NOMUDA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOMUDA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 565.937.986

Publication

28/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabriques ou de commerce, s intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes les sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L assemblé générale peut, en se conformant aux disposition des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

5. Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00-¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérés pour 6.200,00-¬ , dans les mêmes proportions que ci-dessus, et par un versement en espèces et que le montant de ce versement, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE 39 7370 4257 0919, tel qu'il ressort d'une attestation datée du 16 octobre 2014, lequel sera conservé par Nous, Notaire.

6. Chaque gérant, agissant séparément, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

7. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 19 heures, même si ce jour est un dimanche ou un jour férié.

8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

9. Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

10. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, sous réserve d accord du Tribunal de Commerce.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants, agissant en lieu et place de l assemblée générale ont pris les décisions suivantes.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2016.

2. Nomination du gérant

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur Eric Dierckx, prénommé, ici présent et qui accepte son mandat.

Le mandat n est pas rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 juin 2014, passé par les comparants-représentants, au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5. Procuration

Procuration est donnée à Bureau B.C.A.sc, Jean-Marc Valvekens, Avenue Jeanne 33, 1050 Ixelles,

avec pouvoir de délégation, pour représenter la société présentement constituée, auprès de toutes

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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administrations, notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l administration de la TVA ainsi qu auprès du guichet d entreprise auprès de la Banque de Carrefour des Entreprises, pour signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire.

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Coordonnées
NOMUDA

Adresse
RUE HENRI MARICHAL 13, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale