NISA BOUTIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NISA BOUTIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.872.414

Publication

26/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305498*

Déposé

24-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538872414

Dénomination (en entier): NISA BOUTIQUE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège: 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht 184

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 23 septembre 2013, en

cours d enregistrement, ce qui suit:

Madame OZKAN Firdevs, de nationalité belge, née à Bruxelles (2ème district), le 1er mai 1977, domiciliée à

1030 Schaerbeek, Rue Adolphe Marbotin, 41, inscrite au registre national sous le numéro 770501-182-82,

titulaire de la carte d identité n°591 5463041 -06, épouse de Monsieur DEMIRHAN Fevzi, avec lequel elle est

mariée sous le régime légal de la communauté, a déclaré constituer une société comme suit:

I. CONSTITUTION.

Il constitue une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination "NISA BOUTIQUE ".

Le comparant déclare et reconnaît :

l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées;

2. qu il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée ;

3. que la société qui est constituée n occupera pas l équivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu elle

bénéficie du statut de « starter ».

2. STATUTS.

Les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1. : forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée « NISA

BOUTIQUE ».

Article 2. : siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht 184.

Article 3. : objet

La société aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger :

1) L exploitation d une boutique de prêt à porter, import export de vêtements neufs et de seconde main, tous textiles en général, vêtements pour hommes, femmes et enfants, chaussures neuves et de seconde main, ainsi que tous les accessoires qui s y rapportent.

2) La vente en détail de vêtements, de chaussures et de tous accessoires.

3) L exploitation d une boulangerie/pâtisserie,

4) L achat, la vente en gros et en détail, l import-export de :

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux, Commerce de spécialisé de

denrées surgelé et non-surgelées, boissons et tabac, Commerce de gros d'autres produits alimentaires.

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le

plus large ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

- Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Garage de pneus, montage démontage de pneus, vente de pneus neuf et occasion, vente de jantes neuf et

occasion, réparation de véhicule et camion, carrosserie, peinture de véhicule.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

5) L exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabines téléphoniques ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- Librairie ;

- Night shop ;

- Epicerie, fleuriste ;

- Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels et hôtellerie, restaurants, tavernes, cafés,

discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service

traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoire de

développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- D une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D un salon de coiffure et produits de salon ;

5) Toutes activités relatives à :

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Marchés publics ;

- Transports de personnes et de marchandises ;

- L entreprise générale de bâtiment et de travaux, tant publics que privés, peinture, maçonnerie, électricité,

toiture, plomberie, travaux de terrassement et d excavation, chargement et déchargement de marchandises et

matériels ;

- Toutes activités relatives au nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de

petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; nettoyage industriel ;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra d une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société peut, pour la réalisation de son objet

social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés

mobilières, immobilières et tous établissements, matériels et installations.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et

prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle pourra

contracter tous crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque ou en gage, y compris

son fonds de commerce.

Article 4. : durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5. : capital social

Le capital social est fixé à cent euros (100 EUR) euros.

Le capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et

entièrement libérées par le comparant.

Article 8. : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. L assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe

leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat. En cas de vacance d une place de gérant,

l assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement. Elle

fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs. Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Article 9. : pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Un

gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

Les acquits de factures, les quittances et décharges à donner à l administration des chemins de fer, des postes

ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégué par le ou les gérants.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la

société.

Article 10. : rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. : assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le deuxième mardi du mois de décembre de chaque année à vingt heures.

Volet B - Suite

Article 15. : votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Article 16. : exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l année suivante.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour se terminera au 30 juin 2015.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre 2015.

Gérant.

Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de nommer un

gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :

- Madame OZKAN Firdevs, prénommée, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er

juillet 2013 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par

la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente société

acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent.

Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des

minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité

et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d Hennezel à Watermael-Boitsfort.

Dépôt: une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Coordonnées
NISA BOUTIQUE

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 184 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale