NORTH AMERICA POWER INC.

Société anonyme


Dénomination : NORTH AMERICA POWER INC.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 893.799.174

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 24.06.2014 14211-0116-027
10/07/2014
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*id Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I -07- 201

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0893.799i 74

Dénomination

(en entier) : North America Power Inc.

(en abrégé)

rorme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Royale 97, 40 étage, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Dbiet(s)_de l'acte :Ré-nomination commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 20 juin 2014:

Le mandat du commissaire KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (B00001), Avenue du Bourget 40, 1140 Evere, Belgique, représenté par monsieur Herwig Carmans, est arrivé à échéance.

L'Assemblée Générale décide de renommer, avec effet immédiat, KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (B00001), Avenue du Bourget 40, 1140 Evere, Belgique, représenté par monsieur Herwig Carmans, en tant que commissaire et ce pour une période qui prendra fin après l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2017 qui approuve les comptes annuels de 2016.

La procuration spéciale est accordée par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à Mme. Andrea Blondeel et Mr. Christophe Tans, les deux étant employées de la société Intertrust (Belgium) NV et en mesure d'agir séparément, afin de signer et de déposer auprès des autorités compétentes et le Moniteur Belge toute la documentation nécessaire relative à la ré-nomination du commissaire.

Christophe Tans

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/10/2014
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ll Copie qui sera publiée aux annexes du 111.1. .g_ir Le& e

après dépôt de l'acte au greffe " . " " ...e.a.,..,44freeeek.r."-

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Déposé / Reçu le

25 SEP. 20111

au greffe du tribunal de commerce francophone Seetuxelles

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N° d'entreprise 0893.799.174

Dénomination (en entier) : North America Power Inc.

(en abrégé):

Forme juridique ;société anonyme

!I Siège :Rue Royale 97, 4ième étage

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS  REDUCTION DU CAPITAL -ADAPTATION I

DES STATUTS - PROCURATION SPÉCIALE

 .

, D'un acte reçu par , notaire associé à Anvers, le dix-sept septembre deux mil quatorze, délivrée avant enregistrement; IL RESULTE que; - l'assemblée a décidé de réduire le capital de la société d'un million huit cent cinquante mille dollars Ii canadiens (CAD 1.850.000,00) pour le réduire de septante-et-un millions neuf cent soixante et un mille cinq .,

cent trente-sept dollars canadiens et quatre-vingt-trois cents (CAD.71.961.537,83) à septante millions cent onzei mille cinq cent trente-sept dollars canadiens et quatre-vingt-trois cents (CAD 70.111.537,83) par remboursement aux ac-tionnaires d'arrondi trente-quatre dollars canadiens et cinquante-huit cents (¬ 34,58) par action, à imputer intégralement sur le capital versé ;

.. l'assemblée a décidé de désigner comme mandataire spéciale, avec le droit de substitution : la société civile sous forme d'une société anonyme "Phi-dias Management SA ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, 4ième étage, à qui est donné le pouvoir d'accomplir tous actes afin d'obtenir la correction et la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et de l'enregistrement corme: assujettie à la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

FILIP HoLvoeT - NOTAIRE ASSOCIE.-

DEPOSES EN MEME TEMPS :

- l'expédition de l'acte avec deux procurations annexées

- coordination des statuts

- liste des actes de constitution et de modification des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet Et Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/12/2013
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! É Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

09 DEC 2013

BRUXELLES

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Ne d'entreprise 0893.799.174

Dénomination

ten entier) North America Power Inc.

(en abiege)

Forme juridique Société Anonyme

Siège " Rue Royale 97 (4"ème Etage), 1000 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RE-NOMINATIONS ADMINISTRATEURS

APRES LECTURE DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 10 SEPTEMBRE 2013, LES DECISIONS SUIVANTES SONT PRISES

1) Première résolution

Intertrust Belgium SA , ayant son siège social à Rue Royale 97, 41em0 étage, Bruxelles, inscrite au registre de commerce sous le numéro 0435.177.929 est nommée comme nouvel administrateur avec effet immédiat pour une période de six années. A cette fin, Intertrust Belgium SA, nomme Mme. Andrea Blondeel, domiciliée à Erasme Ruelensvest 91, 3001 Heverlee, née à Gand le 2811111983, comme représentant permanent.

Les mandats de M. Andrew John Hunter et Phidias Management SA représenté par son représentant permanent M. Christophe Tans sont arrivés à échéance. Les actionnaires décident de les renommer pour une période de six ans.

Leurs mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2019.

2) Deuxième résolution

L'assemblée générale décide de donner procuration à Mme Andrea Blondeel et M. Christophe Tans, tous les deux employés d'Intertrust Belgium SA, de publier ces décisions dans les Annexes du Moniteur Belge.

Pour extrait analytique conforme,

Andrea Blondeel

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 17.06.2013 13183-0359-031
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.01.2013, DPT 23.01.2013 13017-0232-031
26/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

fe d'entreprise.. 0893.7.-:::i9 174

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Forme junc que .société anc- me

Siégé, :Rue Royan y.

1000 Bruxelles

Obiot d l'ace:: MODIFICATIONS DES STATUTS  AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPÈCES  INSERTION DE LA POSSIBILITÉ DE CRÉER UN COMITÉ D'AUDIT -- ADAPTATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE  DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR  PROCURATION SPÉCIALE

D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers, le dix-sept octobre deux mil douze, portant la mention suivante de ['enregistrement : enregistré deux feuilles zéro renvois à Anvers, neuvième bureau d'enregistrement le trente octobre deux mil douze, livre 232 page 77 case 10, reçu : vingt-cinq euros, signé = l'inspecteur a.i . C. Van Eisen;

IL RESULTE que :

- l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de dix-huit millions quatre cent soixante et un mille cinq cents trente-sept dollars canadiens et quatre-vingt-trois centimes (CAD 18.461.537,83) pour le porter de cinquante-trois millions cinq cents mille dollars Canadiens (CAD 53.500.000,00) à septante et un

" millions neuf cent soixante et un mille cinq cent trente-sept dollars canadiens et quatre-vingt-trois centimes (71.961.537,83 CAD), libérée en numéraire à concurrence de cent pour cent

- l'assemblée a décidé de nommer KPMG Réviseurs d'Entreprises SC SCRL, dont le siège social est situé à 1030 Brussel. Avenue Bourget 40, représentée par Herwig Carmans, en tant que commissaire de la société pour les exercices 2011, 2012 et 2013, étant un mandat de trois ans, expirant à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2014, qui statuera sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2013. Le commissaire s'exprimera pour la première fois sur l'exercice sociale clôturé au 31 décembre 2011.

- l'assemblée a pris connaissance de la démission comme administrateur, à compter du dix-sept octobre deux mil douze, de la société anonyme INTERTRUST (BELGIUM ), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Royal 97, 41eme étage, numéro d'entreprise Bruxelles 0435.177.929, comme représentant permanent madame NAGELS, Annelles.

- ['assemblée a décidé de désigner comme mandataire spéciale, avec le droit de substitution : la société civile sous forme d'une société anonyme 'Phidias Management SA °, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, 41eme étage, à qui est donné le pouvoir d'accomplir tous actes afin d'obtenir la correction et la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et de l'enregistrement comme assujettie à la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL  NOTAIRE ASSOCIE.-

DEPOSES EN MEME TEMPS :

- l'expédition de l'acte avec cinq procurations annexées

- liste des actes de constitution et de modification des statuts

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09/11/2012
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N° d'entreprise : 0893.799.174

Dénomination

(en entier) : North America Power Inc.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Royale 97 (4e étage), 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Confirmation du 9 octobre 2012 de la décision prise par le Conseil d'Administration le 9 septembre 2011

Le Conseil d'Administration de North America Power Inc. SA prend connaissance de la décision en date du 6 septembre 2011 du Conseil d'Administration d'lntertrust (Belgium) NV/SA, administrateur de notre société, de remplacer Monsieur Herman Coppens en qualité de représentant permanent par Madame Annelies Nagels et ce avec effet à partir du 9 septembre 2011.

Procuration en cette matière est donné à Madame Annelies Nagels de publier cette décision dans les Annexes du Moniteur Belge.

Pour extrait analytique,

Annelies Nagels

Mandataire

Déposé intégralement: Proces-Verbal de la confirmation du 9 octobre 2012 de la décision prise par le Conseil d'Administration le 9 septembre 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2012, DPT 29.06.2012 12231-0147-031
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 29.06.2010 10256-0542-032
13/11/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.08.2009, DPT 02.11.2009 09847-0320-029
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.08.2009, DPT 27.08.2009 09718-0291-030
02/06/2015
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Dépose 1 he91' le 2.1 MAI 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0893.799,174

Dénomination

(en entier) : North America Power Inc.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 41ème étage, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :remplacement représentant permanent administrateur

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration dd. 0210312015: Première résolution

Les administrateurs prennent acte du fait que Intertrust (Belgium) NV a décidé de remplacer son représentant permanent madame Andrea Blondeel par Jonathan Versluys le 02/03/015, et ceci avec effet à partir de 6 mars 2015.

Deuxième résolution

Les administrateurs décident de donner mandat spécial à Monsieur Christophe Tans et/ou Madame Sotie Aelter, tout deux employés chez intertrust (Belgium) NV/SA, dont le bureau est sis à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, avec pouvoir d'agir seul et pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalités nécessaires quant aux résolutions susmentionnées (en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tous formulaires de publication nécessaires) auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et de la Banque-Carrefour des entreprises.

Softe Aelter

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 08.07.2016 16320-0034-029

Coordonnées
NORTH AMERICA POWER INC.

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale