NORD CONSTRUCTIONS BELGIUM

Dénomination : NORD CONSTRUCTIONS BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.892.761

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 26.09.2014 14616-0535-012
05/09/2013

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

L apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

wijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

Greffe 2 7 AM Dr

N�d'entreprise : 0521,892.761

D�nomination

(en entier) : NORD CONSTRUCTIONS BELGIUM

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Carburants n`53 � 1190 Forest

Objet de l'acte : DEMISSION DE GERANT

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13/05/2013 accepte � l'unanimit� des voix la d�mission

au poste de g�rant de Monsieur CHAPELIER Vincent Guy Nicolas Ghislain (num�ro

national 68.01.05-325-87), domicili� � Ixelles, rue du Vivier n25, boite RC.

L'assembl�e lui donne d�charge pour son mandat.

G�rant

PEIXOTO GONCALVES ADERNEIRA Arrnindo

08/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�nos�1 Re�u Iiw

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N� d'entreprise : 0521.892.761

D�nomination

(en entier) : NORD CONSTRUCTIONS BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Carburants 53 � 1190 Forest

(adresse compl�te)

pbiet(s) de l'acte :Nomination d'un g�rant

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extra-ordinaire du 01/10/2014 la nomination d'un g�rant, la Spi Sofiger, ayant son si�ge social 76 bte 10 Avenue Henri Liebrecht � 1090 Jette, repr�sent� par Monsieur De Vreese Didier. ll prendra la gestion commerciale, financi�re, technique et administrative � sa charge.

Le g�rant

Peixoto Goncalves Ademeira Armindo

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise :052.1.

i0�nomination

(en entier): NORD CONSTRUCTIONS BELGIUM

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1190 Bruxelles (Forest) Rue des Carburants, 53

(adresse compl�te)

"

Obiet(sl de Pacte :Constitution

II ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du;

1 huit mars deux mille treize. En cours d'enregistrement. "

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160,; Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.

Ont comparu :

1. Monsieur PEIXOTO GON�ALVES ADERNEIRA, Armindo, n� � FERREIRO DO ZEZERE (Portugal) le vingt-sept septembre mil neuf cent soixante (num�ro national 60.09.27 605-05) de nationalit� portugaise, �poux: = de Madame Anabela Perpetua ANDERNEIRA GON�ALVES, d�clarant demeurer � 1180 BRUXELLES, Rue de: Stalle, 252.

D�clarant s'�tre mari� � Olalhas Tomar Portugal le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, sous le r�gime l�gal portugais, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

2. Monsieur CHAPELIER, Vincent Guy Nicolas Ghislain, n� � NAMUR le cinq janvier mil neuf cent soixante: huit (num�ro national 68:01.05 325-87) de nationalit� belge, domicili� et demeurant � IXELLES, Rue du Vivier,; 25, boite RC, c�libataire.

Ci-apr�s d�nomm�s �les comparants � "

Lesquels comparants nous" ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la soci�t� priv�e �: responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir constitu�e comme suit :

Et � l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conform�ment aux dispositions de l'article 440 du Code des soci�t�s, un plan financier - dament sign� par eux -justifiant le montant du capital social de la soci�t�.

A. Montant : Le capital social fix� � dix-huit mille six cents euros, est repr�sent� par cent parts sociales de cent quatre-vingt-six euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les pr�nomm�s : " "

Monsieur PEIXOTO GON�ALVES ADERNEIRA, Armindo, pr�nomm�, � concurrence de septante-cinq.

parts sociales (75); "

- Monsieur CHAPELIER, Vincent, pr�nomm�, � concurrence de vingt-cinq parts sociales (25).

Ensemble, les dites cent parts sociales.

C. Lib�ration : Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et;

partant, la totalit� du capital social se trouve souscrite au pair et lib�r�e en num�raire � concurrence de six mille;

deux cents euros au prorata de leur participation. "

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le montant des versements s'�levant � six mille deux cents; euros est d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING ,; sous le num�ro 363-1175488-82 , conform�ment � l'attestation remise au Notaire soussign�.

Ceci �tant expos�, les comparants ont d�clar� faire acter les statuts de la soci�t� comme suit :" Titre I. - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e.

Article 1. - D�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "NORD; CONSTRUCTIONS BELGIUM".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

6. , Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou les

initiales "S,P.R.L,, reproduite Lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale,

l'indication pr�cise du si�ge social, le si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t�

a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation,

Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�o�dent mentionnent le capital social, ce devra �tre le capital lib�r� tel

qu'il r�sulte du dernier bilan. SI celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre

faite de l'actif net, tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Article 2. - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1190 BRUXELLES (Forest), Rue des Carburants, 53.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3, - Objet,

La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) m�talliques

- l'entreprise de construction m�tallique en aluminium acier et inox

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

la location de tout mat�riel de construction ou autre parmi Lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques, mouleuses, d�capeuse, nettoyeurs haute

pression, scies sauteuses, ... ;

- l'entreprise du b�timent sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des

agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale ;

en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et

l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique:

- la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers ;

La soci�t� pourra �galement faire toute activit� en rapport aveo la manutention et le d�m�nagement.

Elle pourra de m�me avoir comme activit� :

- le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

- le nettoyage de fa�ades.

L'entreprise du b�timent, sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des

agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif :

- le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux ainsi que le nettoyage de vitres;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P,V,C.

- l'entreprise de construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit)

- l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

lientreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

l'entreprjse d�,_f�lbncation et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du

.~"1:ep rer� g&de,pos�de.plaques de gyproc

- l'entr�pr[s� &fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

- l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de

tuyauteries industrielles ;

- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie zinguerie

- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

- le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un

arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exerc�oe des activit�s

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

- la d�molition et le terrassement ;

la r�novation ;

en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

- la construction, le parach�vement, l'entretien et la r�novation d'immeubles ;

- la fabrication, l'achat, la vent en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux

n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

- l'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

- la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers ;

Elle pourra de m�me avoir comme activit�

- l'entreprise de travaux d'�gout ;

- l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

- l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l'entreprise de terrassement;

-l'entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;

- l'entreprise de place de cl�tures ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- l'entreprise de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales (� l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;

- l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC

- l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet

divers ;

- l'entreprise de ramonage de chemin�es ;

- l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

- l'entreprise de peinture industrielle ;

- l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ; - l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ade ;

- l'entreprise de pose de parquets ;

- l'entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs ;

- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

- l'entreprise de r�novation d'immeuble, au sens le plus large du ternie ;

- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe�du Tribunal dBC�mmerce comp�tent

Elle peut �tre dissotitapar deci'sidn de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts. -;,{`;:'" ~

Titre Il. - Capital.

Article 5. Capital.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en cent. parts sociales d'une

valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune.

Titre IIE. - Parts sociales.

Article 6. Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social qui forme titre.

Les mutations � cause de mort et les certificats d'inscription sont sign�s par la g�rance. Les certificats ne

sont pas n�gociables.

L'agr�ment pr�vu � l'article 249, premier alin�a, du Code des soci�t�s n'est pas requis lorsque les parts sont

c�d�es ou transmises � un associ�.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts

dont la cession est propos�e au prix fix� � dire d'expert nomm� de commun accord entre les membres de

l'assembl�e g�n�rale et � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance sur

requ�te de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure �

toutes les cessions de parts qui seront effectu�es.

Les associ�s sont tenus de racheter les parts des h�ritiers ou des l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�, ccmme il est pr�vu sous l'article 252 du Code des soci�t�s et aux m�mes conditions que celles pr�vues ci-dessus pour le cas de non-agr�ation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit �tre effectu� soit dans les trois mois de l'assembl�e g�n�rale ayant refus� l'agr�ment de la cession, soit dans les six mois du d�c�s.

Le prix inf�rieur ou �gal � cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat sup�rieur � cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un d�lai de trois ans prenant cours � partir de la cession et est payable par tiers � l'expiration de chacune des premi�re, deuxi�me et troisi�me ann�es, augment� d'un int�r�t annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent �tre c�d�es ni donn�es en gage avant le paiement int�gral de leur prix, Titre IV. - Administration - Contr�le.

Article 7.

1. G�rance La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � l'unanimit� des voix. Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

L'assembl�e g�n�rale peut augmenter ou r�duire leur nombre, d�signer et r�voquer les titulaires, fixer la dur�e de leur mandat, modifier leurs pcuvoirs et leur titre, leur allouer des �moluments et indemnit�s imputables sur les frais g�n�raux et m�me des participations dans les b�n�fices.

Momentan�ment le nombre de g�rants n'est pas fix�.

La g�rance ne peut, sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, s'int�resser � titre personnel, soit directement, soit indirectement, � des entreprises ayant une activit� similaire ou connexe � celle de la soci�t�.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions sp�ciales, prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la g�rance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite soci�t�, sous la seule condition que les op�rations entrent dans l'objet de ia soci�t�.

En cons�quence, et notamment, la g�rance a le droit de, pour et au nom de la soci�t�:

-faire tous march�s et recevoir toutes sommes, acqu�rir et ali�ner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypoth�caires, avec stipulation de la saisie-ex�cution, sauf par voie

o d'�mission d'obligation; avant comme apr�s paiement renoncer � tous droits r�els de privil�ges ou d'hypoth�ques, y compris l'action r�solutoire, donner mainlev�e de toutes inscriptions hypoth�caires ou autres

e droits r�els, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, ex�cuter les d�cisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause.

La g�rance peut aussi d�l�guer certains de ses pouvoirs et la gestion journali�re de la soci�t� � toute personne associ�e ou non. En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables attach�es � ces fonctions ainsi que leur dur�e.

Tout g�rant qui se trouve dans une situation d'opposition d'int�r�t, quant � une d�cision � prendre par le conseil, doit s'en r�f�rer � la proc�dure pr�vue � l'article 259 du Code des soci�t�s.

Article 8. - Contr�le.

NLe contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

c dans les comptes annuels, sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s, pour une dur�e de trois ans,

� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises si la

N soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des soci�t�s. Si la soci�t� r�pond � ces

crit�res elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit n�cessaire.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs

d'investigations et de contr�le des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire repr�senter v "

~ ..r<�u+assister,laar un expert comptable.

e+" _ .fa,n.�lia r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. Les

:;w. Zef %eR" obe tl�ns de l'expert, comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

r. " ana ?:flu� V.

pq Assembl�e g�n�rale - Exeroices - Comptes - Emprunt.

1� Article 9. -Assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se tient chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle se r�unit obligatoirement chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est f�ri�, et en outre, sur la requ�te d'un g�rant ou des associ�s r�unissant au moins le cinqui�me des parts.

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille quatorze

Les s�ances se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas n�cessaires en cas de pr�sence ou de repr�sentation de tous les associ�s. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assembl�e.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus et statue � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts pr�voient d'autres majorit�s.

L'a�n� des g�rants ou le g�rant la pr�side et d�signe le secr�taire; l'assembl�e choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit � une voix.

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

m�me associ�.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les associ�s ayant la majorit� des voix; tes copies et extraits sont

sign�s par la g�rance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice commencera le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

Article 12. - Comptes annuels - B�n�fices - R�partition.

A la cl�ture de chaque exercice, la g�rance dresse un inventaire complet des valeurs mobili�res et

immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablit les comptes annuels de la soci�t�

en indiquant nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de la soci�t� envers les

associ�s.

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois/quarts des voix, peut affecter cet exc�dent en tout ou

en partie, � la cr�ation ou � l'alimentation de fonds de r�serve sp�ciaux, � l'attribution de tanti�mes � la g�rance

ou d�cider qu'il est report� � nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction, l'absence, le d�c�s ou la retraite d'un

associ�.

La question de la dissolution de la soci�t� doit �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale par le g�rant ou le

conseil de g�rance, en cas de perte de la moiti� du capital social et ce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois

� dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre.

En cas de dissolution de la soci�t�, sa liquidation est faite par le ou les g�rants en fonction, � moins que

l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

�moluments.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sert au

remboursement des parts � concurrence du montant de leur lib�ration.

Le surplus est partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article 14. - Emprunts.

La soci�t� peut contracter des emprunts dans fes limites de l'article 243 du Code des soci�t�s. Si les

associ�s consentent des pr�ts, il leur sera allou� un int�r�t annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associ�s actifs peuvent renoncer � percevoir un int�r�t; dans ce cas, une convention devra �tre sign�e par tous

les associ�s.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associ�s actifs ne sont pas r�mun�r�s. Toutefois, les associ�s pourront d�cider

annuellement, lors de l'assembl�e statutaire, l'attribution d'un int�r�t pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associ� , g�rant et commissaire, doit faire �leotion de domicile en Belgique, et � d�faut, celle-ci est

cens�e �tre faite au si�ge social.

Article 17. - Dispositions g�n�rales.

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants se r�f�rent et se

soumettent enti�rement au Code des Soci�t�s,

D�claration

Assembl�e=g�n�rale.7 ?," .,

Les associ�s, se r�unissant en premi�re assembl�e g�n�rale ont d�cid� de :

1.D�signer comme g�rants, Monsieur PEIXOTO GON�ALVES ADERNEIRA, Armindo et Monsieur CHAPELIER, Vincent, tous deux pr�nomm�s, qui acceptent et dont le mandat sera exerc� � titre r�mun�r�

L'assembl�e d�signe comme Directeur Technique Monsieur CHAPELIER, Vincent, elle d�cide de lui d�l�guer tous les pouvoirs pour la gestion,technique de la soci�t�, et ce � partir de ce jour.

ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la soci�t� dans les limites de l'article 7 des statuts et agissent ensemble et/ou s�par�ment au nom de la soci�t�.

- ne pas nommer de commissaire-r�viseur, par application de l'article 141 du Code des soci�t�s.

- et de nommer la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � GLOBAL FISC �, ayant son si�ge social � 1080 Bruxelles Rue Melpom�ne, 10 boite 3, dans le seul but d'accomplir toutes les formalit�s administratives directement li�es ou d�coulant de la pr�sente constitution, dont entre autres de faire toutes d�marches aupr�s de la banque carrefour des entreprises, d'un �ventuel guichet d'entreprise, aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, aupr�s de l'administration des Postes ainsi qu'aupr�s des services de Belgacom, l'affiliation au Secr�tariat Social, au Service M�dical Inter Entreprises et aux Assurances d'accidents de travail.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e d�clare, en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s et sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce comp�tent, que la soci�t� reprend et " " " "

; ent�rine tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution.

"

"

" "

Pour extrait analytique conforme.

"

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte .

"

Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.

Mentionner sur la derni�re page du _Y..glet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 25.08.2015 15564-0030-013
22/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842, BTE 19 1180 UCCLE

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