NOMAD

Dénomination : NOMAD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.951.937

Publication

17/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306548*

D�pos�

13-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0501951937

D�nomination (en entier): Nomad

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1160 Auderghem, Chauss�e de Wavre 1729

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte de constitution re�u le 10 d�cembre 2012 par le Notaire Quentin Vanhalewyn, � Kraainem, que Monsieur Jefitjian Charles, n� � Bourj-Hamoud (Libanon) le 28 avril 1973, domicili� � Kraainem, Chauss�e de Bruxelles, 305 et Madame Hoog Barbara, n�e � Heemstede (Les Pays-Bas) le 10 mai 1977, domicili�e � Kraainem, Chauss�e de Bruxelles, 305, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NOMAD", dont les statuts se lisent comme suit:

Article 1. D�nomination

Il est constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "NOMAD".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Chauss�e de Wavre 1729 - 1731.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l organe de gestion, d�cision � publier aux Annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l organe de gestion, des si�ges administratifs ou d exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l �tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte d autrui ou en participation:

- L �tude, la cr�ation, le d�veloppement et l exploitation, pour compte propre, pour compte d autrui, par ou avec autrui, en gros et en d�tail, de toutes formules d h�tellerie, de restauration et de services ;

- L �tablissement, l acquisition, la prise en location, la gestion et, ou l exploitation pour compte propre, pour compte d autrui, par ou avec autrui de restaurants, h�tels, motels et maisons de logement, d�bits de boissons annex�s ou non, locaux de consommation, service traiteur, magasins, et tous autres �tablissements similaires, services de locations de voitures, d avions et tous moyens de transport quelconques, services r�cr�atifs, services personnels et entreprises de voyage de tourisme ;

- L achat, la fabrication, l entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l exp�dition, pour compte propre, pour compte d autrui, par ou avec autrui de toutes denr�es, produits, articles et marchandises susceptibles d �tre vendus dans les exploitations pr�cit�es et d une mani�re g�n�rale la prestation de tous les services se rapportant directement ou indirectement � l h�tellerie, la restauration et service ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- La participation dans d autres entreprises d h�tellerie, de restauration et de service , leur administration et leur gestion ;

La soci�t� a �galement pour objet de faire son propre compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou � l �tranger, par elle-m�me ou par l interm�diaire de toute autre personne, physique ou morale :

- toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou droits mobiliers, par

nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui d�coulent ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res s y rapportant directement ou indirectement comme � titre d exemple, l achat, la mise en valeur, le lotissement, l �change, l am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers ;

- toutes op�rations de mandat, de gestion ou de commissions relatives � des immeubles, � des droits immobiliers et en g�n�ral aux op�rations d�coulant de l objet principal ;

- toutes op�rations aux termes desquelles elle se porterait caution, ou en affecterait tout bien en hypoth�que, ou se porterait garante de tiers dans le cadre de conventions qu elle serait amen�e � conclure avec eux ;

- La poursuite de toute activit� immobili�re, g�n�ralement quelconque, y compris

tous travaux d entreprise et de construction, la constitution et l exploitation de tout bureau d �tude, d organisation et de conseil en mati�re immobili�re, financi�re et commerciale, toute activit� d interm�diaire commercial et d assurance, notamment de repr�sentation et d agence ;

- Toutes op�rations de conseil, service, assistance, formation en mati�re de strat�gie manag�riale, commerciale, financi�re, administrative, et industrielle d entreprise commerciales, industrielles et financi�res ou de service

- L assistance aux entreprises ou aux particuliers : conseil, assistance � la gestion, au management, organisation, gestion de projets, support aux d�partements comptables, financier, commercial ou de recherche ;

- Prendre, acheter, exploiter ou vendre des brevets, marques de fabrique et licences ; - L op�ration, la franchise, l entretien et la gestion des restaurants et des bars ainsi

que des self-services dans le commerce, l importation et l exportation en g�n�ral, la repr�sentation, les ventes et toutes les transactions de toute nature concernant les denr�es alimentaires li�es une telle activit�, l entreprise vise �galement � fournir d autres entreprises et les particuliers pour les servitudes de surveillance et de gestion li �s � l ouverture et le fonctionnement des restaurants.

D une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire seule ou en participation, par elle-m�me

ou par ou avec des tiers, pour elle-m�me ou pour compte de tiers, toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles ou financi�res g�n�ralement

quelconques, se rapportant directement ou indirectement, en ordre principal ou

accessoire, aux objets ci-dessus ou qui sont susceptibles de d�velopper son activit�.

Elle peut exercer toutes activit�s se rapportant aux objets ci-dessus directement ou

indirectement par l interm�diaire de soci�t�s desquelles elle d�tient directement ou

indirectement le contr�le.

L activit� de la soci�t� peut s excercer tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6. Parts sociales

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Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social de la soci�t�.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire ou mandataire par part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 7. Transmission des parts sociales

Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits sociaux sont exerc�s par les personnes d�sign�es par les articles 249 du Code des Soci�t�s et suivant les modalit�s y d�crites.

Lorsque la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de l'autre associ�, ou avec l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un autre associ� ou au conjoint, � un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associ�.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession, il sera r�f�r� aux dispositions des articles 251 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 8. Modification du capital Droit de pr�f�rence

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

L'exercice de ce droit de souscription est �tabli par l'article 309 du Code des soci�t�s, auquel il est ici renvoy�.

Article 9. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non nomm�s avec ou sans limitation de dur�e par l assembl�e g�n�rale.

L assembl�e qui nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change, les actes d'emprunt soit sous forme de pr�t, soit sous forme d'ouverture de cr�dit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�que, de constitution de soci�t�s civiles ou

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commerciales, les proc�s-verbaux des assembl�es de ces soci�t�s, les mainlev�es avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires.

Chaque g�rant peut valablement d�l�guer � un ou plusieurs g�rants directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe. Il peut �galement d�l�guer des pouvoirs d�termin�s � telle personne qu'il d�signera.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

En cas de dualit� d'int�r�ts entre la soci�t� et l'associ� unique g�rant, celui-ci devra rendre compte de l'op�ration conclue dans un document d�pos� en m�me temps que les comptes annuels.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

Article 11 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 12. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s aura lieu de plein droit au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, le premier vendredi de juin � 14 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera report�e d'office au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e sera, d'autre part, convoqu�e extraordinairement par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans le cas d'associ� unique, les pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce � ce titre.

Ses d�cisions seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 13. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale.

Article 14. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 15. Pr�sidence D�lib�ration Proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits seront sign�s par un g�rant. Article 16. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observ�es conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Article 17. Affectation des r�sultats

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L'exc�dent favorable du bilan d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il sera fait un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent destin� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera, � la simple majorit� des voix, de son affectation.

Article 18. Dissolution Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

Conform�ment � la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n entrera en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le liquidateur doit au cours des sixi�mes et douzi�mes mois de la premi�re ann�e de liquidation transmettre un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Article 19. Scell�s

Ni les associ�s, ni les h�ritiers ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens ou documents de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

Article 20. �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social r�sidant � l �tranger fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t�.

Article 21. Dispositions l�gales

Toutes dispositions non stipul�es aux pr�sents statuts seront r�gl�es par le Code des Soci�t�s.

TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire Cette premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier vendredi juin deux mille quatorze.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts �tant ainsi r�dig�s et la soci�t� constitu�e, les comparants nous ont d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'assembl�e, � laquelle sont pr�sents ou valablement repr�sent�s tous les d�tenteurs de parts sociales et qui peut, en cons�quence, valablement d�lib�rer, a d�cid� � l'unanimit� des voix,

- d'appeler aux fonctions de g�rant, Monsieur Jefitjian, pr�nomm�.

- de ne pas nommer de commissaire, �tant donn� que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s.

Procuration

L Assembl�e G�n�rale Extraordinaire donne pour une dur�e illimit�e, tout pouvoir � la sprl EV Consult, � Zaventem, Steenokkerzeelstraat 66 repr�sent�e par Monsieur Edwin

Volet B - Suite

Van Humbeeck, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications et/ou d inscription au registre et/ou au greffe et/ou � la chambre des m�tiers et n�goces et/ou � la TVA et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte

Quentin Vanhalewyn, Notaire � Kraainem

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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30/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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CHAUSSEE DE WAVRE 1729 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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