Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Art. 9. L'association est r�gie non seulement par les pr�sents statuts mais �galement par un r�glement d'ordre int�rieur, �tabli par le Conseil d'Administration. Celui-ci peut le modifier � tout moment � la majorit� simple des voix. Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans r�serve aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur,

Art. 10. Les membres de l'association sont libres de se retirer de l'association en pr�sentant leur d�mission par courrier ou par mail. L'exclusion de membres ne peut �tre appliqu�e que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale et avec une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

Art. 11. Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-m�mes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni comptes, ni apposition de scell�s ni inventaire. Art. 12. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Art, 13. La cotisation des membres est fix�e chaque ann�e par le Conseil d'Administration. Le montant maximum de cette cotisation s'�l�ve � 6.000 EUR par an, soumis � indexation. Les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent, peuvent �tre r�put�s d�missionnaires.

TITRE III. Assembl�e G�n�rale

Art. 14. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle a les pouvoirs suivants : la modification des statuts; la nomination et la r�vocation des administrateurs; la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle; la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association; l'exclusion de membres; la fixation des �ventuelles indemnit�s aux administrateurs et commissaires.

Art. 15. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale par an dans le courant du premier semestre, au cours de laquelle le Conseil d'Administration fait rapport sur l'activit� de l'association durant l'exercice �coul�, soumet le compte des recettes et des d�penses de l'exercice pr�c�dent et pr�sente le budget de l'exercice en cours. L'Assembl�e G�n�rale proc�de �galement � la nomination ou au remplacement des administrateurs.

Art. 16. Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires sont convoqu�es chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Dans le dernier cas, le Conseil d'Administration doit donner suite � la demande dans le mois qui suit, Art. 17. Les membres sont convoqu�s par �crit ou par courrier �lectronique � l'Assembl�e G�n�rale par l'administrateur d�l�gu�. La convocation est sign�e, au nom du Conseil d'Administration, par L'administrateur d�l�gu� ou

fvieidrorriet sur la derniere page du Volet 13: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des per`,ofirir r vorr

pouvoir de repr�senter l'association, 1. fondation ou roiganisnie � I �gard dr . titis, Au verso : Nom et signature

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par deux des administrateurs et est envoy�e au moins deux semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale se tient aux date, heure et lieu fix�s par le Conseil d'Administration et mentionn�s sur la convocation. La convocation contient l'ordre du jour. Toute question propos�e par un membre effectif ou par au moins un vingti�me des membres adh�rents peut �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 18. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par l'administrateur d�l�gu� ou, en l'absence de celui-ci, par un des administrateurs.

Art. 19. Les membres effectifs disposent chacun d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote mais sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale o� ils ont un r�le consultatif.

Art. 20. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider sur une modification des statuts que si cette modification est reprise � l'agenda et a �t� expos�e dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs. Une modification peut seulement �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents.

Art. 21. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider d'un changement du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e que si ce changement est repris � l'agenda et a �t� expos� dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs. Aucun changement ne peut �tre adopt� qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents.

Art. 22. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont act�es dans un proc�s-verbal sign� par l'administrateur d�l�gu�. Les d�cisions sont envoy�es par courrier �lectronique aux membres. Les extraits � produire sont sign�s pour copie conforme par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. Les extraits sont communiqu�s aux membres qui en font la demande.

TITRE IV. Conseil d'Administration

Art. 23. Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs peuvent pr�senter leur d�mission volontairement. La d�mission est introduite par courrier au si�ge social de l'association � l'attention du Conseil d'Administration. Les administrateurs peuvent �tre destitu�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 24. Le Conseil d'Administration se compose d'au moins trois administrateurs, sans pr�judice des dispositions du premier alin�a de l'article 13 de la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002. Art. 25. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accord�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ou par les pr�sents statuts.

Art. 26. Les membres du Conseil d'Administration ne sont tenus responsables que de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilit� personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Art. 27. Le Conseil peut d�signer en son sein un administrateur d�l�gu�, En l'absence de l'administrateur d�l�gu� sa fonction est assur�e coll�gialement par au moins deux administrateurs.

Art. 28. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par an. Le Conseil est convoqu� par l'administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs. Les convocations sont envoy�es au moins huit jours avant la r�union par courrier �lectronique. La courrier de convocation contiendra l'ordre du jour. La r�union ne peut d�lib�rer que sur des points inscrits � l'ordre du jour � moins que tous les administrateurs pr�sents d�cident � l'unanimit� que le Conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas � l'ordre du jour.

Art. 29. Le Conseil d'Administration ne sera valablement compos� que si La moiti� des administrateurs sont pr�sents.

Art. 30. Tous les votes ont lieu oralement. Les r�unions sont dirig�es par l'administrateur d�l�gu�. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur d�l�gu� est

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pr�pond�rante.

Art. 31. Le Conseil d'Administration peut cr�er des comit�s dont la composition, les comp�tences et le fonctionnement sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur. Lesdits comit�s formuleront notamment des avis concernant les actions men�es dans le cadre des objectifs de l'association, Art. 32. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration font l'objet d'un proc�s-verbal. Celui-ci est sign� par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Art. 33. Le Conseil d'Administration nomme et r�voque les membres personnel de l'association. Il d�finit leurs comp�tences et fixe leur r�mun�ration,

TITRE V. -- Budget et comptes

Art. 34. L'exercice d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Par d�rogation � la disposition pr�c�dente, le premier exercice d�bute le jour de la cr�ation de l'association et se termine le 31 d�cembre 2012.

Art. 35. Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire les comptes de l'exercice pr�c�dent ainsi que le budget de l'exercice en cours. Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes de l'ann�e pr�c�dente sont cl�tur�s et le budget de l'ann�e suivante est �tabli.

TITRE VI. Dissolution et liquidation

Art. 36. L'association n'est pas dissoute en cas de d�c�s ou de d�mission d'un membre. Si, suite au d�c�s ou � la d�mission d'un membre effectif, le nombre de membres effectifs devient inf�rieur � trois, l'association doit veiller � r�gulariser sa situation au plus vite.

Art. 37. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un liquidateur dont elle d�finira les comp�tences.

Art. 38. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider de la dissolution de l'association que si ce changement est repris � l'agenda et a �t� expos� dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs. Aucun changement ne peut �tre adopt� qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents.

Art. 39. En cas de dissolution, le patrimoine sera c�d� � une association sans but lucratif dont l'objet se rapproche le plus de celui de l'association vis�e par les pr�sents statuts.

TITRE VII. Dispositions finales

Art. 40. Pour toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts, il sera

fait r�f�rence � la loi du 27 juin 1921 telle qu'amend�e � ce jour.

Nomination du Conseil d'Administration : l'Assembl�e G�n�rale r�unie en ce jour nomme les fondateurs en tant qu'administrateurs. Le Conseil d'Administration se compose donc des personnes suivantes :

- Nils M�chin, n� � Draveil (France) le 23 avril 1971, habitant au 7 rue Alphonse Hottat, 1050 Bruxelles;

- Leila Albayaty, n�e � Aurillac (France) le 28 d�cembre 1976, habitant au 192 rue Antoine Dansaert, 1000 Bruxelles;

- Enzo Piccinato, n� � Charleroi (Belgique) le 29 novembre 1974, habitant au 37 rue de la Tulipe � 1050 Bruxelles.

Les membres du Conseil d'Administration r�unis en ce jour d�signent Nils M�chin comme administrateur d�l�gu� et le chargent de la gestion journali�re de l'association.

Fait � Bruxelles le 27 septembre 2012.

Signatures

Nils M�chin, Leila Albayaty, Enzo Piccinato.

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Coordonnées
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Adresse
RUE ALPHONSE HOTTA 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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