NOBLESSE & ROYAUTES

Dénomination : NOBLESSE & ROYAUTES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.496.675

Publication

14/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

~ DECRLIXELI.ES

LZ b 1011

Greffe

1

II

" 11187933" N� d'entreprise : d 8lf/�. %fic

D�nomination

(en entier) : NOBLESSE & ROYAUTES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Z�nobe Gramme 74 � 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -1412/2011

STATUTS CONSTITUTIFS

Adopt�s par l'assembl�e g�n�rale du 31 octobre 2011

Entre les soussign�s :

1. R�gine SALENS, de nationalit� Belge, fonctionnaire, n�e le 11 mai 1976 � Bruxelles, n� de registre national 760511-316-15 ;

2. Jean-Pierre VAN GORP, de nationalit� Belge, employ�, n� le 9 octobre 1956 � Ixelles, n� de registre national 561009-007-96;

3. Julia CHINCHON-ESTEBAN, de nationalit� Belge, pensionn�e, n�e le 24 juin 1945 � Albacete (Espagne), n� de registre national 450624-012-61;

4. Catherine COOMANS, de nationalit� Belge, avocate, n�e le 25 mai 1977 � Berchem-Ste-Agathe, n� de registre national 770525-188-35 ;

II a �t� d�cid�, ce 31 octobre 2011, de constituer une association sans but lucratif dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

TITRE ler - D�nomination, si�ge social, objet, dur�e, d�pendances, instances Article ler. L'association prend pour d�nomination NOBLESSE & ROYAUTES.

Article 2. Le si�ge est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale o� son si�ge peut �tre transf�r� en tout point, sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge est actuellement �tabli � 1030 Schaerbeek, avenue Z�nobe Gramme 74. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur beige.

Article 3. L'association a pour but social le suivi de l'actualit� des familles royales et princi�res ainsi que de diff�rents sujets relatifs � l'Histoire et au Gotha. Ce but social est notamment atteint par la mise en ligne, la r�daction et l'alimentation en nouvelles d'un site Internet

L'association peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � son but, sous les seules r�serves pr�vues par la loi. Elle peut s'associer directement ou indirectement � tout partenaire priv� ou public ayant le m�me objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOO 2.2

L'association exercera ses activit�s dans l'int�r�t commun de ses membres, en dehors de toute consid�ration politique, philosophique ou ethnique.

Pour atteindre ses objectifs, l'association peut disposer d'un patrimoine et peut poser tous les actes juridiques se rapportant � ce patrimoine, dont notamment l'achat, la vente, la mise en location de biens meubles et immeubles. Elle peut faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son but social ou susceptible de favoriser son d�veloppement.

Article 4. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5. L'association sans but lucratif est g�r�e, dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations, par l'assembl�e g�n�rale et par le Conseil d'administration.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration.

TITRE Il - Membres, cotisations

Article 6. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne pourra �tre inf�rieur � trois (3). Le montant de la cotisation des membres effectifs et des membres adh�rents est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 50,00 EUR l'an.

Article 7. Les candidats membres effectifs font une demande �crite adress�e au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de la prochaine r�union. Sa d�cision, prise � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Article 8. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. La cotisation ne sera pas rembours�e. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Conform�ment au prescrit de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, elle devra �tre prononc�e par la majorit� des deux tiers membres de l'assembl�e g�n�rale pr�sents.

Elle pourra �tre prononc�e contre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le conseil d'administration se r�serve le droit de proposer l'exclusion de tout membre effectif qui est absent plusieurs fois cons�cutives au conseil d'administration sans s'�tre excus� au pr�alable.

Article 9. Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Les membres d�missionnaires ou exclus ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 10. La qualit� de membre adh�rent est r�serv�e aux personnes qui peuvent apporter � l'association une aide morale ou professionnelle. Le Conseil d'administration statue sur l'admission des membres adh�rents � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents.

TITRE Ill - Assembl�e g�n�rale

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e, mais n'ont pas de voix d�lib�rative.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Elle est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Le pr�sident a �galement l'obligation de convoquer l'assembl�e g�n�rale end�ans le mois chaque fois qu'une majorit� des membres du conseil d'administration le lui demandent par lettre recommand�e ou lorsqu'un cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale le demande par �crit.

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MOD 2.2

Les convocations sont adress�es aux membres par simple lettre ou d�pos�es au si�ge d'exploitation de chaque membre au moins huit jours avant la date de la r�union. L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour. Chaque membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Les procurations sont admises et chaque membre ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour les points d�termin�s aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent, sauf d�rogation express�ment pr�vue par la loi, � la majorit� simple des votants. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment � l'article 8 de loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'exclusion d'un membre et la dissolution de l'association devra se faire conform�ment aux articles 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Article 14. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux d�taill�s, sign�s par le pr�sident et un secr�taire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, parmi les pr�sents.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

La liste des pr�sences � l'assembl�e g�n�rale est jointe au proc�s-verbal. Les membres et les tiers ayant un int�r�t l�gitime peuvent obtenir, sur demande �crite, copie des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale :

a. statue sur les rapports du conseil d'administration et proc�de � l'�lection des administrateurs,

b. approuve les comptes et le budget,

c. statue sur les rapports financiers et les rapports d'activit�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour pour autant que la majorit� l'approuve.

TITRE IV - Conseil d'administration

Article 16. Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs ou les membres adh�rents.

Conform�ment au prescrit de l'article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, le conseil d'administration est compos� d'au moins trois personnes. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour autant que le nombre de membres de l'association soit suffisant, le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au moins et de sept au plus. La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration d�signe un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace en attendant la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale. Le mandat est renouvelable et gratuit. Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue.

Article 17. A la premi�re r�union qui suit leur �lection, les membres du conseil d'administration d�signent en leur sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 18. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur qui portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

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MOD 2.2

A l'exception des montants engag�s par l'administrateur d�l�gu�, tous les moyens de paiement sont sign�s conjointement par au moins deux administrateurs.

Article 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ou d'un de ses membres ordinaires. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat. Le conseil d'administration d�lib�re coll�gialement.

Article 20. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an, sur convocation de son pr�sident par simple lettre adress�e au moins cinq jours avant la date de la r�union. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes.

Quand ii y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux d�taill�s, et inscrites dans le registre des proc�s-verbaux. Celui-ci pourra �tre consult� par tout membre adh�rent au si�ge social de l'association.

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association sans but lucratif. Il peut ia repr�senter et l'engager, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de dispositions et pour tout ce qui ne rel�ve pas de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est comp�tent pour engager valablement l'association en toutes circonstances et de la mani�re la plus large. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tout droits.

Le conseil d'administration peut conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Le conseil d'administration peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association.

Le conseil peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les licencie. Il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 22. Le conseil d'administration rend compte de sa gestion � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'asbl.

Le tr�sorier est responsable de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration. Au terme de chaque exercice, il obtient la d�charge de l'assembl�e g�n�rale apr�s pr�sentation du compte des pertes et profits de l'exercice �coul�.

L'ann�e sociale de l'association sans but lucratif co�ncide avec l'ann�e civile. Les comptes sont arr�t�s au 31 d�cembre. Le conseil d'administration d�pose un rapport financier et un rapport d'activit�s d�taill� avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 23. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ta d�cision.

TITRE V - Dissolution, liquidation

Article 24. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

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" au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Apr�s dissolution, le patrimoine de l'association sera affect� � un but qui se rapproche le plus possible de celui de la pr�sente association.

TITRE VI - Modification des r�glements

Article 25. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation,

Des modifications peuvent �tre apport�es aux statuts conform�ment aux r�gles �dict�es par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. , Leur objet doit �tre sp�cialement indiqu� dans la convocation.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 26. Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �coul� seront arr�t�s et le budget du prochain exercice sera dress�. Ils sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait � Bruxelles, en deux (2) originaux, le 30 septembre 2011

Suivent les signatures

L'assembl�e a imm�diatement �lu comme administrateurs : Madame R�gine SALENS, Monsieur Jean-Pierre VAN GORP et Madame Julia CHINCHON-ESTEBAN.

Le conseil d'administration ainsi constitu� a imm�diatement appel� les administrateurs aux fonctions suivantes :

Madame R�gine SALENS : pr�sidente et administrateur d�l�gu�

Monsieur Jean-Pierre VAN GORP : tr�sorier

Madame Julia CHINCHON-ESTEBAN, secr�taire.

Pour extrait conforme

R�gine SALENS Jean-Pierre VAN GORP

Pr�sidente Tr�sorier

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOBLESSE & ROYAUTES

Adresse
AVENUE ZENOBE GRAMME 74 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées NOBLESSE & ROYAUTES

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