NIMBUS CAPITAL

Société anonyme


Dénomination : NIMBUS CAPITAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 839.973.082

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 10.07.2013 13290-0245-013
17/10/2011
ÿþ(en entier) : NIMBUS CAPITAL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 11 160 Auderghem, avenue du Paepedelle 36 bte 4

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 04/10/2011, il résulte que :

1. Monsieur BAUWENS Luc Marie Orner, né à Geraardsbergen le vingt-neuf mars mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1540 Herne, Hogekeerstraat, 12.

2. Monsieur BAUWENS Eduard Valery Rolend, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18 décembre 1978, domicilié: à 1160 Auderghem, avenue du Paepedelle, 36 boîte 4.

Lesquels remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Etant fait observer que seul Monsieur Eduard BAUWENS doit être considéré comme fondateur.

Les comparants, après que le Notaire soussigné les eût éclairés sur les conséquences des disposition& légales relatives à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer comme suit :

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée NIMBUS CAPITAL, en abrégé «NC». ARTICLE 2 Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue du Paepedelle, 36 btè 4.

Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des; différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en; Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux règles; relatives aux accès à la profession :

1) Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de transactions,: de promotions en matière immobilière;

2) Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la? rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotion& immobilières généralement quelconques, ainsi que toutes opérations qui, directement où indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

3) Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de gestion d'entreprises.

4) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de? toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, i échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et': : substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites; sociétés;

5) Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation " de mandats: d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous: biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,; financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou :_permettant de faciliter son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fixé à SOIXANTE-TROIS MILLE EUROS (63.000,00 ¬ ).

Il est représenté par mille deux cent soixante (1.260) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation. .

ARTICLE 6 Les mille deux cent cinquante-neuf actions sont souscrites en espèces, au prix unitaire de cinquante euros (50,00 ¬ ) et libérées intégralement, comme suit :

- Monsieur Luc BAUWENS prénommé souscrit une action : 1

- Monsieur Eduard BAUWENS prénommé souscrit mille deux cent cinquante-neuf actions : 1.259

Ensemble les mille deux cent soixante actions : 1.260

Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée en espèces par les souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de SOIXANTE-TROIS MILLE EUROS (63.000,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société. A cet effet, les comparants remettent au Notaire soussigné une attestation remontant à moins de trois mois, justifiant du dépôt de la susdite somme sur un compte auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, la présence en personne d'un administrateur étant toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents. "

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux

administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale ou au représentant permanent.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur

" seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.

Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet.

ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le ler vendredi du mois de juin à neuf heures, et pour la première fois en deux mille treize.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de

ª% p ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les

o avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de

e pouvoirs.

En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts sociaux ou nécessitant un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont

sC fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé.

NLes mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

r+ représenter respectivement par une seule et même personne.

'clARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

z TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

el

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

" année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et finira le 31 décembre 2012.

"0 Le trente et un décembre de chaque année, [es écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

el ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :

1° Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

p réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

2° Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du

bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 10, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

Volet B - Suite

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, fondé

de pouvoirs ou liquidateur, fait. élection de domicile à la demiére adresse qu'il a notifiée au siège social, où

toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

environ 1.380,70 ¬

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE EVENTUEL

A l'instant, sous la condition suspensive du dépôt des documents requis au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent :

1° Les comparants décident, à l'unanimité, de fixer le nombre primitif des administrateurs à deux.

Ils appellent aux fonctions d'administrateur :

1. Monsieur BAUWENS Luc Marie Orner, né à Geraardsbergen le vingt-neuf mars mil neuf cent quarante: neuf, domicilié à 1540 Herne, Hogekeerstraat, 12.

2. Monsieur BAUWENS Eduard Valery Rolend, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18 décembre 1978, domicilié

à 1160 Auderghem, avenue du Paepedelle, 36.

Qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

Leur mandat expirera lors de l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-sept.

2) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

NOMINATIONS DES PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR-DELEGUE

AINSI QUE D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Immédiatement et sous la même condition suspensive stipulée ci-avant, les administrateurs prénommés ont

désigné :

- en qualité de président du Conseil d'administration :

Monsieur BAUWENS Eduard, prénommé, qui accepte;

- aux fonctions d'administrateur délégué :

Monsieur BAUWENS Eduard, prénommé, qui accepte. Son mandat sera rémunéré suivant décision

ultérieure de l'assemblée.

" Son mandat expirera lors de l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-sept et au plus tard en même temps que son mandat d'administrateur.

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, ils désignent à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur BAUWENS Eduard, prénommé, qui accepte.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- une expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 18.06.2015 15189-0331-013
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 18.07.2016 16328-0161-012

Coordonnées
NIMBUS CAPITAL

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale