NISA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NISA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.962.518

Publication

22/08/2014
ÿþ

»Cbi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : NISA

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1030 SCHAERBEEK, PLACE LIEDTS, 29

N° d'entreprise : 05 5 "g

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde, Vlaanderenstraat 83, le 28.072014, en cours d'enregistrement à Vilvoorde, il est extrait ce qui suit: ONT COMPARU:

1. Monsieur AYDIN Akin, demeurant à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Traversière 93, 3ét. et 2. Monsieur AYDIN Gürsel, demeurant à 13359 Berlin (Mitte) (Allemagne), Wriezennerstrasse 2. Qui ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "NISA", dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, Place Liedts 29, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière suivante:

- Monsieur AYDIN Akin, prénommé, quatre-vingt-cinq parts 85 parts

- Monsieur AYDIN Gürsel, prénommé, quinze parts15 parts

Ensemble: cent parts 100 parts

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;

b. que !es fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez BNP Paribas Fortis Banque;"

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire soussigné;

c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200 EUR);

STATUTS

« TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée NISA.

Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à

responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reproduites lisiblement en toutes lettres.

ARTICLE DEUX- SIEGE

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Place Liedts 29.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.

ARTICLE TROIS-OBJET

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement â:

-l'exploitation d'établissements de type "Horeca", tels que cafés, tavernes, salons de thé, snacks, restaurants, cuisines de collectivités,

-la fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous établissements de type Horeca tels que tavernes, cafés, bars, dancings, salles de fête, restaurants, snacks, salons de dégustation, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,

-la fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous établissements de type Paglaco, tels que pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries, croissanteries,

-La vente et l'achat, au détail et en gros, l'importation, l'exportation ainsi que la démolition de vélos, vélomoteurs, scooters, motos, véhicules automobiles, camionnettes, camions, tracteurs, remorques,. véhicules agricoles et de génie civil, bateaux, chaloupes, péniches et navires, ainsi que l'exploitation d'un atelier ou chantier de réparation pour ceux-ci, en ce compris la vente des pièces et fournitures pour leurs réparations et entretiens,

-L'exploitation d'un garage et carrosserie pour véhicules automobiles et camions,

-L'exploitation d'un centre de dépannage pour tous types de véhicules tels que motos, voitures, camions,

engins de génie civil et autres,

-L'exploitation d'un centre de lavage de véhicules,

-L'entretien, le nettoyage, la rénovation, le tout au sens large du terme de biens immeubles

Mentionner sur la dernière page du Voit : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

ONITEUR 13ELG1

I 11 -os- ION BRUXELLES

BELGISCH STAATSBLAD e o

..07Gre114

11111,j1111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fixé à dix-buit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale.»

On omet ...

« TITRE Ill - GESTION

ARTICLE QUATORZE - GERANCE

La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle

détermine

ARTICLE QUINZE VACANCE

En cas de vacance de Ia place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement Elle fixe Ia durée des

fonctions du nouveau gérant.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale..

II représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure

ropération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »

On omet ...

« TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS

est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix heures

au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant te cinquième du capital.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. »

On omet .

« TITRE V ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET

ARTICLE VINGT-TROIS ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre

ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le

gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions législatives y

afférentes.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTIT1ON DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus, d'affecter tout

ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des

fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition émanant du gérant, ne peut être amendée

ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris

part au vote.

TITRE VI- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où Ia perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres

mesures.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elfe est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément ail présent article, le dommage subit par les tiers

est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation

e

1 4 e

,. " 4 , e

Réservé

- au. Moshlteur .., belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de de régulariser sa situation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. »

On omet ..,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le 23 juillet 2014 et sera clôturé le 31 décembre 2015,

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 juin 2014.

L'assemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée Monsieur

AUDIN Akin, prénommé, qui accepte

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Le gérant donne tous pouvoirs à Monsieur DE BACKER Robert, née à Leuven le 13 septembre 1940,

demeurant à 1080 Bruxelles, chaussée de Gand 1368, pour effectuer toutes formalités requises pour

l'inscription de la société à fa Banque Carrefour des sociétés«

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la publication

au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.

Déposé en même temps:" expédition de l'acte,

20/01/2015
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0556962518

Dénomination

(en entier) : " NISA "

(en abrégé) :

Forme juridique : S.P.R.L,

Siège : 29 PL. L1EDTS BRUXELLES 1030

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION

Par assemblée générale extraordinaire du 01.10.2014 au siège de la société il a été décider de nommer monsieur DE BACKER Robert demeurant à Bruxelles 1000 Rue de CANAL 32 en qualité de co gérant de la société pour une période de six mois.

le gérant

AYDIN AKIN

co gérant

DE BACKER ROBERT

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I R ' fr

III

11 *15009797*

di

is

0

aurg greffa du tribunal d? C4rriri ~er~~ fr~.lrlC~p'I iona

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NISA

Adresse
CHAUSSEE DE HELMET 33 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale