NGUYEN & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NGUYEN & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.911.887

Publication

06/12/2013
ÿþr

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

7 mignon

Réservé

au

Moniteur

belge

BRuxates

2 6 NOV 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0540-911-887

Dénomination

(en entier) : cc NGUYEN & Co »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymens 26/3

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :DÉCLARATION

Suite à une erreur matérielle, l'adresse exacte du siège sociale tel que publiée dans l'acte constitutif n'est pas Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Heymans 26/3 mais bien Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans 26/3.

Le Notaire Jean VAN den WDUWER, à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2013
ÿþ~~ ~(nn' `'~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue Paul Heymans 26/3

(adresse complète)

entixeij#~~

'I 7 OCT. 2013

Greffe

i AI

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : « NGUYEN & Co »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par devant Jean Van den Wouwer, notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le quinze octobre deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1)Madame NGUYEN Anh Tuyet, domiciliée à 2845 Niel, Armand De Weerdtstraat 16. 2)Madame BUI Vu Ngoc N, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert avenue Paul Hymens 26/3.

Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les: comparants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination « NGUYEN & Co ».

Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00 ¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par deux cents parts sociales (200) sans désignation de valeur nominale. Les deux cents parts sociales (200) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit :

1) par le comparant sub 1) à concurrence de cent deux (102) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de nonante-huit (98) parts sociales.

Total : deux cent (200) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de sept mille euros:

(7,000,00 E).

IL STATUTS

ARTICLE 1 : DENOM1NATION

11 est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «NGUYEN;

& Co».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de

l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège,

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Heymans 2613,

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple

décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge,

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet :

-Toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec les activités de restaurateur et/ou traiteur et/ou

organisateur de banquets qui ne tombent pas sous l'application de l'AR du 13 juin 1984 modifié par celui du 3:

mars 1995 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur

organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat ; notamment'

' la livraison de repas légers suivants : potages, croques et toutes sortes de toasts, croquettes, à l'exception de:

croquette de pommes de terres, vol-au-vent, boudons noirs et boudins blancs, brochettes grillées, pains fourrés,]

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rr "

" í

hamburgers, hot-dogs, pittas et croissants, pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées, salades froides, assiettes anglaise, oeufs préparés, desserts, notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des brioches; des yaourts et des milkshakes.

-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le commerce de détails en alimentation générale, pour ce qui concerne la vente de plats préparés ;

-La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes ies opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces" activités, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00 ¬ ) et est représenté par deux cents parts sociales (200) sans désignation de valeur nominale.

e ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de sept mille Euros (7.000,00 ¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

e conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 ; PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

N Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

ó - Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

rq seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en

1 cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

et - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.

et- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

CA formalités prévues par le Code des Sociétés.

el ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE .

rm Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

te la partie du capital que représentent leurs parts.

pq Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

et ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

e Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

~D L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

et versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

:=.3 versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette, dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi tes associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et Je présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées,

- - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance,

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 ; COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, 11 ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au. commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 ; DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix,

ARTICLE 16 ; EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

Réservé,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Volet B - Suite

ARTICLE 17 ; BENEFICE--

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré

ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent.pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18: DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments,

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1, Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante

Il est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts et

sans limitation de la durée de son mandat, Madame NGUYEN Anh Tuyet prénommée, qui déclare explicitement

accepter ledit mandat et l'exercer à titre gratuit jusqu'à décision contraire éventuellement de la part de

l'assemblée générale.

Le gérant a tous pouvoirs pour représenter la société.

Les comparants déclarent ne pas vouloir se prononcer actuellement quant à la rémunération ou non

rémunération de leur mandat.

3. POUVOIR

Tous pouvoirs sont conférés à « Aderys » Sc Sprl, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les

formalités administratives qui doivent permettre à ta société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de

représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'administration de la Taxe ;

sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de

commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles le 16/10/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15552-0440-013

Coordonnées
NGUYEN & CO

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 26, BTE 3 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale