NISON. INT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NISON. INT
Dénomination : NISON. INT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 843.873.967

Publication

21/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

22EEV.2012

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Dénomination

(en entier) : NISON. INT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 5 Avenue d'Auderghem 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 20 Février 2012 ont comparu

1 - Monsieur De Pauw Christian René, né le 26 Septembre 1955 à Schaerbeek, de nationalité Belge, demeurant Leopold Nantierlaan n°56'à 1933 Sterrebeek.

2  Madame Popova Svetlana Olegovna, née le 29 Novembre 1965, de nationalité Russe, demeurant; Leopold Nantierlaan n°56 à 1933 Sterrebeek.

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont lesx statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1

La société est une société en nom collectif dénommée "NISON INT'.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société en Nom Collectif ou des initiales "S.N.C."

Article 2

Le siège social est établi à Avenue d'Auderghem n° 5 à 1040 Bruxelles. Il peut être transféré partout en= Belgique par simple décision d'un administrateur et ce, aprés publication aux annexes du Moniteur Belge

Article 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui, que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

" L'aquisition et la location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci ;

" La société a églement pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gesion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes cpérations qui, directement ou indirectement sont enrelation' avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

" L'organisation d'évènement ayant un rapport avec l'objet social.

" La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés , belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet t analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exempfative,

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital social et le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

La responsabilité des associés est illimitée. ils sont tenus solidairement et indivisiblement. Article 5

Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 100 Euros et libéré à concurrence de 100" euros, Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de 1 euros.

Article 6

Ont souscrit à fa valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants

1  De Pauw Christian René

2  Popova Svetlana Olegovna

: 50 parts sociales.

50 parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission. -

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière fa marche de la société. ils n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers comptes annuels.

En cas de décès, d'incapacité légale, ou d'empêchement de l'associé administrateur, l'associé restant aura le droit de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.

Article 7

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.

Chaque administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l'assemblée générale.

Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

. Article 8

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.

Article 9

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Moniteur

belge

-Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux ' statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée, L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.

Article 10

L'exercice commence le ler janvier et fini le 31 décembre de chaque année, Exceptionnellement et pour la première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2012.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent un bilan, le compte de résultats. Ces documents sont établis conformément à la loi du 17/07/1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Article 11

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société, Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale, Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Article 12

En cas de perte de la moitié du capital, le(s) administrateur(s) est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la ' société ou de prononcer la dissolution,

Article 13

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du code des sociétés.

NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

La société est administrée par un gérant, qui aura seul la gestion et la signature social.

Monsieur De Pauw Christian René est nommé gérant pour une durée illimitée et son mandat sera exercé à

titre gratuit,

Lecture faite, tous les comparants ont signé.

Fait à Sterrebeek, le 20 Février 2012,

ASSOCIES

De Pauw Christian René Popova Svetlana OlegovnaTexte

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

17/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NISON. INT

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 5 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale