NOMALA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NOMALA
Dénomination : NOMALA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.187.150

Publication

09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 23.09.2013, DPT 30.11.2013 13676-0086-012
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 24.09.2012, DPT 21.11.2012 12643-0479-012
03/01/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Mod 2.1

" ILD1aa41"

- ~ N° d'entreprise : 33.2_. Aa-C3

Dénomination :

(en entier) : NOMALA

Forme juridique société privée à responsabilité limitée Siège : avenue Louise, 137 à 1050 Bruxelles Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte : II

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent Vanneste, Notaire à Ixelles, le 16 décembre 2010, en cours d'enregistrement. 1. Monsieur LEGRAND, Julien Valerian Pierre, né à Uccle le 23 mai 1978 (NN 780523 073 37), domicilié à 1560 Hoeilaart, Klein Vuurgatstraat 8. Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Laurent Vanneste soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: NOMALA.

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Laurent Vanneste soussigné, un plan financier établi le 29 novembre 2010 et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour une somme de VINGT-Cl NQ MILLE EUROS (25.000,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit

Monsieur LEGRAND Julien, domicilié à 1560 Hoeilaart, Klein Vuurgatstraat 8, titulaire de cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que fa somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en I formation auprès de la "BNP PARIBAS FORTIS" sous le numéro 001-6294176-19. Une attestation de ladite Banque en date du 2 décembre 2010, justifiant ce dépôt, a été remise au j notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des I sociétés.

Le comparant reconnaît avoir été informé par le Notaire soussigné du contenu de l'article 212 du Code des Sociétés stipulant textuellement ce qui suit :

« La personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée l caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises _pour cause de mort.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à I l'alinéa 1er dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution. » I Il donne décharge au Notaire à cet égard.

C. QUASI-APPORTS

I Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné l'a éclairé sur l'obligation de faire établir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai del I deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à uni

gérant.

Î Î II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINA TION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "NOMALA". La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. i Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots 1 "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans i le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le Î numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, n° 137. Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET Î

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger l'étude, j la conception, le développement, la fabrication, la mise en application, la distribution de produits se I rapportant à l'informatique au sens le plus large du terme, en particulier la formation et la distribution de matériel didactique. 1 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'achat, la vente, la location, l'étude, la conception, le développement, la fabrication, la mise en application, la distribution d'ordinateurs, de produits et de services se rapportant à leur équipement;

- la commercialisation de matériel informatique et micro-informatique;

- la formation et la distribution de matériel didactique;

- la conclusion de tout contrat d'études de développement industriel, d'organisation d'entreprise et de 'tous conseils techniques dans le domaine de l'informatique au sens le plus large du terme;

- la création et la mise en application de services électroniques et de tous systémes de programmations s'y rapportant; - l'acquisition, l'administration, l'exploitation et la cession de brevets d'invention, des marques, dessins et modèles et des connaissances techniques et industrielles;

- l'élaboration, la conception, la réalisation, la maintenance de tous sites "interner;

- le travail à façon, la sous-traitance de tous services informatiques, pour compte propre ou pour compte de tiers;

- elle peut aussi être gérant ou administrateur ou responsable dans d'autres sociétés, organisations, associations;

- elle peut établir des succursales ou fonder des filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut faire toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rapportant en tout ou en partie, directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet, ou de nature à le développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus large.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus i large. I Article quatre - DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité 1 uridi ue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite



TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 ¬ ).

I Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront. délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILI TE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des

1 droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire

de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

I Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la I société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

1A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

I Article neuf - GERANCE

I La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

I morales, associés ou non.

I Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix - POUVOIRS

I i En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

1 délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sontnrises à la maiprité des gérants_ présents ou représentés et en cas d'abstention dei

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - suite

l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est l rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter Î valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 1 Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en i défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à 1 telles personnes que bon leur semble. I * En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les I mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

I Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant I que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième lundi du mois de septembre à quatorze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter j est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que

toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration

l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

1 Article dix-sept - DISTRIBUTION

1 Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la j

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixiéme du capital social. !

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

--Werteur Belge

Volet B - suite

voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit.- DISSOLUTION

1 Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

I statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

I décision de l'assemblée.

1 Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

I et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

I des Sociétés.

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 mars 2012.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Le fondateur a en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur LEGRAND Julien Valerian Pierre, célibataire, domicilié à

1560 Hoeilaart, Klein Vuurgatstraat 8

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent Vanneste.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

s

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
NOMALA

Adresse
AVENUE LOUISE 137 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale