NOPANIQ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOPANIQ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.892.563

Publication

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.11.2014, DPT 13.01.2015 15010-0163-010
20/03/2013
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; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Uccle, rue Lincoln 61

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé de résidence à Bruxelles, le sept mars deux, mille treize, déposé avant enregistrement.

IL RESULTE :

Qu'il a été constitué par :

1.Monsieur PIRLOT Quentin Jean Maurice, domicilié à 1180 Uccle, rue Lincoln 61.

2.Madame NOTHOMB Charlotte Jeanne, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Nord 66 boîte 004.

Une société privée à responsabilité limitée dénommée « NoPaniQ ».

Lesquels comparants ont remis au Notaire instrumentant soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils, constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés.

(,,)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NoPaniQ ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Lincoln 61,

Le siège d'exploitation est situé à 1180 Uccle, avenue Montjoie 165.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région.

Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la;

modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à;

l'étranger :

" La création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la commercialisation de toute activité se rapportant directement ou indirectement aux réseaux sociaux en ligne, blogs, sites internet, sites' communautaires, applications interactives en ligne, logiciels, matériel informatique, bases de données, plateformes publicitaires, services de vente en ligne, concepts marketing et publicitaires, campagnes de promotion, ainsi que d'une manière générale toutes les activités liées à ces domaines, et ce sur tous supports existants connus ou inconnus à ce jour,

" La création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, la conception et la réalisation de toute', activité artistique, événementielle, promotionnelle, publicitaire ou de tout type de communication dont; notamment la musique, le théâtre, l'audiovisuel, l'événementiel, l'écriture, l'improvisation, la danse, l'art et le; spectacle, et ce quel que soit le support connu ou inconnu à ce jour ; disques, compact-discs, scènes, vidéos,: bandes, tassettes, tél_évisuel,snédias et_Multimédias

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NoPaniQ

05~1 5763

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut produire, créer, assister, régir et diffuser des spectacles publics et privés et peut découvrir, produire et promouvoir les artistes.

Elle peut également apporter son soutien à tout type d'activités culturelles, artistiques et de spectacles, à l'organisation et à la proposition de concerts, shows, animations, projections, expositions, formations, stages et enregistrements.

Elle peut également procéder à la gestion des droits d'auteurs en qualité d'ayant-droit intellectuel.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous services généraux pouvant être rendus à des personnes physiques ou morales, associations ou sociétés, et notamment les services de gestion, organisation, implantation, assistance en stratégie managériale, commerciale, administrative, industrielle ainsi que la gestion de licences, franchises et représentation en agence ou intermédiaires.

La société pourra effectuer et gérer tous investissements et placements, tant mobiliers qu'immobiliers, dans les limites de la loi.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation de son objet.

De même, elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur dans toutes sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par quatre cent soixante-cinq (465) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de t à 465, représentant chacune un/quatre cent soixante-cinquième du capital social.

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ARTICLE QUINZE ; GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix,

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer ia gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

(.)

ARTICLE VINGT : REUNION.

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ll est tenu chaque année, le quinze novembre, à quatorze heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

(...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante. (.,.)

ARTICLE VINGT HUIT : DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits, Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé{s} par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de leur conférer. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, tes liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

(" )

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les quatre cent soixante-cinq (465) parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de quarante

Euros (40,00 ¬ ), comme suit :

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Volet B - suite

- par Monsieur PIRLOT Quentin quatre cent soixante parts sociales, numérotées del à'460 460 ,

- Madame NOTHOMB Charlotte : cinq parts sociales, numérotées de 461 à 465

Total : QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ parts sociales 465

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des quatre cent soixante-cinq parts sociales souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers, par un versement en espèces auprès de la Banque BELFIUS, au compte numéro BE55 0688 9686 3744 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose, dès à présent, de ce chef de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire, datée du premier mars deux mille treize, demeure conservée par le Notaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR

L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETTES

I.ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale aux

fins de fixer ia première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du

gérant non-statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide ;

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au quinze novembre deux mille quatorze.

2. Exercice social.

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera trente juin deux mille quatorze.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions, pour une durée

indéterminée, Monsieur Quentin PIRLOT, prénommé.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d'un

gérant,

(..)

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT CONFORME

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Sont déposées en même temps:

- une expédition de l'acte constitutif,

- une procuration sous seing privé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

5

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.11.2015, DPT 12.01.2016 16011-0289-011

Coordonnées
NOPANIQ

Adresse
RUE LINCOLN 61 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale