NOAB ELEC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NOAB ELEC
Dénomination : NOAB ELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.900.819

Publication

03/04/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois

tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au

cas où il désirerait transférer ledit siège.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- Les installations électriques au sens large, c est-à-dire : le placement, l entretien, la réparation, en

tout lieu, industriel, commercial ou privé

- Installation des câbles et appareils électriques

- Installation des systèmes de télécommunication et informatique

- Installation des réseaux et câbles de télécommunication et informatique

- Installation des systèmes de surveillance et d alarme contre les incendies

- Installation des lignes et transport d énergie

- Installation des systèmes de chauffage, climatisation, et photovoltaïque,

- Installation des portails électriques

- Dépannage dans tous les domaines précités

- Rénovation des bâtiments

- Achat, vente, export, import, location, de matériel électrique, électronique, ou non électrique, en

gros ou en détail

- Achat et vente de tout ce qui apporte bénéfice à la société

- Donner des formations en matière électrique, informatique, et industrielle.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant

directement ou indirecte-ment, en tout ou en partie, à son objet.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription,

d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou

entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à

favoriser la réalisation de son objet social, ou le développement de son entreprise d'une manière

directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la

réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un /

centième de l'avoir social, libérées à concurrence d un tiers.

ARTICLE NEUF - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins

déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS

Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE DOUZE - CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société

s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la

société.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son mandat, par l'assemblée générale.

ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant un cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant l'assemblée; toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme valablement convoquée si elle est présente ou représentée.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la gérance.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consi¬gnées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux disposi¬tions légales. Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affec¬tation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille seize, à dix heures.

2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un décembre deux mille quinze.

3. Nomination du commissaire :

Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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a. avant la signature des statuts:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, depuis le premier février deux mille quatorze, par Messieurs NOUHI Nourreddine et ABJIOU Mohammed, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):

Monsieur NOUHI Nourreddine, prénommé, est autorisé à souscrire, au nom et pour compte de la

société en formation, tous les engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de

l'objet social;

A/ Mandat

A cet effet, Monsieur NOUHI Nourreddine, prénommé, est constitué mandataire des autres et reçoit

pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre tous

les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société

en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également

en nom personnel et pas seulement comme mandataire.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engage¬ments qui en résultent seront ainsi

réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement constituée sous la double

condition suspensive de réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal compétent d'autre part.

C/ Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés aux gérants, avec faculté de subdélégation à toute personne de son

choix, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l immatriculation de la société auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

5. Gérance et contrôle

a/ Le nombre de gérant est fixé à deux.

b/ sont appelés à cette fonction : Messieurs NOUHI Nourreddine et ABJIOU Mohammed,

prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une

décision qui s'y oppose.

c/ Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 10.06.2016 16172-0224-009

Coordonnées
NOAB ELEC

Adresse
RUE DE LA LIMITE 60 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale