NEXTWAVE TECHNOLOGIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEXTWAVE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.579.792

Publication

11/12/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

911101,201i

Greffe

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0512 5945 93t

Dénomination

(en entier) : Nextwave Technologies

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 BRUXELLES - RUE DE LA RIVE 70 BOITE 5

(adresse complète)

Obut(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 novembre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit ;

1.- Monsieur BAELE Xavier Jacques Leon, né à Etterbeek le quatorze décembre mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de la Rive 70 boîte 5,

2 Monsieur SAMUEL Michel, né à Ixelles le sept mai mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 29451 Palau

Batam (Indonésie), Palm Hill Bungalows, A #18, Bukit Senyum

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Nextwave Technologies », au capital de cent mille euros (E 100.000,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un]centième (1/100ème) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de mille euros

(E 1000,00) chacune, comme suit;

- par Monsieur BAELE Xavier : cinquante (50) parts, soit pour cinquante mille euros (E 50.000,00)

- par Monsieur SAMUEL Michel ; cinquante (50) parts, soit pour cinquante mille euros (E 50.000,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour cent mille eurosj£ 100.000,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

cent mille euros (E 100.000,00).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Cette attestation sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «Nextwave

Technologies »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, rue de la Rive, 70 boîte 5

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

1. La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

2. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique,

~? notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l'élaboration et la fourniture de logiciels informatique, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de I'informatique.

3. Le développement, la conception, l'édition, la diffusion, la vente, de tous logiciels informatique

4. La consultance informatique générale ainsi que :

- l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et I'entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;

- l'achat, la vente, la Iocation, la représentation, ainsi que la fourniture d'ordinateurs et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y relatives ;

- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur diffusion ;

- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;

- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit.

5 Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que:

- la conception, le développement, l'hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web.

- la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériels et Iogiciels graphiques, vidéo, dessin, de layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de moyen.

- l'achat, la vente, l'importation, I'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s'y rapportant

6. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du matériel audiovisuel, notamment l'achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture de produits audiovisuels et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y relatives.

La société pourra louer ou sous Iouer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (E 100.000,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/un millième (1/100`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à I'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge G Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1" juin de chaque année, à dix (10) heures, soit au siège

social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les"comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 14 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

EIIe appelle à ces fonctions:Monsieur BAELE Xavier et Monsieur SAMUEL Michel, prénommés, ici présents

et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

4. Commissaire

L'assembIée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur BAELE Xavier, afin d'assurer

I'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance

sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

Reservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au " greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Frederic CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0542.579.792

Dénomination

(en entier) : NEXTWAVE TECHNOLOGIES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège; 1200 Woluwe-Saint-Lambert Rue de la Rive 70 - bte 5

(adresse complète)

' Obiet(s) de l'acte é REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé Devant le notaire Frederic Convent résidant à Ixelles. , le 05/02/2015 , en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "NEXTWAVE TECHNOLOGIES SPRL" SPRL, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de la Rive 70' - bte 5, RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

A. Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de quatre-vingts mille euros (E 80.000,00) pour le ramener de cent mille euros (E 100.000,00) à vingt mille euros (E 20.000,00) par voie de remboursement à chacune des cent (100) parts sociales existantes d'une somme en espèces de huit cents euros (¬ 800,00), Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

, Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la société.

B. Modification de l'article des statuts relatif au capital

En conséquence des résolutions actées ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif au capital

comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (E 20.000, 00) représenté par cent (100) parts sociales sans

mention de valeur nominale »

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la ; publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Frederic CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 10.07.2015 15292-0098-010

Coordonnées
NEXTWAVE TECHNOLOGIES

Adresse
RUE DE LA RIVE 702, BTE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale