NIK DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NIK DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.984.095

Publication

13/02/2013
ÿþ(en entier) : "NIK DESIGN"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Serment, 63 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 30 janvier 2013, il résulte que les; associés :

1) Monsieur TIUTION Nicolae Viorel, né à Satu Mare (Roumanie) ie 07 janvier 1978, domicilié à Satu Mare' (Roumanie), Str. Calinete, n° 1553, mais résidant à 1070 Anderlecht, rue du Serment, 63.

2) Monsieur BELBE Nicolae Sorin, né à Satu Mare (Roumanie) le 06 septembre 1985, domicilié à Satu Mare'

(Roumanie), Str. Susanii de Sus, n° 6, mais résidant à 1070 Anderlecht, rue du Serment, 63.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique. "

La société de nature commerciale a comme forme juridique fa société privée à responsabilité limitée et:

comme dénomination: "NIK Design".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie:

; immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication,

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du,

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

Siège.

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue du Serment, 63.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de:

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des,

agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications:

: aux statuts,

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

" l'étranger:

- la menuiserie et la charpenterie en général, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le`

placement et le traitement de meubles, escaliers, parquets, planchers, portes et fenêtres, tant en bois qu'en,

d'autres matières, ainsi que de tous appareils, machines et produits y afférents directement ou indirectement;

- fa réalisation au sens le plus large de tous travaux de toitures;

- la réalisation au sens le plus large de tous travaux d'isolation thermique et acoustique;

- la réalisation au sens le plus large de tous travaux d'étanchéification des toits, toitures et terrasses;

- la prise en considération de tous travaux concernant le chauffage, la peinture, le carrelage, la distribution'

" de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc.

- l'étude et la réalisation de tous travaux de plafonnage, de construction, publics et privés, en qualité: d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices,. l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, le nettoyage de chantiers et d'immeubles;

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~ I FEV. BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 052 o3S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

.. y - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types i d'ouvrage d'art, de parcs et de jardins, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge - l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, Industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sooiétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Parts sociales - Propriété envers ta société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant etlou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le deuxième mercredi du mois de mars à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres

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recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 30 septembre 2014.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2015.

3. Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur TIUTION Nicolae, comparant ici présent

et qui accepte.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par les comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SPRL "C&M", ayant son siège à 1060 Ixelles, rue d'Ecosse, 67, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Réservé Volet B - Suite

du1 Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 °bis du Code des droits et taxes divers.

Moniteur

belge

Déposée en méme temps: expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 08.03.2017, DPT 28.04.2017 17109-0345-011

Coordonnées
NIK DESIGN

Adresse
RUE DU CHAPEAU 3/3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale