NOMETAL


Dénomination : NOMETAL
Forme juridique :
N° entreprise : 405.045.967

Publication

07/10/2014
ÿþMod 2.0

-

[ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

ripns4 / Reçu le

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" 26 -09- 2014

an greffe du tribunal de commerce

francophone deelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

NA d'entreprise : 0405.045.967

Dénomination

(en entier): NOM ETAL

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : A 1180 UCCLE AVENUE VICTOR EMMANUEL III 45

Obiet de l'acte ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION

ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

Damien COLLON, Notaire

A Etterbeek, boulevard Saint Michel 70

"NOMETAL "

SOCIETE ANONYME.

A 1180 BRUXELLES, avenue Victor Emmanuel 11145

REGISTRE DES PERSONNES MORALES BE 0405.045.967

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ANT1CIPEE - MISE EN LIQUIDATION -

CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le dix-sept septembre

Par devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « NOMETAL» ayant

son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Victor Emmanuel 111 45, inscrite au registre des personnes morales

sous le numéro 0405.045,967.

Société constituée avant 1983 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire

Philippe Boute à Bruxelles le 26.09.2001, publié à l'annexe du Moniteur belge sous la référence 20011018-362,

ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires dont les noms, prénoms et domicile ou la dénomination et le

siège social, ainsi que le nombre d'actions qu'ils ont déclaré détenir sont indiqués ci-après :

1. Monsieur HODJEFF Nicolas Georges Bernard Dimitri, né à Uccle, le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-huit (NN 680328 01116), domicilié à 1140 Braine-le-Château, rue des Comtes de Robiano 1, détenteur de mille neuf cent nonante-neuf (1999) actions,

2. Madame DELRUELLE Stéphanie Antoinette Ghislaine, née à Ixelles le 15/09/1970 (NN 700915 150 60)

domiciliée à 1140 Braine-le-Château, rue des Comtes de Robiano 1, détentrice de une (1) action, ici

représentée par Monsieur Nicolas HODJEFF en vertu d'un mandat ci-annexé.

Soit au total deux mille (2000) actions ou la totalité du capital social

EXPOSE

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

1. La présente assemblée a été convoquée par les soins du conseil d'administration pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

a. Rapport du conseil d'administration et rapport de Madame Francine LERM1NIAUX à Etterbeek, Expert-Comptable, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés,

b. Dissolution anticipée de la société et mise en liquidation.

c. Pas de nomination de liquidateur conformément à la loi,

d. Constatation que la société n'a aucun passif et que tout ravoir de la société a été entièrement liquidé et attribué aux actionnaires.

e. Clôture de liquidation.

f. Décharge aux administrateurs.

2. 11 existe actuellement 2,000 actions, et il résulte de la liste de présence dont question ci dessus que l'intégralité de ces actions sont présentes ou représentées, en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables,

3. Pour assister à la présente assemblée, les associés se sont conformés à la loi et aux statuts.

4. Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALID1TE DE L'ASSEMBLEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Rtservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cet exposé reconnu exact par l'assemblée, celle d se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur

' l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports : rapport établi par le

conseil d'administration, justifiant la proposition de liquidation et rapport de Madame Francine LERMINIAUX à

Etterbeek, Expert-Comptable, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Le rapport de l'Expert-Comptable conclut en ces termes:

CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion

de la SA Nometal a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui fait apparaître un total de bilan de

954.207,79 et un actif net de 953.118,76 E.

Cet état comptable résulte de l'évaluation, faite de bonne foi par l'organe d'administration, de la valeur

liquidative de la société

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes en vigueur à l'Institut des Experts -

Comptables, que l'état résumant la situation active et passive, traduit fidèlement et correctement la situation de

la société. II tient compte des frais pour la dissolution de la société et les frais ont été payés. Toutes les autres

dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

La liquidation n'aura de bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent. La dissolution

at la clôture de liquidation de la société aura lieu en un seul acte

Attendu que les résultats reportés présentent un bénéfice cumulé de 631.605,46¬ que la réserve légale est de

6.200,00¬ que la réserve disponible est de 253.313,30¬ et qu'il y a des réserves incorporées au capital de

37.210,88¬ . Il y a par conséquent un boni de liquidation de 928.329,64¬ avec un précompte de 10% de

92.832,96¬ qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation. Le précompte mobilier

n'a pas été consigné Il n'y a pas d'autres informations que j'estime nécessaires de communiquer aux associés

ou aux tiers.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2014.

(signé) Francine Lerminiaux

On exemplaire de ces rapports demeurera annexé au présent procès verbal.

PEUXIEME RESOLUTION: MISE EN LIQUIDATION.

L'assemblée décide que la société anonyme NOM ETAL est dissoute par anticipation et entre en liquidation à

compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION DEC1SION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR.

En application de l'article 184 par 5 du Code des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de

liquidateur. A cet égard, les associés ont été informés par le Notaire soussigné du contenu de l'article 185 du

Code des sociétés qui dispose qu'à défaut de nomination de liquidateur, les administrateurs dans les sociétés

anonymes seront à l'égard des tiers considérés comme liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assemblée déclare que tous les postes du passif ont été entièrement payés.

L'assemblée constate que la société ne possède plus d'actif et plus de passif et que tout l'avoir de la société a

été entièrement liquidé et partagé et revient aux actionnaires.

Par conséquent le président propose de clôturer la liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assemblée constate que toutes les conditions énoncées par la loi sont remplies.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société NOMETAL a définitivement cessé

d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq

ans au domicile de Monsieur Nicolas HODJEFF à 1140 Braine-le-Château, rue des Comtes de Robiano 1 .

Toutes les formalités de radiation à la BCE et auprès de toutes autres administrations seront

accomplies par Monsieur Nicolas HODJEFF.,

SIXIEME RESOLUTION DECHARGE.

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat, qui prend ainsi fin, en raison

de la mise en liquidation et la clôture de liquidation.

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.

PECLARATIONS QUANT AUX FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou impôts qui incombent à la

société ou sont mis à sa charge à raison de cet acte s'élèveront à mille deux cent cinquante euros.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-Windelinckx.

PONT PROCES VERBAL.

Clos date et lieu que dessus.

Et lecture faite, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, Notaire.

/Suivent les signatures/

DAMIEN COLLON NOTAIRE, DEPOT SIMULTANÉ DE:

- rapport du réviseur d'entreprise

- rapport spécial du Conseil

- procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2014 : BL583799
04/02/2013 : BL583799
01/02/2012 : BL583799
03/01/2011 : BL583799
20/12/2010 : BL583799
09/02/2010 : BL583799
04/02/2010 : BL583799
10/02/2009 : BL583799
03/01/2008 : BL583799
29/11/2006 : BL583799
20/12/2005 : BL583799
10/02/2005 : BL583799
03/01/2005 : BL583799
08/12/2003 : BL583799
20/11/2002 : BL583799
18/10/2001 : BL583799
12/12/2000 : BL583799
08/12/1999 : BL583799
03/03/1998 : BL583799
02/04/1996 : BL583799
15/08/1989 : SN3271
27/05/1986 : SN3271

Coordonnées
NOMETAL

Adresse
AVENUE VICTOR EMMANUEL III 45 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale