NONVIOLENT PEACEFORCE, EN ABREGE : NP

Divers


Dénomination : NONVIOLENT PEACEFORCE, EN ABREGE : NP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 480.008.359

Publication

11/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



3 1 JAN. 2014

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N" d'entreprise : 480.008.359

Dénomination

(en entier) : Nonviolent Peaceforce

(en abrégé) : NP

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue Belliard, 205, B-1.040 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Nomination des Administrateurs et autres décisions

L'Assemblée Générale de l'AISBL Nonviolent Peaceforce (NP) s'est réunie le 8 octobre 2013 et a pris les décisions suivantes:

1) Décharge aux administrateurs:

L'Assemblée Générale approuve le travail du conseil d'administration pour l'année 1 Novembre 2012 - 31 Octobre 2013 et relève fe conseil d'administration de ses responsabfités pour cette période. Les administrateurs déchargés sont; Out! Arajirvi, Eric Bachman, Simonetta Costanzo Pittaluga, Faith Edman, Donna Howard, Lucy Nusseibeh, John Stewart."

2) Réélection des Administrateurs suivants du ler Novembre 2013 pour le terme d'un an ou jusqu'à la prochaine Assemblée Générale:

" Outi Arajârvi, Wilhelm Raabe Str. 24A, 37083 Göttingen, Allemagne, citoyenne finnoise

" Simonetta Costanzo Pittaluga (Présidente), résidente en ctra. Vallvidreda-Tibidabo, 116 08035 Barcelone, Espagne, citoyenne italienne

" Eric Bactiman (Trésorier), 19 HiHside Avenue Barre, Vermont 05541, États-Unis d'Amérique, citoyen américain

" Lucy Nusseibeh, P.O. Box 66558 Beit Hanina, Jérusalem-Est via lsrael, citoyenne britannique

" John Stewart, PO Box CY 369, Causeway, Harare, Zimbabwe, citoyen britannique

3) L'Assemblée Générale approuve (tel que déjà approuvés par le conseil d'administration) les comptes annuels clos le 31 décembre 2012 et le rapport d'audit 2012. L'Assemblée Générale approuve égaiement le budget 2013.

4) Démission des Administrateurs suivants:

" Faith Edman (Secrétaire), 643 N. Catalina Avenue, Tucson, AZ, 85711, États-Unis d'Amérique,

citoyenne américaine (depuis le 25 juin 2013)

" Donna Howard, 118 1/2 W. Skyline Parkway Duluth, MN 56806, États-Unis d'Amérique, citoyenne américaine (depuis le 28 janvier 2013)

Signé par un AdminIstateur (la Présidente) le 8 octobre 2013 à Bruxelles

Simonetta Cost" zo Pittaluga

Mentionner sur fa derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/02/2014
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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet iB : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisrime à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 480.008.359

Dénomination

(en entier) : Nonviolent Peaceforce

(en abrégé) : NP

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue Belliard, 205, B-1040 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Nomination à la gestion journalière

Suivant le procès-verbal du conseil d'Administration du 8 octane 2013:

il a été décidé de nommer à la gestion journalière de l'association et ce depuis le 1°! octobre 2013 Ms. Doris Mariani, de nationalité estonienne, née le 26 mars 1958 et domicilié rue Belliard 203, 1040 Etterbeek, Belgique. Le mandat se définit comme suit: signer les contracts, paiements et affranchissements; ouvrir et gérer les comptes bancaires et gérer les affaires courantes de l'association.

Le Conseil d'Administration accepte au même temps la démission de Mr Kim Vetting, de nationalité danoise, né le 5 juillet 1968 et domicilié avenue Brugmann 368, 1180 Uccle,Belgique,

Signé par un Administateur (la Présidente) le 30 décembre 2013 à Bruxelles

Simonetta Costairzo Pittaluga

22/12/2014
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Copie à publier aux.annexes.du,Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme Juridique : Siège : Objet de l'acte :

N° d'entreprise :

480.008.359

Nonvioient Peaceforce

NP

Association internationale Sans But Lucratif

Rue Belliard, 205, B-1040 Bruxelles, Belgique

P.V. de l'Assemblée Générale du 1110312014: décharge aux administrateurs, réélection d'administrateur(s), nomination d'administrateur, changement de fonction, approbation du budget

1) Décharge aux Administrateurs

L'Assemblée Générale accepte la démission du conseil d'administration à la date du 11 mars 2014.

L'Assemblée Générale approuve le travail du conseil d'administration pour la période 1 Novembre 2013 - 11 mars 2014 et relève le conseil d'administration de ses responsablités pour cette période. Les administrateurs déchargés sont: Outi Arajérvi, Eric Bachman, Simonetta Costanzo Pittaluga, Lucy Nusseibeh, John Stewart.

2) Démission d'Administrateurs

" Simonetta Costanzo Pittaluga résidant à en ctra. Vallvidreda-Tibidabo, 116 08035 Barcelone, Espagne, citoyenne italienne

" John Stewart, PO Box CY 369, Causeway, Harare, Zimbabwe, citoyen britannique

3) Réélection d'Administrateurs

" Outi Arajérvi (Présidente), Wilhelm Raabe Str, 24A, 37083 Göttingen, Allemagne, citoyenne allemande

" Eric Bachman (Trésorier), 19 Hillside Avenue Barre, Vermont 05641, États-Unis d'Amérique, citoyen américain

" Lucy Nusseibeh, RO. Box 66558 Beit Hanina, Jérusalem-Est via Israel, citoyenne britannique

4) Nomination d'Administrateur

" Rolf Carrier, Route de Max-Dessus 554, 01170 Echenevex, France, citoyen hollandais

5) Changement de fonction

Madame Simonetta Costanzo Pittaluga résidente en ctra. Vallvidreda-Tibidabo, 116 08035 Barcelone, Espagne, citoyenne italienne démissionne de sa fonction de Présidente, elle est remplacée par Madame Outi Arajàrvi, Wilheim Raabe Str. 24A, 37083 Göttingen, Allemagne, citoyenne allemande

6) Approbation du budget

L'Assemblée Générale approuve le budget 2014

Signé par deux Administateurs le 11 mars 2014 à Bruxelles

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Outi Arajérvi (Présidente) Simonetta Costanzo Pittaluga (Présidente sortante)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Bijlagen bij heiBelgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Ne d'entreprise : 480.008.359

Dénomination

(en entier) : Nonviolent Peaceforce

(en abrégé) : NP

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège: Rue Belliard, 205, B-1040 Bruxelles, Belgique

Obietde l'acte : Nomination à la gestion journalière

Suivant le procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 mars 2013:

il a été décidé de nommer à la gestion journalière de l'association et ce depuis le 19 mars 2013 Mr Kim' Vetting, de nationalité danoise, né le 5 juillet 1968 et domicilié avenue Brugmann 368, 1180 Uccle, Belgique. Lei mandat se définit comme suit: signer les contracts, paiements et affranchissements ouvrir et gérer les comptes: bancaires et gérer les affaires courantes de l'association.

Le Conseil d'Administration accepte au même temps la démission de Mr Tim Wallis comme délégué gestion journalière, de nationalité britannique, né le 25 september 1956, domicilié rue Joseph Il, 1040 Bruxelles, Belgique.

Signé par un Administateur (la Présidente) le 19 Mars 2013 à Bruxelles

Simonetta Costa Pittaluga

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Il 1 JAN 2013

Greffe

N d'enEr,rtse . 480.008.359

Dénomination

(en entier) : Nonviolent Peaceforce

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Srege Rue Belliard, 205, B-1040 Bruxelles, Belgique

Oit et de Nomination des Administrateurs et autres décisions

L'Assemblée Générale de l'AlSBL Nonviolent Peaceforce (NP) s'est réunie le 16 octobre 2012 et a pris les. décisions suivantes:

1) Décharge aux administrateurs:

L'Assemblée Générale approuve le travail du conseil d'administration pour l'année 1 Novembre 2011 - 31 Octobre 2012 et relève le conseil d'administration de ses responsabrités pour cette période. Les administrateurs déchargés sont: Outi Arajàrvi, Eric Bachman, Simonetta Costanzo Pittaluga, Omar Diop (décédé le 1ef octobre: 2012), Faith Edman, Donna Howard, Lucy Nusseibeh, John Stewart.

2) Réélection des Administrateurs suivants du ler Novembre 2012 pour le terme d'un an ou jusqu'à la prochaine Assemblée Générale:

" Outi Arajérvi, Wilhelm Raabe Str. 29A, 37083 Göttingen, Allemagne, citoyenne finnoise

" Simonetta Costanzo Pittaluga (Présidente), résidente en ctra. Vallvidreda-Tibidabo, 116 08035 Barcelone,. Espagne, citoyenne italienne

" Eric Bachman (Trésorier), 19 Hillside Avenue Barre, Vermont 05641, États-Unis d'Amérique, citoyen: américain

" Faith Edman (Secrétaire), 643 N. Cataiina Avenue, Tucson, AZ, 85711, États-Unis d'Amérique,

citoyenne américaine

" Donna Howard, 118 1)2 W. Skyline Parkway Duluth, MN 55806, États-Unis d'Amérique, citoyenne américaine

" Lucy Nusseibeh, P.O. Box 66558 Beit Renifla, Jérusalem-Est via Israel, citoyenne britannique

" John Stewart, PO Box CY 369, Causeway, Harare, Zimbabwe, citoyen britannique

3) L'Assemblée Générale approuve (tel que déjà approuvés par le conseil d'administration) les comptes annuels clos le 31 décembre 2011 et le rapport d'audit 2011. L'Assemblée Générale approuve également le budget 2012.

Signé par un Administateur (la Présidente) le 16 octobre 2012 à Bruxelles

Simonetta stanzo Pittaluga

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An verso . Nom el signature

28/03/2012
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N` d'entreprise : 480.008.359

Dénomination

(en entier) : Nonviolent Peaceforce

(en abrégé) : NP

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue Belliard, 205, B-1040 Bruxelles, Belgique

oblat de l'acte : Nomination des Administrateurs et autres decisions

L'Assemblée Générale de I'AISBL Nonviotent Peaceforce (NP) 2010 s'est réunie le 22 novembre 2011 et a pris les décisions suivantes :

1) Élection des nouveaux membres suivants:

" Wilson Omalenge Ndenyele  P.O.Box 12031, 00100, Nairobi, Kenya, citoyen kenyan

" Faith Edman - 643 N Catalina Avenue  Tucson, Arizona 85711 (USA) -- citoyenne américaine

2) Décharge aux administrateurs: "

L'Assemblée Générale approuve le travail du conseil d'administration pour l'année 1 Novembre 2010 - 31 Octobre 2011 et relève le conseil d'administration de ses responsablités pour cette période,

3) Réélection des Administrateurs suivants du ler Novembre 2011 pour le terme d'un an ou jusqu'à la prochaine Assemblée Internationale:

" Simonetta Costanzo Pittaluga (Présidente), résidente en ctra. Vallvidreda-Tibidabo, 116 08035 Barcelone, Espagne, citoyenne italienne

" Eric Bachman (Trésorier), 19 Hillside Avenue Barre, Vermont 05641, États-Unis d'Amérique, citoyen " américain

" Omar Diop, Centre d'appel Dakar Peytavin, do Mme Seynabou Lo, Dakar, Sénégal, citoyen sénégalais

" Donna Howard, 118 1/2 W. Skyline Parkway Duluth, MN 55806, États-Unis d'Amérique, citoyenne. américaine

" Lucy Nusseibeh, P.O. Box 66558 Beit Hanina, Jérusalem-Est via Israel, citoyenne britannique

4) Élection des Administrateurs suivants du 1 Novembre 2011 - 31 Octobre 2012 pour le terme d'un an ou jusqu'à la prochaine Assemblée Internationale

" Outi Arajàrvi - Wilhelm Raabe Str.24A, 37083 Güttingen, Allemagne, citoyenne finlandaise

" Faith Edman, 643 N. Catalina Avenue, Tucson, AZ, 85711, États-Unis d'Amérique, citoyenne américaine

" John Stewart, PO Box CY 369, Causeway, Harare, Zimbabwe, citoyen britannique

5) L'Assemblée Générale approuve (tel que déjà approuvés par le conseil d'administration) les comptes, annuels clos le 31 décembre 2010 et le rapport d'audit 2010. L'Assemblée Générale approuve également le' budget 2011.

Signé par un'Administateur (la Présidente) Ie 22 novembre 2011 à Bruxelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Simonetta Cos nzo1:1i

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2015
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74-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé

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N° d'entreprise : 0480.008.359

Dénomination

(en entier) : Nonviolent Peaceforce

(en abrégé) : NP

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : (1040) Bruxelles, rue Belliard 205

Oblet de l'acte ; Modification aux statuts

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Sofie Devos, notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-six février deux mil quinze, portant la mention « Rôle(s) 10 Renvoi(s) : 0. Enregistré au bureau d'enregistrement Bruxelles 1-AA le cinq mars deux miimuinze (05-03-2015). Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 3369, Droits perçus cinquante euros (g 50,00). Le receveur », que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « NONVIOLENT PEACEFORCE » ayant son siège à (1040) Bruxelles, rue Belliard 205, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0480.008.359, a décidé notamment :

- de supprimer le troisième paragraphe de l'article 5 des statuts concernant l'exclusion des membres de l'association ; et d'adapter le titre en fonction.

- de modifier l'article 7 des statuts, pour le remplacer par ie texte suivant:

Article 7 - Organe général de direction (Assemblée Générale)

Section 7.1., Pouvoirs Généraux. Le pouvoir d'élaboration de la politique de l'association est dévolu à l'Assemblée Générale de l'association, qui est chargée du contrôle et de la gestion des politiques, biens, i affaires et fonds de l'association, qui nomme et révoque les administrateurs de l'association, qui est juge de la conformité avec les buts et objectifs poursuivis par l'association, et qui fait et accomplit tous les actes et exerce ses fonctions conformément aux présents Statuts et aux dispositions légales en la matière.

L'organe générale de direction possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l'association.

Sont, notamment réservés à sa compétence les point suivants

a) Modification de9 statuts,

b) Nomination et révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires,

c) Approbation des budgets et comptes annuels,

d) Décharge aux administrateurs et s'il y a lieu, aux commissaires,

e) Dissolution volontaire de l'association,

f) Exclusion d'un membre,

g) Adoption d'un règlement d'ordre intérieur.

Section 7.2. Nombre. Le nombre des membres qui constitue l'Assemblée Générale est fixé par décision de l'Assemblée Générale. Le nombre des membres qui constitue l'Assemblée Générale ne peut être inférieur à trois (3). Aucune diminution du nombre de membres conformément à la présente Section n'entraine la révocation immédiate de tout membre en fonction sauf en conformité avec la Section 10 du présent Article,

Section 7.3. Mandat et Vacances. Le mandat de chaque membre est de trois (3) ans, sauf si ledit membre démissionne ou est destitué de ses fonctions ou décède. En cas de vacances d'un poste de membre, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement. Aucun membre qui a rempli trois mandats consécutifs de trois ans ne peut être réélu comme membre sauf après un intervalle d'un an après l'expiration de son précédent mandat.

Section 7.4. Représentation et Qualifications. Chaque membre doit démontrer son engagement à l'égard des objectifs et des méthodes de l'association, sa volonté de contrôler le conseil d'administration et d'accepter ou de refuser les recommandations du conseil d'administration, son accès à la technologie nécessaire pour participer aux réunions tenues au moyen de téléconférence et pour prendre des décisions par e-mail, sa capacité de communiquer effectivement en anglais, et sa disponibilité pour participer activement aux activités de gouvernance. Les membres sont choisis en vue d'apporter une variété de perspectives globales, intérêts et expertise à l'association. Les nouveaux membres sont admis, sur invitation du conseil d'administration et par décision de l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge , MOD 2.2

Section 7,5, Rémunération. La fonction de membre est exercé à titre gratuit, mais les membres ont droit au remboursement des frais pour les services rendus pour la poursuite des objectifs de l'association tels qu'énoncés dans les présents Statuts. L'association peut souscrire une assurance de responsabilité civile pour dirigeants et membres.

Section 7.6. Assemblée Générale ordinaire. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit endéans les six mois de la clôture de l'exercice social.

L'Assemblée Générale nomme et révoque les administrateurs et autres mandataires, et elle décide de toute affaire qui peut être dûment soumise à l'Assemblée Générale.

Section 7.7  Assemblée Générale extraordinaire Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées (i) par ou à la demande du Président ou en son absence, du Vice-président; (ii) par le Secrétaire à la demande écrite de deux (2) ou plusieurs membres, La personne ou les personnes autorisées à convoquer des réunions peuvent fixer la date, l'heure et l'endroit où elle se tient.

Section 7.8. Avis de Convocation. Les convocations à toute Assemblée Générale ordinaire sont adressées au moins dix (10) jours calendriers à l'avance à tous les membres. Ladite convocation contient les points à l'ordre du jour proposés. Cette convocation est valablement transmise par e-mail (pour autant qu'aucune notification d'échec n'ait été reçue par l'expéditeur dudit e-mail).

Les convocations à toute Assemblée Générale extraordinaire sont adressées au moins dix (5) jours calendriers à l'avance à tous les membres. Ladite convocation contient les points à l'ordre du jour proposés. Cette convocation est valablement transmise par e-mail (pour autant qu'aucune notification d'échec n'ait été reçue par l'expéditeur dudit e-mail).

Aucune convocation ne peut être envoyée plus de trente (30) jours calendriers avant toute assemblée.

Tout membre peut renoncer à la formalité d'être officiellement convoqué. La présence d'un membre à une réunion constitue de plein droit une renonciation à l'obligation d'être convoqué, sauf si le membre est présent avec l'intention expresse de s'opposer à la prise de décisions, au motif que la réunion n'a pas été légalement appelée ou convoquée.

Section 7.9. Quorum et Votes. L'Assemblée Générale est valablement constituée si au moins la moitié des membres est présente ou représentée.

Si le quorum n'est pas atteint une majorité des membres présents peut ajourner la réunion à une date ultérieure ; cette seconde assemblée pourra décider des points à l'ordre du jour indépendamment du nombre de membres présents, pour autant qu'une convocation écrite soit adressée au moins sept (7) jours calendriers à l'avance, à tous les membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents (de toute assemblée valablement constituée comme dit ci-dessus), à l'exception de toute décision pour laquelle une majorité spéciale est requise par les Statuts ou des dispositions légales.

Section 7.10. Révocation des Membres. Les membres peuvent être destitués, avec ou sans motif, lors de toute réunion ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée générale, dûment convoquée à cette fin. Cette décision est prise à la majorité des trois quarts des membres présents. En cas de vacance d'un poste de membre à la suite d'une telle révocation, il sera pourvu à son remplacement par la même Assemblée Générale, comme le prévoit la Section 4 du présent Article.

Section 7.11. Procurations  Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Un membre peut représenter maximum deux autres membres.

Il ne pourra être statué que sur les objets qui sont portés à l'ordre du jour.

Section 7.12. Autres Comités, L'Assemblée Générale peut établir des Comités Permanents et autres comités et délègue à ces comités tels pouvoirs et telles responsabilités qu'elle juge appropriés. Au moins un membre de chaque Comité Permanent doit être membre de l'Assemblée Générale, mais les autres membres des comités ne doivent pas nécessairement être membres sauf si une disposition statutaire le prévoit. Le Président assiste ou est représenté par un membre du conseil d'administration à toutes les réunions des Comités Permanents.

Section 7.13. Vote par correspondance. Toute décision de l'Assemblée Générale ou de tout autre comité peut être prise sans réunion si elle est prise par écrit, communiqué par e-mail, et est approuvée par un nombre de membres requis pour prendre la même décision à une réunion à laquelle tous les membres étaient présents, à condition que tous les membres soient informés du texte de la décision à prendre, par écrit, et que tous les membres disposent d'un délai de minimum cinq (5) et maximum dix (10) jours calendriers, pour transmettre leur réponse. Tous les membres sont immédiatement informés de la date effective de toute décision prise par écrit.

Section 7.14. Réunion Au Moyen de Communication Électronique. Une Assemblée Générale ou une réunion de tout comité désigné par l'Assemblée Générale, peut être valablement tenue par téléconférence, à

savoir par tout moyen de communication par lequel les participants peuvent simultanément s'entendre durant la conférence, pour autant que la convocation à cette réunion soit adressée de la même manière que pour une

Assemblée générale ou une réunion normale du Comité, et pour autant que le nombre de personnes participants à la téléconférence soit égal ou supérieur au quorum prévu au présent Article 7, Section 9 ci-dessus. La participation à une réunion par téléconférence est considérée comme une présence personnelle à l'Assemblée Générale ou la réunion.

- de modifier l'article 9 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant:

Article 9 Conseil d'administration - Administrateurs

Section 9.1. Conseil d'administration Le Conseil d'administration est composé du Président, du Vice-président, du Trésorier et du Secrétaire, Le Président est le Président du Conseil d'administration et le Secrétaire agit à titre de secrétaire de celui-ci.

f MOD 2,2

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de disposition et d'administration sous réserve des attributions de l'organe général de direction (Assemblée générale).

Ii peut déléguer la gestion journalière à son Président ou Directeur Général et/ou à un ou plusieurs administrateurs) ou à un ou plusieurs préposé(s) dont il fixe les pouvoirs.

Le Conseil d'administration se réunit à des dates prévues ou sur avis à tous ses membres. Il fixe son propre règlement. Le Conseil d'administration est valablement constitué si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Le Conseil d'administration dresse les procès-verbaux réguliers de ses délibérations et les transmettra pour Information à l'Assemblée générale..

Section 9.2. Nombre. Les administrateurs de l'association sont élus par l'Assemblée générale et comprennent un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire de l'association. L'assemblée générale peut également nommer un ou plusieurs Vice-présidents. Dans les limites autorisés par les présents Statuts, l'assemblée générale fixe les pouvoirs, fonctions et rémunération de tous les administrateurs.

Section 9.3, Élection et Mandat. Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et sont nommés sans limitation de durée. Toutefois leur mandat est révocable à tout moment par l'Assemblée générale. Un administrateur exerce son mandat jusqu'à ce qu'un successeur est désigné par l'Assemblée Générale, pour autant qu'il ou elle n'a pas démissionné ou n'a pas été destitué de ses fonctions ainsi qu'il est dit ci-après.

Section 9.4. Révocation et Vacances. Tout administrateur ou mandataire élu ou nommé par l'Assemblée Générale peut être destitué, avec ou sans motivation, à tout moment par décision de l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix.. Il doit être pourvu au remplacement de toute fonction vacante par décision de l'Assemblée Générale.

Section 9.5. Président. Le Président de l'Association préside toutes les réunions du Conseil

d'Administration et peut exercer tous autres pouvoirs et exercer toutes autres fonctions que l'Assemblée Générale lui confère.

Section 9.6. Vice-président. Le Vice-président, ou les Vice-présidents le cas échéant, disposent de tous pouvoirs et exercent toutes fonctions que le Président ou le Conseil d'Administration peuvent lui conférer. En l'absence du Président ou en cas de son décès, empêchement ou refus d'agir, le Vice-président, ou au cas où il y e plus d'un Vice-président, les Vice-présidents dans l'ordre désigné au moment de leur élection, ou en l'absence de toute désignation, dans l'ordre d'ancienneté, exercent les fonctions du Président et en agissant en cette qualité, disposent de tous les pouvoirs du Président et est/sont assujetti(s) aux toutes les restrictions Imposées au Président.

Section 9.7. Trésorier. Le Trésorier est responsable de la gestion des fonds et valeurs de l'association. Il perçoit les revenus et règle les dépenses, le cas échéant sur instruction de l'Assemblée Générale.. Il ou elle tient ou fait tenir une comptabilité complète et exacte de toutes les recettes et débours de l'association et exerce les pouvoirs et remplit tes fonctions que l'Assemblée Générale peut lui attribuer,

Section 9.8. Secrétaire. Le Secrétaire assiste à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration et est responsable du calcul des votes et de l'établissement des procès-verbaux de toutes les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration, qui seront conservés dans une archive électronique tenue à cette fin, et de tous les documents et dossiers de l'association. Il ou elle adresse ou fait adresser les convocations aux Assemblées Générales, et envoie ou fait envoyer par e-mail à tous les membres de l'Assemblée Générale, dans les trente (30) Jours calendriers suivant chaque réunion des copies de tous les votes et procès-verbaux des dites délibérations.

Section 9.9. Directeur Général. Le Directeur Général est désigné par le Conseil d'Administration. Il a la gestion quotidienne des activités de l'association et veille à ce que tous les ordres et résolutions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration soient mis en oeuvre. Il ou elle a les pouvoirs généraux et les fonctions habituellement dévolues au poste de Directeur Générai et peut exercer tous autres pouvoirs et exercer toutes autres fonctions que le Conseil d'Administration lui confère. »

- de modifier l'article 10 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant

Article 10  Représentation vis-à-vis de tiers (Contrats, Prêts, Chèques)

Section 10.1. Contrats. Sous réserve de toute approbation exigée par les dispositions légales applicables ou les présents Statuts, le Conseil d'Administration peut autoriser tel dirigeant ou dirigeants, agent ou agents, à conclure tout contrat ou à signer et remettre tout document au nom et pour compte de l'association ; pareille procuration ne peut être générale mais doit toujours être limitée ou spécifique, L'association est valablement engagée et tous contrats et autres documents, peuvent valablement être signés et remis soit par le Président, agissant seul, ou, en l'absence du Président, par le Vice-président (conformément à ce qui est précisé à l'Article 9 section 9.6. ci-avant), exerçant les pouvoirs du Président sans autorisation spécifique de l'Assemblée générale ; soit par le Directeur Général, agissant seul et en vertu des pouvoirs spécifiques que le Conseil d'Administration lui donnera.

Section 10.2. Prêts. Aucun prêt ne peut être contracté pour cqmpte de l'Association, et aucune reconnaissance de dette ne peut être signée au nom de l'Association qu'après une décision du Conseil d'Administration de l'association. Telle autorisation peut être générale, limitée, ou spécifiques.

Section 10.3. Chèques, paiements, etcaetera. Tous les chèques, lettres de change, billets à ordre ou autres ordres de paiement, ou autres titres de créance émis au nom de de l'association doivent être signés par le Trésorier ou tout autre administrateur de l'association, ou le Directeur Général, dans les. limites des pouvoirs déterminés par résolution de l'Assemblée générale,

Section 10.4, Procédures judiciaires L'association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu'en défendant soit par le Président, soit par le Directeur Général, soit par un administrateur désigné à cet effet.

- de modifier le texte de l'article 3 des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association poursuit le but non lucratif d'utilité internationale suivant : L'association a pour objet de promouvoir la prévention des conflits sans violence.

Les activités que l'association se propose de mettre en Suvre pour atteindre son but sont les suivantes

Elle recherche et publie les rapports, elle facilite les formations et éducation sur les sujets de paix. L'association envoie les personnes, qu'elle a formées, aux pays en conflits, et elle fait tout pour le soutien de leur mission.

L'association pourra aussi entreprendre d'autres types d'activités visant à promouvoir les thèmes de prévention des conflits et de consolidation de la paix. L'objet de l'association est dénué de tout esprit lucratif. - de modifier le texte de l'article 6 des statuts comme suit :

Les membres de l'association ne sont redevables d'aucune cotisation.

- de prendre acte et d'accepter la démission de Monsieur Eric BACHMAN, domicilié à (05641) Vermont (Etats Unis d'Amérique), 19 Hillside Avenue-Barre ; de ses fonctions de membre et d'administrateur-trésorier de l'association, avec effet au 14 février 2015. -

La résolution concernant l'article 3 ayant pour objet la modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif a été constituée, ou des activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, l'assemblée a décidé que l'ensemble des résolutions qui précèdent sont soumises à la condition suspensive de l'approbation royale de la dite résolution.

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des membres de ladite association du premier mars deux mil quinze, il a été décidé

- de conférer les pouvoirs suivants pour la gestion journalière, avec pouvoir de substitution, au CEO-General Manager

1.Conclure tout contrat ou signer et remettre tout document par rapport à l'objet et les buts de l'Association conformément aux Statuts et aux dispositions légales en vigueur.

2.Entretenir la correspondance, ouvrir des comptes bancaires et y effectuer des paiements dans le cadre de la gestion journalière de l'Association; accepter toutes les sommes et valeurs qui reviennent à l'Association de la part des administrations publiques et privées, des sociétés ou de toutes personnes (légales) quelles qu'elles soient et donner décharge à ce sujet ; signer tous les mandats , chèques, lettres de change, billets à ordre et tous documents utiles ; endosser, accepter et avaliser toutes les lettres de change ; recevoir, accepter, effectuer des commandes, et/ou signer tout document, toute pièce de décharge au nom de l'Association de ou auprès de l'administration des postes, douane, services de livraison sur commande, chemins de fer, ainsi que de ou auprès de toutes sortes d'entreprises de transports.

3.Nommer et licencier le personnel de l'Association, de déterminer leurs salaire et rémunérations et de convenir de toutes les autres conditions d'entrée en service et de licenciement.

4.Représenter l'Association vis-à-vis tous les services publics tels que la poste, le téléphone, le registre d'entreprises, la NA, la douane ainsi que vis-à-vis de toutes sociétés privées telles que les sociétés d'assurances, les entreprises de transports, les institutions bancaires, et les organisations professionnelles, afin d'effectuer toutes les opérations administratives de l'Association.

{.Effectuer toutes les formalités afin d'obtenir une inscription, modification d'inscription ou radiation auprès du registre d'entreprises.

N.N. 514321 032 31), domiciliée 3506 Sunrise drive west,

(N.N. 554404 127 52), domicilié 3 Burnthouse Sidings Turves, (N.N. 434620 025 18), domicilié 4550 Montgomery Avenue, N. 544424 040 03), domiciliée Wilhelm Raabe Strasse 24A,

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Sofie DEVOS, notaire associé.

Déposées en même temps : une expédition et la coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

- ont appellé aux fonctions de :

" président : Madame LENNIG Adele ( Minnetonka Minnesota 55345, USA vice-président : Monsieur KAPILA Mukesh, Peterborough PE 7 2HS, United Kingdom

" trésorier : Monsieur FREEDMAN Michael, Suite 650 North, Bethesda, MD 20814, USA.

" secrétaire : Madame ARAJARVI Outi, (N. 37083 Göttingen (Allemagne).

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Coordonnées
NONVIOLENT PEACEFORCE, EN ABREGE : NP

Adresse
RUE BELLIARD 205 4EME ETAGE 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale