NOAH EXAUCE

Association sans but lucratif


Dénomination : NOAH EXAUCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.706.947

Publication

09/01/2014
ÿþ gis J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de t'acte MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

II

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3 © DEC 2013

SRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 535.706.947

Dénomination

(en entier) : NOAH EXAUCE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE DELOUVAIN 498

1030 SCHAERBEEK

BELGIQUE

Objet de l'acte: MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblé générale du 26/12/2013 decide

la demission de Mm MAKOYO KAPYA, de nationalité Belge né à Kinshasa le 12 décembre 1962, domicilié

sur la Chaussée de Wavre 72 à 1050 Ixelles , NN 62.12.12.896.48. comme gestionnaire journalière.

et fa nomination de Mr MPOKO LIMOLO , de nationalité Congolaise né á Kinshasa le 08/12/1975, domicilié sur boulevard Léopold II 245 à 1081 Koekelberg , NN 75.11.24-451.93 comme gestionnaire journalière.

fait à Bruxelles le 26/12/2013

Président KIMPENO ALI

25/06/2013
ÿþ',J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise 3s10ç3 2c3-

Dénomination

(en entier) : NOAH EXAUCE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE DELOUVAIN 498

1030 SCHAERBEEK

BELGIQUE

Objet de l'acte : STATUT

L'an deux mille tresse, le 1 Mai, entre les soussignés,

Mr KIMPENO ALI, de nationalité congolaise né à Kinshasa le 29/0611971, domicilié 50D Chaussée de Louvain à 1030 Bruxelles. NN 71.06.29-601.62

Mme DIBENGA MOYO, de nationalité congolaise né à Kinshasa le 26/09/1975, domicilié 500 Chaussée de Louvain à 1030 Bruxelles. NN 75.09.26-484.83

Mr AGILE METELO, de nationalité Belge né à Ginganda le 13/03/19943, domicilié Rue du Château BEYAERD, 8 boite 2 à 1120 Bruxelles, NN 44.03.13-255.09

Mr NZAU MAKUABAIA de nationalité congolaise né à Kinshasa le 08/1211975, domicilié Rue Stevin 63, à 1000 Bruxelles, NN 75.12.08-435.14

Mme MAKOYO KAPYA, de nationalité Belge né à Kinshasa le 12 décembre 1962, domiciliés chaussée de Wavre, 72, 1050 Ixelles -Bruxelles, NN 62.12.12.396.48,

Il a été convenu une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suite : TITRE 1. DENOMINATION, S1EGE, BUT, DUREE

Article 1er. L'association prend comme dénomination NOAH EXAUCE

Article 2. Le siège de l'association est établi à chaussée de Louvain 498, 1030 Schaerbeek-Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par décision du conseil d'administration publiée au Moniteur belge.

Article 3. L'association a pour finalité l'entraide entre les membres et la promotion socio -culturelle du Congo.

Les objectifs de l'association sont de :

Organiser des campagnes de sensibilisation, de réflexions sur le lien social et l'entraide ;

Créer des synergies avec les personnes morales ou physiques ayant les mêmes buts en Belgique et en

République Démocratique du Congo afin de contribuer au renforcement d'un tissu d'associations ayant les mêmes objectifs

Pour ce faire, l'association va créer des événements socio - culturels (rencontres, animations, festivités, conférences) pour atteindre le public susceptible de contribuer à sa finalité. Accessoirement à l'objet principal, elle va organiser la vente d'objets en rapport avec les activités ainsi que des boissons en tous genres,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

f 1 M00 2.2

fermentées ou non, à consommer sur place, I 'association qui se veut un espace indépendant et ouvert à

l'expression de toutes les opinions, a, pour réaliser son objet, compétence en Belgique et à l'étranger.

Article 4. L'association. est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Ii. ADMISSION DES MEMBRES ASSOCIE

Article 5, L'association est constituée de membres associés. Outre ceux-cf, elle peut comprendre des membres d'honneur et des membres sympathisants.

Article 6. Quiconque, en dehors des membres actuels, signataires du présent acte, désire faire partie de l'association, doit en faire la demande au Conseil d'administration ; celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir motiver sa décision. Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des associés, sa signature constitue son ad; lésion sans réserve aux statuts de l'association. Le membre associé est fibre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Article 7. L'expulsion d'un membre associé peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres associés présents. La démission ou le décès d'un membre entraîne la perte de tout droit sur le fonds social ; les membres exclus ou sortants n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 8. La cotisation mensuelle est fixée à un montant de 12 E par mois, Ce montant est déterminé chaque année par l'Assemblée générale. Les associés ne possèdent aucun droit individuel sur l'avoir social et ne contractent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Article 9. Est membre d'honneur toute personne morale ou physique qui, tout en adhérant à l'objet social de l'association, lui apporte son soutien matériel, financier et/ou moral. La qualité de membre d'honneur est conférée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Le membre d'honneur n'est ni éligible ni électeur. Est membre sympathisant toute personne qui encourage l'association par son apport ponctuel. Le membre sympathisant n'est ni éligible ni électeur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE 111. AVOIRS ET RESSOURCES

Article 10. Les ressources de l'association proviennent ;

a)Des cotisations de membres

b)Des recettes procurées pas ses activités socio  culturelles

c)Des subventions, dons et legs qu'elle viendrait à recevoir.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11, il est tenu obligatoirement chaque année une Assemblée générale des membres associés. L'assemblée générale doit être convoquée extraordinairement lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

Une assemblée générale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association le réclame et sur convocation du président du conseil d'administration ou de son délégué,

Les convocations de I' assemblée générale se feront par simple lettre mentionnant l'ordre du jour, adressée aux membres huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Les membres d'honneur et les membres adhérents assistent de droit à l'assemblée générale ; ils n'y ont cependant que voix consultative.

Article 12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'un des administrateurs désignés par ses collègues.

Article '13. Les décisions de l'assemblée générales sont prises à la simple majorité des voix, chaque associé ayant droit à une voix. En cas de parité, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 14. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'a pas été mentionnée dans la convocation à l'assemblée générale et si cette assemblée ne réunit pas au moins les deux tiers des membres associés.

Au cas où l'assemblée ainsi convoquée ne réunit pas le quorum exigé, une seconde assemblée peut être tenue, qui statue valablement quel que soit le nombre des associés représentés, mais la décision doft être soumise à l'homologation du tribunal civil de Bruxelles. Dans tous les cas, la modification doit être votée par les deux tiers des associés présents ou représentés à l'assemblée.

Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration et un autre membre associé.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres associés au moins et de six au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'adminiistration choisit en son sein un président, un secrétaire générale et un trésorier. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée aux annexes au Moniteur Beige.

Ont été élu en qualité d'Administrateurs, qui acceptent

1. Mt KIMPENO ALI, domicilié 600 Chaussée de Louvain à 1030 Bruxelles. En qualité de Président,

2. Mme DIBENGA MOYO, domicilié 500 Chaussée de Louvain à 1030 Bruxelles, vice présidente et trésorière,

Réservé

au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

3. Mr AGILE METELO, domicilié Rue du Château BB.YAERD, 8 bote 2 à 1120 "Bruxelles, cónsèiller

4. Mr NZAU MAKUABALA, domicilié Rue Stevin 63, à 1000 Bruxelles, secrétaire générale

" 5. Mme MAKOYO KAPYA, domiciliés chaussée de Wavre, 72, 1050 Ixelles -Bruxelles, en qualité de gestionnaire journalier non rémunéré

Le gestionnaire journalier n'est pas membre du conseil d'administration. Il est sous son contrôle régulier.

Article 17. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes de l'association et les présente à Le Conseil d'Administration peut conclure tous contrats de louage de services et d'entreprises, conclure des baux, vendre et acquérir, changer tous biens meubles et immeubles, emprunter, représenter l'association. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative et tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée Générale est de la compétence du conseil d'administration.

Article 18. Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs agissant séparément ou conjointement.

Les pouvoirs de gestion journalière sont délégués à un administrateur délégué désigné par l'assemblée

générale. .

Article 19. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de

ses membres est présente.

Le Conseil d'Administration se réunit sur décision du président ou de deux administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside est

prépondérante.

TITRE VI. COMPTES, BUDGET, LIQUIDATION

Article 20. Chaque année, un mois avant l'Assemblée Générale statutaire, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Article 21. En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par le conseil de liquidation, composé des administrateurs en fonction à ce moment.

" L'actif net est attribué à une ou plusieurs institutions belges dont l'objet se rattache à celui de la présente association.

" Article 22. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

1. Mr KIMPENO ALI, domicilié 500 Chaussée de Louvain à 1030 Bruxelles. En qualité de Président,

2. Mme DIBENGA MOYO, domicilié 500 Chaussée de Louvain à 1030 Bruxelles, vice présidente et trésorière,

3.

Mr AGILE METELO, domicilié Rue du

4, Mr NZAU MAKUABALA, domicilié Rue Stevin 63, à 1000 Bruxelles, secrétaire générale

" 5. Mme MAKOYO KAPYA, domiciliés chaussée de Wavre, 72, 1050 Ixelles -Bruxelles, en qualité de

gestionnairej oumalier non rémunéré

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l'eau BEYAERD, 8 boîte 2 à 1120 Bruxelles, conseiller

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOAH EXAUCE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 498 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale