NOA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.287.546

Publication

23/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0473.287.546

Dénomination

(en entier) : NOA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Eglantiers numéro 6 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « NOA », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Eglantiers 6, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0473.287.546, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept mars deux mil quatorze, enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le neuf avril suivant, volume 02 folio 08 case 03 suivant, aux droits de cinqùante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « RSM INTERAUDIT », ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0436.391.122, représentée par Monsieur LELEUX Serge, en date du 27 mars 2014, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« VI I.CONCLUSION

L'apport en nature effectué par Monsieur Valéry MACQUAIRE et Madame Joëlle MARGAUX à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL NOA consiste en l'apport de deux créances sur dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 400.909,57 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 2.154 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Les apporteurs et le gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du Code des Sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende

b)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

c)Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Zaventem, le 27 mars 2014

RSM INTERAUDIT SCRL,

REVISEURS D'ENTREPRISES

REPRESENTEE PAR

SERGE LELEUX, ASSOCIE »

b) du rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.,

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent mille neuf cent neuf euros cinquante-sept cents (400.909,57 ¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre cent dix-neuf mille cinq cent neuf euros cinquante-sept cents (419.509,57 ¬ , moyennant la création de deux mille cent cinquante-quatre (2.154) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport de la créance que les associés détiennent envers la société suite à la distribution de dividendes.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5, alinéa 1 des statuts afin de le mettre en conformité avec la

résolution prise ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit ;

ARTICLE 5 ; CAPITAL

Le capital de la société est fixé à quatre cent dix-neuf mille cinq cent neuf euros cinquante-sept cents (419.509,57 ¬ ) représenté par deux mille deux cent cinquante-quatre (2.254) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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Troisième résolution ; Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs ;

- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du reviseur d'entreprises, la SC-SCRL «RSM INTERAUDIT» et rapport spécial du gérant établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

14/11/2014
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rr . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Réservé

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- 4 NOV, 2014

at.l ,greffe du tribunal de commerce francophone cteaëuxelles

N°d'entreprise : 0473.287.546

Dénomination (en entier) : Noa

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée 'à responsabilité limitée

Siège : Avenue Des Eglantiers 6 -1180 Uccle

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Modification du siège social

Texte :

Le gérant décide le transfert de siège social..kpartir du 08I09I2014 vers Rue Champ du. Vert. Chasseur 15 -1000 Bruxelles.

Valery MACQUAIRE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au rçcto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers 4u verso : Nom et signature.

07/08/2013 : BLT004671
25/08/2011 : BLT004671
28/07/2010 : BLT004671
13/08/2009 : BLT004671
25/09/2008 : BLT004671
25/08/2008 : BLT004671
26/09/2007 : BLT004671
08/06/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.07.2014, DPT 27.05.2015 15139-0352-014
05/09/2006 : BLT004671
07/10/2005 : BLT004671
22/11/2004 : BLT004671
22/10/2003 : BLT004671
14/02/2003 : BLT004671
10/12/2002 : BLT004671
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 25.09.2015 15630-0047-014

Coordonnées
NOA

Adresse
RUE CHAMP DU VERT CHASSEUR 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale