NOISE IMPACT

Association sans but lucratif


Dénomination : NOISE IMPACT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.678.584

Publication

16/03/2012
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Mob 2.2

N° d'entreprise : 0875678584

Dénomination NOISE IMPACT (en entier) :

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Wcf_le Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 6 MAR. 2012

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue David Van Bever 29A boite 8, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution, mise en liquidation et clôture

Le 31 janvier 2012, l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « Noise Impact » s'est tenue au siège social de ('ASBL sous la présidence de Monsieur Jean Chermanne, président de l'association.

La feuille de présence a été signée par les personnes présentes.

Le président constate que le quorum requis des deux tiers est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer.

Le président ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour

 Dissolution anticipée de l'association

 Liquidation de l'association

ª% Clôture de la liquidation de l'association

Lecture du rapport sur les raisons de la dissolution de l'association par Ie président. Première résolution : dissolution anticipée

La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. Elle obtient 3 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.

La majorité prévue aux statuts est atteinte, la résolution est adoptée.

L'association sans but lucratif « Noise Impact » dont la constitution a été publiée au Moniteur belge du 31/08/2005 est dissoute en date du 31janvier 2012 en conformité de l'article 20 des statuts.

Deuxième résolution : liquidation

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de l'association. Il ne subsiste en effet plus aucun actif ni passif, à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'exception de la dette envers les fondateurs de l'association (17,718,37 ¬ ). Il n'est donc pas nécessaire de nommer un liquidateur. Les fondateurs acceptent de renoncer à la dette que l'association a envers eux, l'association ne disposant d'aucun actif permettant de les rembourser.

Réservé au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution : clôture de la liquidation

L'assemblée générale constate que les résultats de la liquidation ne donnent aucun actif à affecter et qu'il n'a pas été possible de régler l'ensemble du passif. Il n'y a donc pas de solde à remettre.

La décision de clôturer la liquidation de l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. Elle obtient 3 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.

La majorité prévue aux statuts est atteinte, la résolution est adoptée,

La clôture de la liquidation de l'association sans but lucratif « Noise Impact » dont la constitution a été publiée au Moniteur belge du 31/08/2005 est terminée ce jour, donc en date du 31 janvier 2012.

Quatrième résolution : décharge aux administrateurs

L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans "exercice de leur mandat.

Cette résolution est adoptée par 3 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée du présent procès-verbal pour effectuer les formalités nécessaires.

Pour extrait conforme au procès-verbal.

Dany Noel, administrateur

Fait à Bruxelles le 31 janvier 2012

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Mentionner sur La derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOISE IMPACT

Adresse
RUE DAVID VAN BEVER 29A, BTE 8 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale