28/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
NILACANDI
Société privée à responsabilité limitée
Avenue Chazal 37
1030 Bruxelles
Constitution
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier): NILACANDI
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue Chazal 37 à Schaerbeek (1030 Bruxelles) (adresse complète)
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Olivier NEYRINCK , de résidence à Jette-Bruxelles, le vingt-trois avril deux mille quatorze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée
"NILACANDI " a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
Monsieur MAISONNY Benoît Philippe Désiré, né à Bruxelles le 08 octobre 1972, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Chazal 37.
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination "NILACANDI".
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet la prestation tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous services de conseil, de développement, de support et d'éducation autour de logiciels libres et commerciaux, la vente de logiciels libres et commerciaux, ainsi que toutes activités se rattachent directement ou indirectement aux services de conseil, de développement, de support, d'éducation et de vente de logiciels. La société a une activité de consultance notamment en matière de système informatique, en domotique et en gestion.
La société fabrique notamment des machines de bureau, du matériel informatique, des appareils de reproduction et de transmission de son et d'image ou toutes autres machines intégrant ou non des logiciels.
La société a une activité de recherche et de développement notamment dans le domaine des logiciels, du matériel informatique, des appareils de reproduction et de transmission de son et d'images ou d'autres machines intégrant ou non des logiciels. La société traite et conserve les données et assure notamment un service d'entretien et de réparation en ce domaine.
La société organise notamment des classes, séminaires, formations permanentes et autres cours. La société vend en gros ou en détail ou loue du matériel informatique, des machines de bureau, des machines et équipements industriels, des appareils de reproduction et de transmission de son et d'image. Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut exercer ses activités pour compte propre ou compte de tiers ou à titre de
commissionnaire ou à titre d'intermédiaire commercial.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration (mandat d'administrateur compris) dans toute société ou association quelconque, se porter caution pour autrui et prêter des
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à légard des tiers
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fonds à autrui. Elle peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
La société peut exercer toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la ges-tion de tous biens immo-biliers, intervenir en matière de conseils en réali-sa-tion immobilière, acheter et vendre tout droit, obliga-tion et titre immobilier, prendre ou donner des immeubles en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, conclure tous contrats de leasing, et caetera. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire quelle qu'en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à Schaerbeek, Avenue Chazal 37.
CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent (100) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces par le fondateur pour un montant de dix huit mille six cent euros (€ 18.600,00).
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi de juin à 18 heures.
CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2015. 2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016 conformément aux statuts. 3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition . Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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n'existera qu'à partir du dépôt, au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
1. de fixer le nombre de gérant à: un ;
2. de nommer à cette fonction: le fondateur qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il
n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
MANDAT GENERAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Fisc & Co SPRL, représentée par Mme Carine Ruelens, dont le siège social est Onderrichtstraat 3 à 1731 RELEGEM, et dont le numéro de TVA est BE 0477.744.30 avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers