NIST SCS

Dénomination : NIST SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 599.801.379

Publication

12/03/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

p1

0383 5

D�nomination : NIST SCS

_ francophone de, Bruxelles

D�pos� / Bep. le

0 2 MAR. 2015

au greffe detebunal de ctommex.a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE DE L'ERMITAGE 70 -1050 BRUXELLES

N� d'entreprise : OSS5 cQ v 4 R39

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil quinze, le 30 janvier, Entre les soussign�s : 1) Madame Safadokht NAJMABADI, domicili�e Rue de l'Ermitage 70 � 1050 Bruxelles, Commandit�e et 2) Monsieur Albert MINGELGRUN, domicili� Avenue

Bourgmestre J. Herinckx 1 � 1180 Bruxelles Commanditaire, il est form� une soci�t� commerciale qui est

r�gie par les pr�sents statuts.

II. STATUTS

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE - Article 1. - La soci�t� est form�e sous la d�nomination de � NIST SCS � soci�t� en commandite simple. Article 2. - Le si�ge social est �tabli Rue de, l'Ermitage 70 � 1050 Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par simple d�cision de l'organe de gestion en tout autre lieu en Belgique. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du moniteur par les soins de l'organe de gestion. La soci�t� pourra, par simple d�cision de l'organe de gestion �tablir des succursales ou', agences en Belgique ou � l'�tranger. Article 3. La soci�t� a pour objet l'interm�diation en fonds de commerce,, c'est-�-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de: cabinets de professions lib�rales, � l'exclusion toutefois du courtage immobilier, le courtage de brevets: (organisation de l'achat et de la vente de brevets), les activit�s d'expertise autres que celles ayant trait � l'immobilier et � l'assurance (antiquit�s, bijoux, etc.), la v�rification de factures et l'information sur les tarifs de' transport, les activit�s concernant les pr�visions m�t�orologiques, les services de conseil en s�curit�, les' services de conseil en agronomie, les services de conseil en environnement, les autres services de conseil: technique, les activit�s des consultants autres que les consultants en architecture, ing�nierie et gestion, les' activit�s des experts-m�treurs, autres activit�s sp�cialis�es, scientifiques et techniques. La soci�t� a pour objet; toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise de transport routier de: marchandises � l'aide d'un v�hicule dont la charge utile ne d�passe pas cinq cents (500) kilos, l'entreprise de d�pannage et de remorquage de v�hicules automobiles, camions, camionnettes, de v�hicules � moteur et assimil�s, la location de v�hicules automobiles, camions, camionnettes, de v�hicules � moteur et assimil�s, l'entreprise d'entretien et r�paration de v�hicules automobiles, motocycles, oyclomoteurs, camions,: camionnettes, v�hicules � moteur et assimil�s. Le transport de personnes par v�hicules � taxis � et � minibus �, le transport de personnes et choses par v�hicules de type limousines ou minibus (avec maximum huit places +' chauffeur). Le transport de personnes moins valides ou handicap�es par v�hicules de type mixte (max 4 places + chauffeur + 1 personne en ohaise roulante)ou de v�hicules de type PMR (v�hicules taxis adapt�s pour personnes � mobilit� r�duite). Le transport de personnes par ambulances. La soci�t� a pour objet l'aide aux personnes malades ou souffrantes, l'assistance et la fourniture de soins et services, infirmiers ou autres, � domicile. Le service de taxis, location de v�hicules avec ou sans chauffeur, la distribution et la livraison de courriers et colis. La distribution et la livraison du courrier et des colis, le transport routier de marchandises,', l'organisation de transports de quelque nature que ce soit. L'exploitation de car-wash et stations servi�es,; garage avec atelier de r�paration, service d'entretien, d�pannage et n�gociant (achat/vente/location) de: v�hicules neufs ou d'occasion, ainsi que l'importation et l'exportation de v�hicules, pi�ces automobiles et accessoires neufs ou d'occasion. La soci�t� a pour objet l'entreprise de d�coration, de tapissage et de garniture, de peinture, de peinture de b�timent, de poses de c�bles et canalisations diverses, l'entreprise, d'isolation thermique et acoustique, de placement de ferronneries, de volets, de menuiserie, m�talliques et PVC, l'entreprise de terrassement, l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons, de pose de chapes,; faux plafonds, cloisons amovibles et gyproc, l'entreprise de peinture industrielle, de fabrication et garnissage de: meubles non m�talliques, l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de. fa�ades, l'entreprise de pose de parquets, de placement de serrureries et de quincailleries en b�timent, l'entreprise de d�coration et activit�s exerc�es pour sous-traitance. L'entreprise de nettoyage de bureaux et de' nettoyage industriel, l'entreprise de lavage de vitres, le nettoyage de fa�ades et de pierres tombales, l'entreprise g�n�rale de constructions, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le transit de tous mat�riels de construction g�n�ralement quelconques ou sp�cialis�s. L'exploitation de salons de consommation, tavernes, caf�s, � drugstores �, snack-bars, cocktail bar, bo�tes de nuit, d�bits de bi�res, restaurants. L'exploitation de, discoth�ques, dancings et similaires. La mise � disposition de lieux d'h�bergement pour des s�jours de courte,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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dur�e, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant, dans les h�tels, motels et auberges (avec service h�telier) ou dans des centres de conf�rences. Et d'une mani�re g�n�rale d'�tablissement � Horeca �. L'exploitation de bowling, luna-park, la location de mat�riel divers. L'exploitation de commerces, en gros ou au d�tail, de produits alimentaires, �picerie, boucherie, poissonnerie, tabacs, alcools au sens le plus large, produits exotiques, cosm�tiques, produits d'entretien; l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises g�n�ralement quelconques. L'exploitation de cabines t�l�phoniques (call shop), service de fax/photocopies, centres internet (cyber-caf�). L'utilisation de ces m�mes services afin de faire conna�tre les produits, de vendre ou de rechercher des informations ou encore de pratiquer des sondages (op�rations de t�l�marketing et de t�l�ventes inbounds et outbounds). Achativente, importation/exportation, en gros ou au d�tail, l'exploitation, la prise en location, la r�fection, l'entretien, l'installation de jeux, de toute machine automatique de jeux ou de divertissement dans ses �tablissements ainsi que l'entretien, la r�paration et la maintenance des machines. L'exploitation et la mise � disposition ainsi que la location de jeux, l'entretien, la r�paration et la maintenance des machines. Tout commerce comme d�positaire du Lotto, Loterie nationale ou de tous autres jeux de hasard. Faire, en vue de procurer � ses membres des avantages directs ou indirects, toutes op�rations se rapportant � l'achat, la vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou au d�tail de tous les produits textiles, alimentaires ou autres. La vente directe au public ou � des interm�diaires de chaussures, v�tements, articles de cuir v�ritable ou d'imitation et de bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc ...) destin�s � l'habillement ou � la parure, etc ..., neufs ou de seconde main en provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de d�classements. Commerce de d�tail de produits alimentaires (�picerie), alcool, cigarettes, produits exotiques, cosm�tiques, produits d'entretien. Vente et location de cassettes audio et vid�o, CD Rom, vente de cartes t�l�phoniques et d'unit�s t�l�phoniques (Call Shop).Commerce en gros ou au d�tail d'articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres, de lunettes, de lunettes solaires, de percing, de piles, d'articles de bazar, d'articles de t�l�phonie, de librairie, de pendules, de jeux de cartes, de jeux de soci�t�s, jeux strat�giques, jeux �ducatifs, textiles, articles cadeaux, d'objets de d�coration, bougies, huiles essentielles, m�dailles, placement et r�paration de jeux � monnayer. Commerce de textile, verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vid�o, compact disc, objets et instruments de musique. L'importation et l'exportation de ces articles. Exploitation de salon lavoir. Soci�t� de pronostiques et vente de billets de tombola et loterie. Agent de soci�t� de jeux de chevaux. La vente de services de t�l�communications et d'internet aux particuliers et aux entreprises. Le conseil, la formation, le d�veloppement et la production dans le domaine des t�l�communications et des technologies de l'information, en ce compris le mat�riel et le logiciel. La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous r�seaux informatiques ou de t�l�communications, le choix des technologies et des sous-traitants. La conception, le d�veloppement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la fourniture, la location et le service apr�s-vente de tous les logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, syst�mes de communications et de t�l�communications, p�riph�riques et services. L'accueil de projets e-business ayant pour caract�ristiques de d�velopper des projets internets � propres �. La conception, le d�veloppement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espaces privil�gi�s de communioation au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d'informations multim�dia (bornes interactives, sites internet etc ..) et audiovisuels. Le placement de mobiliers pr�fabriqu�s ou non, encastrables ou non, de modules de cabines t�l�phoniques. La soci�t� peut exploiter des magasins et boutiques vendant au d�tail des v�tements et articles d'habillement et de confection en tous genres, en ce compris les v�tements professionnels sp�cialis�s ainsi que les produits textiles destin�s aux h�pitaux et �tablissements de soins. Le commerce de cordonnerie, serrurerie et r�parations en tous genres. L'exploitation de stands et d'emplacements sur foires, march�s, brocantes, ,.. L'exploitation de bureaux, services et centres d'affaires avec domiciliation de courrier permanent, t�l�phonique et travaux de secr�tariat, le mise en location d'espaces de bureaux. Le commerce de d�tail et de gros en mati�res de fleurs coup�es ou en pots, montage et service d�coration et d'entretien. L'achat/vente, importation/exportation en gros ou en d�tail de toutes mati�res premi�res (alimentaires, industrielles, commerciales, d�coratives ou autres) et de tous produits, finis, semi-finis ou autres (alimentaires, industriels, commerciaux, d�coratifs ou autres). La soci�t� pourra organiser des s�minaires, conf�rences et expositions. L'import, l'export ou le transit de tous produits industriels et commerciaux. Toutes op�rations de courtage relatives � ces produits, � leur transport, leur manutention ou leur stockage. Tous travaux d'�tudes relatifs � la commercialisation et la vente desdits produits. Tous conseils, documentation tant dans le domaine commercial, administratif, technique, fiscal ou douanier relatifs � ces produits. Tous conseils, �tudes, organisation ou agencements d'entreprises. Toutes activit�s de conseils, de documentation et de coordination relatives aux transports internationaux ou nationaux desdits produits. Faire, en vue de procurer � ses membres des avantages directs ou indirects, toutes op�rations se rapportant � l'achat, la vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou en d�tail de tous produits textiles, alimentaires ou autres. La soci�t� peut r�aliser toutes prestations en mati�res administratives, sociales, fiscales, comptables et autres, au sens le plus large, en ce compris les conseils, assistances, �tudes, contr�les, constitution de soci�t�s ou groupements. Elle peut constituer des cabinets et fiduciaires et collaborer avec tous autres bureaux en toutes mati�res. La soci�t� peut entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, fiscaux et d'organisation qui se posent. Elle peut effectuer toutes activit�s immobili�res, notamment la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de tous biens immeubles. Elle peut acqu�rir tous biens immobiliers ou mobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la soci�t�. Elle peut pr�parer, r�diger et conclure en tant que mandataires ou pour compte propre, tous march�s de travaux ou de fourniture et faire toutes op�rations se rattachant � ces objets. La soci�t� peut entreprendre' ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en mati�re de son objet social. Elle peut prendre ou participer � des initiatives sous forme de participation ou aide � caract�re technique, financier ou d'organisation. Les activit�s r�glement�es �tant effectu�es par des sous-traitants ou apr�s avoir fourni la preuve de la disposition de

l'agr�ment pour pouvoir les ex�cuter, Elle peut repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale, pr�ter son assistance � des tiers en toutes mati�res sociale, technique, financi�re, organique, administrative, �conomique ou autre. Elle peut contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autre forme, accomplir tous actes de pr�ts, placements et assurances en courtage, la repr�sentation et l'agence, acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion de tous immeubles b�tis ou non b�tis. La soci�t� peut r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant toutes les modalit�s qui lui para�tront le mieux appropri�es. Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur Ott'3utrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis. La soci�t� peut par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.ou le d�veloppement de l'une ou l'autre branche de son activit�. La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou le lui faciliter. La soci�t� peut en outre, en vue de promouvoir son objet social, collaborer ou s'associer avec d'autres personnes, physiques ou morales, dans le cadre d'op�rations, temporaires ou permanentes, pouvant favoriser son d�veloppement, La soci�t� a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, toutes op�rations d'interm�diaire, commercial, financier ou autre, l'entreprise de courtier en pr�ts et financements, sauf celles interdites par la loi. Elle peut r�aliser des �tudes pour compte de tiers ou pour son compte dans le cadre des op�rations autoris�es par la loi. Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, et m�me pour compte de tiers notamment � titre de commissionnaire. La soci�t� a �galement pdur objet l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre de toutes les activit�s pr�d�crites. L'�num�ration qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t� au sens le plus large. La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue

de l'objet social -

TITRE Il - CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE - Article 4. - Le capital social est illimit�. Son montant

minimum a �t� fix� lors de la constitution � la somme de mille euros (1.000,00 EUR) 'divis�s en dix (20) parts

" sociales d'une valeur nominale de 50 euros chacune. Le capital a �t� souscrit et enti�rement lib�r� par

Madame Safadokht NAJMABADI, pr�nomm�e, � concurrenc� de 16 parts sociales : 16

Monsieur Albert MINGELGRUN, pr�nomm�, � concurrence de 4 parts sociales : 4

e Total : 20 parts sociales :

Les parts ont �t� enti�rement lib�r�es et les soussign�s d�clarent et reconnaissent que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition, une spmme de mille euros (1.000 EUR).Article 5. - La soci�t� sera administr�e par un g�rant, nomm� ou r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale, pour une dur�e d�termin�e par celle-d. Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple, sauf pour les cas o� une majorit� sp�ciale est stipul�e par la loi. Article f. - La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de ia soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.En cas de d�c�s ou d'incapacit� d'un g�rant, celui-ci sera

p remplac� par une assembl�e g�n�rale convoqu�e � cette fin. Article 7. - Rapport de gestion. Il y a obligation pour l'organe de gestion d'�tablir un rapport de gestion. Il y a obligation de r�pondre aux questions des

� associ�s. Article 8. - Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� en toutes circonstances et pour faire tous les actes et op�rations relatifs � son objet social. Il aura ainsi dans sa

r-e comp�tence tous les actes qui ne seront pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale. Article 9. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t� par un g�rant. Article 10. - Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

TITRE III - SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES - Article 11. - La surveillance de la soci�t� est confi�e � l'organe de gestion et aux associ�s. Article 12. La transmission des droits et parts ne pourra se faire qu'avec l'approbation des associ�s. Article 13. Sont associ�s les signataires du pr�sent contrat. Article 14. -- Les associ�s et les ayants droit ou ayant cause d'un associ� ne peuvent provoquer la

c� liquidation de la soci�t� ni faire apposer des scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire. Ils doivent

" pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures comptables ainsi qu'aux d�cisions des assembl�es g�n�rales. Sont associ�s les signataires du pr�sent contrat.

TITRE 1V - ASSEMBLEE GENERALE - Article 15. - L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de le soci�t�. Elle se compose de tous les associ�s. il sera tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

sl Elle se r�unira le troisi�me samedi du mois de mai � dix-huit heures, au si�ge social et pour la premi�re fois en deux mil seize.Au cas o� ce jour sera f�ri�, l'assembl�e se r�unira au plus prochain jour non f�ri� suivant celte date.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION - Article 16. -

et

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Exceptionnellement le premier exercice comprendra la p�riode de ce jour au trente et un d�cembre deux mil

pq quinze. Article 17. - Chaque ann�e te g�rant dressera le bilan et le compte de profits et pertes qu'il soumettra aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e ordinaire. L'assembl�e se prononce par vote sp�cial sur l'adoption du bilan et la d�charge � donner aux g�rants. Sur le b�n�fice net il .est pr�lev� un/vingti�me pour former le fonds de r�serve l�gal, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire d�s que le fond de r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Le surplus sera r�parti aux associ�s proportionnellement � leurs parts. Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourra toujours d�cider, � la majorit� des voix, que l'int�gralit� ou une partie des b�n�fices nets, sera mise en r�serve, consacr�e � des amortissements ou r�partie � nouveau. Le bilan sera

fl

Volet B * Suite

d�pos� par les s�ins du ou d�s g�rants conform�ment aux'dispositiens l�gal�s. Article 18. - La soci�t� n'est , pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la mort d'un des associ�s. En cas de dissolution anticip�e et dans les cas pr�vus par la loi pour perte d'une partie du capital social, ta liquidation sera poursuivie par le ou les g�rants en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes , qu'elle d�signera et dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement � leurs parts.

TITRE VI - DISPOSITIONS GENERALES - Article 19. - Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties d�clarent se r�f�rer � la lai organique des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e. Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�s inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi son cens�es non �crites. NOMINATIONS - Et imm�diatement, les constituants se r�unissent en Assembl�e G�n�rale et les d�cisions suivantes sont prises : Nomination du G�rant : Est nomm�e pour une dur�e ind�termin�e, en qualit� de G�rante : Madame Safadokht NAJMABADI, pr�nomm�e, qui accepte. Ratification : L'assembl�e ratifie tous les actes accomplis ant�rieurement � ce jour par la personne nomm�e en qualit� de g�rante pour compte de la soci�t� en formation. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil seize

, Fait et pass� � 1050 Bruxelles, Rue de l'Ermitage 70, le 30 janvier 2015

Madame Safadokht NAJMABADI

G�rante Commandit�e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner 5ur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa . Nom et signature

Coordonnées
NIST SCS

Adresse
RUE DE L'ERMITAGE 70 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées NIST SCS

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