NKONGMONDO

Association sans but lucratif


Dénomination : NKONGMONDO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.425.213

Publication

24/01/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1\1° d'entreprise: 0841.426.213

1 5 JAN 2014

711XELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : ASBL NKONGMONDO

(en abrégé) :

Forme juridique; Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Paix 45, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Tenue à Bruxelles le 09 janvier 2014 à 17h au siège sociale.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur ESSENGUE ESS01-1 Germain administrateur,

Est constaté que l'assemblé général est au complet pour voter valablement les points à l'ordre du jour à savoir :

1.La dissolution de l'asbl

2.La fin des mandats des administrateurs

3.Détermination de l'actif net

4.La nomination du liquidateur

5.Lieu de conservation des documents.

6.Divers

Et que les formalités légales ont été remplies pour la convocation de l'Assemblée Générale et déposé sur le bureau les justificatifs prévus à cet effet.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'Assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour, 1.La dissolution

Du fait que l'asbl n'a plus d'activité depuis juillet 2012, à l'unanimité, l'assemblé général approuve la dissolution de l'ASBL suivi de la clôture de la liquidation avec effet immédiat,

2.La fin des mandats des administrateurs

L'assemblée générale met fin aux mandats des administrateurs et leur donne décharge pour leur mission.

3.Détermination de l'actif net.

Il n'y a pas d'actif net ni de passiL

4,La nomination du liquidateur.

Vu qu'il y a absence d'actif net et du passif, aucun liquidateur n'est nommé.

5.Lieu de conservation des documents.

L'assemblé générale donne mandat à Monsieur ESSENGUE ESS01-1 de conserver les documents et'

_archives à l'ancien siège sociale sise Rue_ de_ la_ Paix 45, 1050 Bruxelles ou _à défaut, à son, domicile. Ces,

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M0D 2.2

Volet B - Suite

documents et archives resteront à la disposition de toute personne évoquant un intérêt légitime pendant la durée normale de mise à disposition.

6.Divers

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00 après lecture et approbation du présent procès .

verbal : tous les membres ont signés.

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,Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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12/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte rnoD 2.2

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Greffe

OMM A

*11186508*

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Ré. Mo

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N° d'entreprise : 'U " 2-.3

Dénomination

(en entier) : NKONGMONDO ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la paix 45, 1050 ixelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Dénomination : nkongmondo

Forme juridique : ASBL

Objet de l'acte : constitution de l'association sans but lucratif « NKONGMONDO » groupe de réflexion et

d'action pour l'amélioration des conditions de vie des enfants des pays en voies de développement

particulièrement ceux du Cameroun

Siege : rue de la paix 45,1050IXELLES

Entre les soussignés

1. ESSENGUE ESSOH GERMAIN de nationalité belge

Domicilié à 1654 huizingen , vaucampslaan 29

2 .KELLA KOUEGANG HORTENSE LAURE de nationalité camerounaise

Domiciliée à 1654 huizingen ,vaucampslaan 29

3. NGAHA FRANCK OLIVIER de nationalité camerounaise

Domicilié à 1030 schaerbeek, avenue adolphe lacomblé 57

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJECTIF, DUREE

Article ler. L'association est dénommée « NKONGMONDO » association sans but lucratif.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, à rue de la paix 45, 1050 Bruxelles arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'assemblée générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu en. Belgique.

Art. 3. L'association a pour objectif de sensibiliser l'opinion publique sur les problèmes sanitaires et d'accès a l'éducation que rencontre les enfants du tiers monde et ceux du Cameroun en particulier pour pouvoir suscité un élan de solidarité du plus grand nombre en vue de l'amélioration de leur condition.

Art. 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, elle peut notamment acquérir ou louer tout immeuble et engager du personnel nécessaire a ces activités, l'association à l'objet social le plus large en vue de la réalisation de ses objectifs.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires

TITRE Il. MEMBRES, COTISATIONS

Art. 6. §1. L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.

§2. Est membre effectif toute personne physique, hormis les fondateurs, qui à été admise comme tel, à sa. demande adressée au conseil d'administration, et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. Les membres effectifs s'engagent à prendre part régulièrement aux activités de l'association

§3. Est membre adhérent toute personne physique qui souhaite soutenir l'association et être tenue informée de ses activités mais sans s'engager à prendre part régulièrement aux activités de l'association.

§4. Conformément à l'article 10 de la loi, toutes les décisions d'admissions, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration.

Art. 7. §1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales ils peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Mon 2.2

générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables, selon les modalités d'exercice de ce droit de consultation reprise dans ie règlement intérieur.

Art B. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l'assemblée générale. Le montant maximum annuel est fixé à 50 euros

TITRE III  DEMISSION, SUSPENSION DES MEMBRES

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le désire, en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 tiers des voix représentées. L'exclusion d'un membre se fait conformément aux articles 19 et 19 bis des présents statuts.

Art. 11. Le membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Art. 12. Un membre en défaut de payement de sa cotisation annuelle peut être réputé démissionnaire.

TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou a défaut par le vice président, ou le cas échéant par un administrateur désigné par le président.

Art. 14. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comptent notamment le droit

*de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière.

*de nommer et de révoquer l'administrateur et des éventuels commissaires aux comptes de fixer leur

rémunération, dans le cas ou une rémunération est prévue

*de porter une proposition qui ne figure pas à l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit signée par au

moins cinq pour cent des membres présents ou représentés.

*d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

*d'exclure un membre.

*d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

trimestre de chaque année civile

Art. 16. Le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres effectifs peuvent décider de

convoquer une assemblée générale extraordinaire à un autre moment.

Art. 17. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration et présidée par

lui, ou par celui qui le remplace, elle délibère valablement si le quorum des deux tiers des membres est atteint,

que les membres soient présents ou représentés.

Art, 18. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou tout

autre moyen écrit ou électronique approprié au moins B jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit être joint à la

convocation.

Art 19. Toutes les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité des deux-tiers des voix,

sans préjudice aux articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels prévoient notamment :

*pour la modification des statuts : un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés et une

majorité des deux-tiers des voix ;

*pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des

membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix ; pour l'exclusion d'un

membre pas de quorum requis et une majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 19bis. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre et sur la

révocation d'un administrateur que si ces points sont expressément indiqués dans la convocation. Ces

décisions sont prises à la majorité des deux-tiers de membres présents ou représentés après avoir donné aux

intéressés ia possibilité de se faire entendre.

Art. 20. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter, en cas de

partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Les sujets à faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent être transmis par les membres effectifs

au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Sur cet ordre du jour

figurent notamment les titres suivants :

*présentation des rapports d'activités

*présentation des comptes et budgets de l'association et u rapport du trésorier

*admission, démission ou exclusion des membres.

Art. 22. Une assemblée générale statutaire aura lieu tous les cinq ans et aura pour attributions

*élection du nouveau conseil d'administration

Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

À

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MOD 2.2

TITRE V- CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 24. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommé et révocable par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration doivent être majeurs le jour de leur élection. Ils sont nommés pour une période de cinq ans.

Art. 25. La durée du mandat est fixée à cinq ans. En cas de vacance en cour de mandat, le conseil d'administration désigne en son sein l'administrateur qui achève le manda vacant. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 26. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier, et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 27. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à I AG sont e la compétence du conseil d'administration.

Art. 28. §1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations, et transferts, renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

§2. Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière : la préparation des réunions, les convocations et le les procès verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, fe suivi des décisions du conseil d'administration, la gestion des locaux et des biens matériel dont dispose l'association.

Art. 29. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec les signatures afférentes à cette gestion à une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la révocation du délégué à la gestion journalière s'opèrent par décision motivée du conseil d'administration notifiée par écrit à l'intéressé. Le délégué à la gestion journalière peut mettre fin à ses fonctions moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit au conseil d'administration.

Art. 30. Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière, sont consignés sous forme de procès- verbaux, signé par le président et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ces procès-verbaux sont portés au registre mentionné à l'article 23.

Art. 31. Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale. Il informe les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités lors des assemblées générales.

Art. 32. Les administrateurs sont tenus d'assister aux réunions du conseil d'administration.

TITRE VI  FINANCES

Art. 33. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Art. 37. L'année social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêté et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'assemblée générale

Art. 38. L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE VII-DIVERS

Art. 39. En cas de dissolution, l'actif net de l'association dissoute sera destiné a une Suvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparentés aux siens, à designer par l'assemblée générale.

Art. 40. Un règlement d'ordre intérieur sera adopté par l'assemblée générale pour les cas non prévus par les statuts.

Art.41. tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratifs.

TITRE VIII- DISPOSITION TRANSITOIRE

Art. 42. Le premier conseil d'administration est composé par défaut des membres fondateurs, ce mandat est

révocable par l'assemblée générale

Administrateurs

ESSENGUE ESSOH GERMAIN

Né le 18 janvier 1972 à Douala au Cameroun

Domicilié à 1654 Huizingen, vaucampslaan 29

KELLA KOUEGANG HORTENSE

Née le 14 aout 1974 à Yaoundé au Cameroun

Domiciliée à 1654 Huizingen, vaucampslaan 29

MDfl 2.2

Volet S - Suite

NGAHA FRANCK OLIVIER

Né le 09 décembre 1982 à Yaoundé au Cameroun

Domicilié à 1030 schaerbeek, avenue adolphe lacomblé 57

Les administrateurs désignent en qualité de président

ESSENGUE ESSOH GERMAIN

Fait à Bruxelles le 2011-11-01

NKONGMONDO. ASBL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
NKONGMONDO

Adresse
RUE DE LA PAIX 45 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale