NORTEC

Dénomination : NORTEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 452.936.154

Publication

30/09/2014

��MOD WORD 11.1

Volet B - Suite

N� d'entreprise : 0452.936.154 D�nomination

(en entier): NORTEC

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neergelegcliontvangen op

19 SEP. 2014

ter griffie van dtPletlerlandstall tPchtbaflk van Isoophandef-erus�el

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

si�ge : Kruisdagenlaan, 55 Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN LANGUE FRANCAISE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, Ie 27 juin,

2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� 12 r�les, sans renvoi au leBureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 9/7/2014. Vol. 42, fol. 27,:

case 08.Re�u : cinquante euros (50,00E). Pour le Conseiller a.i. (sign�) : D. DUMONT"

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ� de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�&

"Nortec", ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles) Kruisdagenlaan, 55, a d�cid� :

Suite aux r�solution prises dans le proc�s-verbal en langue n�erlandaise, d'adopter un nouveau texte

des statuts en langue fran�aise, comme suit :

TITRE I. : D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - OBJET - DUR�E

Article I : Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "NORTEC".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � :!

I;

!. responsabilit� limit�e " ou des initiales "SPRL".

Article 2. : Si�ge sQi

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Rue des Boers 59. ,

Il peut, par d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des

dispositions !�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues. .

..; Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la g�rance.

: La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, cr�er en Belgique des unit�s d'�tablissement, que ;

.; ce soit sous forme de si�ges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activit� �conomique. La g�rance i

peut �galement cr�er des agences, succursales et filiales � l'�tranger. ,

Article 3. : Objet :

:1 La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, dans le respect des r�gles de l'acc�s aux professions,

:

;

-; - l'achat, l'�change, ta vente, le bail, la location, l'entretien, l'estimation, la construction de tout immeuble,

j ou complexe immobilier ainsi que la transformation de biens immobiliers existants, pour son compte propre ou, _.! pour le compte de tiers: elle pourra �galement louer ou donner � bail des biens meubles et immeubles, intervenir! :i comme agent immobilier ou comme interm�diaire et exercer toute activit� qui s'y rapporte directement ou

indirectement, comme les op�rations financi�res admises par fa loi, ,

- la soci�t� peut faire r�aliser l'�tude, l'�tablissement et l'agencement d'unit�s de productions avec le but',' ;! de les transmettre "cl� sur porte" au commanditaire.

- elle peut construire toute construction, faire construire pour son compte propre ou pour le compte de ,

tiers en tant que ma�tre d'ouvrage ou, en g�n�ral, comme entrepreneur, elle peut transformer des biens:i immeubles, les mettre en valeur, r�aliser des plus-values; elle peut r�aliser des �tudes, des lotissements et' am�nager la voirie et les �gouts.

; - pour son compte propre ou pour le compte de tiers r�aliser toute op�ration directement ou indirectement.

.; li�e avec des conseils d'organisation, le marketing, le management ainsi que des affaires financiers et

commerciaux.

.

; - l'acquisition, l'exploitation, la gestion, la vente, fa mon�tisation et la valorisation de droits intellectuels,!!

: d'octrois, de brevets, de licences, de royalties et de marques de commerce au sens le plus large. :.

; ,

, - la prise de participation sous quelque forme. Elle peut g�rer ces participations, les mon�tiser et les

valoriser. -

,

, - l'achat et la vente, l'import et rexport de tout objet, ainsi que fe commerce de gros et de d�tail en,

Belgique ou � l'�tranger, notamment des mat�riaux de construction et autres. Cette liste est exemplaire et non' limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. el. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge - La soci�t� pourra exercer tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son

objet social. Elle pourra exercer des mandats relatifs � l'administration et la liquidation d'autres soci�t�s.

Article 4. : Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE Il. : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. : Capital

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent

(18.592,01 EUR), repr�sent� par septante-cinq (75) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. II doit

�tre enti�rement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont num�rot�es de 1 � 75.

Article 6.: Appels de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

La g�rance d�cide souverainement des appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux

�poques et pour les montants fix�s par la g�rance.

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au

versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de

l'int�r�t l�gal augment� de deux points pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements

appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Article 7. : Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice des droits

y attach�s.

Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

Article 8. :- Nature des titres - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

Il contient:

1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la g�rance et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ledit registre,. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes.

Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10. : R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11. : Cession et transmission des parts

11.1. Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui

il l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci,

11.2. Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause

de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Les associ�s disposeront d'un droit de pr�f�rence

pour ia reprise de l'ensemble des parts dont la cession est envisag�e ou faisant l'objet cie la transmission par d�c�s et ce, au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts ou, en cas de transmission pour cause de d�c�s, les

h�ritiers, l�gataires ou ayant droits, doivent en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du candidat cessionnaire ou des h�ritiers, l�gataires ou ayant droits et, en cas de cession, le nombre de parts c�d�es, ainsi que les conditions et le prix auxquels la cession est propos�e.

Les autres associ�s sont tenus, dans le mois de la demande d'agr�ment, de confirmer par lettre recommand�e, soit leur d�cision d'exercer leur droit de pr�f�rence, soit leur refus d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, ils seront cens�s ne pas s'opposer � la cession ou au transfert pour cause de d�c�s et renoncer d�finitivement � leur droit de pr�f�rence.

En cas d'exercice du droit de pr�f�rence, le rachat des parts et te paiement du prix devront intervenir au plus tard dans les deux mois de la demande d'agr�ment; � d�faut, le c�dant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les autres associ�s audit rachat par tous moyens de droit, soit c�der valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqu�s dans la demande d'agr�ment

En cas de refus d'agr�ment, les associ�s opposants seront tenus dans un d�lai de six mois � dater de la demande d'agr�ment, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d'acqu�rir eux-m�mes les parts proportionnellement au nombre de parts qu'ils d�tiennent d�j�.

Dans les hypoth�ses pr�vues � l'alin�a qui pr�c�de et sauf convention contraire entre les parties, le prix d'acquisition sera celui d�termin� sur base des trois derniers comptes annuels et en tenant compte des plus-values et moins-values �ventuelles non exprim�es dans les comptes, ainsi que de l'�volution de l'avoir social depuis lors. En cas de contestation de ce prix, celui-ci sera d�termin� suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts-comptables'IEC' (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

En cas de refus d'agr�ment, le rachat des parts et le paiement du prix devront en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la demande d'agr�ment; � d�faut, le c�dant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit, soit c�der valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqu�s dans la demande d'agr�ment.

Le c�dant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la soci�t�.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu � un recours judiciaire,

11.3. Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises, Le prix est fix� et payable comme mentionn� ci-dessus.

TITR III. - GESTION - REPR�SENTATION

Articl - 12. : Gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants (dans fes pr�sents statuts la g�rance"), associ�s ou

non..

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et est en tout temps

r�vocable par elle.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour

Ie compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Un g�rant peut d�missionner � tout moment. II est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'�

ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Articl: 13. : Pouvoirs internes de .estion

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les pr�sents statuts) �

l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches de gestion. Une telle r�partition des

t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14. : Re er�se tation externe

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

d�fendant

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.

Article 15. D�l�gation - Mandat sp�cial

La g�rance peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes

d�termin�s sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant

la responsabilit� de la g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 16. : Responsabilit�

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais

il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au Code des soci�t�s.

Article 17. Int�r�t oppos�

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature

patrimoniale � d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres

g�rants avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef

du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal o� est exprim�e la d�cision. De plus, lorsque la soci�t�

a nomm� un ou plusieurs commissaires, le g�rant concern� doit les informer de l'int�r�t oppos�.

4 k S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge l'alin�a qui pr�c�de, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre

effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document �

d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTROLE

Article 18. : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�,

des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations

� constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable,

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer,

chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. r Assembl�e g�n�rale ordinaire

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire �galement d�nomm�e assembl�e

annuelle - le troisi�me jeudi du mois de juin, � 11.00 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi, � la m�me heure.

rticle 20. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de

justifier d'une convocation � leur �gard,

rticle 21. : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou � la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22. f Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans

les convocations,

Article 23. : Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le g�rant unique ou, s'ils sont plusieurs, par le plus �g�

des g�rants, ou en leur absence, par le plus �g� des associ�s pr�sents.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre

associ�s.

dicte 24. : D�lib�ration - R�solutions

24.1. Quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente

ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� le Code des soci�t�s exige un quorum de pr�sence.

24.2. R�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que le Code des

soci�t�s n'exige une majorit� sp�ciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Aux assembl�es annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en

compte pour le calcul de la majorit�.

Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t�

obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de

voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu,

Article 25.: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26. : Vote - Repr�sentation

26.1. Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut les d�l�guer.

26.2. En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de

la r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

ressembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c) Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

d) Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire

qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et que la soci�t� en ait �t� inform�e.

Article 8. : R�solutions en dehors de l'ordre du four

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les part$ sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de le r�union.

Article 29. : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le souhaitant. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social. Sauf dispositions l�gales contraires, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTR�LE - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions du Code des soci�t�s.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s, les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, la g�rance d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Article 31. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

Sauf disposition contraire du Code des soci�t�s, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�,

TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 3.2.: R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

33.1. En cr�n�ral

En dehors des cas de dissolution judiciaire, ia soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Le commissaire ou, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe d�sign� par la g�rance fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

33.2. P re_tm

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents suros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

; Article 34. :-Su6'Si�i�nce - Nomination de liguidateurfs)

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� ia cl�ture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�termine ses pouvoirs, ses �moluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la g�rance.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, r�voquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de ta confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 35. ; R�partition

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet te plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes ! cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge ! de la soci�t�,

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par ' ' des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements " pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITR� VIII. - DISPOSITIONS G�N�RALES

' Article 36. Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction d'une autre soci�t�, la g�rance sera tenue de d�signer parmi les associ�(s), g�rant(s) ou : ! travailleur(s) de la soci�t�, un ''repr�sentant permanent" charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et: pour son compte, Ie tout conform�ment au Code des soci�t�s. La d�signation du repr�sentant permanent efface , le pouvoir de repr�sentation organique de la soci�t� en tant qu'il concerne l'ex�cution de cette mission de sorte : qu'� l'�gard des tiers, seul le repr�sentant permanent repr�sentera valablement la soci�t� dans l'exercice de ladite fonction, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� elle-m�me.

Si l'objet social l'autorise, la soci�t� peut �galement assumer la fonction de liquidateur d'une autre ; : personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de d�signer une personne physique pour la repr�senter dans l'exercice de son mandat, conform�ment au Code des soci�t�s.

' Article 37. : Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rant(s), commissaire(s) �ventuel(s) et liquidateur(s), relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux, Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Artkle 38. : �lection de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront ! valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition; ! du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � ! l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

12e201 ttttttttttttttt

: - exp�dition du proc�s-verbal avec annexes ;

- 1 procuration sous seing priv�.

zt�se ru�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/09/2014

��Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend ndg te: mopaken kopie

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Ondernemingsnr : 0452.936.154

Benaming

(voluit) : NORTEC

(verkort):

Rechtsvorm BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel: Kruisdagenlaan, 55 Sint-Lambrechts-Woluwe (B-1200 Brussel) (volledig adres)

Onderwerp akte: VERPLAATSING VAN DE ZETEL AFSCHAFFING NOMINALE WAARDE AANDELEN UITDRUKKING KAPITAAL IN EURO WIJZIGING AAN DE' STATUTEN ACTUALISATIE EN OMWERKING EN GOEDKEURING VAN DE FRANSE TEKST VAN DE STATUTEN ONTSLAG ZAAKVOERDER.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Elsene,: ; op 27 juni 2014, met als registratievermelding

"Geregistreerd 12 blad(en), zonder renvooi(en) op het 1810 Registratiekantoor van Brussel 5 op 9/7/2014.. Boek 42, blad 27, vak 08. Ontvangen vijftig euro (50 � ). Voor de De Adviseur a.i. (getekend) : C. DU MONT? ;

dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte aanerakelijkheid "NORTEC", waarvan de zetel gevestigd is te Sint-Lambrechts-Woluwe (B-1200 Brussel), Kruisdagenlaan 55, besloten heeft

- de zetel van de vennootschap te verplaatsen naar Etterbeek (B-1040 Brussel), Boerenstraat, 59, met

ingang vanaf 27.6.2014.

de nominale waarde van de aandelen af te schaffen, zodat elk aandeel een gelijk deel van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigt.

het maatschappelijk kapitaal, thans nog statutair uitgedrukt in Belgische frank voor een bedrag van zevenhonderd vijftig frank (750.000 BEF), na omrekening tegen een omzettingskoers van veertig komma drieduizend driehonderd negenennegentig Belgische frank (40,3399 BEF) voor ��n euro, achttienduizend vijfhonderd twee�nnegentig euro ��n cent (18.592,01 EUR) bedraagt.

de statuten van de vennootschap uitsluitend in het Frans te herschrijven, om te werken en te wijzigen om de statuten in overeenstemming te brengen met de voorgaande beslissingen, aan te passen aan de vigerende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en om het huidig adres van de zetel te vermelden.

Deze Franse tekst vernietigt en vervangt de bestaande Nederlandse versie van de statuten.

De vergadering heeft akte genomen van het ontslag van de heer PENTINPURO Seppo als zaakvoerder met uitwerking vanaf 27.6.2014.

De te verlenen kwijting voor de uitoefening van zijn opdracht gedurende het vorige boekjaar alsook gedurende de periode gaande van het begin van het lopend boekjaar tot heden, zal op de eerstvolgende jaarvergadering worden voorgelegd.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL

Vincent Vroninks, geassocieerd notaris.

Gefle:de neerlegging:

- de expeditie van het proces-verbaal met bijlage :

- 1 onderhandse volmacht.

_

Op-delaatat� blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(�n)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

iii iii ii 'ni ii iii ii

*14177583*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2013 : BL581810
21/11/2012 : BL581810
07/09/2012 : BL581810
11/08/2011 : BL581810
01/09/2010 : BL581810
21/08/2009 : BL581810
13/08/2008 : BL581810
30/06/2005 : BL581810
08/07/2004 : BL581810
10/10/2003 : BL581810
11/02/2003 : BL581810
25/09/2002 : BL581810
15/08/2001 : BL581810
02/06/1995 : BL581810
13/07/1994 : BL581810
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 18.08.2016 16436-0171-010

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