NIMBA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NIMBA
Dénomination : NIMBA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 870.982.103

Publication

31/08/2011
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o et Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge





après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 870.982.103

Dénomination : NIMBA

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Winston Churchill 176

1180 Bruxelles

I cD Obiet de l'acte : DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE

ilt

1.0 ; PAR LA SPRL X. ANCION & ASSOCIES (Assemblée de la société absorbée)

L« D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 12 juillet 2011, ii résulte que s'est;

m réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée;

I ô ;; NIMBA, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill 176, immatriculée au registre des;

;; personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0870.982.103. .

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les;

résolutions suivantes : ;

1° Dissolution de plein droit

L'assemblée constate et demande le notaire d'acter que toutes les actions de la société sont réunies dans la; ;; main d'un seul actionnaire, ce qui entraîne la dissolution de plein droit de la société.

k 2° Décision de ne pas nommer un liquidateur

' En vue de la fusion par voie d'absorption dont question ci-dessous, l'assemblée décide de ne pas nommer;

I ;;un liquidateur.

3° Projet de fusion

p ;; L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour,:

bl'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents;

M ;; visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

' Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719 et 720du Code;

cg ;; des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés «NIMBA» et «X. ANCION & ASSOCIES». i.

2° Constatation

; L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que;

lizi i; ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés [respect des seules;

le formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.]

Iei;; 3° Décision de fusion i

CSD L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec « X.

ANCION & ASSOCIES », société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1180 Bruxelles,;

17:i avenue Winston Churchill 176, numéro d'entreprise 0430.879.245, par voie de transfert, par suite de dissolution;

Lw ;, de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite;

I,lii société « X. ANCION & ASSOCIES », et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion;

Ir ; précité.

I~ Etant précisé que : :

CU i a)du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée «NIMBA» sont considérées;

cd ;; comme accomplies pour le compte de la société absorbante « X. ANCION & ASSOCIES » à dater du premier;

" m I janvier deux mile onze à zéro heure; l

pq 1 b)les capitaux propres de la société absorbée «NIMBA» ne seront pas repris dans les comptes de la société!

;; absorbante « X. ANCION & ASSOCIES », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion; ;; s'opérera donc sans création de nouvelles actions « X. ANCION & ASSOCIES », les actions émises par la; ;; présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la;

;; fusion par l'autre société concernée par l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOtl 2.1

Réservé

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Bëlgiscfi Staatsblad - 3I70$1201I = Ânnexes ail Moniteur-6-de

L'assemblée constate conformément à l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de'

fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés

absorbée « NIMBA » et absorbante « X. ANCION & ASSOCIES ».

4° Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée :

A. requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée sera transféré à la date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante « X. ANCION & ASSOCIES » aura approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier janvier deux mille onze à zéro heures.

B. dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille dix.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Situation du fonds de commerce

La société coopérative sous responsabilité limitée « NIMBA », déclare que le fonds de commerce transféré, numéro d'entreprise 0870.982.103, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et qu'elle n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant ledit fonds de commerce transféré.

E. Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée «NIMBA» à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du premier janvier deux mille onze. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du premier janvier deux mille onze également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société « X. ANCION & ASSOCIES » viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société « X. ANCION & ASSOCIES » prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société «NIMBA» qui lui sera fait.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

7. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, les gérants de la société

absorbante auront tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

5° Constatation et pouvoirs d'exécution

5.1. Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par

l'assemblée générale de la société absorbante «X. ANCION & ASSOCIES» conformément aux articles 682 et

683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

5.1.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de

l'article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés);

5.1.2. les cent quatre-vingt six (186) actions de la société absorbée détenues par la société absorbante « X.

ANCION & ASSOCIES » seront annulées et que conformément à l'article 726, _§ 2 du Code des sociétés`

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.5

aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par X. ANCION & ASSOCIES ;

5.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. 5.2. Pouvoirs.

L'assemblée confère :

5.2.1. au gérant de la société tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

5.2.2. à la société CREANOV, rue des Chardons 46 à 1030 Schaerbeek, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités et démarches requises en vertu des présentes, auprès de toutes administrations privées ou publiques.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.07.2011, DPT 19.07.2011 11300-0410-011
21/02/2011
ÿþ/Fez Mod 2.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé III11[Wiixnumtwi~~

au

Moniteur

belge









»le

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

: 0870982103

: NIMBA

: Société coopérative à responsabilité limitée Avenue Winston Churchill, 176 à 1180 Bruxelles : Dépôt Projet de fusion

Dépôt projet de fusion entre la SCRL NIMBA et la SPRL X.ANCION & ASSOCIES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.09.2010, DPT 06.10.2010 10570-0090-014
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 28.09.2009 09773-0231-014
30/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 26.09.2008, DPT 27.10.2008 08792-0176-014
02/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 28.09.2007, DPT 01.10.2007 07749-0050-014
27/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 19.09.2006, DPT 26.09.2006 06794-2500-014

Coordonnées
NIMBA

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 176 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale