NL CONCEPT

Dénomination : NL CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.982.395

Publication

22/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

0 2 SEP. 2011

BRUXELLee

Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination ~~~ " ~~~." ~~~

(en entier) : NL CONCEPT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue des Eburons 22

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 01/09/2011 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre: de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-, associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales. de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts, suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination "NL CONCEPT".

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Eburons 22.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a ' tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du. ' respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s, d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire ;

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en" participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire ;

- l'achat, la vente, la revente, l'�change, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l'am�nagement, l'exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l'administration de tous immeubles b�tis en Belgique ou � l'�tranger, meubl�s ou non et d'une mani�re g�n�rale toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, au. d�veloppement de services � l'int�rieur ou � l'ext�rieur de la Belgique dans le domaine des t�l�communications et de l'internat ; la fabrication, la location, rachat, la vente en gros, demi gros ou au d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement de tous appareils de t�l�communication, l'exploitation de t�l�boutique ;

- la cr�ation, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de coiffure, ainsi que la repr�sentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, des articles accessoires � la coiffure;

- le commerce, la repr�sentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de produits de beaut� ou de soins pour la peau ou le cheveu;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'exc�de pas cinq cents kilogrammes;

- la diffusion de la culture par diff�rent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la

pr�sentation de spectacle, l'animation culturelle et cr�ative ainsi que toutes les op�rations et activit�s ayant un

rapport au domaine musical ;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vid�os, (video-club);

-l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

- l'exploitation d'un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique d'appareils automatiques de

distribution et de jeux m�caniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de

s�curit�, y compris le placement et uniquement sur v�hicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation �lectrique;

- l'entreprise de menuiserie et de ch�ssis ainsi que le commerce de tous les produits y relatif ;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions;

-l'entreprise d'�tanch�it� de constructions;

-l'entreprise de travaux de d�molition;

- l'entreprise de placement, de montage et d�montage, d'entretien et de r�paration d'enseignes lumineuses et publicitaires;

- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral d'objets d'antiquit� et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, d�coratifs et design ainsi la d�coration int�rieure et ext�rieure de

tous immeubles ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral de v�tements et de

chaussures pour hommes, femmes et enfants ;

- l'am�nagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

-l'exploitation d'une agence de publicit�, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de march� ambulant;

- la n�gociation, la commission et la repr�sentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de

boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce

qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'hor�ca,

l'importation et l'exportation;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme

sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous mat�riels et tous sortes de

papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation des stations et des pompes � essence et � diesel et au LPG ;

- la vente en gros ou au d�tail, l'importation et l'exportation, la r�paration, la vulcanisation, le montage de

pneus pour v�hicules � moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au d�tail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, d�coupage, d�sossage,

- l'interm�diation commerciale;

-l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�

d�crites.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

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Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre

mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement

souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

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Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans fe Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 1er lundi du mois de juin � 11.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, if est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des trais g�n�raux, des charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la fiquidationou consignation des sommes n�cessaires � Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

1) Monsieur JEBBOUR Lotfi, n� � Tanger (Maroc) le 27 juillet 1965, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 650727-351-59, domicili� � 5300 Andenne, rue de Perwez 115/C000.

2) Monsieur NAS Fuat, n� � Gurumli (Turquie) le 10 f�vrier 1978, inscrit au registre national sous le num�ro 780210-387-92, domicili� � 1000 Bruxelles, rue des Eburons 20.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de dix-huit mille six cents euros comme suit :

1) Monsieur JEBBOUR Lotfi, pr�nomm� :

Neuf cent nonante-neuf parts sociales (999)

2) Monsieur NAS Fuat, pr�nomm� :

Une part sociale (1)

Total : mille parts sociales (1.000)

Les comparants d�clarent que sur chaque part sociale souscrite il a �t� vers� le tiers du montant nominal et que la totalit� des versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro 64 7310 1991 2152 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la banque KBC.

Il reste donc � �tre lib�r� un montant de douze mille quatre cents euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

Volet B - Suite

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign� par les comparants comme g�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:

Monsieur JEBBOUR Lotfi, n� � Tanger (Maroc) le 27 juillet 1965, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 650727-351-59, domicili� � 5300 Andenne, rue de Perwez 1151C000; ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre de l'an 2012 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se

tiendra en 2013.

Connaissances de gestion de base et comp�tence professionnelle.

Les comparants reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� de la n�cessit� pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journali�re de la soci�t� d'�tablir, pr�alablement � l'inscription de ' la soci�t� au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base etlou sa comp�tence professionnelle.

DEVOIR DE CONSEIL

Les comparants reconnaissent que le notaire les a inform�s des obligations particuli�res impos�es aux notaires par l'article 9 paragraphe premier alin�a 2 et 3 de la loi organique du notariat. Les comparants ont d�clar� qu'� leurs yeux, il n'existe pas d'int�r�t manifestement contradictoire et que toutes les conditions requises dans le pr�sent acte sont �quilibr�es et qu'ils les acceptent.

Ils confirment d'ailleurs que le notaire les a valablement inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent acte et qu'il les a conseill�s �quitablement.

Les parties d�clarent, en outre que, dans le cas o� les clauses et conditions de cet acte s'�carteraient de celles contenues dans toute autre convention qui pourrait �tre intervenue ant�rieurement, ayant le m�me objet, ' le pr�sent acte, qui est le reflet exact de la volont� des parties pr�vaudra.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

F2�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het-B�lgisel St atsliTad _ 14709121)11- Annexes d� Moniteur beIge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NL CONCEPT

Adresse
RUE DES EBURONS 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées NL CONCEPT

Coordonnées
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