NISSA CENTRE D'EPANOUISSEMENT ET DE BIEN-ETRE DE LA FEMME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NISSA CENTRE D'EPANOUISSEMENT ET DE BIEN-ETRE DE …
Dénomination : NISSA CENTRE D'EPANOUISSEMENT ET DE BIEN-ETRE DE LA FEMME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.002.130

Publication

16/01/2013
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t`xíxri i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

7 JAN 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0835.002.130

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Dénomination :

lEn entier) (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège CHAUSSEE DE GAND 116 1080 MOLENBEEK SAINT JEAN

Quiet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation Texte "

L'an deux mille douze, le 05 novembre, l'assemblée générale décide à l'unanimité la dissolution et la clôture de liquidation de ,'asbl NISSA pour le motif qu'elle est inactif depuis plusieurs mois.

Il n'y a pas d'actif ni de passif. les livres et documents ' comptables sont gardé pendant 5 ans chez Madame la présidente Amri Naima à la Rue vanderdussen 8 à 1080 MOLENBEEK SAINT JEAN.

BRUXELLES LE 05 NOVEMBRE 2012.

Le Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

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12/04/2011
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1lIULC i Í 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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111 BRUXELLES

Réservé

au

Moniteur

belge





Greffe

N° d'entreprise :~ ~. ,91:e / 4- 3.-e'

Dénomination

(en entier) : NISSA Centre d'épanouissement et de Bien-être de la Femme (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Gand, 116 - 1080 Molenbeek

Objet de l'acte : Constitution

L'Asbl « NISSA » Centre d'épanouissement et de Bien-être de la Femme est indépendante de tout Etat, de toute structure religieuse, de toute organisation politique ou syndicale. Elle n'accepte de mandat d'aucune source extérieur, et seules sont valables les décisions démocratiquement issues de son

Assemblée Générale et de son Conseil. Les organes de l'Asbl respectent à la lettre cette indépendance.

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :

1.Mme AMRI Naime - Rue Van derdussen, 8 - 1080 Molenbeek

2.Mr. ZBAIR Bilai - Rue Van derdussen, 8 -1080 Molenbeek

3.Mr. NAKKACH Soufiane - Rue Vondel, 5 - 1030 Schaerbeek

4.Mr. NAKKACH Salim - Rue Vondel, 5 - 1030 Schaerbeek

une association sans but lucratif est constitué en date du 22 Mars 2011 dont les statuts sont définis comme suit :

TITRE : Constitution  Siège Social  Buts  Durée

Article 1 : Constitution

11 est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif conformément

à la loi du 27 juin 1921 ayant pour dénomination «NISSA » Centre d'épanouissement et, ide Bien-être de la

Femme.

Article 2 : Siège Social

Le siège de l'association est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse exacte du siège est : Chaussée de Gand, 116 - 1080 Molenbeek. L'assemblée générale

peut déciderde son département. Le transfert de siège est une modification aux statuts qui doit faire l'objet

d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et d'une publication aux annexes du

moniteur belge.

Article 3 : Buts

Cette association a pour buts de :

. de permettre à la femme de sortir de son isolement social; . Offrie à chacun un relooking,

séance de maquillage afin d'améliorer l'image de soi et de retrouver une certaine confiance en soi;

. Lieu de rencontre où chacune est la Bienvenue;

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE Il : Composition  Membre  Cotisation  Radiation  Démission  Exclusion Article 5 Composition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association se compose de personnes physique et1ou morales réparties en deux catégories : membres ' effectifs et membres adhérents. Des membres adhérents peuvent être admis au titre de membres bienfaiteurs, membres d'honneur et membres sympathisants. Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs doit être au moins de 9.

' Réservé

au

-Moniteur

belge

Article 6 : Membres

1° Les membres effectifs

Sont membres effectifs les membres fondateurs .Tout intéressé qui partage les buts de l'association

a)Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont crée l'association et qui, à ce titre, sont de plein droit membres

effectifs. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle.

b)Les nouveaux membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs peuvent être admis sur la base d'une candidature motivée, appuyée

par deux membres fondateurs, adressée par lettre recommandée au siège social de l'association

à l'attention du Présidents du Conseil d'Administration et approuvée à la majorité des voix par

l'Assemblées Générale.





2° Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités et, par conséquent, à la réalisation

des objectifs de l'association, et s'acquittent d'une cotisation annuelle.

Les nouveaux membres adhérents peuvent être admis sur la base d'une candidature motivée, adressée

par lettre recommandée au siège social de l'association à l'attention du Président du

conseil d'Administration et approuvée à la majorité des voix par l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents n'exercent pas les droits sociaux (droit de vote, accès aux documents comptables,

...), mais participent à tous les avantages que peut procurer l'association et prennent part à des charges

dans les limites définies par l'Assemblée Générale.

3° Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une donation, même s'ils ne remplissent pas

les conditions de membre adhérent.

Sont membres bienfaiteurs :

.Les personnes physiques belges ou étrangères

.Les personnes morale belges ou étrangères

5° Les membres sympathisants sont ceux qui souhaitent rester en contacts avec l'association. Ils s'acquittent d'un droit d'entrée d'un euro symbolique.

Les membres sympathisants :

.Les personnes physiques belges ou étrangères

.Les personnes morales belges ou étrangères

Article 7 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, par le Conseil d'Administration. Le montant maximum

de cette cotisation s'élève à 1500¬ par an, soumis à indexation. Les membres qui ne paient pas

les cotisations qui leur incombent, peuvent être réputés démissionnaires.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

Le non paiement de la cotisation annuelle ;

Le décès dans le cas d'une personne physique ou la perte de ses droits civiques ;

La dissolution ou le redressement judiciaire dans le cas d'une personne morale ;

La démission adressée par lettre recommandée au président du Conseil d'Administration ;

L'exclusion prononcée par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des voix pour tout acte

susceptible de porter atteinte aux intérêts ou à l'image de l'association, pour non respect des présents

statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant

préalablement été invité, par lettre recommandé, à fournir des explications. L'assemblée Générale statue

au scrutin secret .l'absentéisme, la négligence et l'irresponsabilité injustifiées et répétées

d'un de ses membres effectifs désigné ou élu au sein du Conseil d'Administration,

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Article 9 : Démission

Les membres de l'association sont libres de se retirer de celle-ci en adressant leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée au siège social de l'association à l'attention du Président du conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Moo 2.2

Volet B - Suite

Les membres sortants sont rééligibles.

Pour être candidat au Conseil d'Administration, il faut être membre de l'association et à jour de

ses cotisations. On entend par candidat, un membre plébiscité.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats, les administrateurs restants continuent à siéger en

Conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet jusqu'à la plus prochaine Assemblée

Générale ayant à son ordre du jour des élections de renouvellement d'administrateurs dont les mandats

prennent fin à la date de ceux qu'ils remplacent.

Le premier Conseil d'Administration est composé comme suit

- Un Administrateur et Président : Mme AMRI Naima domicilée à Rue Van derdussen, 8 - 1080 Molenbeek

né à Tanger le 15/05/1963

- Un Vice-président et trésorier : M ZBAIR Bilai domocilié à Rue Van derdussen, 8 - 1080 Molenbeek,

né en Belgique le 17/07/1992

- Un Secrétaire Général et porte-parole : M NAKKACH Soufiane domicile à Rue Vondel, 5 -1030

Schaerbeek, né à Belgique le 22/05/1991

Article 14 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président, de son remplacement ou à

la demande de la moitié des ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande et

au moins trois fois par an, si possible selon un calendrier pré-établi en début d'année. Les convocations

sont envoyées au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Les réunions sont conduites par le président, à défaut par le vice-président, à défaut par le secrétaire ou

à défaut par le plus ancien des administrateurs présents. Le quorum est fixé à la moitié des membres

du Conseil et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix

du président étant prépondérante en cas de parité.

Article 15 : Gestion du Conseil d'Administration

Le Conseil est chargé de la gestion journalière de l'association, de la réalisation et de l'accomplissement

de ses fins. La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,

membres ou non, agissant solt individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il dispose de tous les pouvoirs résiduels et prend toutes les dispositions et mesures nécessaires pour assurer sa continuité et son développement.

Le Conseil d'Administration met à exécution les décisions de l'Assemblée Générale, effectue les dépenses au bon fonctionnement de l'association, tient à jour le registre des membres, convoque les Assemblées Générales à la demande d'un cinquiéme de ses membres et fixe leur ordre du jour avec l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition émanant d'au moins 1/20ème du nombre des membres repris dans la liste annuelle.

Le Conseil d'Administration présente l'Assemblée Générale annuelle un rapport sur les activités et la gestion comptable de l'association au cours de l'exercice écoulé, sur le budget de l'année à venir et sur les perspectives de l'association. Tous les actes qui engagent l'association sont signés, soit par deux administrateurs qui, envers des tiers, n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du Conseil, soit en vertu d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment

l'Administration interne de l'association.Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association dès lors qu'il est porté à leur connaissance, par écrit.

Article 17 : Modifications

a)disposition statutaire contraire

b)modification des statuts

Toute modification des statuts est soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale et exige un quorum

de présence et de vote des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il

sera convoqué une seconde réunion (à 15 jours d'intervalle au moins), avec le même ordre du jour,

qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

c)modification des buts de l'association

Toute Assemblée dont l'ordre du jour comporterait une modification aux buts de l'association ne peut

valablement délibérer que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Un

quorum de vote 4/6ème des voix des membres effectifs présents ou représentés est exigé.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 10 : Exclusion

L'exclusion de membre ne peut être appliquée que sur décision de l'Assemblée Générale à la majorité

des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou les ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun

droit à faire valoir sur les biens de l'association. Tous les droits sont transférés sur les autres membres ;

ils ne peuvent exiger ou requérir ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni restitution de n'importe quelle cotisation ou bien.

TITRE IV : Assemblée Générale

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, présents ou valablement représentés. Le Conseil d'Administration peut inviter aux Assemblées Générales des personnes étrangères à l'association Ces personnes ne disposent pas du droit de vote

Elle se reunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration. Les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale un mois avant la réunion soit par pli, soit par avis déposé au domicile, soit par télécopie, soit par courrier électronique, sans qu'il doivent être justifié de l'accomplissement de ces formalités. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Sont réservées à l'Assemblée Générale, les décisions portant sur les questions suivantes :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration (administrateurs) ;

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où

une rémunération est attribuée ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-L'approbation du budget et des comptes annuels de l'association ;

'La dissolution de l'association, la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et

la destination de l'avoir social ;

-L'exclusion des membres

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

" Le vote du règlement d'ordre intérieur de l'association et les modifications à ce règlement ;

-La rédaction d'une charte ;

-Les propositions du Conseil et celles qu'au moins six membres feront parvenir au secrétariat du Conseil

au moins un mois avant l'Assemblée ;

-La nomination des membres d'honneur ;

tous les cas où les statuts l'exigent.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée

Le Secrétaire expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet son bilan à l'approbation de l'Assemblée et le budget de l'exercice suivant. Cette approbation vaudra décharge des administrateurs. L'Assemblée Générale peut désigner, en dehors du Conseil d'Administration, un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un raport annuel.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres effectifs présents

ou représentés. En cas de parité, celle du président est prépondérante.

En sas de dissolution, l'Assemblée Générale, convoqué à cet effet, statuera sur la destination à donner

au solde de l'avoir social, cette destination sera conforme aux objets de l'association.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'115 des membres inscrits, le Président peut convoquer une

Assemblée Générale Extraordinaire.

Les convocations sont adressées au moins 5 jours ouvrables avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présentés ou représentés.

TITRE III Administration  Fonctionnement

Article 13 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élus par l'Assemblée Générale pour 4 années.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suile

sera convoqué une seconde réunion 015 jours d'intervalle au moins), avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

d)exclusion d'un membre

-pas de quorum de présence requis

-quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés

Réservé

au

Moniteur belge

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TITRE IV : Ressources

Article 18 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements

en vigueur. Le fond social est constitué par :

-les cotisations des membres et des inscriptions aux activités ;

-les dons et legs autorisés par la loi ;

-les subvenions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;

-le produit des éventuelles fêtes et manifestations

-les redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour

services rendus ;

-toutes autres ressources ou subventions non contraire aux lois en vigueur

La provenance des recettes et le versement des dépenses ne doivent pas être contraires aux directives morales contenu dans le règlement d'ordre intérieur (intérêts usuraires, firmes exploitant le travail des enfants...)

TITRE V : Dissolution

Article 19 : Dissolution

L'association est dissoute de fait si elle ne respecte pas les buts et activités qu'elle propose de réaliser.

La dissolution de l'association est décidée par l'Assemblée Générale avec quorum de présence de

deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut, un nouvelle Assemblée Générale peut

être convoquée dans un délai de quinze jours. Cette deuxième Assemblée peut statuer quel que

soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'Assemblée Générale recueillir

quatre cinquièmes des votes membres présents ou représentés. Il appartient à l'Assemblée Générale

de nommer le ou les liquidateur(s). Le liquidateur ne peut être nommé parmi les administrateurs. En cas de

liquidation, les actifs de l'ASBL seront transmises à une ASBL poursuivant le même but.

Mentionner sur In dernière page du Volet f3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant on de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NISSA CENTRE D'EPANOUISSEMENT ET DE BIEN-ETR…

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 116 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale