NODIER NURSING

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NODIER NURSING
Dénomination : NODIER NURSING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.680.356

Publication

23/02/2011
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et

Mod 2. t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES a 'MeV 2011

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NODIER NURSING

Forme juridique : société civile sous la forme de société en commandite simple

Siège : rue du Tilleul 269 B1140 EVERE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DIX

Le 15 décembre 2010

ONT COMPARU

Madame NODIER BORA Déborah

Rue du Tilleul 269

B1140 EVERE

NN761014454-16

Numéro de la carte d'identité : B064952210

Comparant en qualité de associée active dite commanditée

Et fondatrice

Monsieur NODIER SIMBA Patrick

Elisant domicile à rue du Tilleur 269

81140 EVERE

NN58091852720

Numéro de la carte d'identité : B0666344 51

Comparant en qualité d'associé passif dit commanditaire

CONSTITUTION

II se forme une société civile en commandite simple dont le siège social sera établi à 1140 EVERE rue

Tilleul 269, au capital social de DEUX CENT CINQUANTE ¬ représenté par

DIX actions de vingt-cinq ¬ de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces parts sociales ont été souscrites en numéraire et

ont été libérées complètement à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE ¬ . Les fonds provenant de cette

souscription ont été déposés au compte numéro BE65 0016 3292 7096

Ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

BNP PARIBAS FORTIS NV succursale de VILVOORDE Markt 1800 VILVOORDE

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition

une somme de DEUX CENT CINQUANTE ¬ .

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS

01.Dénomination

La société prend le nom de NODIER NURSING.

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise.

02 Siège social

Le siège social est établi à 1140 EVERE rue du Tilleul 269

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger de même régime linguistique par simple

décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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0833 Gdo 3S-6

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

03 Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de l'art d'infirmier et tous les soins de santé dans le sens le plus large possible et pour autant éventuellement que la compétence soit présente et qu'il n'y a pas d'interdiction de l'une ou l'autre ordre ou institut et ce aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. Cela inclut également tous les services d'organisation de transport des malades et des personnes âgées, l'organisation d'une maison de repos disons mobile, l'exploitation d'une maison de repos, de revalidation et de soins, l'organisation des services de clinique, de kinésithérapie et l'organisation de tous les soins autour de ce discipline, l'exploitation de pharmacie, de laboratoire, de prise de sang et tout autre service pouvant faciliter la diagnostique médicale et paramédicale, tout événementiel dans le cadre des activités socio-culturelles au service des patients.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et en général faites toutes les transactions de quelle nature que se soit dans la mesure où celles-là restent de nature civile et se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet dans la mesure où la nature reste civile.

Elle a le droit de se créer immédiatement une succursale dans le RDC et d'organiser les mêmes services que prévus en Belgique.

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE ¬ et libéré en totalité par dépôt à la

banque BNP PARIS FORTIS NV sur le compte numéro BE65 0016 3292 7096

Le capital est représenté par DIX actions de VINGT-CINQ ¬ chacune représentant chacune un dixième du

capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes :

- Madame NODIER souscrit 7 parts sociales

- Monsieur NODIER SIMBA Patrick souscrit 3 parts sociales

06 Gérance

La gérance est exercée par Madame NODIER

à titre de gérante, qui accepte, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une réserve pour transformation la S.C.S. en S.P.R.L.

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un des associés. La nomination d'un liquidateur sera soumise à l'approbation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en conformité avec la loi des sociétés du 2 juin 2006.

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée

par un arbitre désigné de commun accord par les parties.

"

Volet B - Suite

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis ' en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le TRENTE juin à 1800 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues

dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à ' environ 1500 ¬ .

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2011.

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2012

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne

nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Madame NODIER, prénommée, qui accepte.

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Madame NODIER depuis le premier juillet 2010, date à partir de la quelle l'activité a été faite pour compte de la société

G Mandat Spécial

" Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, les Contributions directes, les caisses

sociales, toutes les organismes étatiques, sans restriction : Monsieur Ivo Defossé ou toute autre personne

indiquée par lui.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles le 15 décembre 2010 au siège social

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

Madame NODIER

Fondatrice et gérante

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NODIER NURSING

Adresse
RUE DU TILLEUL 269 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale